Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Rueyres Fonds d'archives de la commune de Rueyres (1390-1960)
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          • U 36 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage sur les parchets du Boschet, entre Rueyres et Bercher. (1705)
          • U 37 Affaires judiciaires. Accusation de n'avoir point fourni de pain aux pauvres depuis 1702, portée par le baron de Berch... (1705)
          • U 38 Affaires judiciaires. Ordonnance visant à ôter les buissons qui poussent sur les grands chemins. (1706)
          • U 39 Affaires judiciaires. Ordonnance contre tous ceux qui ont bâti des édifices sur les biens communs, sans autorisation. (1707)
          • U 40 Affaires judiciaires. Litige pour la garde du signal, opposant Rueyres, Berger et Fey à la commune de Saint-Cierges. (1709)
          • U 41 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly ; griefs de l'avocat J-F Boyve, disserta... (1717-)
          • U 42 Affaires judiciaires. Opposition au mariage de Jean-François Perrin à Marie Berger, effectuée par la commune. (1722)
          • U 43 Affaires judiciaires. Chasse au rôdeur : ordonnance. (1725)
          • U 44 Affaires judiciaires. Recensement des étrangers : ordonnance. (1727)
          • U 45 Affaires judiciaires. Litige concernant des frais de justice, opposant Rueyres à Adam Carrard, justicier dudit lieu. (1727-1730)
          • U 46 Affaires judiciaires. Testament de Jean-François Wagnières. (1732)
          • U 47 Affaires judiciaires. Litige concernant l'entretien des pauvres, entre Rueyres et Bercher. (1734-1735)
          • U 48 Affaires judiciaires. Litige concernant l'entretien des pauvres, entre Josias Ozelley et ses hoirs et les communes de ... (1734-1735)
          • U 49 Affaires judiciaires. Ordonnance touchant la qualité de bourgeois d'une commune. (1737)
          • U 50 Affaires judiciaires. Litige, opposant Joseph David à Jaques Panchaud. (1743)
          • U 51 Affaires judiciaires. Litige à propos de la gagée des bêtes par les messelliers (spécialement des chevaux broutant dan... (1744-1772)
          • U 52 Affaires judiciaires. Ordonnance concernant la naturalisation des étrangers. (1746)
          • U 53 Affaires judiciaires. Litige à propos du paiement des censes ; opposition de Pierre-Claudy Wagnières au baron de Berch... (1747)
          • U 54 Affaires judiciaires. Attaque pour non-respect de sa caution, de la commune envers Josias Wagnières. (1748-1750)
          • U 55 Affaires judiciaires. Attaque pour non paiement de ses dettes, de la Ministre Porta envers Joseph David. (1748)
          • U 56 Affaires judiciaires. Litige à propos d'une caution, entre la commune de Rueyres et Josias Laurent, caution de Pierre ... (1748-1750)
          • U 57 Affaires judiciaires. Litige portant sur la taxation et le montant de clôtures En la fin de Copy. (1749)
          • U 58 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1750)
          • U 59 Affaires judiciaires. Litige pour dettes (hypothèque de sa maison), entre Rueyres et Adam Carrard. (1750)
          • U 60 Affaires judiciaires. Attaque pour construction d'une coulisse sans autorisation, de la commune envers Pierre Claudy W... (1751)
          • U 61 Affaires judiciaires. Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de... (1753)
          • U 62 Affaires judiciaires. Litige à propos de frais médicaux entraînés par la fracture d'une jambe d'Adam Wagnières, entre ... (1756)
          • U 63 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1757-1760)
          • U 64 Affaires judiciaires. Recherche en paternité, concernant le bébé d'Isabelle Rome. (1761)
          • U 65 Affaires judiciaires. Ordonnance contre les gens sans aveux. (1764)
          • U 66 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Bercher. (1765-1780)
          • U 67 Affaires judiciaires. Litige à propos du paiement de l'ohmgueld (impôt sur les boissons), entre Rueyres et LL EE. (1765)
          • U 68 Affaires judiciaires. Mandat visant à lutter contre les désordres engendrés par les soldats congédiés. (1767)
          • U 69 Affaires judiciaires. Ordonnance interdisant la vente au boucher des jeunes veaux ayant moins de 15 jours. (1767)
          • U 70 Affaires judiciaires. Recouvre des censes, usage et focage pour les communiers de Rueyres. Elle se fera au château d... (1771)
          • U 71 Affaires judiciaires. Litige concernant les émoluments dus pour le dragon et pour le tambour. (1771)
          • U 72 Affaires judiciaires. Demande de tenir le compte exact des hommes qui vont à l'étranger, adressée par LL EE à la commu... (1776)
          • U 73 Affaires judiciaires. Le notaire Jean-David Vulliamy renonce à venir à Rueyres, à cause des rigueurs de la saison et d... (1766)
          • U 74 Affaires judiciaires. Information donnée par le bailli aux communiers de Rueyres, de l'ordre dans lequel seront traité... (1777)
          • U 75 Affaires judiciaires. Litige à cause du voiturage de deux chars de foyard, entre la commune et LL EE. (1779)
          • U 76 Affaires judiciaires. Obligation de gager les porcs sur territoire communal. (1779)
          • U 77 Affaires judiciaires. Décret des biens de Louis Bieler. (1779)
          • U 78 Affaires judiciaires. Litige à propos des passations à clos, opposant la commune à Jean-Samuel Ozelley. (1779)
          • U 79 Affaires judiciaires. Refus du paiement de 9 cruches comme salaire, au taupier, de la commune. (1780)
          • U 80 Affaires judiciaires. Caisse de secours pour subvenir aux pertes du bétail : LL EE engagent la commune à créer cette c... (1780-1789)
          • U 81 Affaires judiciaires. Obstination malgré de nombreux avertissements à conserver des oies ; opposition de la commune à ... (1784)
          • U 82 Affaires judiciaires. Etat des fiefs sur la commune. (1788)
          • U 83 Affaires judiciaires. Ordonnance sur le droit de bourgeoisie des pauvres. (1788)
          • U 84 Affaires judiciaires. Ordonnance contre les colporteurs non patentés qui circulent dans la baronnie de Bercher. (1788)
          • U 85 Affaires judiciaires. Litige à propos de l'entretien de leurs pauvres respectifs, entre Rueyres et Fey. (1789)
          • U 86 Affaires judiciaires. Serment de fidélité que doivent prêter à LL EE de Berne ceux de Rueyres, à Yverdon. (1789)
          • U 87 Affaires judiciaires. Adresse de fidélité à LL EE de la part des communiers de Rueyres. (1790)
          • U 88 Affaires judiciaires. Ordonnance contre le délabrement des chemins. (1790)
          • U 89 Affaires judiciaires. Litige concernant des ventes de bois. (1791)
          • U 90 Affaires judiciaires. Litige à propos de l'ordre de charger deux chars de foyard. (1792)
          • U 91 Affaires judiciaires. Exigence de LL EE d'avoir la liste des étrangers du bailliage. (1793)
          • U 92 Affaires judiciaires. Litige touchant le tuteur de Samuel Wagnières. (1796)
          • U 93 Affaires judiciaires. Annonce des contrôles d'identité des étrangers dans la commune. (1796)
          • U 94 Affaires judiciaires. Le tribunal d'Echallens enjoint la Régie de Fey de payer les taxes qui lui incombent. (1799)
          • U 95 Affaires judiciaires. Testament de Marie Suzanne Cruchet. (1799)
          • U 96 Affaires judiciaires. Demande de surveiller la présence des colporteurs, adressée à Rueyres par le juge de paix. (1814)
          • U 97 Affaires judiciaires. Extraits d'actes provenant de la justice de paix. (1814)
          • U 98 Affaires judiciaires. Reconnaissance de dette de la commune envers Jeanne et Jeannette Wagnières. (1823)
          • U 99 Affaires judiciaires. Procès à propos d'une taxe exigée pour faire pâturer son bétail sur les biens communs, entre la ... (1829)
          • U 100 Affaires judiciaires. Cahiers des tutelles (brouillards). (1895-1922)
          • Z 1 Inventaire des parchemins et papiers appartenant à la commune de Rueyres. (1720)
          • Z 2 Inventaire des parchemins et papiers de la commune de Rueyres. (1803)
          • Z 3 Inventaire de la commune de Rueyres. (1833)
          • Z 4 Inventaire de l'avoir de la Bourse des pauvres et de l'avoir et du devoir de la commune de Rueyres. (1837)
          • Z 5 Inventaire des archives communales. (1889)
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