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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Rueyres Fonds d'archives de la commune de Rueyres (1390-1960)
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RA 2 Population.
Enquête sur l'état de la population. (1773)
RA 3 Population.
Certificat d'origine de Jeanne-Marie Wagnière. (1790)
RA 4 Population.
Réception à la bourgeoisie de Jean-Pierre Jordan. (1795)
RA 5 Population.
Vaccinations ; liste des enfants à vacciner. (1830)
RA 6 Population.
Laissez-passer délivré à Elise David. (1943)
RA 7-8 Population.
Registres du contrôle des vaccinations antivarioliques et antidiphtériques. (1955-1960)
RA 9 Population.
Naturalisation de la famille Zahnd. (1956)
RA 10 Population.
Actes d'origine délivrés.
Registre. (1822-1908)
RA 11 Population.
Actes d'origine délivrés. (1801-1960)
RA 11bis-15 Population.
Permis d'inhumer. (1858-1928)
RA 16-17 Population.
Désignations de l'état civil, naissances, mariages, décès. (1876-1951)
RA 18 Population.
Actes d'origine délivrés. (1909-1956)
RB 1 Bétail.
Registre de l'inspecteur concernant le bétail à cornes, nourri et acheté, vendu, tué ou méchu. (1834-1856)
RB 2 Agriculture.
Statistiques agricoles. (1916-1917)
RC 1 Industrie - commerce.
Registre des visas et des patentes. (1892-1916)
U 1 Affaires judiciaires.
Acte d'affranchissement du péage d'Echallens pour ceux de Rueyres. (1390)
U 2 Affaires judiciaires.
Procédure à propos du compâturage sur les confins, entre Rueyres et Pailly. (1444)
U 3 Affaires judiciaires.
Sentence concernant le compâturage sur les confins de Rueyres, Bercher et Fey. (1486)
U 4 Affaires judiciaires.
Confirmation de l'acte d'affranchissement du péage d'Echallens. (1510)
U 5 Affaires judiciaires.
Reconnaissance en faveur du seigneur de Bercher, par les gens de Rueyres. (1521)
U 6 Affaires judiciaires.
Contestation de la cense pesant sur sa maison par Pierre Wagnières, gouverneur de Rueyres. (1539)
U 7 Affaires judiciaires.
Litige à propos des droits de compâturage sur les confins, opposant Rueyres à Pailly et Bercher. (1556)
U 8 Affaires judiciaires.
Ordonnance touchant les charrois dus par Fey à Rueyres. (1586)
U 9 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage des chevaux sur les biens communs, entre Rueyres et Pailly. (1586)
U 10 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage et de la gagée des bêtes, entre la famille Wagnières et la commun... (1600-1699)
U 11 Affaires judiciaires.
Litige à propos des droits seigneuriaux, opposant Rueyres au seigneur du Bourgeoz. (1603)
U 12 Affaires judiciaires.
Interdiction faite aux communiers de mener paître du bétail En Pré de la Chataneyre du Mareschat... (1604)
U 13 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, opposant Rueyres à Bercher. (1659)
U 14 Affaires judiciaires.
Censes dues à M de Bercher à propos des poules et des brebis. (1664)
U 15 Affaires judiciaires.
Ordonnance concernant le pâturage sur les terres de Rueyres pour les gens de Bercher et de Fey. (1667)
U 16 Affaires judiciaires.
Emoluments des frais de justice de différents procès entre Rueyres et Bercher. (1667)
U 17 Affaires judiciaires.
Homologation d'une donation à Antoine Champpoz. (1668)
U 18 Affaires judiciaires.
Bornage des pâturages communs entre Rueyres et Bercher. (1669)
U 19 Affaires judiciaires.
Demande officielle de pardon adressé pour des "paroles indécentes", de Pierre Métraux à la commu... (1670)
U 20 Affaires judiciaires.
Litige à propos de l'entretien des pauvres. (1672)
U 21 Affaires judiciaires.
Exigence d'apporter les charrois commandés pour l'entretien de la cure, adressée par Monsieur de... (1672)
U 22 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage En Sassin et Chatonnaire, opposant Rueyres à Pailly. (1674-1675)
U 23 Affaires judiciaires.
Attestation de décès pour la belle-fille de Josias Wagnières. (1678)
U 24 Affaires judiciaires.
Litige pour injures, opposant les communiers de Rueyres à ceux de Pailly. (1682)
U 25 Affaires judiciaires.
Demande d'attestation pour Pierre Carrard le jeune. (1686)
U 26 Affaires judiciaires.
Litige pour une bête perdue dans un pré, opposant Rueyres à Daniel Joly. (1690)
U 27 Affaires judiciaires.
Procédure à propos du refus d'une passation à clos, opposant Rueyres à Samuel Joly. (1692-1693)
U 28 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Bercher, proposition d'un partage des biens com... (1692)
U 29 Affaires judiciaires.
Litige entre Rueyres et Bercher, sur l'entretien de leurs pauvres respectifs. (1693)
U 30 Affaires judiciaires.
Subhastation pour les pauvres de Rueyres contre les hoirs du sieur Bissat. (1698)
U 31 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1651-1700)
U 32 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'attribution des ministres et suffragants dans les diverses paroisses du bail... (1701-1750)
U 33 Affaires judiciaires.
Litiges. (1701-1800)
U 34 Affaires judiciaires.
Articles du coutumier de Moudon. (1701-1800)
U 35 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un bornage récemment effectué, opposant Rueyres au juge Carrard. (1704-1705)
U 36 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage sur les parchets du Boschet, entre Rueyres et Bercher. (1705)
U 37 Affaires judiciaires.
Accusation de n'avoir point fourni de pain aux pauvres depuis 1702, portée par le baron de Berch... (1705)
U 38 Affaires judiciaires.
Ordonnance visant à ôter les buissons qui poussent sur les grands chemins. (1706)
U 39 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre tous ceux qui ont bâti des édifices sur les biens communs, sans autorisation. (1707)
U 40 Affaires judiciaires.
Litige pour la garde du signal, opposant Rueyres, Berger et Fey à la commune de Saint-Cierges. (1709)
U 41 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly ; griefs de l'avocat J-F Boyve, disserta... (1717-)
U 42 Affaires judiciaires.
Opposition au mariage de Jean-François Perrin à Marie Berger, effectuée par la commune. (1722)
U 43 Affaires judiciaires.
Chasse au rôdeur : ordonnance. (1725)
U 44 Affaires judiciaires.
Recensement des étrangers : ordonnance. (1727)
U 45 Affaires judiciaires.
Litige concernant des frais de justice, opposant Rueyres à Adam Carrard, justicier dudit lieu. (1727-1730)
U 46 Affaires judiciaires.
Testament de Jean-François Wagnières. (1732)
U 47 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'entretien des pauvres, entre Rueyres et Bercher. (1734-1735)
U 48 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'entretien des pauvres, entre Josias Ozelley et ses hoirs et les communes de ... (1734-1735)
U 49 Affaires judiciaires.
Ordonnance touchant la qualité de bourgeois d'une commune. (1737)
U 50 Affaires judiciaires.
Litige, opposant Joseph David à Jaques Panchaud. (1743)
U 51 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la gagée des bêtes par les messelliers (spécialement des chevaux broutant dan... (1744-1772)
U 52 Affaires judiciaires.
Ordonnance concernant la naturalisation des étrangers. (1746)
U 53 Affaires judiciaires.
Litige à propos du paiement des censes ; opposition de Pierre-Claudy Wagnières au baron de Berch... (1747)
U 54 Affaires judiciaires.
Attaque pour non-respect de sa caution, de la commune envers Josias Wagnières. (1748-1750)
U 55 Affaires judiciaires.
Attaque pour non paiement de ses dettes, de la Ministre Porta envers Joseph David. (1748)
U 56 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'une caution, entre la commune de Rueyres et Josias Laurent, caution de Pierre ... (1748-1750)
U 57 Affaires judiciaires.
Litige portant sur la taxation et le montant de clôtures En la fin de Copy. (1749)
U 58 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1750)
U 59 Affaires judiciaires.
Litige pour dettes (hypothèque de sa maison), entre Rueyres et Adam Carrard. (1750)
U 60 Affaires judiciaires.
Attaque pour construction d'une coulisse sans autorisation, de la commune envers Pierre Claudy W... (1751)
U 61 Affaires judiciaires.
Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de... (1753)
U 62 Affaires judiciaires.
Litige à propos de frais médicaux entraînés par la fracture d'une jambe d'Adam Wagnières, entre ... (1756)
U 63 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1757-1760)
U 64 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité, concernant le bébé d'Isabelle Rome. (1761)
U 65 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre les gens sans aveux. (1764)
U 66 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Bercher. (1765-1780)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige à propos du paiement de l'ohmgueld (impôt sur les boissons), entre Rueyres et LL EE. (1765)
U 68 Affaires judiciaires.
Mandat visant à lutter contre les désordres engendrés par les soldats congédiés. (1767)
U 69 Affaires judiciaires.
Ordonnance interdisant la vente au boucher des jeunes veaux ayant moins de 15 jours. (1767)
U 70 Affaires judiciaires.
Recouvre des censes, usage et focage pour les communiers de Rueyres.
Elle se fera au château d... (1771)
U 71 Affaires judiciaires.
Litige concernant les émoluments dus pour le dragon et pour le tambour. (1771)
U 72 Affaires judiciaires.
Demande de tenir le compte exact des hommes qui vont à l'étranger, adressée par LL EE à la commu... (1776)
U 73 Affaires judiciaires.
Le notaire Jean-David Vulliamy renonce à venir à Rueyres, à cause des rigueurs de la saison et d... (1766)
U 74 Affaires judiciaires.
Information donnée par le bailli aux communiers de Rueyres, de l'ordre dans lequel seront traité... (1777)
U 75 Affaires judiciaires.
Litige à cause du voiturage de deux chars de foyard, entre la commune et LL EE. (1779)
U 76 Affaires judiciaires.
Obligation de gager les porcs sur territoire communal. (1779)
U 77 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Louis Bieler. (1779)
U 78 Affaires judiciaires.
Litige à propos des passations à clos, opposant la commune à Jean-Samuel Ozelley. (1779)
U 79 Affaires judiciaires.
Refus du paiement de 9 cruches comme salaire, au taupier, de la commune. (1780)
U 80 Affaires judiciaires.
Caisse de secours pour subvenir aux pertes du bétail : LL EE engagent la commune à créer cette c... (1780-1789)
U 81 Affaires judiciaires.
Obstination malgré de nombreux avertissements à conserver des oies ; opposition de la commune à ... (1784)
U 82 Affaires judiciaires.
Etat des fiefs sur la commune. (1788)
U 83 Affaires judiciaires.
Ordonnance sur le droit de bourgeoisie des pauvres. (1788)
U 84 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre les colporteurs non patentés qui circulent dans la baronnie de Bercher. (1788)
U 85 Affaires judiciaires.
Litige à propos de l'entretien de leurs pauvres respectifs, entre Rueyres et Fey. (1789)
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