Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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          • E 152 Relation de notification pour les châtelain Yersin et banderet Bertholet, faite à Elie Bovay, tuteur de Jean Jaquillard ... (1785)
          • E 152 Relation de notification pour le moderne banderet au nom de la commune faite à Anthoine Duperrex, ancien dragon, de reme... (1785)
          • E 152 Extrait du registre de Cour de justice de Lussery et Villars-Lussery au sujet des hoirs de Jean-David Jaquillard ; tuteu... (1785)
          • E 152 Lettre du curial de dite Cour Solliard [au curial Hüser de Rougemont ?]. (1785)
          • E 152 Acquis en plus grande partie laudable pour Pierre, ffeu David Cottier, de Rougemont, à Château d'Oex, fait des créancier... (1785)
          • E 153 Etablissement d'Abram Rossier, commis de Rougemont, pour saunier pendant 6 ans avec cautionnements donnés à la commune, ... (1786)
          • E 153 Projet de statuts soit arrêts communaux établi par la Commission des chefs de Gessenay, par ordre du Conseil dudit lieu,... (1786)
          • E 153 Statuts sommaires soit arrêts communaux établi par la Commission des chefs de Gessenay, par ordre du Conseil dudit lieu,... (1786)
          • E 153 Inventaire de l'hôpital : bagage et effets soit lingerie et batterie de cuisine remis par Judith Loup, servante de l'Hôp... (1786)
          • E 153 a Acte de revers en faveur de Madelaine Mange, de Rougemont, contre Marie née Mange, veuve de Béat Henchoz, et ses enfants... (1786)
          • E 154 Statuts du Conseil de Gessenay touchant les laitages, le beurre et l'engrais y émanés en 1786 et 1787. (1787)
          • E 154 Convenant entre la commune et Pierre Gétaz, maître charpentier de Château-d'Oex, pour la construction d'une "coulvrinièr... (1787)
          • E 154 Acquis laudable pour Albert Goncet Vergent, de Rougemont, au nom de sa femme, Marie née Habecker, fait de Susanne, née C... (1787)
          • E 154 Délibération du Conseil de Rougemont présidé par le châtelain David Yersin sur plainte de Jeanne-Marie, née Gesseney, ve... (1787)
          • E 154 Délibération extraordinaire du Conseil de Rougemont relative aux arrêts de police. (1787)
          • E 154 Relation de notification pour le banderet Jonas Saugi su nom de la commune contre Pierre Cottier, Espion, et son fils Da... (1787)
          • E 154 Obligation pour le rentier de la Confrérie contre Susanne, née Rossier, veuve de Pierre-Joseph Yersin, sont le tuteur es... (1787)
          • E 155 Concession des franchises de focage en faveur de la famille du Perrex de 1613. (1788)
          • E 155 Accord entre Peter Tauss, tuteur de la veuve Bartlome Joneli rière Rougemont, et Rougemont. (1788)
          • E 155 Sentence baillivale relative à la modération du chemin du Kalberhöni, expédiée pour le justicier Breton au nom de la com... (1788)
          • E 155 Homologation du testament de Pierre Müllener, de Gessenay, habitant à Rougemont. (1788)
          • E 155 Abandon de jouissance passé en faveur de la commune par le justicier Pierre Touss, de Zweisimmen, tuteur de la veuve de ... (1788)
          • E 155 Autorisation donnée par LL EE de faire parvenir 1'000 florins sur sa part d'héritage à Isaac-François Rossier, au servic... (1788)
          • E 155 Conseil de Santé de Berne concernant les personnes pauvres atteintes de cataracte. (1788)
          • E 155 Relation de citation et proposition amiable pour le banderet Jonas Saugi, au nom de la commune, faite à Jean Yersin et I... (1788)
          • E 155 Acte entre le gouverneur Bartlome im Oberstäg, de Zweisimmen, et Peter Tauss, tuteur de la veuve de Peter Jonneli. (1788)
          • E 156 Inventaire du bagage et effets en la maison de l'hôpital remis par Esther Soumi à la nouvelle servante Madelaine Buensoz... (1789)
          • E 156 Ordonnance souveraine concernant Susette Walt, accouchée à la Brévine, expédiée pour le banderet de Rougemont. (1789)
          • E 156 Sentence du Suprême Consistoire qui adjuge à Jean-François Cugny, à Grancy, le garçon que Marie Dubath, de Rougemont, a ... (1789)
          • E 156 Arrêts de la police pris par le Conseil de Rougemont concernant le beurre, les pâturages et le bétail. (1789)
          • E 156 Transaction et prononciation pour la commune de Rougemont exercée avec Jean-Rodolphe Mange, tuteur de Pierre Loup, David... (1789)
          • E 156 Collocation laudable en faveur de l'Hôpital de Rougemont faite des biens discutés de feu Madelaine Goncet. (1789)
          • E 156 Permission souveraine de partager les biens de Jean Allemand, absent du pays depuis 1752. (1789)
          • E 156 Acte de permission pour la commune contre Albert Goncet, lieutenant de milice, héritier naturel de la famille d'Elie Gon... (1789)
          • E 156 Adresse du châtelain David Yersin au banderet Saugi, chef de la commune, et aux héritiers de la fille de Pierre Loup. (1789)
          • E 156 Citation baillivale adressée au banderet Saugi, au nom de la commune, sur la plainte amère de Jean-David Loup concernant... (1789)
          • E 157 Arrêts de police pris par le Conseil de commune. (1790)
          • E 157 Représentations judiciaires, l'une tenant lieu de prononciation, pour Jean Bertholet, tuteur de Madelaine, ffeu Pierre B... (1790)
          • E 157 Obligation en faveur du rentier de la Maladière contre l'hoirie de Pierre-Joseph Yersin. (1790)
          • E 157 Traduction concernant la foire du Châtelet (Gsteig) pour Rougemont. (1790)
          • E 157 Extrait du testament de Marie Allamang, femme de Jean Graa, bourgeois de Gessenay, pour Jonas Saugi, banneret à Rougemon... (1790)
          • E 157 Délibération conciliaire tenant lieu de procuration pour le moderne banderet Jean-David Mange qui doit se rendre rière l... (1790)
          • E 157 Relation de notification pour le banneret Sougy, au nom de la commune, faite à Jean Cottier, dragon. (1790)
          • E 157 Note relative à Magdalena Bertholet, malade. (1790)
          • E 157 Gagement pour le moderne banderet Jonas Saugi, chef de la commune, signifié à l'instance du justicier Jean, fils d'Elie ... (1790)
          • E 157 Extrait des délibérations du Conseil de 1779, relatif aux mauvais traitements subis par Jean-Pierre Jaquillard sur le gr... (1790)
          • E 157 Communication du châtelain au banderet Jonas Saugy, relative à la maladie incurable dans ses apparences de la jument de ... (1790)
          • E 157 Injonction baillivale adressée à l'ancien banderet Jonas Saugi, le moderne châtelain Bertholet et l'ancien gouverneur Ab... (1790)
          • E 157 Notification baillivale au dragon Jean Cottier, au sujet de sa jument. (1790)
          • E 157 Notification avec relation pour le moderne banderet Jonas Saugi au nom de la commune exploitée au lieutenant Jean Cottie... (1790)
          • E 157 Compte du justicier Pierre Rayroud, ancien tuteur de Jean-Pierre Jaquillard, sergent au service de France dès 1788, main... (1790)
          • E 158 Litige entre Samuel Martin, la commune et l'Hôpital, à propos de l'utilisation du fonds des pauvres. (1791)
          • E 158 Mandat notifié à Marie-Madeleine, veuve de Samuel Bovay, demandant des secours, alors qu'en 1771 elle donnait tout son b... (1791)
          • E 158 Litige entre la commune et l'Hôpital. (1791)
          • E 158 Lettre du Conseil de Santé de Berne. (1791)
          • E 158 Extrait du Livre du Conseil de Rougemont. (1791)
          • E 158 Plainte de Samuel Rairoud contre son tuteur Daniel Rairoud. (1791)
          • E 158 Litige portant sur le paiement du compte chirurgical de l'accouchement de Marguerite Bertholet. (1791)
          • E 158 Reçu de Jean-Rodolphe Yersin, gouverneur, 800 florins payés par la commune. (1791)
          • E 158 Litige entre frères et soeurs concernant les frais d'enterrement de leur père. (1791)
          • E 158 Extrait des statuts de Rougemont interdisant de laisser divaguer son bétail durant l'automne. (1791)
          • E 158 Lettre de Samuel Martin désirant miser le paquier de sa pupille. (1791)
          • E 159 Compte de M Mange pour les effets de la fille de feu Pierre Bertholet. (1792)
          • E 159 Convocation du Conseil de Rougemont pour traiter des frais de justice. (1792)
          • E 159 Lettre souveraine à Nicolas Mottier et Antoine Magnin, amodiateurs de la Brétonnaz, qui ont permis à un troupeau étrange... (1792)
          • E 159 Litige à propos du cautionnement de l'amodiation de la maison de commune par Abram Loup, David Yersin et Jean-Rodolphe L... (1792)
          • E 159 Sentence pour la commune de Rougemont contre celle de Château-d'Oex dans le procès à l'encontre de Marie Favrod-Coune, p... (1792)
          • E 159 Lettre relative au chauffage de la salle des catéchumènes et à la fourniture de bois. (1792)
          • E 159 Ordre de remettre en état les corps de garde ou signaux, spécialement sur la Braye, rière Château-d'Oex et à Rougemont. (1792)
          • E 159 Eclaircissement concernant le train des charrois pour les fusiliers. (1792)
          • E 159 Traité du sel. (1792)
          • E 159 Supplique de Jean Cottier, au nom de Samuel Rayroud devant la Cour de Rougemont. (1792)
          • E 160 Comptes entre le banneret Mange et Daniel Rayroud comme tuteur de Samuel Rayroud. (1793)
          • E 160 Demande aux communes de préparer des réserves de guerre, spécialement des poudres. (1793)
          • E 160 Acte de bourgeoisie en faveur de Pierre-Nicolas Jaquillard. (1793)
          • E 160 Litige à propos des créances de feu le sieur Abram Loup. (1793)
          • E 160 Amodiation des biens de Samuel Rayroud, pupille de Daniel Rayroud. (1793)
          • E 161 Délibéré conciliaire à l'égard de l'école latine de Château-d'Oex. (1794)
          • E 161 Mandat concernant le bétail acheté aux foires. (1794)
          • E 161 Lettre envoyée à Nicolas Gatchet à Saanen. (1794)
          • E 161 Prononciation sur le bétail acheté à l'étranger. (1794)
          • E 161 Acte touchant Françoise Dubath et son enfant naturel. (1794)
          • E 161 Concession de chemin en faveur des propriétaires de la Montagne de la Porsogne, par-dessus celle de La Grinaz. (1794)
          • E 161 Obligation au sujet des gîtes de guerre. (1794)
          • E 161 Reconnaissance de paternité pour la fille de Pierre Saugy. (1794)
          • E 161 Amodiation de la Montagne de Bodenforfass à Emmanuel Würsten, de Gessenay. (1794)
          • E 161 Traité concernant le prix du sel à Rougemont. (1794)
          • E 161 Acquis par la commune des biens de Béat Cottier, Antenoz. (1794)
          • E 161 Statuts de la commune concernant les laitages et les bêtes d'engras. (1794)
          • E 161 Obligation en faveur de Béat Boinsoz. (1794)
          • E 161 Rôle des contributions à la construction de la route de Kalberhöni. (1794)
          • E 162 Mandat baillival ordonnant aux familles Frick, Müllener, de Siebenthal, Frautschi, Séever et Roussi, de Gessenay, de s'a... (1795)
          • E 162 Mandat touchant la construction et l'entretien de la route du Kalberhöni. (1795)
          • E 162 Acte de bourgeoisie de Julie, ffeu Jean-Frédéric Cosandier, de La Sagne. (1795)
          • E 162 Sentence baillivale interdisant de vendre des chevaux hors du pays. (1795)
          • E 162 Visite des caves où l'on vend le vin sans permission, chez Marie, veuve de Jean-Rodolphe Loup et chez David Buinsod, à F... (1795)
          • E 162 Lettre touchant au Rubloz. (1795)
          • E 162 Acte touchant l'amodiation de la Scierne de l'Etivaz. (1795)
          • E 162 Mandat ordonnant de mettre sur pied de guerre tous les dragons du district, soit Gessenay, Rossinière, Lauenen, Gsteig (... (1795)
          • E 163 Règlement communal touchant les Montagnes de Rodomont et l'exploitation du fromage. (1796)
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