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AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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E 51 b Obligation pour Jean Martin contre Pierre Rossier, de Rougemont. (1673)
E 52 Acte de proteste touchant le sel, et prétentions de David Loup; signé Saugy, notaire avec le cachet du Châtelain Pierre ... (1673)
E 52 Copie vidimée d'une sentence souveraine concernant l'exemption du péage de Château-d'Oex pour l'usage domestique. (1574)
E 53 a Attestation pour le boursier Breton d'avoir assigné le mestral Tanaz devant le bailli; signé David Perronnet, lieutenant... (1675)
E 53 b Copie de convocation du mestral Tannaz. (1675)
E 53 c-d Copies du Manual du Conseil de Berne relatives aux créances et obligations. (1675)
E 54 Extrait d'une lettre de rente remise aux paysans de Rougemont par Pierre Cottier; notaire Pierre Saugy. (1676)
E 55 Extrait de l'ordonnance souveraine concernant les pauvres et leur entretien. (1676)
E 56 Deux sentences baillivales touchant la foire de Château-d'Oex; avec 2 sceaux plaqués des Baillis Fischer et Zender. (1677-1693)
E 57 a Traité de mariage entre Jean-Georg Kilchberger, bourgeois de Berne et Anne-Marie, fille de feu Henri Biffard, bourgeois ... (1683)
E 58 Convocation des banderets de Gessenay et Rougemont devant LL EE à propos du chemin de Chaude. (1689)
E 58 a Lettre envoyée au bailli de Gessenay, concernant l'alpage de Chaude. (1689)
E 58 b-l Sentence relative au Vanel. (1692-1694)
E 59 a Sentence concernant la foire. (1693)
E 59 b Citation concernant ceux de Rougemont. (1694)
E 59 c Sentence concernant l'obligation de nourrir et d'entretenir les pauvres. (1694)
E 59 d Attestation de bourgeoisie pour Pierre, fils de David Plattel, de Rougemont. (1696)
E 59 e Confirmations d'acquis de terrains par le notaire J Walter. (1701-1708)
E 59 f Lettre au gouvernement de Grindelwald relative aux bourgeois pauvres. (1702)
E 59 g-h Difficultés entre ceux de Gessenay et ceux de Rougemont à propos du Vanel. (1702)
E 59 i-k Difficultés à propos du Vanel. (1703)
E 60 Laissez-passer pour Rodolphe Sensey, domestique, pour aller au Piémont. (1703)
E 61/1 Traduction d'une lettre souveraine touchant le mariage de Marti Wälter et Barbille Dubach. (1704)
E 61/2 Lettre de rente pour Samuel Vivian contre Jean Platel; notaire Vivian. (1704)
E 61 a-b Difficultés à propos du Vanel. (1704)
E 62/1-3 Traduction de 3 sentences souveraines touchant les péages et le sel. (1705)
[E 63] Attestation en allemand par Hans-Rudolphe Brecton, à propos du sel. (1705)
E 64 Traduction touchant le péage de Château-d'Oex. (1706)
E 65/1 Sentence à propos de la pinte. (1707)
E 65/2 Copie touchant le sel. (1707)
E 65/3 Construction de la maison de commune. (1707)
E 66/1 Libération pour Anne-Marie Byffart, femme de Rodolphe Saugy, à Portalban. (1708)
E 66/2 Libération pour Anne-Marie Byffart, femme de Rodolphe Saugy, à Portalban.
Certificat pour ledit Rodolphe Saugy. (1708)
E 66/3 Lettre en allemand signée Wiss. (1708)
E 66/4 Construction de la maison de commune. (1708)
E 66/5 Cautionnement par la Commune contre Daniel Duperrex, saunier, touchant le sel. (1708)
E 67/1-2 Lettres concernant le paiement du sel à Berne. (1709)
E 67 a Extrait de baptistère pour Anthoine-Rodolphe Cottier, fils d'Anthoine-Rodolphe et de Madeleine, née Duperrex. (1709)
E 68 Deux sentences baillivales touchant les Communes de Rougemont et Château-d'Oex à propos de Jean Rossier, hôte au Logis d... (1710)
E 69/1 Cautionnement touchant le sel; signé J Walter. (1711)
E 69/2 Extrait touchant les lods "au sujet de la réception des tailles et impôts"; signé R Mange, notaire. (1711)
E 70/1 Attestation en allemand touchant Hans Blaser et Katherine Frautschi; signé Emmanuel Matti. (1712)
E 70/2 Lettre en allemand signée Wiss. (1712)
E 70 a Lettre en faveur d'Anthoine Rairrou (Rairoud). (1712)
E 71/1 Lettre en allemand de Théobald de Watteville à ceux de Rougemont. (1713)
E 71/2 Inventaire des meubles appartenant à la Commune; signé J Walter, notaire. (1713)
E 72/1 Argent de la milice appartenant à la Commune de Rougemont; signé J Walter, notaire. (1714)
E 72/2 Réplique dans un procès à propos d'un incendie. (1714)
E 72/3 Conclusion dans un procès par Samuel Mullener. (1714)
E 72 a Achat d'une maison au Montellier par Marie Bertholet. (1714)
E 72 b Interdiction de vendre des biens à la veuve d'Anthoine Bertholet, de Rougemont. (1714)
E 72 c Concession souveraine accordée à ceux de Château-d'Oex, concernant la vente de biens à des étrangers. (1714)
E 72 d Prononciation pour ceux de Rougemont. (1715)
E 72 e Reçu du banderet Bertholet de Rougemont, pour 35 écus petits; signé G Henchoz. (1715)
E 73 Procès entre David Goncet et David Mange, de Rougemont. (1716)
E 73 a Prononciation concernant ceux de Rossinière : extrait d'un Manual du Conseil de Berne. (1716)
E 73 b Reçu pour les années 1712-1714 portant sur 200 florins. (1712-1716)
E 74 Copie d'un mandat baillival touchant la mise d'une propriété et le libre commerce. (1717)
E 75/1 Cautionnement pour la Commune touchant la distribution du sel; signé J Walter, notaire. (1717)
E 75/2 Concession pour le voiturage des vins de Chillon. (1717)
E 75/3 Sentence baillivale pour Rougemont contre la Commune de Chapelle à propos de la garde d'un enfant illégitime; signé J Wa... (1717)
E 76 Appui de la Commune de Château-d'Oex à celle de Rougemont contre Gessenay à propos des foires; notaire Arm[and] Dufour. (1718)
E 77 Réparations de la route principale de Flendruz au Vanel; signé J Walter, notaire avec sceau plaqué du bailli de Graffenr... (1718)
[E 78] Donation de David Melay, habitant Genève, en faveur des pauvres de Rougemont; signé Jean Walter, notaire; procès entre l... (1719)
E 78 a Obligation d'Albert Cottier, de Rougemont, contre Madeleine Cottier, sa soeur, femme de Samuel Bovey, de Rougemont. (1719)
E 78 b Acquis en faveur d'Adam Yersin, de Rougemont, d'Abram Jaquillard du même lieu. (1719)
E 79 Donation d'Anne-Marie Yersin aux pauvres de Rougemont; signé J Walter, notaire. (1719)
E 79 a Mandat notifié au Châtelain de Rougemont pour qu'il enlève le cheval de Rodolphe Haldi, tombé au-delà du pont de la Mala... (1719)
E 79 b Contrat de mariage entre Antoine Bertholet, maçon à Rougemont, demeurant à Château-d'Oex, et Marie, fille de Henoch Rite... (1719)
E 80/1 Cautionnement de mariage entre Antoine Bertholet, maçon à Rougemont, demeurant à Château-d'Oex, et Marie, fille de Henoc... (1720)
E 80/2 Mandat souverain sur la chasse aux rôdeurs. (1720)
E 80/3 Sentence concernant le litige entre Richard Breton et le cornettiste [Abraham-Rodolphe] Cottier; signé B Yersin. (1720)
E 81 Affaire opposant Richard Breton, de Lausanne, à Abraham-Rodolphe Cottier, cornettiste de Rougemont : sentence baillivale... (1721)
E 82 Traduction d'un extrait du Manual du Conseil de Berne concernant la justice et les publications au temple. (1722)
E 83/1 Attestation d'origine pour Peterman Yersin, de Rougemont; signé B Yersin, notaire. (1722)
E 83/2 Translation du testament d'Eve Mezenen par égrège Mange, tuteur d'Antoine Wehren; signé Benoît Kubli, notaire. (1722)
E 84/1 Mandat interdisant de placer du bétail étranger aux Grandes Montagnes. (1723)
E 84/2 Attestation concernant Pierre Saugi; signé Peter Walcher, secrétaire. (1723)
E 84/3 Lettre de Rodolphe Saugy à ses cousins. (1723)
E 84/4 Litige contre la Commune de Rougemont et Claude Rossier; signé B Yersin, notaire. (1723)
E 84/5 Attestation concernant Daniel Bolle; signé Fr Zinger, notaire. (1723)
E 84/6 Procédure de la Commune de Rougemont contre le jadis fourrier Pierre Cottier; signé B Yersin, notaire. (1723)
E 85/1 Notification contre les cautions du sel; signé B Yersin, notaire. (1724)
E 85/2-3 Cautionnement au sujet du sel; signé A Cottier, lieutenant. (1724)
E 85/4 Pain et vin de Sainte-Cène. (1724)
E 85/5 Héritage d'Eve Mezenen pour Antoine Wehren de Rougemont; signé Benoît Kubli, notaire. (1724)
E 85/6 Accord pour la fontaine du village, et la conduite de l'égout. (1724)
E 86/1 Convocation baillivale pour Guillaume Marin, prosélyte parisien, cordonnier; signé B Yersin, notaire. (1725)
E 86/2 Prise en charge par la Commune de Rougemont d'Albert, fils de feu Jean-Nicolas Verroz, d'Essertines et de Suzanne Aubers... (1725)
E 87/1-2 Lettres relatives au criminel Isaac Haldi. (1726)
E 87/3-4 Sentences contre Guillaume Martin. (1726)
E 87/5-6 Extraits en allemand. (1726)
E 87/7 Attestation concernant Isaac Yersin, et le fourrier Cottier, de Rougemont; signé franz Zinger, notaire. (1726)
E 88/1 Copie d'une procédure de Jean-Daniel Cottier contre Elisabeth Aubert, du Chenit. (1727)
E 88/2 Ordre notifié à Jean Duperrex, hôte à Rougemont, de cesser de vendre du vin. (1727)
E 88/3 Equipement des dragons : acte signé B Yersin. (1727)
E 88/4 Concessions perdues de 1653. (1727)
E 88/5 Convocation notifiée à Claude Rossier, qui héberge du bétail étranger. (1727)
E 88/6 Amende infligée à Pierre Cottier. (1727)
E 88 a Procédure intentée à Jean Plattel pour avoir laissé paître son bétail à La Joeur des Arses au mois de septembre. (1727)
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