Recherche dans le plan d'archivage

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          • E 19 Translation en français de la sentence arbitrale rendue entre le Comte Michel et ses créanciers. (1554)
          • E 20 Quittance de Catherine de Landenberg envers la Ville de Berne pour 75 écus d'intérêts dus par le Comte Michel, avec scea... (1554)
          • E 21 Double levé pour les paysans de Rougemont de l'accord fait entre les villes de Berne et Fribourg, et les paysans de Roug... (1555)
          • E 21 Double levé pour les paysans de Rougemont de l'accord fait entre les villes de Berne et Fribourg, et les paysans de Roug... (1555)
          • E 22 Quittance du paiement de cautionnement fait par les paysans de Rougemont en faveur du Comte Michel (paiement effectué pa... (1556)
          • E 23 Sentence souveraine entre Pierre Arbalestrier et consorts, et la Communauté de Rougemont, sceau et signature de Hans Ste... (1556)
          • [E 24] Double de la reconnaissance du Vanel. (1559)
          • [E 24] Copie de l'abergement perpétuel du 20 janvier 1528. (1528)
          • E 25 Copie de la sentence sur deux chapelles jointes à l'église de Rougemont. (1565)
          • E 26 Acte de bourgeoisie de Jehan Bornet. (1567)
          • E 27 Extrait de la protestation faite par les paysans de Rougemont à propos des reconnaissances prêtées envers les commissair... (1575)
          • E 28 Acte concernant la charrière du Cheseau tendant au Vernex; notaires Bornet et Martin. (1576)
          • E 29 Attestation pour Guillaume Bertholet, tuteur de Jean, fils de feu François Sageoz; signature avec paraphe de Cosandey, a... (1581)
          • E 30 Sentence souveraine touchant la foire de Rougemont. (1588)
          • E 31 Extraits du livre des laudations. (1596)
          • E 32 Copie levée sur l'original par Linder, notaire, de l'attestation d'origine pour Jehan, fils de Pierre Oguey de Louvatten... (1596)
          • E 33 Testament de Jean Duperrex, pour les pauvres; notaire Jehan Yersin. (1596)
          • E 34 Acquis par Claude Hercod, fait de Pierre Rhod de Château-d'Oex; notaire Minod. (1605)
          • E 35 Copie d'une concession souveraine octroyée à ceux de Château-d'Oex de pouvoir faire des quittances partagées sans laud. (1609)
          • E 35 Concession sur les quittances partagées. (1679)
          • E 35 Concession des franchises de focage en faveur de la famille du Perrex (Duperrex). (1613)
          • E 35 Causes criminelles. (1618)
          • E 36 Quittance en faveur de ceux de Rougemont de 300 florins pour la pension du diacre de Château-d'Oex; avec le sceau du Bai... (1626)
          • E 37 Sentence rendue entre Rougemont et Château-d'Oex concernant les giètes. (1628)
          • E 38 Sentence souveraine touchant l'imposition des biens de ceux de Rougemont sur le territoire de Château-d'Oex; signé Lentu... (1629)
          • E 39 Traité relatif au débit et à la vente du sel dans le Gessenay; notaire Jean-Jacques Bücher. (1635)
          • E 40 Procuration pour Pierre Cottier de défendre les intérêts de la Commune à propos des Grandes Montagnes; notaire Pierre Sa... (1637)
          • E 41 Convocation du Châtelain de Château-d'Oex devant le bailli à propos de la foire de Château-d'Oex; notaire Jonas Minod. (1645)
          • E 41 a Prononciation baillivale pour ceux de Rougemont et de Saanen. (1645)
          • E 42 Convocation à propos du procès entre Peter Loup et les paysans de Rougemont. (1646)
          • E 42 a Lettre souveraine concernant la foire de Château-d'Oex. (1651)
          • E 43 Demande de ceux de Rougemont à ceux de Château-d'Oex, par l'entremise du bailli, d'une copie de leur concession de 1643 ... (1651)
          • E 43 Ladite copie de l'acte du 23 janvier 1643. (1643-1651)
          • E 43 a Interdicts de journée. (1651)
          • E 43 b Révocation en faveur de ceux de Rougemont, à propos de la foire. (1652)
          • E 44 Rôle des hommes de Rougemont capables de porter les armes. (1652)
          • E 44 a Raisons de ceux de Rougemont touchant la foire de ceux de Château-d'Oex. (1653)
          • E 44 b Supplique de ceux de Rougemont concernant l'interdiction de vendre des fonds de leur Commune à des personnes foraines ou... (1653-)
          • E 45 a Traduction de la sentence souveraine à propos de la foire de Château-d'Oex. (1653)
          • E 45 b Traduction de la sentence souveraine à propos de la foire de Château-d'Oex. (1653)
          • E 45 c-d Sentences relatives à la foire de Rougemont. (1655)
          • E 45 e Convocation du trésorier. (1657)
          • E 46 a-c Trois sentences touchant le Vanel. (1662)
          • E 46 d Quittance de 100 gulden. (1664)
          • E 47 Copie d'un mandat souverain concernant les assignaux et assurances du bien des femmes. (1666)
          • E 48 Copie par le notaire Bourgeois de l'acquis en faveur de François Bergier, contre le grand hôpital de Lausanne, d'une mai... (1667-1712)
          • E 49 Traité du sel, pour la Châtellenie de Rougemont; avec 4 cachets des banderets du Conseil et directeurs des sels, notaire... (1667)
          • E 50 Copie par Perronet, notaire et curial, d'une sentence souveraine au sujet des étrangers qui amodient des pâturages rière... (1669)
          • E 51 Copie d'une lettre au bailli E Hermann, du boursier Jean Yersin. (1671)
          • E 51 a Extrait du Manual du Conseil de Berne concernant la limitation entre Gessenay et Entre-Flendruz. (1672)
          • E 51 b Obligation pour Jean Martin contre Pierre Rossier, de Rougemont. (1673)
          • E 52 Acte de proteste touchant le sel, et prétentions de David Loup; signé Saugy, notaire avec le cachet du Châtelain Pierre ... (1673)
          • E 52 Copie vidimée d'une sentence souveraine concernant l'exemption du péage de Château-d'Oex pour l'usage domestique. (1574)
          • E 53 a Attestation pour le boursier Breton d'avoir assigné le mestral Tanaz devant le bailli; signé David Perronnet, lieutenant... (1675)
          • E 53 b Copie de convocation du mestral Tannaz. (1675)
          • E 53 c-d Copies du Manual du Conseil de Berne relatives aux créances et obligations. (1675)
          • E 54 Extrait d'une lettre de rente remise aux paysans de Rougemont par Pierre Cottier; notaire Pierre Saugy. (1676)
          • E 55 Extrait de l'ordonnance souveraine concernant les pauvres et leur entretien. (1676)
          • E 56 Deux sentences baillivales touchant la foire de Château-d'Oex; avec 2 sceaux plaqués des Baillis Fischer et Zender. (1677-1693)
          • E 57 a Traité de mariage entre Jean-Georg Kilchberger, bourgeois de Berne et Anne-Marie, fille de feu Henri Biffard, bourgeois ... (1683)
          • E 58 Convocation des banderets de Gessenay et Rougemont devant LL EE à propos du chemin de Chaude. (1689)
          • E 58 a Lettre envoyée au bailli de Gessenay, concernant l'alpage de Chaude. (1689)
          • E 58 b-l Sentence relative au Vanel. (1692-1694)
          • E 59 a Sentence concernant la foire. (1693)
          • E 59 b Citation concernant ceux de Rougemont. (1694)
          • E 59 c Sentence concernant l'obligation de nourrir et d'entretenir les pauvres. (1694)
          • E 59 d Attestation de bourgeoisie pour Pierre, fils de David Plattel, de Rougemont. (1696)
          • E 59 e Confirmations d'acquis de terrains par le notaire J Walter. (1701-1708)
          • E 59 f Lettre au gouvernement de Grindelwald relative aux bourgeois pauvres. (1702)
          • E 59 g-h Difficultés entre ceux de Gessenay et ceux de Rougemont à propos du Vanel. (1702)
          • E 59 i-k Difficultés à propos du Vanel. (1703)
          • E 60 Laissez-passer pour Rodolphe Sensey, domestique, pour aller au Piémont. (1703)
          • E 61/1 Traduction d'une lettre souveraine touchant le mariage de Marti Wälter et Barbille Dubach. (1704)
          • E 61/2 Lettre de rente pour Samuel Vivian contre Jean Platel; notaire Vivian. (1704)
          • E 61 a-b Difficultés à propos du Vanel. (1704)
          • E 62/1-3 Traduction de 3 sentences souveraines touchant les péages et le sel. (1705)
          • [E 63] Attestation en allemand par Hans-Rudolphe Brecton, à propos du sel. (1705)
          • E 64 Traduction touchant le péage de Château-d'Oex. (1706)
          • E 65/1 Sentence à propos de la pinte. (1707)
          • E 65/2 Copie touchant le sel. (1707)
          • E 65/3 Construction de la maison de commune. (1707)
          • E 66/1 Libération pour Anne-Marie Byffart, femme de Rodolphe Saugy, à Portalban. (1708)
          • E 66/2 Libération pour Anne-Marie Byffart, femme de Rodolphe Saugy, à Portalban. Certificat pour ledit Rodolphe Saugy. (1708)
          • E 66/3 Lettre en allemand signée Wiss. (1708)
          • E 66/4 Construction de la maison de commune. (1708)
          • E 66/5 Cautionnement par la Commune contre Daniel Duperrex, saunier, touchant le sel. (1708)
          • E 67/1-2 Lettres concernant le paiement du sel à Berne. (1709)
          • E 67 a Extrait de baptistère pour Anthoine-Rodolphe Cottier, fils d'Anthoine-Rodolphe et de Madeleine, née Duperrex. (1709)
          • E 68 Deux sentences baillivales touchant les Communes de Rougemont et Château-d'Oex à propos de Jean Rossier, hôte au Logis d... (1710)
          • E 69/1 Cautionnement touchant le sel; signé J Walter. (1711)
          • E 69/2 Extrait touchant les lods "au sujet de la réception des tailles et impôts"; signé R Mange, notaire. (1711)
          • E 70/1 Attestation en allemand touchant Hans Blaser et Katherine Frautschi; signé Emmanuel Matti. (1712)
          • E 70/2 Lettre en allemand signée Wiss. (1712)
          • E 70 a Lettre en faveur d'Anthoine Rairrou (Rairoud). (1712)
          • E 71/1 Lettre en allemand de Théobald de Watteville à ceux de Rougemont. (1713)
          • E 71/2 Inventaire des meubles appartenant à la Commune; signé J Walter, notaire. (1713)
          • E 72/1 Argent de la milice appartenant à la Commune de Rougemont; signé J Walter, notaire. (1714)
          • E 72/2 Réplique dans un procès à propos d'un incendie. (1714)
          • E 72/3 Conclusion dans un procès par Samuel Mullener. (1714)
          • E 72 a Achat d'une maison au Montellier par Marie Bertholet. (1714)
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