Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives communales vaudoises avant 1961
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        • AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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          • D 223 a-j Dossier du procès entre la Commune et les frères Chollet au sujet des pâturages. (1768)
          • D 224 Reconnaissance d'injures de Pierre Saugy, bourgeois de Commugny, contre la Commune de Rougemont; signé A DuCoster, notai... (1773)
          • D 225 Traduction de la sentence souveraine relative à la répartition en corporations d'une partie des personnes sans bourgeois... (1778)
          • [D 226] Visite des bornes limitrophes entre Berne et Fribourg. (1789)
          • D 227 Lettre de rente pour le Président et les assesseurs du Grand Hôpital de Berne, contre Esther née Loup, femme de Samuel M... (1792)
          • D 228 Supplication touchant les lauds. (Non indiqué)
          • D 229 Mémoire des trois Communes romandes du bailliage à propos du laud. (Non indiqué)
          • D 230 Information des trois Communes romandes du bailliage contre Gessenay à propos du libre commerce des biens fonciers. (Non indiqué)
          • D 231 Demande de Rougemont et Château-d'Oex de pouvoir acheter des graines hors des terres de LL EE. (Non indiqué)
          • D 232 Supplication en allemand touchant les foires. (Non indiqué)
          • D 233 Supplication de ceux de Château-d'Oex et Rougemont contre ceux de Gessenay, touchant les foires. (Non indiqué)
          • D 234 a Supplication de ceux de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont contre ceux de Gessenay, touchant les foires. (Non indiqué)
          • D 234 b Supplication de ceux de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont contre ceux de Gessenay, touchant les foires. (Non indiqué)
          • D 327 a Propositions des ambassadeurs de LL EE sur les franchises, le libre commerce et le prix du sel. Copie de la dernière r... (1554)
          • D 327 b Raisons sur la dernière reconnaissance, en allemand. (1701-1800)
          • D 356 Adresse de ceux de Rougemont en allemand. (1701-1800)
          • D 357 Lettre du Châtelain au Mestral de Rougemont. (1556-1600)
          • D 358 Supplique en allemand de ceux de Rougemont. (1600-1701)
          • D 359 Forme du serment que doit prêter un Châtelain de Gessenay, en allemand. (Non indiqué)
          • [D 360] Acte. (Non indiqué)
          • D 361 Réplique en allemand de Rougemont dans un procès contre Gessenay. (1694)
          • [D 362] Acte. (Non indiqué)
          • D 363 Acquis d'un grenier (chesal laudable) pour les hoirs du banderet Anthoine Cottier, fait de Jean Rodolph Gouggisperg, pou... (1766)
          • E 1 a Copie en français de la lettre de franchise de Flendruz. (1337-)
          • E 1 b Lettre de franchise de Flendruz. (1337-1592)
          • E 2 Original de la lettre de franchise des Michet. (1379)
          • E 3 Reconnaissance générale des hommes de Rougemont en faveur du Prieur. (1458)
          • E 4 Quittance de l'évêque de Lausanne, Aymon de Monfolcon, envers la Communauté de Rougemont; signé Colletti, avec paraphe. (1500)
          • E 5 Lettre en allemand relative aux pensions versées par le Roi de France. (1501-1600)
          • E 6 Lettre du Conseil de la Ville de Berne; arrangement avec ceux de Saanen. (1503)
          • E 7 a Partage des communs de Rougemont par des prud'hommes élus : "loance" du prieur; notaire domp. Loys Saugy (Ludovicus Su... (1524-1525)
          • E 7 a Election des prud'hommes. (1527)
          • E 7 a Entrée en possession. (1528)
          • E 7 b Copie de cet acte par le notaire Mange. (1578)
          • E 7 c Autre copie par le notaire Mange. (Non indiqué)
          • E 8 Copie de l'abergement du Vanel par le notaire Anthoine Breton, sur l'original. (1528)
          • E 8 a Pierre, fils de feu Pierre Bovey, autrement Coctier (Cottier), aberge à Jehan, Comte et seigneur de Genevois, plusieurs ... (1529)
          • E 8 b Fondements qu'ont pris les commissaires pour procéder à la rénovation des biens et droits de LL EE de Berne rière Rougem... (1529)
          • E 9 a Copie en latin du titre concernant la Joeur des Arses (en réalité les biens communs), faite sur l'original, par le paste... (1533)
          • E 9 b Brouillon des actes d'un procès. (1733)
          • E 10 Institution du Châtelain de Rougemont, Fierabras de Corbières, avec sceau pendant du Comte Jean de Gruyère, signé de nob... (1533)
          • E 10 a Sentence souveraine concernant le jugement des causes criminelles dans les Châtellenies de Château-d'Oex et de Gessenay. (1538-1618)
          • E 11 Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne à ceux de Rougemont et Rossinière, touchant les devoirs de combourgeoisie. (1547)
          • [E 12] Réponse du Comte Michel de Gruyère à quelques demandes faites par ceux de Rougemont. (1550)
          • E 13 Cautionnement des paysans de Rougemont en faveur du Comte Michel de Gruyère à propos de ses dettes envers Katherine de L... (1550)
          • E 14 Cautionnement des paysans de Rougemont en faveur du Comte Michel de Gruyère pour sa dette envers Hauskühn d'Uri, notaire... (1550)
          • E 15 Cautionnement en faveur de Michel de Gruyère, signé Loys Moynat de Romont. (1552)
          • E 16 Les biens de feu Guillaume Vueroz, adjugés au Comte Michel, sont vendus à Antoine Vueroz, frère du défunt, signé Johanne... (1553)
          • E 17 Arrangement en faveur de Rougemont. (1553)
          • E 18 Copie en allemand de l'acte par lequel le Comte Michel s'engage à désintéresser les créanciers dans un délai de 4 mois o... (1553)
          • E 19 Translation en français de la sentence arbitrale rendue entre le Comte Michel et ses créanciers. (1554)
          • E 20 Quittance de Catherine de Landenberg envers la Ville de Berne pour 75 écus d'intérêts dus par le Comte Michel, avec scea... (1554)
          • E 21 Double levé pour les paysans de Rougemont de l'accord fait entre les villes de Berne et Fribourg, et les paysans de Roug... (1555)
          • E 21 Double levé pour les paysans de Rougemont de l'accord fait entre les villes de Berne et Fribourg, et les paysans de Roug... (1555)
          • E 22 Quittance du paiement de cautionnement fait par les paysans de Rougemont en faveur du Comte Michel (paiement effectué pa... (1556)
          • E 23 Sentence souveraine entre Pierre Arbalestrier et consorts, et la Communauté de Rougemont, sceau et signature de Hans Ste... (1556)
          • [E 24] Double de la reconnaissance du Vanel. (1559)
          • [E 24] Copie de l'abergement perpétuel du 20 janvier 1528. (1528)
          • E 25 Copie de la sentence sur deux chapelles jointes à l'église de Rougemont. (1565)
          • E 26 Acte de bourgeoisie de Jehan Bornet. (1567)
          • E 27 Extrait de la protestation faite par les paysans de Rougemont à propos des reconnaissances prêtées envers les commissair... (1575)
          • E 28 Acte concernant la charrière du Cheseau tendant au Vernex; notaires Bornet et Martin. (1576)
          • E 29 Attestation pour Guillaume Bertholet, tuteur de Jean, fils de feu François Sageoz; signature avec paraphe de Cosandey, a... (1581)
          • E 30 Sentence souveraine touchant la foire de Rougemont. (1588)
          • E 31 Extraits du livre des laudations. (1596)
          • E 32 Copie levée sur l'original par Linder, notaire, de l'attestation d'origine pour Jehan, fils de Pierre Oguey de Louvatten... (1596)
          • E 33 Testament de Jean Duperrex, pour les pauvres; notaire Jehan Yersin. (1596)
          • E 34 Acquis par Claude Hercod, fait de Pierre Rhod de Château-d'Oex; notaire Minod. (1605)
          • E 35 Copie d'une concession souveraine octroyée à ceux de Château-d'Oex de pouvoir faire des quittances partagées sans laud. (1609)
          • E 35 Concession sur les quittances partagées. (1679)
          • E 35 Concession des franchises de focage en faveur de la famille du Perrex (Duperrex). (1613)
          • E 35 Causes criminelles. (1618)
          • E 36 Quittance en faveur de ceux de Rougemont de 300 florins pour la pension du diacre de Château-d'Oex; avec le sceau du Bai... (1626)
          • E 37 Sentence rendue entre Rougemont et Château-d'Oex concernant les giètes. (1628)
          • E 38 Sentence souveraine touchant l'imposition des biens de ceux de Rougemont sur le territoire de Château-d'Oex; signé Lentu... (1629)
          • E 39 Traité relatif au débit et à la vente du sel dans le Gessenay; notaire Jean-Jacques Bücher. (1635)
          • E 40 Procuration pour Pierre Cottier de défendre les intérêts de la Commune à propos des Grandes Montagnes; notaire Pierre Sa... (1637)
          • E 41 Convocation du Châtelain de Château-d'Oex devant le bailli à propos de la foire de Château-d'Oex; notaire Jonas Minod. (1645)
          • E 41 a Prononciation baillivale pour ceux de Rougemont et de Saanen. (1645)
          • E 42 Convocation à propos du procès entre Peter Loup et les paysans de Rougemont. (1646)
          • E 42 a Lettre souveraine concernant la foire de Château-d'Oex. (1651)
          • E 43 Demande de ceux de Rougemont à ceux de Château-d'Oex, par l'entremise du bailli, d'une copie de leur concession de 1643 ... (1651)
          • E 43 Ladite copie de l'acte du 23 janvier 1643. (1643-1651)
          • E 43 a Interdicts de journée. (1651)
          • E 43 b Révocation en faveur de ceux de Rougemont, à propos de la foire. (1652)
          • E 44 Rôle des hommes de Rougemont capables de porter les armes. (1652)
          • E 44 a Raisons de ceux de Rougemont touchant la foire de ceux de Château-d'Oex. (1653)
          • E 44 b Supplique de ceux de Rougemont concernant l'interdiction de vendre des fonds de leur Commune à des personnes foraines ou... (1653-)
          • E 45 a Traduction de la sentence souveraine à propos de la foire de Château-d'Oex. (1653)
          • E 45 b Traduction de la sentence souveraine à propos de la foire de Château-d'Oex. (1653)
          • E 45 c-d Sentences relatives à la foire de Rougemont. (1655)
          • E 45 e Convocation du trésorier. (1657)
          • E 46 a-c Trois sentences touchant le Vanel. (1662)
          • E 46 d Quittance de 100 gulden. (1664)
          • E 47 Copie d'un mandat souverain concernant les assignaux et assurances du bien des femmes. (1666)
          • E 48 Copie par le notaire Bourgeois de l'acquis en faveur de François Bergier, contre le grand hôpital de Lausanne, d'une mai... (1667-1712)
          • E 49 Traité du sel, pour la Châtellenie de Rougemont; avec 4 cachets des banderets du Conseil et directeurs des sels, notaire... (1667)
          • E 50 Copie par Perronet, notaire et curial, d'une sentence souveraine au sujet des étrangers qui amodient des pâturages rière... (1669)
          • E 51 Copie d'une lettre au bailli E Hermann, du boursier Jean Yersin. (1671)
          • E 51 a Extrait du Manual du Conseil de Berne concernant la limitation entre Gessenay et Entre-Flendruz. (1672)
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