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 AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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 D 203 t Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Convocation du 14 f... (1730)
D 203 u Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Autre papier. (1730-1731)
D 204 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Copie de la sentence de la Chambre économique du 31 jan... (1732)
D 204 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Déclaration du Conseil de Rossinière. (1732)
D 204 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Copie d'un mandat notifié le 13 novembre 1733 par ceux ... (1733)
D 204 d Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sentence souveraine du 7 mai. (1732-1733)
D 204 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sobre de droit. (1732-1733)
D 204 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sobre de droit. (Non indiqué)
D 204 g Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Facture de la Commune. (Non indiqué)
[D 204 h] Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Facture de la Commune. (Non indiqué)
D 204 i Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Délai accordé à ceux de Gessenay. (1732-1733)
D 204 j Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sentence baillivale. (1733)
D 204 k Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Jugement baillival. (1733)
D 205 Acquis franc à laud pour la Commune de Pierre Saugy; notaire B Yersin, curial, avec sceau plaqué de Gabriel de Gingins, ... (1732)
D 206 Acquis franc à laud pour la Commune, de Jonas Cottier au nom de sa femme Marie Rossier; notaire R Mange, curial, avec sc... (1733)
D 207 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Sente... (1734)
D 207 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Copie... (1734)
D 207 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Lettr... (1734)
D 207 d Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Copie... (1734)
D 207 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Convo... (1735)
D 207 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Convo... (1735)
[D 207 g] Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Argen... (Non indiqué)
D 208 Acquis en faveur de la Commune de Rougemont fait de Pierre Rairoud, Jean et Anthoine Rairoud, Jean Saugy, fifre, Pierre ... (1736)
D 209 Acquis de franc à laud en faveur de la Commune de Rougemont fait de Pierre fils de feu Pierre Saugy, "agissant au nom de... (1736)
D 210 Acte de sûreté contre Jean-Baptiste Cottier sur les biens de son frère Antoine. (1738)
D 211 a Communication baillivale au sujet du procès de jouissance de la montagne de Rubloz. (1739)
D 211 b Copie du testament de Madeleine Veber. (1740)
D 212 Sentence baillivale sur un recours contre une sentence de 1739 touchant Rubloz; signé R Mange. (1740)
D 213 Copie de l'acte d'acquis pour Susanne Petitmaître, épouse du Capitaine Parisod, à Lausanne, fait de Jeanne-Marie Gillet,... (1742)
D 213 Tavillons de l'église. (1746)
D 214 a Sentence souveraine touchant les poids règlementés entre les Communes. (1746)
D 214 b Compte de tutelle de la veuve Weber; signé B Yersin, procureur. (1746)
D 214 c Double de compte levé pour Pierre Rossier, justicier, facteur de Madelaine Weber née Cottier. (1746)
D 214 d Information relative à Marie Madelaine Veber née Gottié et Anne Marie Rosine Cotier, veuve Leigebe. (1746-1758)
D 214 e Compte de Beat Yersin, facteur des biens de feue Madelaine Cottier, veuve Weber, et de feue Rosine Cottier, veuve Leygeb... (1755-1758)
D 214 f Inventaire des petits effets de feue la veuve Leygeben née Cottier. (1750)
D 214 g Compte pour les héritiers de Madame Leydgeb. (1751)
D 214 h Note du bagage vendu par l'ancien Châtelain Pierre Cottier, facteur de feue la veuve Leygeben née Cottier. (1751)
D 214 i Convention entre Pierre Cottier au nom d'Anne Marie Rosine Cottier, veuve Leygeben et Antoine Jacquier. (1751)
D 214 j Règlement baillival pour l'ancien Châtelain Pierre Cottier comme facteur de Rosine Cottier veuve Leygeben. (1755)
D 215 Lettre du Bailli J R Sinner avec traduction d'une lettre de LL EE témoignant leur reconnaissance du zèle manifesté lors ... (1749)
D 216 Rafraîchissement des revenus, censes, dîmes, focages et autres droits de LL EE. (1756)
D 216 Copie vidimée d'un acte figurant sur le livre de la rénovation des droits de LL EE rière Rougemont. (1664)
D 217 Translation d'une sentence de la Chambre économique attribuant en propre la Joeur des Arses à la Commune. (1756)
D 218 a Extrait du livre du Conseil de Commune touchant des tavillons pour l'église, collationné par le notaire J R Mange. (1746-1756)
D 218 b Copie d'une traduction de la Pancarte de 1115, faite par le notaire J R Mange sur le livre des concessions de la Commune... (1115-1758)
D 219 Quittance baillivale pour la collecte en faveur d'Oberhasli, Interlaken et Frutigen. (1762)
D 220 Sentence baillivale à propos d'Anne-Marie Perreten, femme de Jean Mange, dont le tuteur est l'ancien régent David Yersin... (1762)
D 221 Acte d'assurance donné par Jean Loup ci-devant justicier à la justice de Rougemont. (1767)
D 222 Cautionnement en faveur de la Commune de Rougemont contre celle de Château-d'Oex. (1768)
D 223 a-j Dossier du procès entre la Commune et les frères Chollet au sujet des pâturages. (1768)
D 224 Reconnaissance d'injures de Pierre Saugy, bourgeois de Commugny, contre la Commune de Rougemont; signé A DuCoster, notai... (1773)
D 225 Traduction de la sentence souveraine relative à la répartition en corporations d'une partie des personnes sans bourgeois... (1778)
[D 226] Visite des bornes limitrophes entre Berne et Fribourg. (1789)
D 227 Lettre de rente pour le Président et les assesseurs du Grand Hôpital de Berne, contre Esther née Loup, femme de Samuel M... (1792)
D 228 Supplication touchant les lauds. (Non indiqué)
D 229 Mémoire des trois Communes romandes du bailliage à propos du laud. (Non indiqué)
D 230 Information des trois Communes romandes du bailliage contre Gessenay à propos du libre commerce des biens fonciers. (Non indiqué)
D 231 Demande de Rougemont et Château-d'Oex de pouvoir acheter des graines hors des terres de LL EE. (Non indiqué)
D 232 Supplication en allemand touchant les foires. (Non indiqué)
D 233 Supplication de ceux de Château-d'Oex et Rougemont contre ceux de Gessenay, touchant les foires. (Non indiqué)
D 234 a Supplication de ceux de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont contre ceux de Gessenay, touchant les foires. (Non indiqué)
D 234 b Supplication de ceux de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont contre ceux de Gessenay, touchant les foires. (Non indiqué)
D 327 a Propositions des ambassadeurs de LL EE sur les franchises, le libre commerce et le prix du sel.
Copie de la dernière r... (1554)
D 327 b Raisons sur la dernière reconnaissance, en allemand. (1701-1800)
D 356 Adresse de ceux de Rougemont en allemand. (1701-1800)
D 357 Lettre du Châtelain au Mestral de Rougemont. (1556-1600)
D 358 Supplique en allemand de ceux de Rougemont. (1600-1701)
D 359 Forme du serment que doit prêter un Châtelain de Gessenay, en allemand. (Non indiqué)
[D 360] Acte. (Non indiqué)
D 361 Réplique en allemand de Rougemont dans un procès contre Gessenay. (1694)
[D 362] Acte. (Non indiqué)
D 363 Acquis d'un grenier (chesal laudable) pour les hoirs du banderet Anthoine Cottier, fait de Jean Rodolph Gouggisperg, pou... (1766)
E 1 a Copie en français de la lettre de franchise de Flendruz. (1337-)
E 1 b Lettre de franchise de Flendruz. (1337-1592)
E 2 Original de la lettre de franchise des Michet. (1379)
E 3 Reconnaissance générale des hommes de Rougemont en faveur du Prieur. (1458)
E 4 Quittance de l'évêque de Lausanne, Aymon de Monfolcon, envers la Communauté de Rougemont; signé Colletti, avec paraphe. (1500)
E 5 Lettre en allemand relative aux pensions versées par le Roi de France. (1501-1600)
E 6 Lettre du Conseil de la Ville de Berne; arrangement avec ceux de Saanen. (1503)
E 7 a Partage des communs de Rougemont par des prud'hommes élus : "loance" du prieur; notaire domp.
Loys Saugy (Ludovicus Su... (1524-1525)
E 7 a Election des prud'hommes. (1527)
E 7 a Entrée en possession. (1528)
E 7 b Copie de cet acte par le notaire Mange. (1578)
E 7 c Autre copie par le notaire Mange. (Non indiqué)
E 8 Copie de l'abergement du Vanel par le notaire Anthoine Breton, sur l'original. (1528)
E 8 a Pierre, fils de feu Pierre Bovey, autrement Coctier (Cottier), aberge à Jehan, Comte et seigneur de Genevois, plusieurs ... (1529)
E 8 b Fondements qu'ont pris les commissaires pour procéder à la rénovation des biens et droits de LL EE de Berne rière Rougem... (1529)
E 9 a Copie en latin du titre concernant la Joeur des Arses (en réalité les biens communs), faite sur l'original, par le paste... (1533)
E 9 b Brouillon des actes d'un procès. (1733)
E 10 Institution du Châtelain de Rougemont, Fierabras de Corbières, avec sceau pendant du Comte Jean de Gruyère, signé de nob... (1533)
E 10 a Sentence souveraine concernant le jugement des causes criminelles dans les Châtellenies de Château-d'Oex et de Gessenay. (1538-1618)
E 11 Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne à ceux de Rougemont et Rossinière, touchant les devoirs de combourgeoisie. (1547)
[E 12] Réponse du Comte Michel de Gruyère à quelques demandes faites par ceux de Rougemont. (1550)
E 13 Cautionnement des paysans de Rougemont en faveur du Comte Michel de Gruyère à propos de ses dettes envers Katherine de L... (1550)
E 14 Cautionnement des paysans de Rougemont en faveur du Comte Michel de Gruyère pour sa dette envers Hauskühn d'Uri, notaire... (1550)
E 15 Cautionnement en faveur de Michel de Gruyère, signé Loys Moynat de Romont. (1552)
E 16 Les biens de feu Guillaume Vueroz, adjugés au Comte Michel, sont vendus à Antoine Vueroz, frère du défunt, signé Johanne... (1553)
E 17 Arrangement en faveur de Rougemont. (1553)
E 18 Copie en allemand de l'acte par lequel le Comte Michel s'engage à désintéresser les créanciers dans un délai de 4 mois o... (1553)
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