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 AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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 D 179 Quittance baillivale pour la collecte en faveur des incendiés de la Pausaz rière Aigle. (1718)
D 180 a Extrait en allemand du Manual de la Ville de Berne touchant la foire de Gessenay. (1718)
D 180 b Extrait en français du Manual de la Ville de Berne touchant la foire de Gessenay. (1718)
D 181 Cession en faveur des Communiers et de Antoine-Rod Cottier, faite par Marc et Jean-Pierre Bertholet de Grens, signé par ... (1718)
D 182 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif à un différend entre Rougemont et Gessenay quant ... (1718)
D 183 Renonciation aux droits de bourgeoisie faite par les frères Abram et Jean-Pierre Jaquillard, signée par J Walter. (1719)
D 184 Annonce baillivale de la foire de Rougemont pour le 15 mars, signée par J Walter sous le sceau plaqué du bailli Jean Rod... (1719)
D 185 Copie de la sentence baillivale sur la foire de Gessenay, signée par J Walter sous le cachet du Bailli Effinger, avec ac... (1719)
D 186 Copie d'un mandat baillival pour la Commune de Rougemont contre Jean Bertholet, signé par J Walter avec notification du ... (1719)
D 187 Mandat souverain contre les mendiants et les rôdeurs. (1720)
D 188 Permission baillivale d'introduire un marché, signé J Walter, avec le cachet du Bailli J R Effinger. (1720)
D 189 a Procès-verbal du triage des papiers du coffre des archives, signé par B Yersin, curial. (1721)
D 189 b Liste quelque peu désordonnée des documents enlevés et remis dans l'arche. (1694-1709)
D 190 Translation en français d'un extrait du Manual de la Ville de Berne au sujet des concessions de 1653. (1653-1727)
D 191 a Concession en allemand à la justice de Rougemont de juger sans recours jusqu'à une valeur de 60 florins. (1722)
D 191 b Supplication en français pour obtenir l'acte de concession accordée à la justice de Rougemont de juger sans recours jusq... (1722)
D 192 Révision du compte de l'argent de la milice, signé par B Yersin. (1723)
D 193 Reçu baillival pour la collecte d'Oberwill, signé par J R Effinger. (1724)
D 194 Extraits en allemand de procédures criminelles de Gessenay de 1680 à 1724, signé Albrecht Kübli, notaire. (1680-1724)
D 195 Copie d'une ordonnance souveraine de la Chambre des banderets concernant les lauds, signé B Yersin. (1725)
D 196 Copie d'une ordonnance souveraine interdisant le mariage à ceux qui sont incapables d'entretenir un ménage. (1725)
D 196 Copie signée J C Saugy, archiviste de la Secrétairerie du Petit Conseil du Canton de Vaud. (1812)
D 197 Prononciation entre la Commune et les héritiers d'Isaac Jaquillard d'Aubonne, signé B Yersin. (1726)
D 198 a-e Cinq papiers en français et en allemand concernant un conflit de compétence avec ceux de Gessenay à propos de justice cr... (1726)
D 199 a Déclaration pour Pierre Bertholet, justicier, que son père était très malade en revenant de Berne et décéda à son retour... (1727)
D 199 b Supplication à LL EE de remplacer la concession de 1653 perdue par le banderet Bertholet dans son voyage à Berne. (1728)
D 200 a Renonciation d'Abram Jaquillard de Nidau à la bourgeoisie de Rougemont. (1728)
D 200 b Lettre de bourgeoisie de Nidau pour Abram Jaquillard. (1729)
D 200 c Lettre de bourgeoisie de Nidau pour Abram Jaquillard. (1729)
D 201 Copie d'une lettre en allemand adressée au Châtelain Cottier, signé Jos Fridrich Ryhiner. (1729)
D 202 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne. (1729)
D 203 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Extrait du Manual d... (1730-1731)
D 203 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Procédure criminell... (1730-1731)
D 203 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Mémoire. (1730-1731)
D 203 d Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Duplique. (1730-1731)
D 203 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Convocation du 22 s... (1730-1731)
D 203 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Réplique de ceux de... (1730-1731)
D 203 g Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Duplique à ceux de ... (1730-1731)
D 203 h Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Convocation du 29 s... (1730-1731)
D 203 i Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie de la convoca... (1730-1731)
D 203 j Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Acte en allemand de... (1730-1731)
D 203 k Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Papier sur ledit pr... (1730-1731)
D 203 l Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Extrait du Manual d... (1730-1731)
D 203 m Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie de sentence s... (1730-1731)
D 203 n Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Sentence du 14 mars... (1730-1731)
D 203 o Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Trouvé bon de M Ste... (1730-1731)
D 203 p Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie dudit. (1730-1731)
D 203 q Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Demande de ceux de ... (1730-1731)
D 203 r Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Réplique. (1730-1731)
D 203 s Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie de la réponse... (1730-1731)
D 203 t Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Convocation du 14 f... (1730)
D 203 u Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Autre papier. (1730-1731)
D 204 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Copie de la sentence de la Chambre économique du 31 jan... (1732)
D 204 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Déclaration du Conseil de Rossinière. (1732)
D 204 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Copie d'un mandat notifié le 13 novembre 1733 par ceux ... (1733)
D 204 d Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sentence souveraine du 7 mai. (1732-1733)
D 204 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sobre de droit. (1732-1733)
D 204 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sobre de droit. (Non indiqué)
D 204 g Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Facture de la Commune. (Non indiqué)
[D 204 h] Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Facture de la Commune. (Non indiqué)
D 204 i Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Délai accordé à ceux de Gessenay. (1732-1733)
D 204 j Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Sentence baillivale. (1733)
D 204 k Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Jugement baillival. (1733)
D 205 Acquis franc à laud pour la Commune de Pierre Saugy; notaire B Yersin, curial, avec sceau plaqué de Gabriel de Gingins, ... (1732)
D 206 Acquis franc à laud pour la Commune, de Jonas Cottier au nom de sa femme Marie Rossier; notaire R Mange, curial, avec sc... (1733)
D 207 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Sente... (1734)
D 207 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Copie... (1734)
D 207 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Lettr... (1734)
D 207 d Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Copie... (1734)
D 207 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Convo... (1735)
D 207 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Convo... (1735)
[D 207 g] Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Argen... (Non indiqué)
D 208 Acquis en faveur de la Commune de Rougemont fait de Pierre Rairoud, Jean et Anthoine Rairoud, Jean Saugy, fifre, Pierre ... (1736)
D 209 Acquis de franc à laud en faveur de la Commune de Rougemont fait de Pierre fils de feu Pierre Saugy, "agissant au nom de... (1736)
D 210 Acte de sûreté contre Jean-Baptiste Cottier sur les biens de son frère Antoine. (1738)
D 211 a Communication baillivale au sujet du procès de jouissance de la montagne de Rubloz. (1739)
D 211 b Copie du testament de Madeleine Veber. (1740)
D 212 Sentence baillivale sur un recours contre une sentence de 1739 touchant Rubloz; signé R Mange. (1740)
D 213 Copie de l'acte d'acquis pour Susanne Petitmaître, épouse du Capitaine Parisod, à Lausanne, fait de Jeanne-Marie Gillet,... (1742)
D 213 Tavillons de l'église. (1746)
D 214 a Sentence souveraine touchant les poids règlementés entre les Communes. (1746)
D 214 b Compte de tutelle de la veuve Weber; signé B Yersin, procureur. (1746)
D 214 c Double de compte levé pour Pierre Rossier, justicier, facteur de Madelaine Weber née Cottier. (1746)
D 214 d Information relative à Marie Madelaine Veber née Gottié et Anne Marie Rosine Cotier, veuve Leigebe. (1746-1758)
D 214 e Compte de Beat Yersin, facteur des biens de feue Madelaine Cottier, veuve Weber, et de feue Rosine Cottier, veuve Leygeb... (1755-1758)
D 214 f Inventaire des petits effets de feue la veuve Leygeben née Cottier. (1750)
D 214 g Compte pour les héritiers de Madame Leydgeb. (1751)
D 214 h Note du bagage vendu par l'ancien Châtelain Pierre Cottier, facteur de feue la veuve Leygeben née Cottier. (1751)
D 214 i Convention entre Pierre Cottier au nom d'Anne Marie Rosine Cottier, veuve Leygeben et Antoine Jacquier. (1751)
D 214 j Règlement baillival pour l'ancien Châtelain Pierre Cottier comme facteur de Rosine Cottier veuve Leygeben. (1755)
D 215 Lettre du Bailli J R Sinner avec traduction d'une lettre de LL EE témoignant leur reconnaissance du zèle manifesté lors ... (1749)
D 216 Rafraîchissement des revenus, censes, dîmes, focages et autres droits de LL EE. (1756)
D 216 Copie vidimée d'un acte figurant sur le livre de la rénovation des droits de LL EE rière Rougemont. (1664)
D 217 Translation d'une sentence de la Chambre économique attribuant en propre la Joeur des Arses à la Commune. (1756)
D 218 a Extrait du livre du Conseil de Commune touchant des tavillons pour l'église, collationné par le notaire J R Mange. (1746-1756)
D 218 b Copie d'une traduction de la Pancarte de 1115, faite par le notaire J R Mange sur le livre des concessions de la Commune... (1115-1758)
D 219 Quittance baillivale pour la collecte en faveur d'Oberhasli, Interlaken et Frutigen. (1762)
D 220 Sentence baillivale à propos d'Anne-Marie Perreten, femme de Jean Mange, dont le tuteur est l'ancien régent David Yersin... (1762)
D 221 Acte d'assurance donné par Jean Loup ci-devant justicier à la justice de Rougemont. (1767)
D 222 Cautionnement en faveur de la Commune de Rougemont contre celle de Château-d'Oex. (1768)
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