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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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D 140 b Double de prononciation et décharge pour la Commune de Zweisimmen au sujet du cavalier que doivent fournir ensemble les ... (1686)
D 141 Répartitions faites à la Commune de Rougemont par Joseph Orly de Gessenay pour injures; signé J Vanat. (1687)
D 142 Annotation de l'argent de la milice; signée Pierre Saugy, notaire. (1688)
D 142 Annotation de l'argent de la milice; signée Pierre Saugy, notaire.
Nouveau reçu. (1689)
D 143 Sûretés et gardances de damps pour la justice de Rougemont contre les hoirs de Daniel et Théophile Chessex, des Planches... (1690)
D 144 Lettre du Bailli Johann Ruodolff Zender à Jehan Rossier, ancien boursier de Rougemont, en allemand. (1693)
D 145 Lettre de franchises de LL EE, en allemand, en faveur de la Châtellenie de Rougemont. (1693)
D 146 Extrait du Manual du Conseil de Berne relatif à un abergement dans les montagnes du Rubil et de Comboursin, en allemand. (1693)
D 147 Sentence souveraine, en allemand, touchant les impôts payés par les possesseurs du Vanel et la justice du Vanel. (1694)
D 147 Sentence souveraine, en allemand, touchant les impôts payés par les possesseurs du Vanel et la justice du Vanel.
Eclai... (1718)
D 148 Copie en allemand d'une lettre touchant un enfant bâtard de Barbara Platel. (1696)
D 149 a Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif aux plaintes des Châtellenies de Rougemont et de ... (1697)
D 149 b Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif aux plaintes des Châtellenies de Rougemont et de ... (1697)
D 150 Copie du certificat donné par le trésorier Jean Bernard de Muralt à propos des lauds. (1697)
D 151 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif à David Tannaz, d'Oex. (1700)
D 152 Sentence baillivale pour le banderet Bertollet de Rougemont, validant une vente à Olivier Jolivet, de la veuve d'Albert ... (1700)
D 153 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif à Christin Goncet, tuteur de la veuve Bouquet et ... (1700)
D 154 Copie du mandat souverain touchant le transport du village de Cuves exposé aux ravages d'eau. (1702)
D 155 Copie en allemand d'un mandat souverain touchant "l'enlevation" du signal de Rougemont. (1702)
D 156 Sentence baillivale touchant les Grandes Montagnes. (1704)
D 157 Copie en allemand d'une lettre souveraine touchant le mariage de Marti Walter et Barbille Dubach. (1704)
D 158 Copie par Jean Walter de la sentence en allemand touchant une enfant trouvée. (1704)
D 159 Renonciation d'Olivier Jolivet, chirurgien, à tous les droits des Communiers et bourgeois; signé J Walter, notaire. (1705)
D 160 Extrait des acquis faits à Rougemont par ceux de Gessenay; signé J Walter, notaire. (1704-1714)
D 161 Obligation de Jean Duperrex, verrier commis, envers Jean Henchoz, commis; signé J Walter, notaire. (1709-1733)
D 162 Copie en allemand d'une lettre souveraine au Châtelain de Gessenay. (1709)
D 163 a Procuration au curial Jean Walter pour représenter la Commune à Berne contre la Commune de Nidau; signé B Yersin avec ca... (1711)
D 163 b Procuration au curial Jean Walter pour représenter la Commune à Berne contre la Commune de Nidau; signé B Yersin avec ca... (1711)
D 164 Copie en allemand d'une lettre souveraine concernant l'enfant illégitime de "la Bouquette" (Jeanne Bouquet). (1713)
D 165 a Copie en allemand d'une convocation des Châtelains Perronnet et Surri en Conseil secret du 6 avril 1713. (1713)
D 165 b Convocation des Châtelains Perronnet et Surri en Conseil secret du 6 avril 1713. (1713)
D 166 Sentence et excuses pour injures de Pierre Cottier envers la Commune. (1714)
[D 167 a] Extrait de la Chancellerie de Berne touchant le libre commerce. (1715)
D 167 b Extrait de la Chancellerie de Berne touchant le libre commerce. (1715)
D 167 c Extrait de la Chancellerie de Berne touchant le libre commerce. (1715)
D 167 d Arbitrage en allemand de LL EE sur un différend entre les trois Communautés d'Oex, Rougemont et Rossinière et celle de G... (1715)
D 168 Copie en allemand d'un rapport fait à la Chambre des bannerets contre les trois Communes romandes du bailliage à propos ... (1716)
D 169 Copie de la translation d'une lettre souveraine touchant les lauds. (1716)
D 170 Information des trois Communes romandes du bailliage sur la nouvelle manière dont on veut lauder. (1716)
D 171 Copie en allemand d'un rapport de la Chambre économique. (1716)
D 172 Copie d'une lettre en allemand touchant les lauds. (1716)
D 173 Concession en allemand du sceau de la Commune. (1716)
D 174 Acte souverain selon lequel il ne doit être exigé aucun laud pour les maisons et autres bâtiments. (1716)
D 175 a Procuration pour procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie R... (1717)
D 175 b Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Duto... (1717)
D 175 c Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Duto... (1717)
D 175 d Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Duto... (1717)
D 176 Mandat baillival pour la Commune de Château-d'Oex contre celle de Rougemont avec cachet du Bailli Brandolph de Graffenri... (1717)
D 177 Traduction d'une lettre souveraine concernant les vins de la Côte et de Lavaux; signé J Walter. (1717)
D 178 Arrêt des justiciers et commis de Rougemont touchant la jouissance des montagnes pour 1719; signé J Walter et sceau de R... (1718)
D 179 Quittance baillivale pour la collecte en faveur des incendiés de la Pausaz rière Aigle. (1718)
D 180 a Extrait en allemand du Manual de la Ville de Berne touchant la foire de Gessenay. (1718)
D 180 b Extrait en français du Manual de la Ville de Berne touchant la foire de Gessenay. (1718)
D 181 Cession en faveur des Communiers et de Antoine-Rod Cottier, faite par Marc et Jean-Pierre Bertholet de Grens, signé par ... (1718)
D 182 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif à un différend entre Rougemont et Gessenay quant ... (1718)
D 183 Renonciation aux droits de bourgeoisie faite par les frères Abram et Jean-Pierre Jaquillard, signée par J Walter. (1719)
D 184 Annonce baillivale de la foire de Rougemont pour le 15 mars, signée par J Walter sous le sceau plaqué du bailli Jean Rod... (1719)
D 185 Copie de la sentence baillivale sur la foire de Gessenay, signée par J Walter sous le cachet du Bailli Effinger, avec ac... (1719)
D 186 Copie d'un mandat baillival pour la Commune de Rougemont contre Jean Bertholet, signé par J Walter avec notification du ... (1719)
D 187 Mandat souverain contre les mendiants et les rôdeurs. (1720)
D 188 Permission baillivale d'introduire un marché, signé J Walter, avec le cachet du Bailli J R Effinger. (1720)
D 189 a Procès-verbal du triage des papiers du coffre des archives, signé par B Yersin, curial. (1721)
D 189 b Liste quelque peu désordonnée des documents enlevés et remis dans l'arche. (1694-1709)
D 190 Translation en français d'un extrait du Manual de la Ville de Berne au sujet des concessions de 1653. (1653-1727)
D 191 a Concession en allemand à la justice de Rougemont de juger sans recours jusqu'à une valeur de 60 florins. (1722)
D 191 b Supplication en français pour obtenir l'acte de concession accordée à la justice de Rougemont de juger sans recours jusq... (1722)
D 192 Révision du compte de l'argent de la milice, signé par B Yersin. (1723)
D 193 Reçu baillival pour la collecte d'Oberwill, signé par J R Effinger. (1724)
D 194 Extraits en allemand de procédures criminelles de Gessenay de 1680 à 1724, signé Albrecht Kübli, notaire. (1680-1724)
D 195 Copie d'une ordonnance souveraine de la Chambre des banderets concernant les lauds, signé B Yersin. (1725)
D 196 Copie d'une ordonnance souveraine interdisant le mariage à ceux qui sont incapables d'entretenir un ménage. (1725)
D 196 Copie signée J C Saugy, archiviste de la Secrétairerie du Petit Conseil du Canton de Vaud. (1812)
D 197 Prononciation entre la Commune et les héritiers d'Isaac Jaquillard d'Aubonne, signé B Yersin. (1726)
D 198 a-e Cinq papiers en français et en allemand concernant un conflit de compétence avec ceux de Gessenay à propos de justice cr... (1726)
D 199 a Déclaration pour Pierre Bertholet, justicier, que son père était très malade en revenant de Berne et décéda à son retour... (1727)
D 199 b Supplication à LL EE de remplacer la concession de 1653 perdue par le banderet Bertholet dans son voyage à Berne. (1728)
D 200 a Renonciation d'Abram Jaquillard de Nidau à la bourgeoisie de Rougemont. (1728)
D 200 b Lettre de bourgeoisie de Nidau pour Abram Jaquillard. (1729)
D 200 c Lettre de bourgeoisie de Nidau pour Abram Jaquillard. (1729)
D 201 Copie d'une lettre en allemand adressée au Châtelain Cottier, signé Jos Fridrich Ryhiner. (1729)
D 202 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne. (1729)
D 203 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Extrait du Manual d... (1730-1731)
D 203 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Procédure criminell... (1730-1731)
D 203 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Mémoire. (1730-1731)
D 203 d Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Duplique. (1730-1731)
D 203 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Convocation du 22 s... (1730-1731)
D 203 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Réplique de ceux de... (1730-1731)
D 203 g Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Duplique à ceux de ... (1730-1731)
D 203 h Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Convocation du 29 s... (1730-1731)
D 203 i Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie de la convoca... (1730-1731)
D 203 j Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Acte en allemand de... (1730-1731)
D 203 k Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Papier sur ledit pr... (1730-1731)
D 203 l Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Extrait du Manual d... (1730-1731)
D 203 m Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie de sentence s... (1730-1731)
D 203 n Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Sentence du 14 mars... (1730-1731)
D 203 o Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Trouvé bon de M Ste... (1730-1731)
D 203 p Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie dudit. (1730-1731)
D 203 q Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Demande de ceux de ... (1730-1731)
D 203 r Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Réplique. (1730-1731)
D 203 s Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et du crime de Jean-Jacques Cottier.
Copie de la réponse... (1730-1731)
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