Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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          • D 105 Copie en allemand d'une sentence souveraine. (1654)
          • D 106 Arrêt en allemand de LL EE. (1655)
          • D 107 a Attestation du notaire Louis Mange pour le mestral Pierre Rossier d'avoir assigné le banderet de Gessenay devant LL EE. (1655)
          • [D 107 b] Copie de convocation du Châtelain de Gessenay devant le bailli au sujet du péage et de la foire. (1655)
          • D 108 a Copie translatée en français d'une lettre du Bailli au Châtelain de Gessenay à propos des foires. (1655)
          • D 108 b Original en allemand d'une lettre à propos des foires du Bailli, au Châtelain Hans Roschi et au boursier Hans Cottier de... (1655)
          • D 109 Condamnation en allemand de Moritz Kristler de Gessenay par la justice de Gessenay pour injures contre la Commune de Rou... (1658)
          • D 110 Compte de l'argent de la milice; signé par le notaire Saugy. (1659-1688)
          • D 111 Copie d'un mandat souverain touchant les biens fonciers et le rabais de la moitié du laud. (1660)
          • D 112 Rachat du péage que ceux de Rougemont payaient à ceux de Gessenay, en allemand; signé Christen Mösching, secrétaire de G... (1662)
          • D 113 a Copie des annotations de feu le Bailli Hermann au sujet de la rénovation des reconnaissances rière Rougemont. (1663)
          • D 113 b Extrait des annotations de feu le bailli Hermann au sujet du traité fait avec la Communauté de Rougemont. (1663)
          • D 114 a Traité fait avec le Bailli E Hermann sur les reconnaissances des paysans de Rougemont; signé S[amuel] Gaudard et Françoi... (1663)
          • D 114 b Traité fait avec le Bailli E Hermann sur les reconnaissances des paysans de Rougemont; signé S[amuel] Gaudard et Françoi... (1663)
          • D 114 c Traité fait avec le Bailli E Hermann sur les reconnaissances des paysans de Rougemont; signé S[amuel] Gaudard et Françoi... (1663)
          • D 115 Inventaire des actes latins de l'arche. (1664)
          • D 115 Rénovation des droits de LL EE. (1664)
          • D 116 a Quittance de 2400 florins du bailli Emanuel Hermann pour tous les lauds retardés et cachés. (1664)
          • D 116 b Quittance de 2400 florins du bailli Emanuel Hermann pour tous les lauds retardés et cachés. (1664)
          • D 117 Injures proférées par Jean Bovey contre la Commune, en allemand. (1664)
          • D 118 Concession d'une place de tir faite par Nicod Loup sur sa propriété au Reven (Vernex); signé du notaire Pierre Saugy. (1666)
          • D 119 Double levé pour la Commune de l'abergement des Grandes Montagnes fait à elle par LL EE. (1667)
          • D 120 a Supplication en français touchant le libre commerce. (1667)
          • D 120 b Supplication touchant le libre commerce. (1667)
          • D 121 Extrait de la rénovation des droits ou approbation de la reconnaissance des droits de LL EE, en allemand. (1668)
          • D 122 Abergement des Grandes Montagnes à Rougemont par LL EE de Berne. (1667-1677)
          • D 123 Lettre en allemand adressée à Peter Wursten à Gessenay par le Châtelain de Rougemont, Walter. (1672)
          • D 124 Copie d'une sentence souveraine envoyée à ceux de Gessenay. (1673)
          • D 125 a Sentence baillivale à propos d'injures proférées par David Tanas, mestral de Château-d'Oex, contre la Commune de Rougemo... (1675)
          • D 125 b Procédure contre David Tanaz par le boursier Breton. (1675)
          • D 126 Réponse négative de LL EE à une demande d'exemption du sceau présentée par ceux de Rougemont. (1675)
          • D 127 Ordonnance touchant les pauvres. (1675)
          • D 128 Concession souveraine par laquelle les commis qui avaient été supprimés en 1653 sont réintroduits au nombre de 60. (1676)
          • D 129 Pièces sorties et remises à l'arche de la Commune de Rougemont. (1676)
          • D 130 Quittance en allemand pour Pierre Cottier, boursier de Rougemont; signée Hauswirt. (1677)
          • D 131 Copie d'un mandat souverain sur les prêts et emprunts d'argent à lettres de rente, en allemand. (1678)
          • D 132 a Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, touchant les focages. (1678)
          • D 132 b Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, touchant les focages. (1678)
          • D 133 a Quittance du bailli Emanuel Hermann pour la Commune de Rougemont. (1678)
          • D 133 b Quittance du bailli Emanuel Hermann pour la Commune de Rougemont. (1678)
          • D 133 c Représentation de ceux de Rougemont touchant les focages, rappelant les faits de 1555, 1603, 1657, 1662 et 1670. (1678)
          • D 134 Concession souveraine à la Commune de Rougemont de faire des lettres de rente au profit des rentiers des pauvres, des lé... (1681)
          • D 134 bis Concession souveraine de taverne pour la maison commune. (1681)
          • D 134 ter Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat. Pr... (1667-1833)
          • D 135 Concession en allemand de ceux de Gessenay à ceux de Rougemont de mener du bétail à leur foires. (1682)
          • D 136 Acte en allemand du boursier de Rougemont Peter Kodtier et du sous-secrétaire de Gessenay et Rougemont soussigné, relati... (1682)
          • D 137 Décharge pour les communiers de Gessenay et de Rougemont contre les "communiers de Louattin" (Lovatens). (1682)
          • D 138 Copie d'une lettre souveraine adressée au Bailli Christian Willading. (1654)
          • D 139 Double d'un échange entre Joseph Weber de Gessenay et Pierre Saugy, curial de Rougemont, le 22 janvier 1684 et cession p... (1684)
          • D 140 a Double de prononciation et décharge pour la Commune de Zweisimmen au sujet du cavalier que doivent fournir ensemble les ... (1686)
          • D 140 b Double de prononciation et décharge pour la Commune de Zweisimmen au sujet du cavalier que doivent fournir ensemble les ... (1686)
          • D 141 Répartitions faites à la Commune de Rougemont par Joseph Orly de Gessenay pour injures; signé J Vanat. (1687)
          • D 142 Annotation de l'argent de la milice; signée Pierre Saugy, notaire. (1688)
          • D 142 Annotation de l'argent de la milice; signée Pierre Saugy, notaire. Nouveau reçu. (1689)
          • D 143 Sûretés et gardances de damps pour la justice de Rougemont contre les hoirs de Daniel et Théophile Chessex, des Planches... (1690)
          • D 144 Lettre du Bailli Johann Ruodolff Zender à Jehan Rossier, ancien boursier de Rougemont, en allemand. (1693)
          • D 145 Lettre de franchises de LL EE, en allemand, en faveur de la Châtellenie de Rougemont. (1693)
          • D 146 Extrait du Manual du Conseil de Berne relatif à un abergement dans les montagnes du Rubil et de Comboursin, en allemand. (1693)
          • D 147 Sentence souveraine, en allemand, touchant les impôts payés par les possesseurs du Vanel et la justice du Vanel. (1694)
          • D 147 Sentence souveraine, en allemand, touchant les impôts payés par les possesseurs du Vanel et la justice du Vanel. Eclai... (1718)
          • D 148 Copie en allemand d'une lettre touchant un enfant bâtard de Barbara Platel. (1696)
          • D 149 a Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif aux plaintes des Châtellenies de Rougemont et de ... (1697)
          • D 149 b Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif aux plaintes des Châtellenies de Rougemont et de ... (1697)
          • D 150 Copie du certificat donné par le trésorier Jean Bernard de Muralt à propos des lauds. (1697)
          • D 151 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif à David Tannaz, d'Oex. (1700)
          • D 152 Sentence baillivale pour le banderet Bertollet de Rougemont, validant une vente à Olivier Jolivet, de la veuve d'Albert ... (1700)
          • D 153 Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, relatif à Christin Goncet, tuteur de la veuve Bouquet et ... (1700)
          • D 154 Copie du mandat souverain touchant le transport du village de Cuves exposé aux ravages d'eau. (1702)
          • D 155 Copie en allemand d'un mandat souverain touchant "l'enlevation" du signal de Rougemont. (1702)
          • D 156 Sentence baillivale touchant les Grandes Montagnes. (1704)
          • D 157 Copie en allemand d'une lettre souveraine touchant le mariage de Marti Walter et Barbille Dubach. (1704)
          • D 158 Copie par Jean Walter de la sentence en allemand touchant une enfant trouvée. (1704)
          • D 159 Renonciation d'Olivier Jolivet, chirurgien, à tous les droits des Communiers et bourgeois; signé J Walter, notaire. (1705)
          • D 160 Extrait des acquis faits à Rougemont par ceux de Gessenay; signé J Walter, notaire. (1704-1714)
          • D 161 Obligation de Jean Duperrex, verrier commis, envers Jean Henchoz, commis; signé J Walter, notaire. (1709-1733)
          • D 162 Copie en allemand d'une lettre souveraine au Châtelain de Gessenay. (1709)
          • D 163 a Procuration au curial Jean Walter pour représenter la Commune à Berne contre la Commune de Nidau; signé B Yersin avec ca... (1711)
          • D 163 b Procuration au curial Jean Walter pour représenter la Commune à Berne contre la Commune de Nidau; signé B Yersin avec ca... (1711)
          • D 164 Copie en allemand d'une lettre souveraine concernant l'enfant illégitime de "la Bouquette" (Jeanne Bouquet). (1713)
          • D 165 a Copie en allemand d'une convocation des Châtelains Perronnet et Surri en Conseil secret du 6 avril 1713. (1713)
          • D 165 b Convocation des Châtelains Perronnet et Surri en Conseil secret du 6 avril 1713. (1713)
          • D 166 Sentence et excuses pour injures de Pierre Cottier envers la Commune. (1714)
          • [D 167 a] Extrait de la Chancellerie de Berne touchant le libre commerce. (1715)
          • D 167 b Extrait de la Chancellerie de Berne touchant le libre commerce. (1715)
          • D 167 c Extrait de la Chancellerie de Berne touchant le libre commerce. (1715)
          • D 167 d Arbitrage en allemand de LL EE sur un différend entre les trois Communautés d'Oex, Rougemont et Rossinière et celle de G... (1715)
          • D 168 Copie en allemand d'un rapport fait à la Chambre des bannerets contre les trois Communes romandes du bailliage à propos ... (1716)
          • D 169 Copie de la translation d'une lettre souveraine touchant les lauds. (1716)
          • D 170 Information des trois Communes romandes du bailliage sur la nouvelle manière dont on veut lauder. (1716)
          • D 171 Copie en allemand d'un rapport de la Chambre économique. (1716)
          • D 172 Copie d'une lettre en allemand touchant les lauds. (1716)
          • D 173 Concession en allemand du sceau de la Commune. (1716)
          • D 174 Acte souverain selon lequel il ne doit être exigé aucun laud pour les maisons et autres bâtiments. (1716)
          • D 175 a Procuration pour procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie R... (1717)
          • D 175 b Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Duto... (1717)
          • D 175 c Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Duto... (1717)
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          • D 176 Mandat baillival pour la Commune de Château-d'Oex contre celle de Rougemont avec cachet du Bailli Brandolph de Graffenri... (1717)
          • D 177 Traduction d'une lettre souveraine concernant les vins de la Côte et de Lavaux; signé J Walter. (1717)
          • D 178 Arrêt des justiciers et commis de Rougemont touchant la jouissance des montagnes pour 1719; signé J Walter et sceau de R... (1718)
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