Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives communales vaudoises avant 1961
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        • AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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          • D 64 Copie d'une sentence souveraine touchant les focages. (1603)
          • D 65 Copie des demandes que font les Commissaires aux paysans de Rougemont. (1603)
          • D 66 Mandat en allemand adressé au Châtelain de Rougemont touchant la milice (?). (1604)
          • D 67 Copie d'un acte en allemand relatif aux franchises de Rougemont et Flendruz et aux droits de juridiction passés des comt... (1605)
          • D 68 Copie du 10 juin 1609 par les notaires Pierre Martin et Antoine Breton de la procuration de LL EE aux dits notaires pour... (1608-1609)
          • D 69 Concession de LL EE en réponse à une requête des communiers de Rougemont touchant la réemption des censes directes. (1609)
          • D 70 Acte résumant les droits de LL EE : endominure des droits de directe seigneurie et omnimode juridiction rière Rougemont,... (1611)
          • D 71 Compte du bailli Antoni de Grafenried; receveur de Rougemont Anthoine Brethon. (1612)
          • D 72 Renouvellement de la lettre de franchise des Cottier du 8 février 1495. (1495-1613)
          • D 73 Quittance de LL EE touchant le rachat des censes directes. (1616)
          • D 74 Affranchissement du dixme (= dîme) des nascents avec sceau pendant d'Antoine de Graffenried. (1618)
          • D 75 a Concession en français par LL EE de 12 justiciers et 40 commis judiciaires. (1619)
          • D 75 b Extrait de la concession par LL EE de 40 commis judiciaires. (1619)
          • D 76 Concession souveraine touchant les délais dans lesquels doivent se faire les rétractations lignagères. (1619)
          • D 77 Compte de l'argent de la milice (giète). (1619)
          • D 78 Copie vidimée d'une traduction d'un arrêt souverain touchant la liberté de commerce entre les quatre Communes du baillia... (1623)
          • D 79 Vidimus en allemand de la lettre de libre commerce. (1623)
          • D 80 Copie du notaire Frantz Zingre de la sentence en allemand du Châtelain de Gessenay relative aux moulins de Kalberhöni. (1622)
          • D 81 Réparations de Claude Bucquet pour injures envers la Commune de Rougemont; signé Jeremie Parisod, ministre de Rougemont. (1625)
          • D 82 Copie en allemand de quelques arrêts faits par ceux de Gessenay contre la lettre de libre commerce. (1627-1630)
          • D 83 a et b Contestation entre Rossinière et Rougemont à propos de 13 hommes de milice. (1625)
          • D 84 a Copie d'une sentence souveraine extraite du Manual du Conseil de la Ville de Berne touchant la milice. (1531-1628)
          • D 84 b Second extrait d'une sentence souveraine extraite du Manual du Conseil de la Ville de Berne touchant la milice. (1628)
          • D 85 Supplique à LL EE, en allemand. (1629-)
          • D 85 Page en allemand d'un cahier touchant les officiers de Rougemont. (1631)
          • D 86 Quittance pour solde de soldats payée par la Commune; signé Abram Basin. (1636)
          • D 87 Copie d'une lettre en allemand du bailli J-F de Wattewil à LL EE sur quelques plaintes qu'il a contre Rougemont. (1637)
          • D 88 Spécification en allemand des franchises par le Bailli Tribolet. (1637)
          • D 89 Acte en allemand du Bailli Tribolet avec brouillon de réponse en français. (1637)
          • D 90 Lettre en allemand d'Abraham Haldi, Châtelain de Gessenay à Jean Boway, Châtelain de Rougemont. (1639)
          • D 91 Procuration pour représenter la Commune au cours d'un procès avec le bailli, à l'occasion de l'installation des officier... (1640)
          • D 92 Quittance en allemand pour la Communauté de Rougemont; signé Simon Husiwirt. (1641)
          • D 93 Copie d'une sentence souveraine en allemand touchant la milice. (1650)
          • D 94 Mémoire des droits de ceux de Rougemont touchant la milice. (1652)
          • D 95 a Copie en allemand des articles concédés par LL EE à leurs sujets, tirée du livre des concessions de Château-d'Oex. (1653)
          • D 95 b Articles concédés par LL EE à leurs sujets, tirée du livre des concessions de Château-d'Oex. (1653)
          • D 96 Deux copies identiques d'un acte en allemand dont des articles relatifs à Rougemont. (1653)
          • D 96 a Première copie d'un acte en allemand dont des articles relatifs à Rougemont faite par le notaire Hauswirt d'après l'orig... (1653)
          • D 96 b Seconde copie d'un acte en allemand dont des articles relatifs à Rougemont faite par le notaire Walter d'après la copie ... (1653-1729)
          • D 96 c Articles relatifs à Rougemont. (1653)
          • D 97 Original de la lettre de libre commerce. (1653)
          • D 98 Liste des actes dont on se sert pour établir que les bâtiments de Rougemont ne sont pas laudables. (1388-1653)
          • [D 99 a] Copie d'une translation de quelques concessions faites aux paysans de Rougemont touchant le sel, le libre achat des chev... (1653)
          • [D 99 b] Copie d'une translation de quelques concessions faites aux paysans de Rougemont touchant le sel, le libre achat des chev... (1653)
          • D 100 Copie vidimée de la lettre de franchise de 1653. (1653-1731)
          • D 101 Supplication de ceux de Rougemont concernant les foires, étayée de concessions de 1588 et 1645. (1588-1653)
          • D 102 Traduction et copie vidimée de la lettre de franchise accordée en 1653 par LL EE. (1653-1731)
          • D 102 Copie d'une lettre souveraine adressée au Bailli Christian Willading. (1654)
          • D 103 Lettre en allemand du Bailli Christian Willading aux paysans de Rougemont. (1654)
          • D 104 Lettre en allemand du Bailli Christian Willading aux paysans de Rougemont. (1654)
          • D 105 Copie en allemand d'une sentence souveraine. (1654)
          • D 106 Arrêt en allemand de LL EE. (1655)
          • D 107 a Attestation du notaire Louis Mange pour le mestral Pierre Rossier d'avoir assigné le banderet de Gessenay devant LL EE. (1655)
          • [D 107 b] Copie de convocation du Châtelain de Gessenay devant le bailli au sujet du péage et de la foire. (1655)
          • D 108 a Copie translatée en français d'une lettre du Bailli au Châtelain de Gessenay à propos des foires. (1655)
          • D 108 b Original en allemand d'une lettre à propos des foires du Bailli, au Châtelain Hans Roschi et au boursier Hans Cottier de... (1655)
          • D 109 Condamnation en allemand de Moritz Kristler de Gessenay par la justice de Gessenay pour injures contre la Commune de Rou... (1658)
          • D 110 Compte de l'argent de la milice; signé par le notaire Saugy. (1659-1688)
          • D 111 Copie d'un mandat souverain touchant les biens fonciers et le rabais de la moitié du laud. (1660)
          • D 112 Rachat du péage que ceux de Rougemont payaient à ceux de Gessenay, en allemand; signé Christen Mösching, secrétaire de G... (1662)
          • D 113 a Copie des annotations de feu le Bailli Hermann au sujet de la rénovation des reconnaissances rière Rougemont. (1663)
          • D 113 b Extrait des annotations de feu le bailli Hermann au sujet du traité fait avec la Communauté de Rougemont. (1663)
          • D 114 a Traité fait avec le Bailli E Hermann sur les reconnaissances des paysans de Rougemont; signé S[amuel] Gaudard et Françoi... (1663)
          • D 114 b Traité fait avec le Bailli E Hermann sur les reconnaissances des paysans de Rougemont; signé S[amuel] Gaudard et Françoi... (1663)
          • D 114 c Traité fait avec le Bailli E Hermann sur les reconnaissances des paysans de Rougemont; signé S[amuel] Gaudard et Françoi... (1663)
          • D 115 Inventaire des actes latins de l'arche. (1664)
          • D 115 Rénovation des droits de LL EE. (1664)
          • D 116 a Quittance de 2400 florins du bailli Emanuel Hermann pour tous les lauds retardés et cachés. (1664)
          • D 116 b Quittance de 2400 florins du bailli Emanuel Hermann pour tous les lauds retardés et cachés. (1664)
          • D 117 Injures proférées par Jean Bovey contre la Commune, en allemand. (1664)
          • D 118 Concession d'une place de tir faite par Nicod Loup sur sa propriété au Reven (Vernex); signé du notaire Pierre Saugy. (1666)
          • D 119 Double levé pour la Commune de l'abergement des Grandes Montagnes fait à elle par LL EE. (1667)
          • D 120 a Supplication en français touchant le libre commerce. (1667)
          • D 120 b Supplication touchant le libre commerce. (1667)
          • D 121 Extrait de la rénovation des droits ou approbation de la reconnaissance des droits de LL EE, en allemand. (1668)
          • D 122 Abergement des Grandes Montagnes à Rougemont par LL EE de Berne. (1667-1677)
          • D 123 Lettre en allemand adressée à Peter Wursten à Gessenay par le Châtelain de Rougemont, Walter. (1672)
          • D 124 Copie d'une sentence souveraine envoyée à ceux de Gessenay. (1673)
          • D 125 a Sentence baillivale à propos d'injures proférées par David Tanas, mestral de Château-d'Oex, contre la Commune de Rougemo... (1675)
          • D 125 b Procédure contre David Tanaz par le boursier Breton. (1675)
          • D 126 Réponse négative de LL EE à une demande d'exemption du sceau présentée par ceux de Rougemont. (1675)
          • D 127 Ordonnance touchant les pauvres. (1675)
          • D 128 Concession souveraine par laquelle les commis qui avaient été supprimés en 1653 sont réintroduits au nombre de 60. (1676)
          • D 129 Pièces sorties et remises à l'arche de la Commune de Rougemont. (1676)
          • D 130 Quittance en allemand pour Pierre Cottier, boursier de Rougemont; signée Hauswirt. (1677)
          • D 131 Copie d'un mandat souverain sur les prêts et emprunts d'argent à lettres de rente, en allemand. (1678)
          • D 132 a Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, touchant les focages. (1678)
          • D 132 b Extrait en allemand du Manual du Conseil de la Ville de Berne, touchant les focages. (1678)
          • D 133 a Quittance du bailli Emanuel Hermann pour la Commune de Rougemont. (1678)
          • D 133 b Quittance du bailli Emanuel Hermann pour la Commune de Rougemont. (1678)
          • D 133 c Représentation de ceux de Rougemont touchant les focages, rappelant les faits de 1555, 1603, 1657, 1662 et 1670. (1678)
          • D 134 Concession souveraine à la Commune de Rougemont de faire des lettres de rente au profit des rentiers des pauvres, des lé... (1681)
          • D 134 bis Concession souveraine de taverne pour la maison commune. (1681)
          • D 134 ter Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat. Pr... (1667-1833)
          • D 135 Concession en allemand de ceux de Gessenay à ceux de Rougemont de mener du bétail à leur foires. (1682)
          • D 136 Acte en allemand du boursier de Rougemont Peter Kodtier et du sous-secrétaire de Gessenay et Rougemont soussigné, relati... (1682)
          • D 137 Décharge pour les communiers de Gessenay et de Rougemont contre les "communiers de Louattin" (Lovatens). (1682)
          • D 138 Copie d'une lettre souveraine adressée au Bailli Christian Willading. (1654)
          • D 139 Double d'un échange entre Joseph Weber de Gessenay et Pierre Saugy, curial de Rougemont, le 22 janvier 1684 et cession p... (1684)
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