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AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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D 27 Sentence rendue par Jean de Gruyère, seigneur de Montsalvens, entre quelques particuliers. (1498)
D 28 Serment prêté au comte Jean à sa prise de pouvoir par ceux de Rougemont, suivi du sien; avec signet manuel du notaire Hu... (1500)
D 29 Approbation en latin par le Prieur Claude Marchand de la Chapelle de Saint-Michel; signé Jean Collet. (1511)
D 30 Copie en français, non datée, de l'acte de fondation de la Chapelle de Saint-Michel. (1511)
D 31 Acte passé entre les paysans de Rougemont interdisant la vente des parts de la Confrérie du Saint-Esprit; signé, avec pa... (1515)
D 32 a Acte en latin passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous ... (1516)
D 32 b Acte passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous peine d'e... (1516)
D 32 c Assignation par Nicodus Bricod, de Combes, paroisse d'Oex, de la dot de 50 livres lausannoises de Perissona, fille de Pe... (1518)
D 33 Copie en français de l'acte d'institution des tutelles, établi par les communiers de Rougemont; minute scellée du sceau ... (1520-1521)
D 34 Acte en latin instituant des tuteurs aux mauvais ménagers pour vendre leurs biens et payer leurs dettes, de la volonté e... (1521)
D 35 a [et b] Copie d'un acte en allemand concernant la milice du 5 septembre 1531. (1531)
D 35 [b] Copie d'un acte de 1628. (1628)
D 36 a Copie dressée en 1558 d'un acte de reconnaissance de certains particuliers de Montbron et Montreux, envers le Comte de G... (1531-1558)
D 36 b Anthonius Vualter, de Rougemont, et Clemens fils de feu Johannes Adperret alias Favrod, d'Oex, se portent garants de Jac... (1533-1535)
[D 37] Acte du comte de Gruyère, par son notaire François Martine. (1538)
D 38 a Serment prêté par le Comte Michel à sa prise de pouvoir et ses sujets de Rougemont; signé du notaire Favrodi. (1539)
D 38 b Serment prêté par le Comte Michel à sa prise de pouvoir et ses sujets de Rougemont; signé du notaire Favrodi. (1539)
[D 39] Acte en français du cautionnement de 107 communiers de Rougemont en faveur du Comte Michel. (1550)
D 40 a Supplication touchant les usages présentée par les habitants de Rougemont, depuis l'église d'en bas. (1555)
D 40 a Copie de la sentence sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pe... (1341)
D 40 a Sentence arbitraire sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pea... (1555)
D 40 a Sentence arbitraire sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pea... (1555)
D 40 b Copie de la sentence sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pe... (1340)
D 41 Bref sommaire des articles que LL EE demandent à devoir reconnaître par les paysans de Rougemont. (1554)
D 42 Copie de la réponse des paysans de Rougemont aux dits articles. (1554)
D 43 Brève description des demandes que font les Commissaires de Rougemont au sujet des usages, pillucheries (= redevance, dr... (1554)
D 44 Réponse de Rougemont, Château-d'Oex et Rossinière aux propositions des ambassadeurs de LL EE sur les franchises, le libr... (1554)
D 45 Bref sommaire de la réponse que font les paysans de Rougemont aux commissaires de LL EE touchant les usages et pillucher... (1554)
D 46 Mémoire des habitants de Flendruz sur le maintien de leurs privilèges touchant les usages et focages. (1554)
D 47 Brouillon des répliques que font aux commissaires les paysans de Rougemont concernant les usages; commissaires Massard (... (1554)
D 48 Compte de l'argent de la milice. (1563-1588)
D 49 Acte en allemand par lequel la Communauté (châtelain, boursier et communiers) de Rougemont recommande son ressortissant,... (1564)
D 50 Mandat souverain en français interdisant d'emprunter hors de la châtellenie. (1564)
D 51 Extrait en allemand relatif aux 16 articles accordés par LL EE au Gessenay. (1571)
D 52 Lettre pour les usages de Rougemont délimitant le domaine et les droits de LL EE à Rougemont; signé Bornet et Martin. (1575)
D 53 Délimitation du domaine de LL EE rière le prieuré de Rougemont. (1575)
D 54 Concession souveraine de rétracter les ventes faites aux forains et étrangers, dans le délai d'un an. (1578)
D 55 Octroi de LL EE du changement des officiers de Rougemont. (1582)
D 55 Election et confirmation relatif à cette concession. (1631)
D 56 a Copie de deux sentences baillivales concernant la surcharge de 15 hommes de milice. (1584-1585)
D 56 b Surcharge de 15 hommes de milice, document en allemand. (1585)
D 56 c Copie de la sentence baillivale en allemand concernant la surcharge de 15 hommes de milice en contestation avec ceux de ... (1584)
D 57 Copie de la deuxième sentence baillivale concernant la surcharge de 15 hommes de milice. (1585)
D 58 Sentence en allemand contre Peter Reller de Gessenay, pour injures envers la Commune de Rougemont. (1585)
D 59 Copie d'un acte touchant les péages. (1597)
[D 60] Affranchissement de la mainmorte. (1397)
D 61 Mandat souverain portant l'interdiction de vendre hors de la Châtellenie des terrains des francises de Flendruz. (1601)
D 62 Concession souveraine aux Communes de Rougemont et Rossinière de maintenir leurs anciennes coutumes conformes au coutumi... (1601)
D 63 a Réponse souveraine à une réclamation des paysans de Rougemont touchant les bamps et offenses. (1601)
D 63 b Transcription en français de la lettre souveraine au bailli Peter Risold touchant les bamps et offenses. (1601)
D 64 Copie d'une sentence souveraine touchant les focages. (1603)
D 65 Copie des demandes que font les Commissaires aux paysans de Rougemont. (1603)
D 66 Mandat en allemand adressé au Châtelain de Rougemont touchant la milice (?). (1604)
D 67 Copie d'un acte en allemand relatif aux franchises de Rougemont et Flendruz et aux droits de juridiction passés des comt... (1605)
D 68 Copie du 10 juin 1609 par les notaires Pierre Martin et Antoine Breton de la procuration de LL EE aux dits notaires pour... (1608-1609)
D 69 Concession de LL EE en réponse à une requête des communiers de Rougemont touchant la réemption des censes directes. (1609)
D 70 Acte résumant les droits de LL EE : endominure des droits de directe seigneurie et omnimode juridiction rière Rougemont,... (1611)
D 71 Compte du bailli Antoni de Grafenried; receveur de Rougemont Anthoine Brethon. (1612)
D 72 Renouvellement de la lettre de franchise des Cottier du 8 février 1495. (1495-1613)
D 73 Quittance de LL EE touchant le rachat des censes directes. (1616)
D 74 Affranchissement du dixme (= dîme) des nascents avec sceau pendant d'Antoine de Graffenried. (1618)
D 75 a Concession en français par LL EE de 12 justiciers et 40 commis judiciaires. (1619)
D 75 b Extrait de la concession par LL EE de 40 commis judiciaires. (1619)
D 76 Concession souveraine touchant les délais dans lesquels doivent se faire les rétractations lignagères. (1619)
D 77 Compte de l'argent de la milice (giète). (1619)
D 78 Copie vidimée d'une traduction d'un arrêt souverain touchant la liberté de commerce entre les quatre Communes du baillia... (1623)
D 79 Vidimus en allemand de la lettre de libre commerce. (1623)
D 80 Copie du notaire Frantz Zingre de la sentence en allemand du Châtelain de Gessenay relative aux moulins de Kalberhöni. (1622)
D 81 Réparations de Claude Bucquet pour injures envers la Commune de Rougemont; signé Jeremie Parisod, ministre de Rougemont. (1625)
D 82 Copie en allemand de quelques arrêts faits par ceux de Gessenay contre la lettre de libre commerce. (1627-1630)
D 83 a et b Contestation entre Rossinière et Rougemont à propos de 13 hommes de milice. (1625)
D 84 a Copie d'une sentence souveraine extraite du Manual du Conseil de la Ville de Berne touchant la milice. (1531-1628)
D 84 b Second extrait d'une sentence souveraine extraite du Manual du Conseil de la Ville de Berne touchant la milice. (1628)
D 85 Supplique à LL EE, en allemand. (1629-)
D 85 Page en allemand d'un cahier touchant les officiers de Rougemont. (1631)
D 86 Quittance pour solde de soldats payée par la Commune; signé Abram Basin. (1636)
D 87 Copie d'une lettre en allemand du bailli J-F de Wattewil à LL EE sur quelques plaintes qu'il a contre Rougemont. (1637)
D 88 Spécification en allemand des franchises par le Bailli Tribolet. (1637)
D 89 Acte en allemand du Bailli Tribolet avec brouillon de réponse en français. (1637)
D 90 Lettre en allemand d'Abraham Haldi, Châtelain de Gessenay à Jean Boway, Châtelain de Rougemont. (1639)
D 91 Procuration pour représenter la Commune au cours d'un procès avec le bailli, à l'occasion de l'installation des officier... (1640)
D 92 Quittance en allemand pour la Communauté de Rougemont; signé Simon Husiwirt. (1641)
D 93 Copie d'une sentence souveraine en allemand touchant la milice. (1650)
D 94 Mémoire des droits de ceux de Rougemont touchant la milice. (1652)
D 95 a Copie en allemand des articles concédés par LL EE à leurs sujets, tirée du livre des concessions de Château-d'Oex. (1653)
D 95 b Articles concédés par LL EE à leurs sujets, tirée du livre des concessions de Château-d'Oex. (1653)
D 96 Deux copies identiques d'un acte en allemand dont des articles relatifs à Rougemont. (1653)
D 96 a Première copie d'un acte en allemand dont des articles relatifs à Rougemont faite par le notaire Hauswirt d'après l'orig... (1653)
D 96 b Seconde copie d'un acte en allemand dont des articles relatifs à Rougemont faite par le notaire Walter d'après la copie ... (1653-1729)
D 96 c Articles relatifs à Rougemont. (1653)
D 97 Original de la lettre de libre commerce. (1653)
D 98 Liste des actes dont on se sert pour établir que les bâtiments de Rougemont ne sont pas laudables. (1388-1653)
[D 99 a] Copie d'une translation de quelques concessions faites aux paysans de Rougemont touchant le sel, le libre achat des chev... (1653)
[D 99 b] Copie d'une translation de quelques concessions faites aux paysans de Rougemont touchant le sel, le libre achat des chev... (1653)
D 100 Copie vidimée de la lettre de franchise de 1653. (1653-1731)
D 101 Supplication de ceux de Rougemont concernant les foires, étayée de concessions de 1588 et 1645. (1588-1653)
D 102 Traduction et copie vidimée de la lettre de franchise accordée en 1653 par LL EE. (1653-1731)
D 102 Copie d'une lettre souveraine adressée au Bailli Christian Willading. (1654)
D 103 Lettre en allemand du Bailli Christian Willading aux paysans de Rougemont. (1654)
D 104 Lettre en allemand du Bailli Christian Willading aux paysans de Rougemont. (1654)
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