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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont (1115-1960)
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C 33 Comptes communaux, etc.
En tête-bêche des copies-lettres de la Municipalité. (1833-1836)
Cc 24, 27, 33, 35, 37 Comptes communaux, etc.
Copie du rentier de la Commune. (1810-1888)
Cc 25 Comptes communaux, etc.
Copie vidimée du compte communal. (1812)
Cc 26 Comptes communaux, etc.
Original du compte communal. (1812-1823)
Cc 28, 34, 36 Comptes communaux, etc.
Original du rentier de la Commune. (1823-1883)
Cc 29 Comptes communaux, etc.
Legs faits en faveur de la Commune. (1825-1827)
Cc 30 Comptes communaux, etc.
Comptes de la Fondation pour une école de jeunes filles. (1830-1893)
Cc 31 Comptes communaux, etc.
Comptes de la Fondation pour l'apprentissage d'un métier aux pauvres. (1830-1902)
Cc 32 Comptes communaux, etc.
Comptes de la Fondation Anne-Marie (Madeleine) Yersin. (1830-1904)
Cc 38 Comptes communaux, etc.
Rentier de la Commune. (1878)
Cc 39-40 Comptes communaux, etc.
Compte communal. (1879-1880)
[Cc 41] Comptes communaux, etc.
Compte communal. (1881)
Cc 42-61 Comptes communaux, etc.
Compte communal. (1882-1899)
C 58 Comptes communaux, etc.
Petits rentiers. (1897-1910)
C 62 Comptes communaux, etc.
Rentier de Béat Buençoz et des trois autres petits rentiers régis par la Municipalité. (1891-1897)
D 0 Pancarte de Rougemont. (1115)
[D 1] Copie vidimée de la pancarte de Rougemont. (1115)
D 2 Copie (vers 1500) de la pancarte de Rougemont. (1115)
D 3 a Affranchissement.
Jean de Gruyère, seigneur de Montsalvens, affranchit la famille Flendruz pour 36 livres lausannoises... (1337)
D 3 b Traduction allemande. (1605)
D 4 Copie de l'acte du 2 mars 1340 translaté de latin en français pour LL EE, touchant les hautsièges et la jouissance des G... (1340)
D 5 a Copie en allemand de la lettre de franchise de Gessenay et de Rougemont des vendes (= redevances perçues à l'occasion du... (1341)
[D 5 b] Copie en français de la lettre de franchise de Gessenay et de Rougemont des vendes (= redevances perçues à l'occasion du... (1341)
D 6 Copie en latin de la lettre de franchise de Gessenay et de Rougemont des vendes (= redevances perçues à l'occasion du dr... (1341)
D 7 Acte original du Prieur Jean de Billens, citant et confirmant l'acte du 2 juillet 1340. (1379)
D 8 Lettre de franchise des Michet; vidimus dressé en 1612. (1379-1612)
[D 9 a] Translation en allemand d'un acte donné par le comte Rodolphe de Gruyère. (1391)
[D 9 b] Translation en français d'un acte donné par le comte Rodolphe de Gruyère. (1391)
D 10 Copie non authentique d'un acte du comte Rodolphe de Gruyère concernant la remise des vendes (= redevances perçues à l'o... (1391)
D 11 a Copie en latin de l'affranchissement de la mainmorte sur les biens meubles, dans la paroisse de Rougemont. (1396)
D 11 b Translation en français de l'affranchissement de la mainmorte sur les biens meubles, dans la paroisse de Rougemont. (1396)
D 12 Copie traduite sur papier d'un acte du Comte Rodolphe de Gruyère nommant 8 prud'hommes pour borner les pâquiers communs;... (1400)
D 13 Acte obligatoire cancellé touchant l'affranchissement de la mainmorte du 3 janvier 1456 [1457 non stipulé] par Cl Boumer... (1456-1457)
D 14 Acte obligatoire cancellé touchant l'affranchissement de la mainmorte du 3 janvier 1456 par Cl Boumer et P Favrod. (1456-1457)
D 15 Copie de l'acte d'affranchissement de la mainmorte du 3 janvier 1456 pour les gens du Prieuré, traduite en français en 1... (1456-1457)
D 16 Prononciation de François, Comte de Gruyère, entre le Prieur et les paysans de Rougemont, au sujet de la mainmorte et d'... (1456-1457)
D 16 b Prononciation de François, Comte de Gruyère, entre le Prieur et les paysans de Rougemont, au sujet de la mainmorte et d'... (1456-1581)
D 17 Trois quittances en latin du Comte François de Gruyère et du Prieur Jean Cuendod pour des franchises; signature avec par... (1457-1470)
D 18 Convention passée entre les paysans de Rougemont qu'en toute assemblée la majorité des voix doit l'emporter; signé F Fab... (1459)
D 19 Quittance du Prieur Jean Cuendod pour les paysans de Rougemont, des 800 livres lausannoises de rachat de la mainmorte; s... (1463)
D 20 Reçu donné par les paroissiens de Rougemont au Prieur Jean Cuendod pour la remise de la lettre de vendition de 40 livres... (1465)
D 21 Copie en latin d'un acte de François de Gruyère envers huit paysans de Rougemont, signé Petrus Poncet. (1471)
D 22 Lettre de Jean de Bourbon, abbé de Cluny, aux paysans de Rougemont, citant le Prieur Jean Cuendod (1456 à 1475) pour les... (Non indiqué)
D 23 a Copie d'une convention entre le Prieur de Guidalard et ses sujets, devant Louis, comte de Gruyère, signé Humbert de Myeu... (1482)
D 23 b Copie d'une convention entre le Prieur de Guidalard et ses sujets, devant Louis, comte de Gruyère, signé Humbert de Myeu... (1482)
D 24 Copie d'une convention entre le Prieur de Guidalard et ses sujets, devant Louis, comte de Gruyère, signé Humbert de Myeu... (1482)
D 24 bis Jaqueta, épouse de Jaquetus et sa fille Glaudia de Sous-le-Sex, paroisse d'Oex, reconnaissent avoir reçu en dot de Johan... (1483-1484)
D 25 Acte en latin approuvant le changement de la fête de Saint-Nicolas par le vicaire général du Diocèse de Lausanne, daté d... (1484)
D 25 Lettre de franchise des Cottier. (1495)
D 26 Acte en allemand passé devant François de Gruyère, seigneur d'Oron, au nom du Comte François et de Jean de Montsalvens, ... (1498)
D 27 Sentence rendue par Jean de Gruyère, seigneur de Montsalvens, entre quelques particuliers. (1498)
D 28 Serment prêté au comte Jean à sa prise de pouvoir par ceux de Rougemont, suivi du sien; avec signet manuel du notaire Hu... (1500)
D 29 Approbation en latin par le Prieur Claude Marchand de la Chapelle de Saint-Michel; signé Jean Collet. (1511)
D 30 Copie en français, non datée, de l'acte de fondation de la Chapelle de Saint-Michel. (1511)
D 31 Acte passé entre les paysans de Rougemont interdisant la vente des parts de la Confrérie du Saint-Esprit; signé, avec pa... (1515)
D 32 a Acte en latin passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous ... (1516)
D 32 b Acte passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous peine d'e... (1516)
D 32 c Assignation par Nicodus Bricod, de Combes, paroisse d'Oex, de la dot de 50 livres lausannoises de Perissona, fille de Pe... (1518)
D 33 Copie en français de l'acte d'institution des tutelles, établi par les communiers de Rougemont; minute scellée du sceau ... (1520-1521)
D 34 Acte en latin instituant des tuteurs aux mauvais ménagers pour vendre leurs biens et payer leurs dettes, de la volonté e... (1521)
D 35 a [et b] Copie d'un acte en allemand concernant la milice du 5 septembre 1531. (1531)
D 35 [b] Copie d'un acte de 1628. (1628)
D 36 a Copie dressée en 1558 d'un acte de reconnaissance de certains particuliers de Montbron et Montreux, envers le Comte de G... (1531-1558)
D 36 b Anthonius Vualter, de Rougemont, et Clemens fils de feu Johannes Adperret alias Favrod, d'Oex, se portent garants de Jac... (1533-1535)
[D 37] Acte du comte de Gruyère, par son notaire François Martine. (1538)
D 38 a Serment prêté par le Comte Michel à sa prise de pouvoir et ses sujets de Rougemont; signé du notaire Favrodi. (1539)
D 38 b Serment prêté par le Comte Michel à sa prise de pouvoir et ses sujets de Rougemont; signé du notaire Favrodi. (1539)
[D 39] Acte en français du cautionnement de 107 communiers de Rougemont en faveur du Comte Michel. (1550)
D 40 a Supplication touchant les usages présentée par les habitants de Rougemont, depuis l'église d'en bas. (1555)
D 40 a Copie de la sentence sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pe... (1341)
D 40 a Sentence arbitraire sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pea... (1555)
D 40 a Sentence arbitraire sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pea... (1555)
D 40 b Copie de la sentence sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des pe... (1340)
D 41 Bref sommaire des articles que LL EE demandent à devoir reconnaître par les paysans de Rougemont. (1554)
D 42 Copie de la réponse des paysans de Rougemont aux dits articles. (1554)
D 43 Brève description des demandes que font les Commissaires de Rougemont au sujet des usages, pillucheries (= redevance, dr... (1554)
D 44 Réponse de Rougemont, Château-d'Oex et Rossinière aux propositions des ambassadeurs de LL EE sur les franchises, le libr... (1554)
D 45 Bref sommaire de la réponse que font les paysans de Rougemont aux commissaires de LL EE touchant les usages et pillucher... (1554)
D 46 Mémoire des habitants de Flendruz sur le maintien de leurs privilèges touchant les usages et focages. (1554)
D 47 Brouillon des répliques que font aux commissaires les paysans de Rougemont concernant les usages; commissaires Massard (... (1554)
D 48 Compte de l'argent de la milice. (1563-1588)
D 49 Acte en allemand par lequel la Communauté (châtelain, boursier et communiers) de Rougemont recommande son ressortissant,... (1564)
D 50 Mandat souverain en français interdisant d'emprunter hors de la châtellenie. (1564)
D 51 Extrait en allemand relatif aux 16 articles accordés par LL EE au Gessenay. (1571)
D 52 Lettre pour les usages de Rougemont délimitant le domaine et les droits de LL EE à Rougemont; signé Bornet et Martin. (1575)
D 53 Délimitation du domaine de LL EE rière le prieuré de Rougemont. (1575)
D 54 Concession souveraine de rétracter les ventes faites aux forains et étrangers, dans le délai d'un an. (1578)
D 55 Octroi de LL EE du changement des officiers de Rougemont. (1582)
D 55 Election et confirmation relatif à cette concession. (1631)
D 56 a Copie de deux sentences baillivales concernant la surcharge de 15 hommes de milice. (1584-1585)
D 56 b Surcharge de 15 hommes de milice, document en allemand. (1585)
D 56 c Copie de la sentence baillivale en allemand concernant la surcharge de 15 hommes de milice en contestation avec ceux de ... (1584)
D 57 Copie de la deuxième sentence baillivale concernant la surcharge de 15 hommes de milice. (1585)
D 58 Sentence en allemand contre Peter Reller de Gessenay, pour injures envers la Commune de Rougemont. (1585)
D 59 Copie d'un acte touchant les péages. (1597)
[D 60] Affranchissement de la mainmorte. (1397)
D 61 Mandat souverain portant l'interdiction de vendre hors de la Châtellenie des terrains des francises de Flendruz. (1601)
D 62 Concession souveraine aux Communes de Rougemont et Rossinière de maintenir leurs anciennes coutumes conformes au coutumi... (1601)
D 63 a Réponse souveraine à une réclamation des paysans de Rougemont touchant les bamps et offenses. (1601)
D 63 b Transcription en français de la lettre souveraine au bailli Peter Risold touchant les bamps et offenses. (1601)
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