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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1701-1960)
AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1115-1960)
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 C 8 Police communale.
Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossi... (1556)
C 9 Police communale.
Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un au... (1559)
C 10 Police communale.
Lettre de bourgeoisie accordée sur le cimetière par tous les paysans de 14 ans en sus, au moderne mé... (1560)
C 11 Police communale.
Prononcé du seigneur baillif relativement à Henri Favrod, meunier de Cuves, qui est renvoyé à demand... (1566)
C 12 Police communale.
Arrêté du conseil qui 1/ défend de vendre et amener hors de la commune des bois tirés des forêts com... (1569)
C 12 bis Police communale.
Statuts de la communauté de Rossinière pour les brebis. (1570)
C 13 Police communale.
Arrêt qui défend de laver quoi que ce soit dans l'eau de sur le saut ou ruisseau de la Frasse. (1574)
C 14 Police communale.
Prononcé relatif au droit de coupage du meunier de la Chaudannaz qui ne doit couper dans les Devins ... (1576)
C 15 Police communale.
Arrêté du Conseil qui ordonne que si ceux à qui l'on a accordé des bois aux Devins, ne les ont pas c... (1582)
C 16 Police communale.
Arrêté de la Généralité de 14 ans en sus, qui défend d'emporter hors du baillage, sans en avoir obte... (1582)
C 17 Police communale.
Arrêté des paysans de Rossinière qui déterminent de leur chef l'espace de temps pendant lequel un ve... (1583)
C 18 Police communale.
Arrêté du Conseil, qui de son propre chef, défend d'acheter du foin pour le revendre, sous peine de ... (1583)
C 19 Police communale.
Requête du métral Jean Martin, à LL EE contre Pierre Pillet d'Oex, meunier de la Chaudonnaz, qui ava... (1609-1620)
C 20 Police communale.
Procédure entre la commune et Abram H Ganet Rodieu de Cuves au sujet d'un grenier que celui-ci avait... (1626-1627)
C 21 Police communale.
Document manquant. (Non indiqué)
C 22 Police communale.
Procédure concernant le droit de passage en temps mort par le pré vers le Bay et la forge. (1627-1628)
C 23 Police communale.
Accord entre la commune et Pierre Caille auquel, outre un dédommagement de 22 écus petits, pour le t... (1635)
C 24 Police communale.
Accord entre la commune et Barbille Chabloz d'Oex sur les dommages prétendus par celle-ci avoir été ... (1638)
C 25 Police communale.
Accord entre la commune et David Massard, propriétaire des champs de Bernays, parlequel celui-ci est... (1637)
C 26 Police communale.
Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu... (1690)
C 27 Police communale.
Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens commu... (1700)
C 28 Police communale.
Livret de partage des bois manents à Rossinière dans les forêts bannales entre tous les communiers. (1700)
C 29 Police communale.
Arrêt où le Conseil de commune ordonne deux hommes pour faire le guet, surtout du printemps à l'hive... (1716)
C 30 Police communale.
Mandat obtenu par les meunier de Rossinière pour la bannalité de leurs moulins. (1679)
C 31 Police communale.
Sentence qui promet de faire moudre rière Fribourg le grain qu'on y achète. (1745)
C 32 Police communale.
Sentence qui éconduit le meunier de la Chaudanne de sa prétention à la bannalité. (1746)
C 33 Police communale.
Ordre au meunier de la Chaudonnaz de moudre à la satisfaction des particuliers s'il veut jouir du dr... (1770)
C 34 Police communale.
Amodiation du Logis. (1713)
C 35 Police communale.
Amodiation du poids public. (1744)
C 36 Police communale.
Mandat baillival pour donner force aux arrêts de la commune tendant à la conservation des bois. (1710)
C 37 Police communale.
Procédure contre Moïse Roch d'Oex pour du bois de commune. (1772)
C 38 Police communale.
Compte du seigneur baillif pour la pompe à feu. (1759)
C 39 Police communale.
Copie d'un projet de police de Rougemont pour prévenir les contagions parmi le bétail. (1750)
C 40 Police communale.
Mandat baillival de police sur les poules, qu'ils est permis de tirer par le propriétaire d'un terra... (1774)
C 41 Police communale.
Concession pour amener l'eau au village en tout temps qui n'est autre chose que l'engagement que pre... (1545)
C 42 Police communale.
Concession souveraine contenant pour la commune le droit exclusif (excepté la Minaz) de continuer à ... (1688)
C 43 Police communale.
Registre des délibérations du comité de surveillance établi par l'assemblée générale. (1798)
C 44 Police communale.
Ancienne enveloppe du paquet C. (Non indiqué)
D 1 Difficulté avec Oex, sous le comte François, qui obtient comme paroissiale que Rossinière contribue au rétablissement du... (1452)
D 2 Difficultés avec les autres communes.
Sentence souveraine qui condamne Oex, au sujet d'une contribution pour les chemi... (1628)
D 3 Difficultés avec les autres communes.
Procédure pour Jean Pittond d'Albeuve appelant d'une sentence d'Oex qui le conda... (1668)
D 4 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Arrêt qui défend de prendre en amodiation des vaches hors du baillia... (1668-1669)
D 5 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Supplication de Rossinière contre l'arrêt coté Ai 7/2 D 4. (Non indiqué)
D 6 Difficultés avec les autres communes.
Procédure d'Oex contre Ant Comba de Montbovon qui, appuyé du seigneur baillif de... (Non indiqué)
D 7 Difficultés avec les autres communes.
Sentence baillivale qui relève Pithond de l'amende imposée par l'arrêt d'Oex de ... (1669)
D 8 Difficultés avec les autres communes.
Opposition de Montreux aux arrêts d'Oex sur les pâturages. (1669)
D 9 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Relation du Lieutenant D Henchoz d'Oex, portant que le banneret d'Oe... (1669)
D 10 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Opposition de plusieurs préposés d'Oex, à un arrêt du Conseil, fait ... (1669)
D 11 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Procédure entre Rossinière et Oex, qui détermine le droit du peseur ... (1718)
D 12 Difficultés avec les autres communes.
Requête des députés du Rougemont et Rossinière, qui étaient à Berne depuis de no... (Non indiqué)
D 13 Difficultés avec les autres communes.
Protestation de la ville de Gruyère contre les arrêts d'Oex du 8 octobre 1667 et... (1669)
D 14 Prononciation sur une difficulté entre Oex, Rougemont et Rossinière d'une part, et Gessenay de l'autre, au sujet d'une c... (1715)
D 15 Commerce avec les autres communes.
Premier mandat d'Oex sur le libre commerce. (1714)
D 16 Commerce avec les autres communes.
Mandat d'Oex sur le libre commerce. (1714)
D 17 Commerce avec les autres communes.
Mandat baillival de Rossinière sur le libre commerce. (1714)
D 18 Commerce avec les autres communes.
Mandat d'Oex sur le libre commerce. (1714)
D 19 Commerce avec les autres communes.
Citation donnée par Rossinière à Oex de paraître en [au?] Sénat à Berne au sujet du... (1715)
D 20 Commerce avec les autres communes.
Citation pour une modération de frais donnée par Rossinière contre Oex et Rougemont... (1715)
D 21 Difficultés et commerce avec les autres communes.
Permission donnée par son Excellence Willading, de faire citer Gesse... (1715)
D 22 Commerce avec les autres communes.
Invitation faite par les trois communes romande à celle de Gessenay sur le libre co... (1715)
D 23 Commerce avec les autres communes.
Citation donnée à Gessenay par les trois communes de paraître en "deux cents" au su... (1715)
D 24 Commerce avec les autres communes.
Permission donnée par son Excellence Willading aux députés de Gessenay de faire imp... (1715)
D 25 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Traduction de la défense qu'obtint Rougemont contre Gessenay d'achet... (1693)
D 26 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Extrait (sans autre précision). (1715)
D 27 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Sentence du Sénat de Berne, au sujet de Rossinière. (1623)
D 28 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Supplication de Rossinière au sujet de la défense d'acheter rière Ge... (Non indiqué)
D 29 Difficultés avec les autres communes.
Opposition des hoirs du Châtelain Isoz et du Ministre Roux contre l'arrêt d'Oex ... (1669)
D 30 Difficultés avec les autres communes.
Controverse d'Oex, Rougemont et Rossinière sur les grands chemins. (Non indiqué)
D 31 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Requête de la commune qui demandait à LL EE un rabais sur les focage... (Non indiqué)
D 32 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Partage de la pension du Roi de France, fait entre les bannerets de ... (1673)
D 33 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Procédure au sujet de Miches. (1732)
D 34 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Rôle de la distribution de miches. (1699)
D 35 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Relation de Montbovon sur leur usage à l'égard des miches aux forain... (1733)
D 36 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Sentence définitive sur les miches. (1733)
D 37 Commerce avec les autres communes.
Extrait de la lettre de libre commerce. (1623)
D 38 Commerce avec les autres communes.
Information des trois communes romandes contre Gessenay sur le libre commerce. (Non indiqué)
D 39 Commerce avec les autres communes.
Supplication des trois communes romandes contre Gessenay qui défendait de vendre de... (Non indiqué)
D 40 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Factum imprimé des trois communes romandes contre celle de Genessay ... (1715)
D 41 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Factum imprimé de la commune de Genessay. (1715)
D 42 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Mémoire d'Aron Rolat d'Oex contre un arrêt du Conseil qui défendait ... (Non indiqué)
D 43 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Jugement contre Oex au sujet des mariages de David Morier et Anne Pi... (1717)
D 44 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Mandat baillival contre Oex et Rougemont qui refusaient leur conting... (1745)
D 45 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Divers extraits de naissance de descendants de Joseph Massard, curia... (Non indiqué)
D 46 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Diplôme impérial pour la qualité de notaire de Joseph Massard. (1607)
D 47 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Traite foraine avec Genève exigée par l'Etat en 1775 au 5% avec un c... (1775)
D 48 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Griefs et informations de Rossinière contre Oex qui voulait exclure ... (Non indiqué)
D 49 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Sentence définitive sur les miches. (1733)
D 50 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Paquet contenant des papiers de procès de la commune de Rossinière d... (Non indiqué)
D 51 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Convention entre la commune de Rossinière et la hoirie de feu Monsie... (1820)
D 52 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Convention entre la commune de Rossinière et la société militaire po... (Non indiqué)
D 53 Difficultés avec les autres communes.
Procès des Pilet contre Château-d'Oex (rouleau de papier relatif à la généalogie... (1812-1815)
D 54 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Procès entre la commune de Rossinière et M P S Descoullayes d'Oex au... (Non indiqué)
D 55 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Convention au sujet de l'eau de Montsouflet. (1830)
D 56 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Défense de passage aux Châtelards. (Non indiqué)
D 57 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Difficulté de l'Etat au sujet de l'entretien du jeu des cloches du t... (Non indiqué)
D 60 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Ancienne enveloppe du dossier D. (Non indiqué)
E 1 Reconnaissances.
Indominure 18 du février 1551; sous le comte Michel soit reconnaissance de ses droits sur la juridict... (1551)
E 2 Bornages et reconnaissances.
Lettre d'indominure soit rénovation des droits seigneuriaux rière Rossinière; on y voit u... (1585)
E 3 Bornages.
Acte de Berne qui contient la rénovation des droits seigneuriaux, rière Rossinière, intitulé "Indomaine" (gr... (1664)
E 4 Bornage contre les Ramels en la Bonne Aigue, où plusieurs témoins déposent qu'ils ont vu couper jusqu'au sommités par ce... (1563)
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