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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1701-1960)
AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1115-1960)
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 B 28 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Ordonnance qui montre que le lod de prérogation n'est pas... (1699)
B 29 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Représentation des trois communes romandes contre le lod ... (Non indiqué)
B 30 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Continuation de requête concernant la représentation des ... (Non indiqué)
B 31 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête concernant la représentation des trois communes r... (Non indiqué)
B 32 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire ... (1743)
B 33 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex ... (Non indiqué)
B 34 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réponse de Rougemont à la prétention des notaires d'Oex a... (Non indiqué)
B 35 Sentence qui exclut les dits notaires d'Oex de leur prétention. (1744)
B 36 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de re... (1705)
B 37 Droits, concessions, reconnus sous Berne.
Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs ... (Non indiqué)
B 38 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Mémoire demandant que les registres du consistoire soient... (Non indiqué)
B 39 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Correspondance entre Oex et Rossinière sur la garde de la... (1750)
B 40 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête pour être délivrer de la garde de la Mine. (1767-1768)
B 41 Affranchissements, droits, concessions, sentences, reconnus sous Berne.
Lettre du Juge Henchoz sur la Garde de la Tine... (Non indiqué)
B 42 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de Berne au sujet de Jean David Enguel, se disant ... (1744)
B 43 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre allemande sur Pierre Antoine Jeannot des Brenets, ... (1775)
B 44 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Citation à Pierre Antoine Jeannot à paraître au château d... (1776)
B 45 Sentence condamnant Samuel Dind et Suzanne Massard-Pimov à 10 jours de prison pour leur commerce illégitime. (1770)
B 46 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Conditions proposées par Mr Lombach, directeur des sels d... (Non indiqué)
B 47 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Représentation des trois communes romandes pour obtenir 1... (Non indiqué)
B 48 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Exposé succinct d'une requête au sujet de l'obtention du ... (Non indiqué)
B 49 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête et calcul sur le prix de la voiture des sels. (Non indiqué)
B 50 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réclamation des trois communes au sujet du sel. (Non indiqué)
B 51 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réclamation contre la direction des sels qui apportaient ... (Non indiqué)
B 52 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Espérance donnée à la commune de lui fournir des sels de ... (1739)
B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains... (Non indiqué)
B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du ... (1694)
B 55 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Quittance pour les censes de nascents. (1621)
B 56 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Feuille volante indiquant au seigneur baillif l'état des ... (1765)
B 57 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête scellée du seigneur baillif Gronber demandant de ... (1764-1765)
B 58 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Extraits des livres des commissaires Massard et Jaquillar... (1590-1597)
B 59 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Déclaration du seigneur baillif Tribolet qui reconnaît de... (1697)
B 60 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Déclaration du seigneur baillif Tribolet du 7 octobre 169... (1697)
B 61 Sentence qui reconnaît la franchise des bâtiments. (1716)
B 62 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de libre commerce. (1623)
B 63 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de libre commerce. (1623)
B 64 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de libre commerce. (Non indiqué)
B 65 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Droit de faire un torniquet pour punir de 1ère fautes et ... (1700)
B 66 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Reconnaissance de la franchise de péage à Oex pour les an... (1705)
B 67 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête sur le péage exigé par Oex (ancien). (Non indiqué)
B 68 Concession de la Bonification (obscur) des graines en faveur de la commune. (Non indiqué)
B 69 Affranchissement des redevances féodales; acte d'affranchissement du Petit Conseil avec note de frais et pièce relatives... (1804)
B 70 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Ancienne enveloppe du paquet B. (Non indiqué)
C 1 Police communale.
Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la directio... (1457)
C 2 Police communale.
Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la directio... (1765)
C 3 Police communale.
Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés a... (1556)
C 4 Police communale.
Arrêté de la généralité assemblée sur le cimetière où elle confirme une amende de 60 sols imposée po... (1539)
C 5 Police communale.
Procédure entre Henri Favrod, d'Oex, résident à Cuves, et la commune qui s'opposait à ce que cet étr... (1541)
C 6 Police communale.
Règlements de police rédigés par les paysans assemblés sur le cimetière pour la propreté des eaux et... (1555)
C 7 Police communale.
Acte contenant 1/des additions aux bois mis en bamp; 2/ les bornes de ces bois qui avaient été négli... (1558)
C 8 Police communale.
Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossi... (1556)
C 9 Police communale.
Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un au... (1559)
C 10 Police communale.
Lettre de bourgeoisie accordée sur le cimetière par tous les paysans de 14 ans en sus, au moderne mé... (1560)
C 11 Police communale.
Prononcé du seigneur baillif relativement à Henri Favrod, meunier de Cuves, qui est renvoyé à demand... (1566)
C 12 Police communale.
Arrêté du conseil qui 1/ défend de vendre et amener hors de la commune des bois tirés des forêts com... (1569)
C 12 bis Police communale.
Statuts de la communauté de Rossinière pour les brebis. (1570)
C 13 Police communale.
Arrêt qui défend de laver quoi que ce soit dans l'eau de sur le saut ou ruisseau de la Frasse. (1574)
C 14 Police communale.
Prononcé relatif au droit de coupage du meunier de la Chaudannaz qui ne doit couper dans les Devins ... (1576)
C 15 Police communale.
Arrêté du Conseil qui ordonne que si ceux à qui l'on a accordé des bois aux Devins, ne les ont pas c... (1582)
C 16 Police communale.
Arrêté de la Généralité de 14 ans en sus, qui défend d'emporter hors du baillage, sans en avoir obte... (1582)
C 17 Police communale.
Arrêté des paysans de Rossinière qui déterminent de leur chef l'espace de temps pendant lequel un ve... (1583)
C 18 Police communale.
Arrêté du Conseil, qui de son propre chef, défend d'acheter du foin pour le revendre, sous peine de ... (1583)
C 19 Police communale.
Requête du métral Jean Martin, à LL EE contre Pierre Pillet d'Oex, meunier de la Chaudonnaz, qui ava... (1609-1620)
C 20 Police communale.
Procédure entre la commune et Abram H Ganet Rodieu de Cuves au sujet d'un grenier que celui-ci avait... (1626-1627)
C 21 Police communale.
Document manquant. (Non indiqué)
C 22 Police communale.
Procédure concernant le droit de passage en temps mort par le pré vers le Bay et la forge. (1627-1628)
C 23 Police communale.
Accord entre la commune et Pierre Caille auquel, outre un dédommagement de 22 écus petits, pour le t... (1635)
C 24 Police communale.
Accord entre la commune et Barbille Chabloz d'Oex sur les dommages prétendus par celle-ci avoir été ... (1638)
C 25 Police communale.
Accord entre la commune et David Massard, propriétaire des champs de Bernays, parlequel celui-ci est... (1637)
C 26 Police communale.
Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu... (1690)
C 27 Police communale.
Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens commu... (1700)
C 28 Police communale.
Livret de partage des bois manents à Rossinière dans les forêts bannales entre tous les communiers. (1700)
C 29 Police communale.
Arrêt où le Conseil de commune ordonne deux hommes pour faire le guet, surtout du printemps à l'hive... (1716)
C 30 Police communale.
Mandat obtenu par les meunier de Rossinière pour la bannalité de leurs moulins. (1679)
C 31 Police communale.
Sentence qui promet de faire moudre rière Fribourg le grain qu'on y achète. (1745)
C 32 Police communale.
Sentence qui éconduit le meunier de la Chaudanne de sa prétention à la bannalité. (1746)
C 33 Police communale.
Ordre au meunier de la Chaudonnaz de moudre à la satisfaction des particuliers s'il veut jouir du dr... (1770)
C 34 Police communale.
Amodiation du Logis. (1713)
C 35 Police communale.
Amodiation du poids public. (1744)
C 36 Police communale.
Mandat baillival pour donner force aux arrêts de la commune tendant à la conservation des bois. (1710)
C 37 Police communale.
Procédure contre Moïse Roch d'Oex pour du bois de commune. (1772)
C 38 Police communale.
Compte du seigneur baillif pour la pompe à feu. (1759)
C 39 Police communale.
Copie d'un projet de police de Rougemont pour prévenir les contagions parmi le bétail. (1750)
C 40 Police communale.
Mandat baillival de police sur les poules, qu'ils est permis de tirer par le propriétaire d'un terra... (1774)
C 41 Police communale.
Concession pour amener l'eau au village en tout temps qui n'est autre chose que l'engagement que pre... (1545)
C 42 Police communale.
Concession souveraine contenant pour la commune le droit exclusif (excepté la Minaz) de continuer à ... (1688)
C 43 Police communale.
Registre des délibérations du comité de surveillance établi par l'assemblée générale. (1798)
C 44 Police communale.
Ancienne enveloppe du paquet C. (Non indiqué)
D 1 Difficulté avec Oex, sous le comte François, qui obtient comme paroissiale que Rossinière contribue au rétablissement du... (1452)
D 2 Difficultés avec les autres communes.
Sentence souveraine qui condamne Oex, au sujet d'une contribution pour les chemi... (1628)
D 3 Difficultés avec les autres communes.
Procédure pour Jean Pittond d'Albeuve appelant d'une sentence d'Oex qui le conda... (1668)
D 4 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Arrêt qui défend de prendre en amodiation des vaches hors du baillia... (1668-1669)
D 5 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Supplication de Rossinière contre l'arrêt coté Ai 7/2 D 4. (Non indiqué)
D 6 Difficultés avec les autres communes.
Procédure d'Oex contre Ant Comba de Montbovon qui, appuyé du seigneur baillif de... (Non indiqué)
D 7 Difficultés avec les autres communes.
Sentence baillivale qui relève Pithond de l'amende imposée par l'arrêt d'Oex de ... (1669)
D 8 Difficultés avec les autres communes.
Opposition de Montreux aux arrêts d'Oex sur les pâturages. (1669)
D 9 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Relation du Lieutenant D Henchoz d'Oex, portant que le banneret d'Oe... (1669)
D 10 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Opposition de plusieurs préposés d'Oex, à un arrêt du Conseil, fait ... (1669)
D 11 Commerce et difficultés avec les autres communes.
Procédure entre Rossinière et Oex, qui détermine le droit du peseur ... (1718)
D 12 Difficultés avec les autres communes.
Requête des députés du Rougemont et Rossinière, qui étaient à Berne depuis de no... (Non indiqué)
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