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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Rossinière
Archives officielles
AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1701-1960)
AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1115-1960)
A 1 Affranchissement de tailles et gabelles. (1341)
A 2 Affranchissement de tailles et gabelles; le prix de l'affranchissement était de 400 livres Bonne monnaie de Lausanne; so... (1341)
A 3 Affranchissement.
Acte latin du comte Rodolphe qui décharge la commune d'une rigueur du comte Jean son oncle, relative... (1381)
A 4 Affranchissement.
Acte latin du comte Rodolphe qui décharge la commune d'une rigueur du comte Jean son oncle, relative... (1608)
A 5 Affranchissement de main morte. (1388)
A 6 Affranchissement de main morte; le comte Rodolphe et les fils Rodolphe-François accordaient cet affranchissement pour le... (1608)
A 7 Affranchissement.
Acte latin de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissan... (1396)
A 8 Affranchissement.
Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances us... (1608)
A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point mol... (1608)
A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fou... (1475)
A 10 bis Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fou... (1475)
A 11 Affranchissement.
Acte par lequel Jean de Montsalvans libère Rossinière des vendes (?) et diverses charges , moyennant... (1476)
A 12 Affranchissement.
Acte par lequel Jean de Montsalvans libère Rossinière des vendes (?) et diverses charges , moyennant... (1608)
A 13 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse faite par le comte Rodolphe de ne pas inquiéter ceux de ... (1377)
A 14 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Liberté... (1488)
A 15 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Cédule en faveur de la commune de Rossinière contre le comte Mich... (1542)
A 16 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Liberté... (1608)
A 17 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Liberté... (1608)
A 18 Affranchissement.
Acte latin du comte Rodolphe qui décharge la commune d'une rigueur du comte Jean son oncle, relative... (1608)
A 19 Affranchissement.
Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances us... (1608)
A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point mol... (1608)
A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir ... (1517)
A 22 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Deux anciennes enveloppes du paquet A. (Non indiqué)
B 1 Concession souveraine aux préposés de Rossinière d'imposer l'amende de 60 sols pour chaque plante de bois sans congé. (1556)
B 2 Droits reconnus sous Berne.
Acte français de l'avoyer et Conseil de Berne qui accorde aux résidents à Rossinière le dr... (1558)
B 3 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Reconnaissance par Berne que les graines doiven... (1558)
B 4 Affranchissements reconnus par Berne.
Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux p... (1560)
B 5 Concessions reconnues par Berne.
Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même d... (1569)
B 6 Droits reconnus sous Berne.
Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du baillia... (1574)
B 7 Concessions reconnues par Berne.
Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meubl... (1598)
B 8 Droits reconnus sous Berne.
Déclaration du seigneur baillif qui reconnaît n'avoir pas le droit de confirmer de métral ... (1599)
B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît q... (1599)
B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossini... (1601)
B 11 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Reconnaissance par le seigneur baillif de ne po... (1608)
B 12 Concessions reconnues par Berne.
Acte par lequel le gouvernement de Berne quitte pour capitaux reçus les paysans de Ro... (1621)
B 13 Concessions reconnues par Berne.
Renouvellement de la Concession accordée en 1601 à Rougemont et Rossinière de se régl... (1628)
B 14 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Arrêt souverain confirmant celui de 1623 sur le... (1669)
B 15 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Arrêt souverain confirmant celui de 1623 sur le... (1669)
B 16 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Requête de Rossinière contre Oex, pour réclamer... (Non indiqué)
B 17 Concessions reconnues par Berne.
Arrêt qui accorde les fruits de la requête conservée sous la cote Ai 7/2 B 16 sur les... (1715)
B 18 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête de Rougemont et Rossinière contre Oex, qui voulai... (Non indiqué)
B 19 Sentence de la Chambre économique, qui laisse la liberté de choisir un notaire du bailliage pour la stipulation des acte... (1744)
B 20 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Rescription sur un inspecteur Jeewes et sur le ... (1765)
B 21 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Contre requête d'Oex et Rougemont contre Rossinière au su... (1782-1785)
B 22 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Rescription de la Chambre de police qui renvoie au Sénat ... (1781)
B 23 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Rescription de LLEE qui décharge Rossinière de l'inspecte... (1789)
B 24 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Projet d'obligation pour l'emprunt de 300 Louis pour le P... (1782-1785)
B 25 Sentence baillivale qui condamne Oex à libérer de l'habitation, des bourgeois de Rossinière, vu qu'ils sont du même bail... (1635)
B 26 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Le paquet K tout entier relatif à la défense obtenue de v... (Non indiqué)
B 27 Concession souveraine portant 1/ libération de dîme sur les communs; défense d'y semer sinon aux pauvres à qui l'on acco... (1653)
B 28 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Ordonnance qui montre que le lod de prérogation n'est pas... (1699)
B 29 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Représentation des trois communes romandes contre le lod ... (Non indiqué)
B 30 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Continuation de requête concernant la représentation des ... (Non indiqué)
B 31 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête concernant la représentation des trois communes r... (Non indiqué)
B 32 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire ... (1743)
B 33 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex ... (Non indiqué)
B 34 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réponse de Rougemont à la prétention des notaires d'Oex a... (Non indiqué)
B 35 Sentence qui exclut les dits notaires d'Oex de leur prétention. (1744)
B 36 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de re... (1705)
B 37 Droits, concessions, reconnus sous Berne.
Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs ... (Non indiqué)
B 38 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Mémoire demandant que les registres du consistoire soient... (Non indiqué)
B 39 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Correspondance entre Oex et Rossinière sur la garde de la... (1750)
B 40 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête pour être délivrer de la garde de la Mine. (1767-1768)
B 41 Affranchissements, droits, concessions, sentences, reconnus sous Berne.
Lettre du Juge Henchoz sur la Garde de la Tine... (Non indiqué)
B 42 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de Berne au sujet de Jean David Enguel, se disant ... (1744)
B 43 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre allemande sur Pierre Antoine Jeannot des Brenets, ... (1775)
B 44 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Citation à Pierre Antoine Jeannot à paraître au château d... (1776)
B 45 Sentence condamnant Samuel Dind et Suzanne Massard-Pimov à 10 jours de prison pour leur commerce illégitime. (1770)
B 46 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Conditions proposées par Mr Lombach, directeur des sels d... (Non indiqué)
B 47 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Représentation des trois communes romandes pour obtenir 1... (Non indiqué)
B 48 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Exposé succinct d'une requête au sujet de l'obtention du ... (Non indiqué)
B 49 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête et calcul sur le prix de la voiture des sels. (Non indiqué)
B 50 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réclamation des trois communes au sujet du sel. (Non indiqué)
B 51 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réclamation contre la direction des sels qui apportaient ... (Non indiqué)
B 52 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Espérance donnée à la commune de lui fournir des sels de ... (1739)
B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains... (Non indiqué)
B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du ... (1694)
B 55 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Quittance pour les censes de nascents. (1621)
B 56 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Feuille volante indiquant au seigneur baillif l'état des ... (1765)
B 57 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête scellée du seigneur baillif Gronber demandant de ... (1764-1765)
B 58 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Extraits des livres des commissaires Massard et Jaquillar... (1590-1597)
B 59 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Déclaration du seigneur baillif Tribolet qui reconnaît de... (1697)
B 60 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Déclaration du seigneur baillif Tribolet du 7 octobre 169... (1697)
B 61 Sentence qui reconnaît la franchise des bâtiments. (1716)
B 62 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de libre commerce. (1623)
B 63 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de libre commerce. (1623)
B 64 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Lettre de libre commerce. (Non indiqué)
B 65 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Droit de faire un torniquet pour punir de 1ère fautes et ... (1700)
B 66 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Reconnaissance de la franchise de péage à Oex pour les an... (1705)
B 67 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête sur le péage exigé par Oex (ancien). (Non indiqué)
B 68 Concession de la Bonification (obscur) des graines en faveur de la commune. (Non indiqué)
B 69 Affranchissement des redevances féodales; acte d'affranchissement du Petit Conseil avec note de frais et pièce relatives... (1804)
B 70 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Ancienne enveloppe du paquet B. (Non indiqué)
C 1 Police communale.
Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la directio... (1457)
C 2 Police communale.
Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la directio... (1765)
C 3 Police communale.
Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés a... (1556)
C 4 Police communale.
Arrêté de la généralité assemblée sur le cimetière où elle confirme une amende de 60 sols imposée po... (1539)
C 5 Police communale.
Procédure entre Henri Favrod, d'Oex, résident à Cuves, et la commune qui s'opposait à ce que cet étr... (1541)
C 6 Police communale.
Règlements de police rédigés par les paysans assemblés sur le cimetière pour la propreté des eaux et... (1555)
C 7 Police communale.
Acte contenant 1/des additions aux bois mis en bamp; 2/ les bornes de ces bois qui avaient été négli... (1558)
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