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Archives communales vaudoises avant 1961
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    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1701-1960)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière (1115-1960)
      - A 1 Affranchissement de tailles et gabelles. (1341)
      - A 2 Affranchissement de tailles et gabelles; le prix de l'affranchissement était de 400 livres Bonne monnaie de Lausanne; so... (1341)
      - A 3 Affranchissement. Acte latin du comte Rodolphe qui décharge la commune d'une rigueur du comte Jean son oncle, relative... (1381)
      - A 4 Affranchissement. Acte latin du comte Rodolphe qui décharge la commune d'une rigueur du comte Jean son oncle, relative... (1608)
      - A 5 Affranchissement de main morte. (1388)
      - A 6 Affranchissement de main morte; le comte Rodolphe et les fils Rodolphe-François accordaient cet affranchissement pour le... (1608)
      - A 7 Affranchissement. Acte latin de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissan... (1396)
      - A 8 Affranchissement. Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances us... (1608)
      - A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point mol... (1608)
      - A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fou... (1475)
      - A 10 bis Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fou... (1475)
      - A 11 Affranchissement. Acte par lequel Jean de Montsalvans libère Rossinière des vendes (?) et diverses charges , moyennant... (1476)
      - A 12 Affranchissement. Acte par lequel Jean de Montsalvans libère Rossinière des vendes (?) et diverses charges , moyennant... (1608)
      - A 13 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse faite par le comte Rodolphe de ne pas inquiéter ceux de ... (1377)
      - A 14 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Liberté... (1488)
      - A 15 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Cédule en faveur de la commune de Rossinière contre le comte Mich... (1542)
      - A 16 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Liberté... (1608)
      - A 17 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Liberté... (1608)
      - A 18 Affranchissement. Acte latin du comte Rodolphe qui décharge la commune d'une rigueur du comte Jean son oncle, relative... (1608)
      - A 19 Affranchissement. Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances us... (1608)
      - A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point mol... (1608)
      - A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir ... (1517)
      - A 22 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Deux anciennes enveloppes du paquet A. (Non indiqué)
      - B 1 Concession souveraine aux préposés de Rossinière d'imposer l'amende de 60 sols pour chaque plante de bois sans congé. (1556)
      - B 2 Droits reconnus sous Berne. Acte français de l'avoyer et Conseil de Berne qui accorde aux résidents à Rossinière le dr... (1558)
      - B 3 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Reconnaissance par Berne que les graines doiven... (1558)
      - B 4 Affranchissements reconnus par Berne. Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux p... (1560)
      - B 5 Concessions reconnues par Berne. Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même d... (1569)
      - B 6 Droits reconnus sous Berne. Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du baillia... (1574)
      - B 7 Concessions reconnues par Berne. Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meubl... (1598)
      - B 8 Droits reconnus sous Berne. Déclaration du seigneur baillif qui reconnaît n'avoir pas le droit de confirmer de métral ... (1599)
      - B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît q... (1599)
      - B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossini... (1601)
      - B 11 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Reconnaissance par le seigneur baillif de ne po... (1608)
      - B 12 Concessions reconnues par Berne. Acte par lequel le gouvernement de Berne quitte pour capitaux reçus les paysans de Ro... (1621)
      - B 13 Concessions reconnues par Berne. Renouvellement de la Concession accordée en 1601 à Rougemont et Rossinière de se régl... (1628)
      - B 14 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Arrêt souverain confirmant celui de 1623 sur le... (1669)
      - B 15 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Arrêt souverain confirmant celui de 1623 sur le... (1669)
      - B 16 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Requête de Rossinière contre Oex, pour réclamer... (Non indiqué)
      - B 17 Concessions reconnues par Berne. Arrêt qui accorde les fruits de la requête conservée sous la cote Ai 7/2 B 16 sur les... (1715)
      - B 18 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Requête de Rougemont et Rossinière contre Oex, qui voulai... (Non indiqué)
      - B 19 Sentence de la Chambre économique, qui laisse la liberté de choisir un notaire du bailliage pour la stipulation des acte... (1744)
      - B 20 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Rescription sur un inspecteur Jeewes et sur le ... (1765)
      - B 21 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Contre requête d'Oex et Rougemont contre Rossinière au su... (1782-1785)
      - B 22 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Rescription de la Chambre de police qui renvoie au Sénat ... (1781)
      - B 23 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Rescription de LLEE qui décharge Rossinière de l'inspecte... (1789)
      - B 24 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Projet d'obligation pour l'emprunt de 300 Louis pour le P... (1782-1785)
      - B 25 Sentence baillivale qui condamne Oex à libérer de l'habitation, des bourgeois de Rossinière, vu qu'ils sont du même bail... (1635)
      - B 26 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Le paquet K tout entier relatif à la défense obtenue de v... (Non indiqué)
      - B 27 Concession souveraine portant 1/ libération de dîme sur les communs; défense d'y semer sinon aux pauvres à qui l'on acco... (1653)
      - B 28 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Ordonnance qui montre que le lod de prérogation n'est pas... (1699)
      - B 29 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Représentation des trois communes romandes contre le lod ... (Non indiqué)
      - B 30 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Continuation de requête concernant la représentation des ... (Non indiqué)
      - B 31 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Requête concernant la représentation des trois communes r... (Non indiqué)
      - B 32 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire ... (1743)
      - B 33 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex ... (Non indiqué)
      - B 34 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Réponse de Rougemont à la prétention des notaires d'Oex a... (Non indiqué)
      - B 35 Sentence qui exclut les dits notaires d'Oex de leur prétention. (1744)
      - B 36 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de re... (1705)
      - B 37 Droits, concessions, reconnus sous Berne. Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs ... (Non indiqué)
      - B 38 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Mémoire demandant que les registres du consistoire soient... (Non indiqué)
      - B 39 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Correspondance entre Oex et Rossinière sur la garde de la... (1750)
      - B 40 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Requête pour être délivrer de la garde de la Mine. (1767-1768)
      - B 41 Affranchissements, droits, concessions, sentences, reconnus sous Berne. Lettre du Juge Henchoz sur la Garde de la Tine... (Non indiqué)
      - B 42 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Lettre de Berne au sujet de Jean David Enguel, se disant ... (1744)
      - B 43 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Lettre allemande sur Pierre Antoine Jeannot des Brenets, ... (1775)
      - B 44 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Citation à Pierre Antoine Jeannot à paraître au château d... (1776)
      - B 45 Sentence condamnant Samuel Dind et Suzanne Massard-Pimov à 10 jours de prison pour leur commerce illégitime. (1770)
      - B 46 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Conditions proposées par Mr Lombach, directeur des sels d... (Non indiqué)
      - B 47 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Représentation des trois communes romandes pour obtenir 1... (Non indiqué)
      - B 48 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Exposé succinct d'une requête au sujet de l'obtention du ... (Non indiqué)
      - B 49 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Requête et calcul sur le prix de la voiture des sels. (Non indiqué)
      - B 50 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Réclamation des trois communes au sujet du sel. (Non indiqué)
      - B 51 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Réclamation contre la direction des sels qui apportaient ... (Non indiqué)
      - B 52 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Espérance donnée à la commune de lui fournir des sels de ... (1739)
      - B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains... (Non indiqué)
      - B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du ... (1694)
      - B 55 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Quittance pour les censes de nascents. (1621)
      - B 56 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Feuille volante indiquant au seigneur baillif l'état des ... (1765)
      - B 57 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Requête scellée du seigneur baillif Gronber demandant de ... (1764-1765)
      - B 58 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Extraits des livres des commissaires Massard et Jaquillar... (1590-1597)
      - B 59 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Déclaration du seigneur baillif Tribolet qui reconnaît de... (1697)
      - B 60 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Déclaration du seigneur baillif Tribolet du 7 octobre 169... (1697)
      - B 61 Sentence qui reconnaît la franchise des bâtiments. (1716)
      - B 62 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Lettre de libre commerce. (1623)
      - B 63 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Lettre de libre commerce. (1623)
      - B 64 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Lettre de libre commerce. (Non indiqué)
      - B 65 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Droit de faire un torniquet pour punir de 1ère fautes et ... (1700)
      - B 66 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Reconnaissance de la franchise de péage à Oex pour les an... (1705)
      - B 67 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Requête sur le péage exigé par Oex (ancien). (Non indiqué)
      - B 68 Concession de la Bonification (obscur) des graines en faveur de la commune. (Non indiqué)
      - B 69 Affranchissement des redevances féodales; acte d'affranchissement du Petit Conseil avec note de frais et pièce relatives... (1804)
      - B 70 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Ancienne enveloppe du paquet B. (Non indiqué)
      - C 1 Police communale. Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la directio... (1457)
      - C 2 Police communale. Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la directio... (1765)
      - C 3 Police communale. Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés a... (1556)
      - C 4 Police communale. Arrêté de la généralité assemblée sur le cimetière où elle confirme une amende de 60 sols imposée po... (1539)
      - C 5 Police communale. Procédure entre Henri Favrod, d'Oex, résident à Cuves, et la commune qui s'opposait à ce que cet étr... (1541)
      - C 6 Police communale. Règlements de police rédigés par les paysans assemblés sur le cimetière pour la propreté des eaux et... (1555)
      - C 7 Police communale. Acte contenant 1/des additions aux bois mis en bamp; 2/ les bornes de ces bois qui avaient été négli... (1558)
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