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Archives officielles
AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz (1234-1960)
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U 92 Affaires judiciaires.
Le Châtelain de Ropraz ordonne au gouverneur et aux communiers dudit lieu d'accorder à Abram Rou... (1739)
U 93 Affaires judiciaires.
Litige opposant Ropraz à Carrouge concernant la surveillance des chemins, en vue d'assurer la sé... (1739)
U 94 Affaires judiciaires.
Accord et transaction entre la communauté de Ropraz et Samuel Gillieron, par laquelle ceux-ci so... (1739)
U 95 Affaires judiciaires.
Liste des frais concernant le procès que Samuel Gillieron a eu, contre la perception de la dîme ... (1740)
U 96 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon envoie plusieurs ordonnances à la communauté de Ropraz, l'enjoignant de subv... (1740)
U 97 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur de Carrouge et celui de Ropraz, concernant la limite de juridiction ent... (1740)
U 98 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon doit rappeler, par de nombreuses ordonnances, à la communauté de Ropraz de s... (1740)
U 99 Affaires judiciaires.
Mandat concernant l'entretien des chemins, spécialement ceux situé en Mollie Bochardet et Au Pra... (1741)
U 100 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz à l'hôpital de Moudon, suite à une obligation dont les i... (1741-1747)
U 101 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Ropraz et le fontenier François Gillieron, pour malfaçon et escroquer... (1741-1742)
U 102 Affaires judiciaires.
Mandat concernant la plantation des truffes, soit des pommes de terre. (1741)
U 103 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à celle de Corcelles, à propos de coupes de bois et de dégâ... (1740-1749)
U 104 Affaires judiciaires.
Abergements sur les biens communaux à divers ressortissants de Ropraz. (1741-1747)
U 105 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des dommages faits dans ... (1743-1746)
U 106 Affaires judiciaires.
Litige à propos du coupage du bois et du pâturage dans le Jorat d'Echallens. (1745-1748)
U 107 Affaires judiciaires.
Mandat exigeant un certificat pour les bêtes à cornes venues de Bourgogne. (1747)
U 108 Affaires judiciaires.
Le seigneur de Ropraz exige que la communauté désigne un autre gouverneur que Jaques Chappuis. (1749)
U 109 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des bi... (1749-1750)
U 110 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos du droit de pâturage et... (1749-1750)
U 111 Affaires judiciaires.
Les communes de Ropraz, Corcelles et Montpreveyres poursuivent en justice l'architecte Burnand e... (1751)
U 112 Affaires judiciaires.
Plusieurs mandats sont envoyés à la veuve de Jean Semoroz, pauvre, pour non-paiement de ses dett... (1751)
U 113 Affaires judiciaires.
Litige entre les diverses communes composant la paroisse de Mézières, concernant l'administratio... (1751)
U 114 Affaires judiciaires.
Litige à propos des droits d'usage et des frais de clôture dans les bois du Jorat d'Echallens, s... (1751-1759)
U 115 Affaires judiciaires.
Gardance de damps donnée par Jean-Jaques Barbey, justicier de Ropraz, en faveur de la commune du... (1753)
U 116 Affaires judiciaires.
Emanuel Desmeules, dragon de Ropraz, demande au bailli de Moudon, un certificat d'origine pour l... (1753)
U 117 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à la seigneurie baillivale, à propos des fournitures de mat... (1753-)
U 118 Affaires judiciaires.
Le châtelain de Moudon, agissant sur l'ordre du justicier Jean Rod, inflige un blâme à Emanuel D... (1754)
U 119 Affaires judiciaires.
Séparation des deux fins de pie. (1754)
U 120 Affaires judiciaires.
Mandat touchant la prise en charge de l'enfant illégitime de Pierre Conte. (1754)
U 121 Affaires judiciaires.
Le châtelain de Ropraz demande à la communauté d'accorder à Daniel Gillieron, bourgeois dudit li... (1755)
U 122 Affaires judiciaires.
Prononciations sous bénéfice d'appel en faveur de la commune de Ropraz, contre Daniel Gillieron ... (1755)
U 123 Affaires judiciaires.
Mandat concernant l'entretien des chemins, spécialement la réparation et la bonification des che... (1758)
U 124 Affaires judiciaires.
Litige concernant la bourgeoise de la famille Rod, originaire de Démoret, et dont trois branches... (1759)
U 125 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux concernant la suppression du berger et l'enquête concernant le nombre de coch... (1760-1762)
U 126 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu concernant l'emplacement de la chape... (1760-1761)
U 127 Affaires judiciaires.
Ordonnance concernant la livraison de charrois refusée par la ville de Moudon et les communes de... (1762)
U 128 Affaires judiciaires.
Litige entre les communes de Ropraz et de Carrouge, à propos de la glandée de porcs dans les chê... (1762)
U 129 Affaires judiciaires.
Litige concernant le charroi des pauvres, de Lausanne à Moudon, étant entendu que la commune de ... (1762)
U 129 bis Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et Carrouge, touchant diverses causes, spécialement le glandage des porcs Es... (1762-1767)
U 130 Affaires judiciaires.
Ordonnance visant à lutter contre les déserteurs et les rôdeurs pour la sûreté publique. (1762)
U 131 Affaires judiciaires.
Extrait de la délimitation du bailliage de Lausanne concernant spécialement Corcelles-le-Jorat. (1763)
U 132 Affaires judiciaires.
Ordonnance demandant aux communes de participer à l'entretien de la maréchaussée. (1764)
U 133 Affaires judiciaires.
Convenant entre le seigneur de Ropraz et la communauté dudit lieu, afin de délimiter un passage ... (1764)
U 134 Affaires judiciaires.
Ordonnance touchant un mal contagieux sur les moutons et demandant de prendre toutes les mesures... (1766)
U 135 Affaires judiciaires.
Transaction entre les communes de Corcelles et Ropraz, concernant le partage des bois de La Moll... (1766-1768)
U 136 Affaires judiciaires.
Transaction entre les communes de Ropraz et Corcelles, concernant la cancellation du chemin dit ... (1769)
U 137 Affaires judiciaires.
LL EE ordonnent de respecter les termes des lettres de bourgeoisie qu'elles envoient maintenant ... (1770)
U 138 Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et les communautés voisines, à propos des pâturages dans la fin des pies; pr... (1771)
U 139 Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et Corcelles à propos de la construction d'un chemin à la Corbassière. (1771-1772)
U 140 Affaires judiciaires.
Ordonnance sur les naturalisations. (1773)
U 141 Affaires judiciaires.
Convenant entre Montpreveyres, Carrouge et Ropraz, concernant le bornage des grands chemins. (1772)
U 142 Affaires judiciaires.
Mandat et ordonnance touchant les routes, spécialement le chemin de La Pierraz, chemin du Champs... (1774)
U 143 Affaires judiciaires.
Liste des frais dus au consistoire d'Oron, au sujet des couches d'Elizabeth Gillieron, de Ropraz... (1774)
U 144 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des bi... (1773-1774)
U 145 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Ropraz et de Corcelles à celles de Mézières et Démoret, à propos... (1774)
U 146 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos du déblayement des neiges ... (1774)
U 147 Affaires judiciaires.
Litige opposant de commune de Ropraz à celles de Corcelles et Froideville, à propos du changemen... (1774-1785)
U 148 Affaires judiciaires.
La commune de Ropraz accorde à Jean-Pierre, fils de Jean-Daniel Gillieron, de Ropraz, un certifi... (1780)
U 149 Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et Montpreveyres à propos de l'entretien de la route de Lausanne à Moudon. (1789-1790)
U 150 Affaires judiciaires.
Transaction et négociation entre le seigneur de Ropraz et les communiers dudit lieu, concernant ... (1793-1797)
U 151 Affaires judiciaires.
Visite des clôtures et répartition des émoluments en découlant. (1793)
U 152 Affaires judiciaires.
Le citoyen Charles Bridel, pasteur, s'adresse à la commune de Ropraz pour lui signaler qu'elle n... (1800)
U 153 Affaires judiciaires.
Le président du tribunal du district d'Oron convoque Jean-Pierre, fils de feu Samuel Porchet, de... (1800)
U 154 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à Pierre-Philippe Rod et Jean-Samuel Gillieron qui refusent... (1800)
U 155 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à Abraham Gesseney, de Corcelles, pour cause de poursuite p... (1800)
U 156 Affaires judiciaires.
Convenant entre la commune de Ropraz et Jean-Pierre, fils de feu Abram et Manuel Rod dudit lieu,... (1803)
U 157 Affaires judiciaires.
Partage définitif des fonds provenant du remboursement du prêt forcé fait au gouvernement helvét... (1807)
U 158 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Samuel Desmeules, tuteur de Pierre-Abram Desmeules de Ropraz, contre Emanue... (1814)
U 159 Affaires judiciaires.
Prononciation entre les communes de Ropraz et Carrouge, à propos de l'utilisation de leurs biens... (1818)
U 160 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à Pierre-Louis Gillieron dudit lieu, suite à l'intervention... (1829)
U 161 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz, soutenant Jeanne-Emilie Gillieron, contre Louis-Henri Thon... (1846-1847)
U 162 Affaires judiciaires.
Le juge de paix du cercle de Mézières, accompagné des Prud'hommes de Ropraz, fait estimer les te... (1846)
U 163 Affaires judiciaires.
Acte privé touchant les membres de la famille Desmeules. (1848-1895)
U 164 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Pierre Desmeules à la commune de Ropraz, à propos de la délimitation juridi... (1853)
U 165 Affaires judiciaires.
Saisie des biens de Louis-Henri Thonney, à Ropraz, pour non-paiement de dettes. (1855)
U 166 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Pierre Gillieron à la commune de Ropraz, suite à une poursuite pour défaut ... (1861)
U 167 Affaires judiciaires.
Litige opposant la bourse des pauvres de Ropraz aux hoirs de François Rod, suite à une délivranc... (1863-1865)
U 168 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Ropraz dans la masse en liquidation et en discussion de Jean-Louis... (1869-1870)
U 169 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Ropraz à Jean-François Rod, suite à des poursuites pour dettes et ... (1872)
W 1 Transports.
Chemin de fer électrique du Jorat Lausanne-Moudon : statuts, conventions, photographies, mémoire technique... (1898-1911)
X 1 Divers.
Extraits du livre de raison de Monsieur de Ropraz. (1726)
Z 1 Inventaire.
Recueil d'actes transcrits et copiés par égrèges Jaques et Samuel Rod, notaires, concernant la commune de ... (1691-1710)
Z 2 Inventaire.
Inventaire des biens et créances, tant de la commune que de la bourse des pauvres, qui ont été déposés aux... (1804)
Z 3 Inventaire.
Etat de l'inventaire des créances et autres papiers importants remis par l'ancienne Municipalité de Ropraz... (1816)
Z 4 Inventaire.
Etat des titres de la commune. (1850)
Z 5 Inventaire.
Inventaire des archives de la commune. (1901-1960)
Z 6 Inventaire.
Plan de classement établis par Raoul Campiche. (1930)
Archives privées
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Archives de la commune de Rossinière
Archives de la commune de Rougemont
Archives de la commune de Rovray
Archives de la commune de Rueyres
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