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        • AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz (1234-1960)
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          • U 42 Affaires judiciaires. Litige opposant les communes de Montpreveyres, Carrouge et Ropraz à la Chambre des Péages à Bern... (1701-1800)
          • U 43 Affaires judiciaires. Litige opposant Ropraz, Montpreveyres et Corcelles-le-Jorat à le Ville de Lausanne, à propos de ... (1709-)
          • U 44 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz à la famille Conte, à propos du refus de leur accorder le d... (1709-1716)
          • U 45 Affaires judiciaires. Obligation en faveur de Jean-Nicolas Mellet et de sa femme, contre la commune de Ropraz, portant... (Non indiqué)
          • U 46 Affaires judiciaires. Mandat baillival touchant l'intention de reprendre les enfants illégitimes de la fille de Daniel... (1701-1800)
          • U 47 Affaires judiciaires. Mandat baillival touchant les charrois de vin à apporter au pasteur de Montpreveyres. (1712)
          • U 48 Affaires judiciaires. Obligation en faveur de Jean-Pierre Rod, de Ropraz, contre la commune, portant sur un capital de... (1717)
          • U 49 Affaires judiciaires. Permission accordée aux communes de Ropraz et de Corcelles prendre du bois coupé auprès de la fr... (1718)
          • U 50 Affaires judiciaires. Mandat baillival en faveur de Pierre-François Barbey, pour du terrain qui lui a été accordé en v... (1719)
          • U 51 Affaires judiciaires. Sentence baillivale en faveur de François Barbey, lui permettant de fermer deux poses dans le ma... (1719)
          • U 52 Affaires judiciaires. Litige entre la communauté de Ropraz et Pierre-Antoine Gillieron dudit lieu, qui ne peut accepte... (1721)
          • U 53 Affaires judiciaires. Le seigneur de Ropraz interdit aux communiers dudit lieu de pâturer leur bétail auprès des grain... (1723)
          • U 54 Affaires judiciaires. Subhastation en faveur de la commune de Ropraz contre Isaac Gillieron dudit lieu. (1724)
          • U 55 Affaires judiciaires. Litige opposant Abraham Conte à la communauté de Ropraz, à propos du droit de propriété qu'il pr... (1724)
          • U 56 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos du droit de bochérage s... (1725-1729)
          • U 57 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos des charrois des bois que ... (1726-1727)
          • U 58 Affaires judiciaires. Litige opposant le communauté de Ropraz à LL EE de Berne et de Fribourg, à propos des droits d'u... (1726-1729)
          • U 59 Affaires judiciaires. Vente par Jean Mathieu de Saint-Prex d'un boeuf de poil gris à honnête Jean-Pierre Rod, de Ropra... (1726)
          • U 60 Affaires judiciaires. Gagement de bétail imposé à ceux de Ropraz. (1727)
          • U 61 Affaires judiciaires. Le bailli de Moudon engage la communauté de Ropraz à soutenir Pierre-François Barbey, de Ropraz,... (1727)
          • U 62 Affaires judiciaires. Le bailli de Moudon, se ravisant, écrit à Pierre-François Barbey de Ropraz que le malheur qu'il ... (1727)
          • U 63 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, concernant la délimitation du bo... (1727-1728)
          • U 64 Affaires judiciaires. Interdiction notifiée à Isaac Gillieron de faire démolir le four qui se trouve dans sa maison. (1728)
          • U 65 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu pour cause d'injures. (1727-1730)
          • U 66 Affaires judiciaires. Le bailli de Moudon rappelle sévèrement aux communiers de Ropraz qu'il n'ont pas fait leur conti... (1729)
          • U 67 Affaires judiciaires. Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles. (1729)
          • U 68 Affaires judiciaires. Mandat baillival rappelant aux communier de Ropraz qu'il ne doivent pas demander plus de dix flo... (1729)
          • U 69 Affaires judiciaires. Autorisation accordée aux communes de Ropraz et de Corcelles pour aller retirer du bois qui a ét... (1729)
          • U 70 Affaires judiciaires. Ordonnance du bailli à la communauté de Ropraz d'entretenir Claudy Gillieron et de l'empêcher ai... (1729)
          • U 71 Affaires judiciaires. Exhortation des communes par le Conseil de la ville de Berne de reprendre la chasse aux gueux. (1729)
          • U 72 Affaires judiciaires. Litige entre la communauté de Ropraz et le seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des... (1730)
          • U 73 Affaires judiciaires. Mandat baillival présenté cette année en cour de justice, lors d'un procès envers le seigneur se... (1733)
          • U 74 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des charges imposées sur... (1730-1733)
          • U 75 Affaires judiciaires. Le seigneur de Ropraz veut infliger 24 heures de prisons au second gouverneur Jaques, fils de fe... (1733)
          • U 76 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du voiturage des bois, et d... (1733-1734)
          • U 77 Affaires judiciaires. Litige opposant le seigneur de Ropraz à la communauté dudit lieu, à cause de l'amortérisation de... (1733-1734)
          • U 78 Affaires judiciaires. Frais engendrés par le déplacement de Jaques Chappuis, commis de la commune, qui a séjourné à Be... (1733-1734)
          • U 79 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, suite à la rénovation cadastrale en... (1733-1736)
          • U 80 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des charrois de foin, de... (1734)
          • U 81 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du paiement des lauds su... (1735)
          • U 82 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de la jouissance par le... (1735)
          • U 83 Affaires judiciaires. Hercules-Daniel, de Tavel, bailli de Moudon, accorde à Jaques-Etienne, fils de François Rod, de ... (1736)
          • U 84 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du voiturage de bois à Laus... (1737)
          • U 85 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des droits de propriétés le... (1737-1740)
          • U 86 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Ropraz et Les Cullayes, à propos de l'entretien de la grande route de... (1737-1739)
          • U 87 Affaires judiciaires. Règlement pour le maintient du chemin de la grande route du Jura (Jorat). (1737)
          • U 88 Affaires judiciaires. Mandats et ordonnances. (1738)
          • U 89 Affaires judiciaires. Litige opposant François Gillieron à la commune de Ropraz, à cause du paiement des vacations alo... (1739-1740)
          • U 90 Affaires judiciaires. Le lieutenant baillival de Moudon ordonne à la communauté de Ropraz d'entretenir Pierre Antoine ... (1739)
          • U 91 Affaires judiciaires. Mandat et ordonnance obligeant la communauté de Ropraz d'entretenir ses pauvres, comme de veille... (1739)
          • U 92 Affaires judiciaires. Le Châtelain de Ropraz ordonne au gouverneur et aux communiers dudit lieu d'accorder à Abram Rou... (1739)
          • U 93 Affaires judiciaires. Litige opposant Ropraz à Carrouge concernant la surveillance des chemins, en vue d'assurer la sé... (1739)
          • U 94 Affaires judiciaires. Accord et transaction entre la communauté de Ropraz et Samuel Gillieron, par laquelle ceux-ci so... (1739)
          • U 95 Affaires judiciaires. Liste des frais concernant le procès que Samuel Gillieron a eu, contre la perception de la dîme ... (1740)
          • U 96 Affaires judiciaires. Le bailli de Moudon envoie plusieurs ordonnances à la communauté de Ropraz, l'enjoignant de subv... (1740)
          • U 97 Affaires judiciaires. Litige entre le seigneur de Carrouge et celui de Ropraz, concernant la limite de juridiction ent... (1740)
          • U 98 Affaires judiciaires. Le bailli de Moudon doit rappeler, par de nombreuses ordonnances, à la communauté de Ropraz de s... (1740)
          • U 99 Affaires judiciaires. Mandat concernant l'entretien des chemins, spécialement ceux situé en Mollie Bochardet et Au Pra... (1741)
          • U 100 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz à l'hôpital de Moudon, suite à une obligation dont les i... (1741-1747)
          • U 101 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Ropraz et le fontenier François Gillieron, pour malfaçon et escroquer... (1741-1742)
          • U 102 Affaires judiciaires. Mandat concernant la plantation des truffes, soit des pommes de terre. (1741)
          • U 103 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz à celle de Corcelles, à propos de coupes de bois et de dégâ... (1740-1749)
          • U 104 Affaires judiciaires. Abergements sur les biens communaux à divers ressortissants de Ropraz. (1741-1747)
          • U 105 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des dommages faits dans ... (1743-1746)
          • U 106 Affaires judiciaires. Litige à propos du coupage du bois et du pâturage dans le Jorat d'Echallens. (1745-1748)
          • U 107 Affaires judiciaires. Mandat exigeant un certificat pour les bêtes à cornes venues de Bourgogne. (1747)
          • U 108 Affaires judiciaires. Le seigneur de Ropraz exige que la communauté désigne un autre gouverneur que Jaques Chappuis. (1749)
          • U 109 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des bi... (1749-1750)
          • U 110 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos du droit de pâturage et... (1749-1750)
          • U 111 Affaires judiciaires. Les communes de Ropraz, Corcelles et Montpreveyres poursuivent en justice l'architecte Burnand e... (1751)
          • U 112 Affaires judiciaires. Plusieurs mandats sont envoyés à la veuve de Jean Semoroz, pauvre, pour non-paiement de ses dett... (1751)
          • U 113 Affaires judiciaires. Litige entre les diverses communes composant la paroisse de Mézières, concernant l'administratio... (1751)
          • U 114 Affaires judiciaires. Litige à propos des droits d'usage et des frais de clôture dans les bois du Jorat d'Echallens, s... (1751-1759)
          • U 115 Affaires judiciaires. Gardance de damps donnée par Jean-Jaques Barbey, justicier de Ropraz, en faveur de la commune du... (1753)
          • U 116 Affaires judiciaires. Emanuel Desmeules, dragon de Ropraz, demande au bailli de Moudon, un certificat d'origine pour l... (1753)
          • U 117 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz à la seigneurie baillivale, à propos des fournitures de mat... (1753-)
          • U 118 Affaires judiciaires. Le châtelain de Moudon, agissant sur l'ordre du justicier Jean Rod, inflige un blâme à Emanuel D... (1754)
          • U 119 Affaires judiciaires. Séparation des deux fins de pie. (1754)
          • U 120 Affaires judiciaires. Mandat touchant la prise en charge de l'enfant illégitime de Pierre Conte. (1754)
          • U 121 Affaires judiciaires. Le châtelain de Ropraz demande à la communauté d'accorder à Daniel Gillieron, bourgeois dudit li... (1755)
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          • U 140 Affaires judiciaires. Ordonnance sur les naturalisations. (1773)
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