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          • D 109 Confirmation par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, et par Jean de Savoie, des droits de tenir... (1333)
          • D 110 Marchés et foires. Extrait authentique d'un registre du notaire Antoine Carrad de Romainmôtier, portant qu'à la date c... (1544)
          • D 111 Marchés et foires. Déclaration de LL EE par laquelle la foire de Romainmôtier qui avait été fixée à la fête de Saint-P... (1548)
          • D 112 Concession en faveur de la Ville par Pierre Perrin, bourgeois dudit lieu, du droit de prendre l'eau dans la fontaine exi... (1555)
          • D 113 Concession faite à la Ville par Pierre Chouderey de Romainmôtier, de pouvoir conduire l'eau de la fontaine par son jardi... (1555)
          • D 192 La Ville accorde au Sieur Henri Roland, conseiller, la largeur d'un pied de roi de terrain le long du jardin de la maiso... (1539)
          • D 114 Abergement passé par LL EE en faveur des bourgeois de Romainmôtier, du four et fournage de la Ville avec tous ses émolum... (1539)
          • D 115 Concession faite par la Ville, présidant en Conseil le bailli, à Nicolas Perrin, notaire et secrétaire baillival, de pou... (1647)
          • D 116 Abergement passé par les syndics et gouverneurs de la Ville, au nom de la Terre de Romainmôtier, et de la maison des lép... (1550)
          • D 224 Balth[azar] Maistre d'Envy, reconnaît devoir à l'hôpital de Romainmôtier, soit son recteur Jacob Gozel, 200 florins en p... (1642)
          • D 230 Collocation en faveur de l'hôpital de Romainmôtier, dans la discussion de Dominique Tachet d'Arnex, en paiement de la so... (1651)
          • D 231 Investiture, soit mise en possession d'hypothèque, consistant en un pré rière Arnex Es Pettanses, soit du Bru, en faveur... (1655)
          • D 232 Laud de la collocation ci-dessus en faveur de l'hôpital du 12 juillet 1651, portant sur une terre rière Arnex, Es Oches-... (1656)
          • D 233 André Licuyer de Romainmôtier reconnaît devoir à l'hôpital, soit son recteur André Baptendier, la somme de 90 florins, a... (1657)
          • D 117 Investiture pour l'hôpital de Romainmôtier avec cession du rachat d'icelle, faite à la bourgeoisie de Romainmôtier, cont... (1659)
          • D 234 Investiture, soit mise en possession d'une hypothèque, en faveur de l'hôpital à savoir d'une terre rière Envy, Au Champ ... (1661)
          • D 235 Laud de la subhastation d'une maison et jardin en face de l'hôpital, contre noble Marie Mayor, opérée au paiement de 400... (1661)
          • D 180 Investiture de certains fonds rière La Praz et Mont-la-Ville en faveur de Jean-Louis Tissot, châtelain agissant au nom d... (1661)
          • D 181 Collocation en faveur de l'hôpital dans la discussion de feu égrège Etienne Chantrens, tant maison que terre. (1691)
          • D 238 Laud d'une subhastation en faveur de l'hôpital de Romainmôtier contre P[ierre] Luqueus de Juriens, d'une terre "A la Moe... (1705)
          • D 118 Justice. Ordonnance et règlement fait par Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier, avec la participation et le consent... (1403)
          • D 119 Prononciation entre la commune de La Praz d'une part, et les gouverneurs de la Ville et village de Romainmôtier, comme g... (1615)
          • D 225 P[ierre] Pavilliard, ministre à Chavornay, vend à la commune de La Praz, un pré à la montagne de Moirier rière La Praz e... (1643)
          • D 226 Laud de l'acquis ci-dessus (cote D 225) en faveur de la commune de La Praz. (1643)
          • D 228 Acquis en faveur des gouverneurs de La Praz, contre Louise Bernard, femme de Claude Tibaut de La Praz, d'un pré audit li... (1645)
          • D 229 Laud de l'acquis ci-dessus du 2 novembre 1646 en faveur de la commune de La Praz contre Louise Bernard, femme de Claude ... (1646)
          • D 121 Libertés et franchises. Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'o... (1266)
          • D 122 Libertés et franchises. Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et... (1352)
          • D 123 Libertés et franchises. Deux actes annexés l'un à l'autre, l'un contenant une supplique des gens de la Terre de Romain... (1365-1366)
          • D 124 Libertés et franchises. Etablissement de deux gouverneurs et syndics pour la Ville de Romainmôtier, du consentement de... (1387)
          • D 125 a Libertés et franchises. Une supplication présentée au Duc de Savoie par des hommes de la Terre de Romainmôtier, à l'oc... (1489)
          • D 125 b Libertés et franchises. Autre supplication présentée au duc par lesdits, à l'occasion de ce que certains châtelains de... (1489-1498)
          • D 125 c Libertés et franchises. Mandat du duc de Charles de Savoie ordonnant à la Chambre des [Comptes] d'examiner ladite supp... (1489-1498)
          • D 125 d Libertés et franchises. Extrait au compte susmentionné. (1489-1498)
          • D 125 e Libertés et franchises. Déclaration de ladite Chambre, comme quoi elle a exécuté les ordres de son Altesse et visité l... (1489-1490)
          • D 125 f Libertés et franchises. Mandat du Duc portant règlement par lequel il défend aux châtelains des Clées d'inquiéter et d... (1489-1498)
          • D 126 Libertés et franchises. Supplique présentée à Michel de Savoie, Prieur de Romainmôtier, par les hommes de la Terre qui... (1492)
          • D 126 Libertés et franchises. Mandat du Prieur de Romainmôtier, Michel de Savoie, ordonnant à ses officiers et fermiers, sou... (1492)
          • D 127 Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des 12 villages de la Terre, sauf Vallorbe, à savoir de s'assemb... (1653)
          • D 128 Libertés et franchises. Concession en faveur des bourgeois de Romainmôtier faite par le bailli Bénedict de Diesbach, d... (1553)
          • D 129 Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des bourgeois de Romainmôtier, du droit d'imposer et exiger des ... (1561)
          • D 130 Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des hommes de la Terre de Romainmôtier, de réduire des censes du... (1589)
          • D 131 Libertés et franchises. Affranchissement souverain en faveur des bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôtier pa... (1591)
          • D 132 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice octroyé par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, aux sujets du Prieuré dem... (1314)
          • D 133 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice octroyé par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, à Arthaud Alamant, prieur... (1340)
          • D 134 Libertés et franchises. Double de la cote D 135. (1359)
          • D 135 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice donné par Arthaud Alamant, Prieur de Romainmôtier, aux sujets de la Terr... (1359)
          • D 136 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice donné aux prud'hommes de Romainmôtier, par le Prieur de Romainmôtier, He... (1377)
          • D 137 Libertés et franchises. Double de la reconnaissance prêtée par le Prieur Jean de Seyssel et les autres religieux, en f... (1272-1405)
          • D 138 Libertés et franchises. Double de reconnaissance prêtée en faveur de LL EE à cause du château des Clées par les syndic... (1571)
          • D 139 Libertés et franchises. Reconnaissance prêtée par LL EE par les nobles bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôt... (1589-1590)
          • D 140 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice portant quittance en faveur de la Ville et Terre de Romainmôtier, par Lo... (1342)
          • D 141 Libertés et franchises. Déclaration souveraine en faveur de la Bourgeoisie de Romainmôtier, comme quoi le capital pour... (1552)
          • D 142 Libertés et franchises. Déclaration souveraine du sujet qu'avaient En LL EE de convoquer les Etats généraux du pays da... (1570)
          • D 143 Lettres souveraines portant révocation d'un mandat de LL EE par lequel il était ordonné à leurs sujets du Pays de Vaud d... (1603)
          • D 144 Concession faite par LL EE à la Ville de Romainmôtier de la maison de la cure pour en faire une maison de Ville, à condi... (1539)
          • D 145 Abergement fait par LL EE à la Ville d'une place pour y construire la Maison de Ville; laquelle place est proche des mur... (1559)
          • D 146 Prononciation entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et égrège Jaques Martignier, bourgeois dudit lieu, de l'au... (1574)
          • D 147 Maladière. Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Premier de l'autre, à l'occasion de... (1573)
          • D 179 Militaire. Bénédict de Diecsbach, bailli de Romainmôtier, reconnaît avoir reçu du châtelain noble Abel Mayor la somme ... (1560)
          • D 148 Moiry. Prononciation pour les bourgeois et communiers de la Ville et Terre de Romainmôtier, d'une part, les communiers... (1608)
          • D 149 Laud de l'acquis par la Ville de Romainmôtier de Gamaliel Malherbe Gouy, d'Orbe, des moulins et battoirs de Romainmôtier... (1582)
          • D 150 Règlement souverain du salaire dû au meunier pour le blé que l'on moud au moulin, qui est du 30ème à raz. (1633)
          • D 151 Acquis fait par Claude et Nicod Bonard, frères, de Romainmôtier, contre Nicod Cantin alias Gent dudit lieu, de la moitié... (1530)
          • D 214 Prononciation entre n Béatrice de Pitigny et son fils noble Pierre, représentés par noble Jean de Pitigny, leur fils et ... (1400)
          • D 152 Double de la reconnaissance prêtée en faveur de Jean-Louis de Savoie, Prieur de Romainmôtier, par Thomas Gandillon, bour... (1459)
          • D 153 Vendition faite par Claude Dunant de Romainmôtier à Claude Niglion [Nillion] dudit lieu, d'une place pour faire une cour... (1546)
          • D 219 Jean ffeu Jaquete Henriod de Romainmôtier vend, du consentement de Jean Lucre, grand Célérier du Couvent, à Antoine Bern... (1470)
          • D 175 Cession faite en faveur de Nicod Faudillo, bourgeois de Romainmôtier, par Claude Ailloz, alias Nicolas, habitant de Vaul... (1496)
          • D 227 Acquis pour Abraham Bonzon de Pompaples contre P[ierre] Pilicier de Suchy, agissant au nom de sa femme Jaquette Bonzon, ... (1644)
          • D 236 Réception à la bourgeoisie d'Etienne H[enri] Guillaume Granjean de Butte, canton de Neuchâtel, moyennant 500 florins, ou... (1694)
          • D 237 Acquis pour Marie Chevalier de Croy, contre noble Jean-François Berset, bourgeois de Berne, agissant au nom de sa belle-... (1700)
          • D 239 Acquis pour Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre maître Vulle Ronch [Vuillehlm], demeurant à Romainmôtier, d'une... (1715)
          • D 240 Acquis pour Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre noble Louis de Saussure et les hoirs de Jean-Baptiste de Saussu... (1719)
          • D 241 Acquis pour Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre noble Anne Marie, veuve de noble Louis de Saussure de Lausanne ... (1719)
          • D 242 Acquis en faveur de Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre Jacob Contesse [ou Coutesse], officier baillival de Rom... (1755)
          • D 243 Acquis en faveur de Daniel Fr[ançois] Autier de Juriens et Samuel Chantrens de Romainmôtier, contre J[ean] L[ouis] Nilli... (1795)
          • D 154 Vendition faite par Claude Vuarnex de Romainmôtier à Louis Burnet dudit lieu d'un morcel de pré et buissons, situé sur l... (1559)
          • D 155 Acquis de la pièce mentionnée et limitée sous la cote D 156, par ledit Journet, dudit Claude Bulaud; au bas une quittanc... (1562)
          • D 156 Droit de rachat, concédé par égrège Fran[çois] Journet, de Romainmôtier à Claude Bulaud, dudit lieu, de la moitié d'une ... (1562)
          • D 177 Abergement passé par le bailli de Romainmôtier, Boucart Nägeli, à Fran[çois] Jounet, notaire, d'un morcel de bois où il ... (1562)
          • D 157 Plaît général et reconnaissance générale des droits, usages et charges de la Terre de Romainmôtier, avec spécifications ... (1497-1499)
          • D 158 Un volume vulgairement appelé le plaît-général, composé de 209 feuillets, outre le préambule et le répertoire, lequel li... (1499-1542)
          • D 159 Passement obtenu par la Ville de Romainmôtier contre Henri Jannynet, alias Chastelau, demeurant à Romainmôtier, à l'occa... (1421)
          • D 160 Reconnaissance prêtée en faveur de la Ville par Pierre Peillemoenoz, habitant de dudit lieu, de 2 morcels de pré rière R... (1435)
          • D 161 Accord entre la Ville de LL EE d'une part, et la Ville de Romainmôtier jointe à la commune d'Envy d'autre part, par lequ... (1545)
          • D 162 Compromis et prononciation entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une con... (1546)
          • D 163 Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Juriens de l'autre, à l'occasion d'un gagement f... (1549)
          • D 164 Reconnaissance prêtée par les Prieurs et Religieux de Romainmôtier en faveur de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à cau... (1446)
          • D 165 Abergement passé par le frère Jean de Sivirier [Sévery], Prieur de Romainmôtier, à Thomas Gandillon de Juriens, de la ma... (1441)
          • D 166 Concession en faveur des sujets de Romainmôtier par Jean de Seyssel, Prieur, et par le Couvent dudit lieu, par laquelle ... (1393)
          • D 213 Frère Henri de Sivirier [Sévery], Prieur du Couvent de Romainmôtier remet les biens de feu Jacob Briezet à lui échus en ... (1374)
          • D 167 Prise de possession du Prieuré de Romainmôtier, au nom de Claude d'Estavayer, évêque de Bellay, abbé d'Haute Combe et du... (1521)
          • D 168 Affranchissement en faveur de la terre de Romainmôtier par Claude Michaud, grand célérier et vicaire au spirituel et au ... (1499-1500)
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          • D 171 Réparations d'honneur. Prononciation entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et Jaques de Rosset de Lausanne d... (1384)
          • D 172 Réparations d'honneur. Prononciation entre la commune de Romainmôtier et la commune de Vaulion à l'occasion de certain... (1498)
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