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AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1272-1931)
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AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1266-1853)
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 D 44 Vendition en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par Jean Guion de Bofflens, d'une cense de 12 sous assignés sur une ... (1492-1493)
D 45 Vendition en faveur de la Confrérie du St-Esprit par les hoirs Aymonet, d'Envy, d'une cense de 6 sous assignés sur un pr... (1510)
D 46 Dégravance en faveur de Claude et Gardon, alias Moennoz de Romainmôtier par les hoirs d'Hugonin Calliz, au sujet d'une c... (1510)
D 47 Vendition en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par les hoirs Cailliz de Romainmôtier de la cense mentionnée au n°46... (1510)
D 48 Vendition faite par Claude Gilliard, alias Cantin de Romainmôtier, à la Confrérie dudit lieu, de 4 sous 6 deniers de cen... (1513)
D 49 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Eloy par P[ierre] Pariset, alias Sansonnet de Romainmôtier, de 6 sous de ce... (1528)
D 50 Passement obtenu par la commune de Croy contre la Ville de Romainmôtier au sujet du droit de pâturage prétendu par celle... (1492)
D 51 Prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que la Première prétendait lui appartenir tou... (1558)
D 52 Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant rédu... (1621)
D 53 Domaines communaux.
Double de la cote D 101. (1582)
D 54 Domaines communaux.
Reconnaissance en faveur de la Ville de Romainmôtier prêtée par Guillaume Gruilliant, alias Ressie... (1491)
D 55 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Nicod Gandillion de Romainmôtier, d'un morcel de pré En La côte de ... (1497)
D 56 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville faite par Pierre Jornet, bourgeois de Romainmôtier, de 2 sous 6 deniers... (1572)
D 57 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Jean Gandillion, alias Chouderey, bourgeois de Romainmôtier, et de ... (1512)
D 57 Domaines communaux.
Reconnaissance prêtée en faveur de la Ville par Jean Gandillion de 7 sous de cense assignés sur le... (1512)
D 58 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville faite par Claude et Nicod Cantin, alias Gent, soit Gaillard de Romainmô... (1524-1525)
D 59 Domaines communaux.
Vendition portant reconnaissance de 2 sous de cense en faveur de la Ville par Louis Bevyn, alias G... (1525)
D 60 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Pierre Pariset, alias Sansonnet de Romainmôtier, de 2 sous de cense... (1525)
D 61 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Claude Chanbrettaz de Romainmôtier de 4 sous de cense assignés sur ... (1540)
D 62 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Michel Favre dudit lieu d'une terre Au Derichoz, d'environ 2 poses,... (1545)
D 63 Domaines communaux.
Cession faite à la Ville par Bernard Couldraz de Croy des droits qu'il pouvait avoir sur La Léchiè... (1551)
D 64 Domaines communaux.
Prononciation entre la Ville d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet des diverses piè... (1552)
D 65 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Pierre Chouderey de Romainmôtier, à savoir d'une terre sise rière R... (1552)
D 66 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Claude Monod, alias d'Envy, bourgeois et donzel de Romainmôtier, d'... (1553)
D 67 Domaines communaux.
Vendition faite à la Ville par Abel Mayor, notaire et bourgeois de Romainmôtier, conjointement ave... (1553)
D 68 Domaines communaux.
Rachat en faveur de la Ville, contre Jean Martignier, bourgeois de Romainmôtier, d'un pré appelé "... (1566)
D 69 Domaines communaux.
Rachat en faveur de la Ville contre égrège Josué Martignier d'une pièce de pré à record acquise pa... (1583)
D 70 Domaines communaux.
Vendition faite par la Ville à égrège André Tachet, secrétaire et bourgeois de Romainmôtier, d'un ... (1583-1853)
D 71 Domaines communaux.
Vendition du pré à record mentionné à la cote D 69 faite par la Ville à égrège Josué Martignier po... (1583)
D 72 Domaines communaux.
Acquis fait par la Ville dans la discussion des biens des nobles Amédé et Salomon Mayor de Romainm... (1593)
D 222 Domaines communaux.
Acquis fait par la communauté de Romainmôtier dans la discussion des enfants de feu nobles André e... (1593)
D 223 Domaines communaux.
Laud de l'acquis ci-dessus du 16 juin 1593, du bois, champ et pré de Chamballiard en faveur de la ... (1593)
D 73 Domaines communaux.
Laud des subhastations faites par la Ville contre Pierre Escuyer d'un morcel de pré rière Juriens,... (1619)
D 74 Domaines communaux.
Laud des subhastations faites par la Ville contre Marie Caille dudit lieu, à savoir d'une maison à... (1625)
D 75 Domaines communaux.
Collocation en faveur de la Ville dans la discussion des biens de Louis Nillion, bourgeois de Roma... (1630)
D 76 Domaines communaux.
Acquis fait par la Ville de Romainmôtier dans la discussion des biens de Pierre Perrin dudit lieu,... (1632)
D 77 Domaines communaux.
Acquis fait d'autorité de justice par la Ville, contre les tuteurs de Julius Martignier de Romainm... (1646)
D 182 Domaines communaux.
Acquis d'une terre Au Trésis par Michel Glaire contre les Nillion et leur beau-frère moyennant 22 ... (1700)
D 183 Domaines communaux.
Echanges avec les frères Luquiens de Juriens (Cochettaz). (1704)
D 184 Domaines communaux.
Laud de l'acquis fait par échange contre Samuel Richard de Premier, de la place pour faire le foss... (1705)
D 185 Domaines communaux.
Acquis contre Etienne Bonard, de 4 seiteurs (?) [seyteurs] En Derechoz, moyennant 2250 florins. (1709)
D 186 Domaines communaux.
Echange entre la Bourgeoisie de Romainmôtier et Jean Rod; [signé] Tissot assesseur baillival et li... (1714)
D 187 Domaines communaux.
Acquis contre la veuve de Jacob Nillion, d'une terre Au Champ du Fornex, moyennant 200 florins. (1716)
D 188 Domaines communaux.
Acquis contre Jacob et Abraham Bullard d'une pose Au Champ du Fornex, moyennant 125 florins. (1716)
D 189 Domaines communaux.
Acquis contre Michel Bullard, de six quarterons de terre Au Champ du Fornex, moyennant 125 florins... (1716)
D190 Domaines communaux.
Acquis contre Etienne et Jean-Pierre Roy d'un pré A la Cochettaz, moyennant 400 florins. (1721)
D 191 Domaines communaux.
Laud de l'acquis d'un pré En Combe, contre François Bourgeois par échange fait le 23 janvier 1696. (1721)
D 193 Domaines communaux.
Acquis d'un bois Au Crau Bossu, contre Jean-Rod[olphe] Bonard, au nom de Salomé Boccard sa tante, ... (1727)
D 194 Domaines communaux.
Acquis d'un pré En Combe, contre Michel Buxcel, moyennant 100 florins. (1727)
D 195 Domaines communaux.
Echange avec Jeanne Nillion, veuve d'Abraham Bulland, par lequel la Ville cède une terre en Cochet... (1734)
D196 Domaines communaux.
Acquis contre Samuel Buxcel et indivis d'un bois Au Champ de la Rionsay, moyennant 150 florins. (1753)
D 197 Domaines communaux.
Acquis contre l'assesseur baillival Grobéty d'un creux de sable en Champ Baillard, moyennant 150 f... (1753)
D 198 Domaines communaux.
Acquis contre l'assesseur baillival Nillon, d'une terre et bois En Champ Massard, moyennant 150 fl... (1753)
D 199 Domaines communaux.
Acquis contre Jean-David Ecuyer de la moitié indivise de la maison des halles, moyennant 225 flori... (1754)
D 200 Domaines communaux.
Acquis contre Henri Burty, couvreur de Mett (Nidau), d'une maison et jardin, moyennant 2000 florin... (1757)
D 201 Domaines communaux.
Acquis par P[ierre] Cavat le jeune de Croy, d'un pré En Condemine moyennant 2000 florins contre la... (1775)
D 202 Domaines communaux.
Acquis dans la même discussion d'un pré En Condemine, soit Vers le Gibet, rière Croy, moyennant 10... (1775)
D 203 Domaines communaux.
Acquis contre Jean-François Aufier, conseiller de Juriens, et indivis, d'une terre En Condémine mo... (1775)
D 204 Domaines communaux.
Acquis contre Jean-François Autier de Juriens, d'une terre En Petit Barnel, moyennant 123 florins. (1775)
D 205 Domaines communaux.
Acquis pour Jean-Pierre Rochat le jeune de Croy, dans la même discussion d'une terre En Condémine,... (1775)
D 206 Domaines communaux.
Acquis dans la même discussion pour les Roy, Sordet et Reverchon de Bretonnière, d'un pré En Praël... (1775)
D 207 Domaines communaux.
Acquis contre Marguerite Bonard, femme de Gleyre, d'un pré En Condemine, rière Croy, moyennant 500... (1776)
D 208 Domaines communaux.
Acquis contre le ministre Louis Constançon d'un bois à La Gottetaz, moyennant 950 florins. (1777)
D 209 Domaines communaux.
Acquis des hoirs de Jaques-François Nillion d'une terre à La Courbettaz, au-dessus du Côte de l'ét... (1781)
D 210 Domaines communaux.
Acquis contre François-Louis Bonzon d'une langue de pré de 25 toises à La Tuilière rière Croy, moy... (1782)
D 211 Domaines communaux.
Acquis contre J[ean] L[ouis] Viard de Juriens et ses trois soeurs indivises, de 2 terres Au Petit ... (1784)
D 212 Domaines communaux.
Acquis contre Mme Grobéty, née Tissot, d'un mas de 30 poses à La Gottetaz, moyennant 1640 florins. (1787)
D 178 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Amédée et Jean Moynnoz, père et fils, demeurant à Romainmôtier, ... (1403)
D 78 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Hermod, dudit lieu, d'un morcel de terre rière Romainmôti... (1435)
D 79 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Bosson de Romainmôtier, de deux morcels de terre rière Ro... (1435)
D 80 Abergement passé par la Ville de Romainmôtier à Pierre Villemonioz, dudit lieu, de 2 morcels de pré rière Romainmôtier, ... (1435)
D 81 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Bugnard de Romainmôtier, d'une pièce de terre du commun à r... (1440)
D 82 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Gourot, demeurant à Romainmôtier, d'une oche sise à Romainm... (1446)
D 83 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Matttheis de Septmoncel, demeurant à Romainmôtier, d'un m... (1454)
D 84 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Laliz de Romainmôtier et Françoise Figney, sa femme, d'un... (1457-1458)
D 85 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Matthey de Romainmôtier, d'une oche En Brisico, sous la c... (1460)
D 86 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Gandillion d'Envy, d'une place de terre sise contre la Tuil... (1465-1466)
D 87 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Carra, habitant de Romainmôtier, d'un morcel de pré soit ... (1479-1480)
D 88 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Regnauld de la Barraz, Girard son fils, et Girarde sa femme, inf... (1470-1480)
D 89 Abergements.
Amodiation pour 24 ans faite à la Ville par Nicod Gandillon dudit lieu, d'un pré mentionné et limité à la... (1497)
D 90 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Amédée Chambretaz, audit lieu d'un clos sis Au Mont d'Envy, au C... (1506-1507)
D 91 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Louis de Pré (de Prato) de 5 sous de cense assignés sur un morce... (1525-1526)
D 92 Abergement passé par la Ville à Aymonet Cuat, bourgeois de Romainmôtier, d'une petite place du commun existant proche de... (1528)
D 93 Abergements.
Au dos, une remise faite à la Ville à Pierre Vuarnex dudit lieu, d'une pièce de terre et bois rière Romai... (1528)
D 94 Abergement passé par la Ville à Michel Favre dudit lieu, d'une pièce de terre et bois sise Au Derichoz, contenant enviro... (1538)
D 95 Abergement passé par la Ville à Pierre et Claude Aultier, père et fils, d'une pose de terre et de bois, tant extirpée pa... (1538)
D 96 Abergements.
Amodiation faite par la Ville à Pierre Nillion, pour l'espace de 20 ans, d'un pré rière Croy En Fougères;... (1540)
D 97 Abergement passé par la Ville à Pierre Michod de Croy d'une terre sise rière Romainmôtier et Croy, proche de la maladièr... (1546-1567)
D 98 Abergements.
Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Monod, donzel de Romainmôtier, de 2 sous de cense assigné... (1550)
D 99 Accord portant abergement par lequel la Ville relâche à Claude Bonnard, de deux censes qu'il lui devait, l'une de 10 sou... (1551)
D 100 Echange fait entre la Ville d'une part et Abel, fils de Jean Mayor, de Romainmôtier de l'autre; ce dernier remet à la Vi... (1566)
D 101 Convenu entre la Ville et noble Abel Mayor au sujet de l'échange mentionné sous la cote D 100, par lequel le curtil donn... (1582)
D 102 Echange.
Double pour noble Abel du convenu de la cote D 101. (1582)
D 103 Echange entre la Ville d'une part et François Perrin de Romainmôtier de l'autre, par lequel la Ville lui remet une pièce... (1605)
D 104 Echange entre la Ville, d'une part, et égrège Vincent Bonard de Romainmôtier de l'autre, par lequel elle lui remet une p... (1625)
D 105 Echange entre la Ville d'une part, et égrège François Roy de Romainmôtier de l'autre, par lequel ledit Roy remet à la Vi... (1650)
D 106 Double d'un échange arrêté le 13 avril 1651 sous le bon vouloir de LL EE entre la bourgeoisie de Romainmôtier d'une part... (1651)
D 174 Echange entre la Ville de Romainmôtier et le Capitaine et secrétaire baillival Jean-Samuel Roland dudit lieu, lequel cèd... (1762)
D 107 Passation à record faite par la Ville à égrège André Tachet d'une pièce de terre sise près de Romainmôtier lieudit En Co... (1569)
D 108 Prononciation entre la Ville d'une part, et la commune d'Envy d'autre part, au sujet de ce que la première prétendait qu... (1566)
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