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          • D 44 Vendition en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par Jean Guion de Bofflens, d'une cense de 12 sous assignés sur une ... (1492-1493)
          • D 45 Vendition en faveur de la Confrérie du St-Esprit par les hoirs Aymonet, d'Envy, d'une cense de 6 sous assignés sur un pr... (1510)
          • D 46 Dégravance en faveur de Claude et Gardon, alias Moennoz de Romainmôtier par les hoirs d'Hugonin Calliz, au sujet d'une c... (1510)
          • D 47 Vendition en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par les hoirs Cailliz de Romainmôtier de la cense mentionnée au n°46... (1510)
          • D 48 Vendition faite par Claude Gilliard, alias Cantin de Romainmôtier, à la Confrérie dudit lieu, de 4 sous 6 deniers de cen... (1513)
          • D 49 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Eloy par P[ierre] Pariset, alias Sansonnet de Romainmôtier, de 6 sous de ce... (1528)
          • D 50 Passement obtenu par la commune de Croy contre la Ville de Romainmôtier au sujet du droit de pâturage prétendu par celle... (1492)
          • D 51 Prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que la Première prétendait lui appartenir tou... (1558)
          • D 52 Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant rédu... (1621)
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          • D 54 Domaines communaux. Reconnaissance en faveur de la Ville de Romainmôtier prêtée par Guillaume Gruilliant, alias Ressie... (1491)
          • D 55 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Nicod Gandillion de Romainmôtier, d'un morcel de pré En La côte de ... (1497)
          • D 56 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville faite par Pierre Jornet, bourgeois de Romainmôtier, de 2 sous 6 deniers... (1572)
          • D 57 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Jean Gandillion, alias Chouderey, bourgeois de Romainmôtier, et de ... (1512)
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          • D 58 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville faite par Claude et Nicod Cantin, alias Gent, soit Gaillard de Romainmô... (1524-1525)
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          • D 64 Domaines communaux. Prononciation entre la Ville d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet des diverses piè... (1552)
          • D 65 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Pierre Chouderey de Romainmôtier, à savoir d'une terre sise rière R... (1552)
          • D 66 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Claude Monod, alias d'Envy, bourgeois et donzel de Romainmôtier, d'... (1553)
          • D 67 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Abel Mayor, notaire et bourgeois de Romainmôtier, conjointement ave... (1553)
          • D 68 Domaines communaux. Rachat en faveur de la Ville, contre Jean Martignier, bourgeois de Romainmôtier, d'un pré appelé "... (1566)
          • D 69 Domaines communaux. Rachat en faveur de la Ville contre égrège Josué Martignier d'une pièce de pré à record acquise pa... (1583)
          • D 70 Domaines communaux. Vendition faite par la Ville à égrège André Tachet, secrétaire et bourgeois de Romainmôtier, d'un ... (1583-1853)
          • D 71 Domaines communaux. Vendition du pré à record mentionné à la cote D 69 faite par la Ville à égrège Josué Martignier po... (1583)
          • D 72 Domaines communaux. Acquis fait par la Ville dans la discussion des biens des nobles Amédé et Salomon Mayor de Romainm... (1593)
          • D 222 Domaines communaux. Acquis fait par la communauté de Romainmôtier dans la discussion des enfants de feu nobles André e... (1593)
          • D 223 Domaines communaux. Laud de l'acquis ci-dessus du 16 juin 1593, du bois, champ et pré de Chamballiard en faveur de la ... (1593)
          • D 73 Domaines communaux. Laud des subhastations faites par la Ville contre Pierre Escuyer d'un morcel de pré rière Juriens,... (1619)
          • D 74 Domaines communaux. Laud des subhastations faites par la Ville contre Marie Caille dudit lieu, à savoir d'une maison à... (1625)
          • D 75 Domaines communaux. Collocation en faveur de la Ville dans la discussion des biens de Louis Nillion, bourgeois de Roma... (1630)
          • D 76 Domaines communaux. Acquis fait par la Ville de Romainmôtier dans la discussion des biens de Pierre Perrin dudit lieu,... (1632)
          • D 77 Domaines communaux. Acquis fait d'autorité de justice par la Ville, contre les tuteurs de Julius Martignier de Romainm... (1646)
          • D 182 Domaines communaux. Acquis d'une terre Au Trésis par Michel Glaire contre les Nillion et leur beau-frère moyennant 22 ... (1700)
          • D 183 Domaines communaux. Echanges avec les frères Luquiens de Juriens (Cochettaz). (1704)
          • D 184 Domaines communaux. Laud de l'acquis fait par échange contre Samuel Richard de Premier, de la place pour faire le foss... (1705)
          • D 185 Domaines communaux. Acquis contre Etienne Bonard, de 4 seiteurs (?) [seyteurs] En Derechoz, moyennant 2250 florins. (1709)
          • D 186 Domaines communaux. Echange entre la Bourgeoisie de Romainmôtier et Jean Rod; [signé] Tissot assesseur baillival et li... (1714)
          • D 187 Domaines communaux. Acquis contre la veuve de Jacob Nillion, d'une terre Au Champ du Fornex, moyennant 200 florins. (1716)
          • D 188 Domaines communaux. Acquis contre Jacob et Abraham Bullard d'une pose Au Champ du Fornex, moyennant 125 florins. (1716)
          • D 189 Domaines communaux. Acquis contre Michel Bullard, de six quarterons de terre Au Champ du Fornex, moyennant 125 florins... (1716)
          • D190 Domaines communaux. Acquis contre Etienne et Jean-Pierre Roy d'un pré A la Cochettaz, moyennant 400 florins. (1721)
          • D 191 Domaines communaux. Laud de l'acquis d'un pré En Combe, contre François Bourgeois par échange fait le 23 janvier 1696. (1721)
          • D 193 Domaines communaux. Acquis d'un bois Au Crau Bossu, contre Jean-Rod[olphe] Bonard, au nom de Salomé Boccard sa tante, ... (1727)
          • D 194 Domaines communaux. Acquis d'un pré En Combe, contre Michel Buxcel, moyennant 100 florins. (1727)
          • D 195 Domaines communaux. Echange avec Jeanne Nillion, veuve d'Abraham Bulland, par lequel la Ville cède une terre en Cochet... (1734)
          • D196 Domaines communaux. Acquis contre Samuel Buxcel et indivis d'un bois Au Champ de la Rionsay, moyennant 150 florins. (1753)
          • D 197 Domaines communaux. Acquis contre l'assesseur baillival Grobéty d'un creux de sable en Champ Baillard, moyennant 150 f... (1753)
          • D 198 Domaines communaux. Acquis contre l'assesseur baillival Nillon, d'une terre et bois En Champ Massard, moyennant 150 fl... (1753)
          • D 199 Domaines communaux. Acquis contre Jean-David Ecuyer de la moitié indivise de la maison des halles, moyennant 225 flori... (1754)
          • D 200 Domaines communaux. Acquis contre Henri Burty, couvreur de Mett (Nidau), d'une maison et jardin, moyennant 2000 florin... (1757)
          • D 201 Domaines communaux. Acquis par P[ierre] Cavat le jeune de Croy, d'un pré En Condemine moyennant 2000 florins contre la... (1775)
          • D 202 Domaines communaux. Acquis dans la même discussion d'un pré En Condemine, soit Vers le Gibet, rière Croy, moyennant 10... (1775)
          • D 203 Domaines communaux. Acquis contre Jean-François Aufier, conseiller de Juriens, et indivis, d'une terre En Condémine mo... (1775)
          • D 204 Domaines communaux. Acquis contre Jean-François Autier de Juriens, d'une terre En Petit Barnel, moyennant 123 florins. (1775)
          • D 205 Domaines communaux. Acquis pour Jean-Pierre Rochat le jeune de Croy, dans la même discussion d'une terre En Condémine,... (1775)
          • D 206 Domaines communaux. Acquis dans la même discussion pour les Roy, Sordet et Reverchon de Bretonnière, d'un pré En Praël... (1775)
          • D 207 Domaines communaux. Acquis contre Marguerite Bonard, femme de Gleyre, d'un pré En Condemine, rière Croy, moyennant 500... (1776)
          • D 208 Domaines communaux. Acquis contre le ministre Louis Constançon d'un bois à La Gottetaz, moyennant 950 florins. (1777)
          • D 209 Domaines communaux. Acquis des hoirs de Jaques-François Nillion d'une terre à La Courbettaz, au-dessus du Côte de l'ét... (1781)
          • D 210 Domaines communaux. Acquis contre François-Louis Bonzon d'une langue de pré de 25 toises à La Tuilière rière Croy, moy... (1782)
          • D 211 Domaines communaux. Acquis contre J[ean] L[ouis] Viard de Juriens et ses trois soeurs indivises, de 2 terres Au Petit ... (1784)
          • D 212 Domaines communaux. Acquis contre Mme Grobéty, née Tissot, d'un mas de 30 poses à La Gottetaz, moyennant 1640 florins. (1787)
          • D 178 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Amédée et Jean Moynnoz, père et fils, demeurant à Romainmôtier, ... (1403)
          • D 78 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Hermod, dudit lieu, d'un morcel de terre rière Romainmôti... (1435)
          • D 79 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Bosson de Romainmôtier, de deux morcels de terre rière Ro... (1435)
          • D 80 Abergement passé par la Ville de Romainmôtier à Pierre Villemonioz, dudit lieu, de 2 morcels de pré rière Romainmôtier, ... (1435)
          • D 81 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Bugnard de Romainmôtier, d'une pièce de terre du commun à r... (1440)
          • D 82 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Gourot, demeurant à Romainmôtier, d'une oche sise à Romainm... (1446)
          • D 83 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Matttheis de Septmoncel, demeurant à Romainmôtier, d'un m... (1454)
          • D 84 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Laliz de Romainmôtier et Françoise Figney, sa femme, d'un... (1457-1458)
          • D 85 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Matthey de Romainmôtier, d'une oche En Brisico, sous la c... (1460)
          • D 86 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Gandillion d'Envy, d'une place de terre sise contre la Tuil... (1465-1466)
          • D 87 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Carra, habitant de Romainmôtier, d'un morcel de pré soit ... (1479-1480)
          • D 88 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Regnauld de la Barraz, Girard son fils, et Girarde sa femme, inf... (1470-1480)
          • D 89 Abergements. Amodiation pour 24 ans faite à la Ville par Nicod Gandillon dudit lieu, d'un pré mentionné et limité à la... (1497)
          • D 90 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Amédée Chambretaz, audit lieu d'un clos sis Au Mont d'Envy, au C... (1506-1507)
          • D 91 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Louis de Pré (de Prato) de 5 sous de cense assignés sur un morce... (1525-1526)
          • D 92 Abergement passé par la Ville à Aymonet Cuat, bourgeois de Romainmôtier, d'une petite place du commun existant proche de... (1528)
          • D 93 Abergements. Au dos, une remise faite à la Ville à Pierre Vuarnex dudit lieu, d'une pièce de terre et bois rière Romai... (1528)
          • D 94 Abergement passé par la Ville à Michel Favre dudit lieu, d'une pièce de terre et bois sise Au Derichoz, contenant enviro... (1538)
          • D 95 Abergement passé par la Ville à Pierre et Claude Aultier, père et fils, d'une pose de terre et de bois, tant extirpée pa... (1538)
          • D 96 Abergements. Amodiation faite par la Ville à Pierre Nillion, pour l'espace de 20 ans, d'un pré rière Croy En Fougères;... (1540)
          • D 97 Abergement passé par la Ville à Pierre Michod de Croy d'une terre sise rière Romainmôtier et Croy, proche de la maladièr... (1546-1567)
          • D 98 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Monod, donzel de Romainmôtier, de 2 sous de cense assigné... (1550)
          • D 99 Accord portant abergement par lequel la Ville relâche à Claude Bonnard, de deux censes qu'il lui devait, l'une de 10 sou... (1551)
          • D 100 Echange fait entre la Ville d'une part et Abel, fils de Jean Mayor, de Romainmôtier de l'autre; ce dernier remet à la Vi... (1566)
          • D 101 Convenu entre la Ville et noble Abel Mayor au sujet de l'échange mentionné sous la cote D 100, par lequel le curtil donn... (1582)
          • D 102 Echange. Double pour noble Abel du convenu de la cote D 101. (1582)
          • D 103 Echange entre la Ville d'une part et François Perrin de Romainmôtier de l'autre, par lequel la Ville lui remet une pièce... (1605)
          • D 104 Echange entre la Ville, d'une part, et égrège Vincent Bonard de Romainmôtier de l'autre, par lequel elle lui remet une p... (1625)
          • D 105 Echange entre la Ville d'une part, et égrège François Roy de Romainmôtier de l'autre, par lequel ledit Roy remet à la Vi... (1650)
          • D 106 Double d'un échange arrêté le 13 avril 1651 sous le bon vouloir de LL EE entre la bourgeoisie de Romainmôtier d'une part... (1651)
          • D 174 Echange entre la Ville de Romainmôtier et le Capitaine et secrétaire baillival Jean-Samuel Roland dudit lieu, lequel cèd... (1762)
          • D 107 Passation à record faite par la Ville à égrège André Tachet d'une pièce de terre sise près de Romainmôtier lieudit En Co... (1569)
          • D 108 Prononciation entre la Ville d'une part, et la commune d'Envy d'autre part, au sujet de ce que la première prétendait qu... (1566)
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