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Archives de la commune de Romainmôtier-Envy
 Archives officielles
 AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1555-1960)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1272-1931)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1472-1960)
 A 1 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Papirus, registre du Conseil de la ville de Romainmôtier. (1472-1571)
A 2-3 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Registre du Conseil. (1572-1604)
A 4-17 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Registre du Conseil. (1611-1792)
A 18-41 Délibérations du Conseil (Ancien régime), puis de la Municipalité.
Registre de la Municipalité. (1795-1960)
AA 1 Pièces annexes à la Municipalité.
Ordonnances de la noble Bourgeoisie de Romainmôtier. (1684-1798)
AA 2 Pièces annexes à la Municipalité.
Amendes des absences à la Municipalité. (1834-1871)
AA 3 Pièces annexes à la Municipalité.
Listes des mises communales, listes des amendes à payer et diverses autres dépenses ... (1710)
AA 4 Pièces annexes à la Municipalité.
Procès-verbal de la Municipalité des séances du 07 04 et 05 05; suivi d'une liste de... (1831)
BA 1 Pièces annexes au Conseil général.
Rapports des commissions au Conseil communal. (1891-1911)
BA 2 Pièces annexes au Conseil général.
Rapports des vérificateurs des comptes avec les réponses du Conseil général. (1842-1885)
BA 3 Pièces annexes au Conseil général.
Tableau des citoyens formant le Conseil général en 1815. (1815)
BA 4 Pièces annexes au Conseil général.
Rapport de la Commission du Conseil général chargée de l'examen du projet de règlem... (1928)
BA 5 Pièces annexes au Conseil général.
Rapport au Conseil général à propos d'une demande de prêt. (1854)
BA 6 Pièces annexes au Conseil général.
Copie du règlement du Conseil général adopté le 17 03 1888. (1906)
BA 7 Pièces annexes au Conseil général.
Extrait de la séance du Conseil général du 08 11 1937 autorisant la Municipalité à ... (1937)
CA 1 Correspondance.
Registre de copies de lettres. (1832-1855)
CA 2 Correspondance.
Registre de copies de lettres. (1892-1895)
CA 3-5 Correspondance.
Registre de copies de lettres. (1900-1922)
CA 6 Correspondance.
Bourse communale : registre de copies de lettres. (1920-1929)
CA 7 Correspondance envoyée. (1934-1943)
CB 1 Correspondance reçue. (1799-1810)
CB 2-5 Correspondance reçue. (1816-1838)
CB 6 Correspondance reçue. (1842-1889)
CB 7 Correspondance reçue.
Lettres officielles envoyées par la préfecture d'Orbe. (1832-1849)
CB 8 Correspondance reçue.
Lettre a s de J Bonard concernant un bornage. (1856)
CB 9 Correspondance reçue.
Lettre manuscrite du Conseil de paroisse pour rendre les comptes de la bibliothèque. (1879)
CB 10-19 Correspondance reçue. (1893-1952)
E 1 Conventions et droits de la Commune.
Cédules.
Comptes dus au baron [Charles de Gingins] La Sarra par les communes de... (1802)
E 2 Conventions et droits de la Commune.
Cédules.
Obligation en faveur du citoyen Philippe de Saussure de Bercher, demeu... (1802)
E 3 Conventions et droits de la Commune.
Cédules.
Obligation en faveur du citoyen Daniel Chabaud receveur de Lausanne co... (1808)
E 4 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de la citoyenne Françoise Cuhat de La Sarraz contre la Commune d... (1809)
E 5 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de Madame Veuve Gueissaz contre la Commune et Municipalité de Ro... (1810)
E 6 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance ou cédule contre la Municipalité de Romainmôtier en faveur du C[on... (1812)
E 7 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance ou cédule contre la Municipalité de Romainmôtier en faveur du C[on... (1812)
E 8 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur du C[onseill]er Assesseur Contesse contre la Bourgeoisie et Comm... (1814)
E 9 Conventions et droits de la Commune.
Cédule de la Municipalité de Romainmôtier. (1815)
E 10 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de l'Assesseur Abram Contesse de Romainmôtier contre la Municipa... (1815)
E 11 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de Mademoisselle Marie Snell contre la Commune de Romainmôtier. (1818)
E 12 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de Mademoisselle Henriette Snell contre la Commune de Romainmôti... (1818)
E 13 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de Mademoisselle Henriette Snell contre la Commune de Romainmôti... (1824)
E 14 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur du greffier Chanel de Romainmôtier contre la Commune dudit lieu. (1828)
E 15 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de Jean-Isaac Boulaz de la Municipalité de Romainmôtier contre l... (1829)
E 16 Conventions et droits de la Commune.
Cédule contre la Commune de Romainmôtier. (1829)
E 17 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de M[onsieur] le Syndic Charles Contesse de Romainmôtier contre ... (1833)
E 18 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de Monsieur le Municipal Pierre-Louis Bonard de Romainmôtier con... (1833)
E 19 Conventions et droits de la Commune.
Cédule contre la Commune de Romainmôtier. (1833)
E 20 Conventions et droits de la Commune.
Cédule contre la Commune de Romainmôtier. (1833)
E 21 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre la Commune dudit... (1839)
E 22 Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre ladite Commune. (1839)
E 23 Conventions et droits de la Commune.
Obligation en faveur de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Orbe contre la Com... (1856)
E 24 Conventions et droits de la Commune.
Cédule pour Jules Grandjean, ancien Juge de paix à Juriens contre la Commune de R... (1893)
E25 Conventions et droits de la Commune.
Assignat pour Honorée Judicth Clouz femme de Discret Abraham Escuyer. (1653)
E26 Conventions et droits de la Commune.
Partage du legs du bailli Stettler entre les Bourses des Pauvres des communes de ... (1726-1782)
E27 Conventions et droits de la Commune.
Condition sous lesquelles l'auberge de L'Etoile appartenant à la Commune de Romai... (1798)
E28 Conventions et droits de la Commune.
Conditions de la maison de ville de Romainmôtier. (Non indiqué)
E29 Conventions et droits de la Commune.
Dossier relatif à l'établissement d'un médecin-chirurgien à Romainmôtier. (1821-1823)
E30 Conventions et droits de la Commune.
Convention avec Monsieur le Docteur Luquiens pour son établissement à Romainmôtie... (1823)
E31 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée entre la Commune et Monsieur Linder. (1826)
E32 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre la Municipalité de Romainmôtier et les frères Georges, Charles &... (1827)
E33 Conventions et droits de la Commune.
Lettre de rente en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre Louis, ... (1842)
E34 Conventions et droits de la Commune.
Transaction entre les Communes de Romainmôtier et de Juriens sur la délimitation ... (1850)
E35 Conventions et droits de la Commune.
Verbal de bornage de la limite des Prins Bois entre les Communes de Romainmôtier ... (1850)
E36 Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels passe la ... (1854)
E37 Conventions et droits de la Commune.
Formule de la convention passée avec l'Etat pour la route d'Envy. (1855)
E38 Conventions et droits de la Commune.
Acquis en faveur de la Commune de Romainmôtier, fait de Georges et Henri Roland d... (1856)
E39 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par l'Etat du Canton de Vaud. (1857)
E40 Conventions et droits de la Commune.
Echange entre la Commune de Romainmôtier et la Commune de Premier. (1858)
E41 Conventions et droits de la Commune.
Règlement pour la vente des Champs communs des Golettes et de l'Etang admis en 18... (1859)
E42 Conventions et droits de la Commune.
Concession à bien plaire passée en faveur de Maurice de Lerber, de Romainmôtier, ... (1860)
E43 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre le Département fédéral des Postes et le Gouvernement du Canton d... (1860-1905)
E44 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre l'Etat de Vaud et Madame veuve de Lerber représentée par son fil... (1866)
E45 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée avec Madame Blanc pour l'élargissement des routes d'Orbe à La V... (1866)
E46 Conventions et droits de la Commune.
Décision du Conseil d'Etat de Vaud de rendre obligatoire les offres faites aux co... (1866)
E47 Conventions et droits de la Commune.
Copie de révestiture pour la Bourse des Pauvres de la Commune de Romainmôtier con... (1868)
E48 Conventions et droits de la Commune.
Décision du Conseil d'Etat pour la répartition des frais de correction du carrefo... (1870)
E49 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Susette née Chevalier femme de Benja... (1870)
E50 Conventions et droits de la Commune.
.La Commune de Romainmôtier intervient dans la discussion d'Auguste Clottier pour... (1876)
E51 Conventions et droits de la Commune.
Procès-verbal de vente d'immeubles dressé à la réquisition de la Municipalité. (1877)
E52 Conventions et droits de la Commune.
Echange projeté avec la Commune de Juriens. (1884)
E53 Conventions et droits de la Commune.
Convention avec la Commune d'Envy pour les subventions scolaires 1886-1888. (1886)
E54 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Alexis-Edmond Buxcel à Yverdon. (1889)
E55 Conventions et droits de la Commune.
Echange entre la Commune de Juriens et celle de Romainmôtier. (1889)
E56 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie à Thérèse Werly à Romainmôti... (1889)
E57 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Cécile-Henriette Falquet... (1889)
E58 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Charles-Maurice de Lerber audit lieu... (1895)
E59 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par veuve Marie-Julie Besson, née Bonard... (1895)
E60 Conventions et droits de la Commune.
Echange de territoires entre la Commune de Romainmôtier et la Commune de Premier. (1896)
E61 Conventions et droits de la Commune.
Déclaration à bien plaire de l'administration des téléphones à Lausanne pour le p... (1897)
E62 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Alice-Marguerite Seewer ... (1898)
E63 Conventions et droits de la Commune.
Convention avec Louis Crot, père à Granges-Marnand pour construction d'une horlog... (1900)
E64 Conventions et droits de la Commune.
Copie vidimée de l'acte d'égance du 17 février 1798 relative au fossé d'irrigatio... (1900)
E65 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Commune de Romainmôtier en vue d'eff... (1900)
E66 Conventions et droits de la Commune.
Contrat de vente entre les soussignés la Commune de Romainmôtier et les Chemins d... (1904)
E67 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée entre la Commune de Juriens et la Commune de Romainmôtier au su... (1904)
E68 Conventions et droits de la Commune.
Copie d'un arbitrage rendu par le forestier Ch[arles] Bertholet à propos de l'est... (1904)
E69 Conventions et droits de la Commune.
Procès-verbal de mise en immeuble : Commune de Romainmôtier à Charles Bonard-Moni... (1907)
E70 Conventions et droits de la Commune.
Mise d'immeuble. (1910)
E71 Conventions et droits de la Commune.
Mise d'immeubles faite par la Commune de Romainmôtier à la Société de laiterie de... (1913)
E72 Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite par Emile fils de Charles Perreaud, infirmier à Romainmôt... (1913)
E73 Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite par Georges fils de Charles Perreaud, à Chernex sur Montr... (1913)
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AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1266-1853)
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