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Archives officielles
AC Prangins Fonds d'archives de la commune de Prangins (1301-1960)
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P.25.1 Affaires judiciaires, procédures.
Pierre Rochaix, justicier de La Rippe, maintient une décision contre Nicolas Vautier... (1700)
P.25.2 Affaires judiciaires, procédures.
Obligation contre Siméon Paccot. (1702)
P.25.3 Affaires judiciaires, procédures.
Ordre du bailli de Diesbach aux communes de Prangins, Vich et Gland de s'assembler s... (1708)
P.25.4 Affaires judiciaires, procédures.
Le Bailli de Diesbach donne à Gland l'ordre de la construction du pont Farbel (au fr... (1709)
P.26 Affaires judiciaires, procédures.
Vente judicielle en faveur de Simon Pacot (achat de la pièce des Grebines). (1713)
P.27 Affaires judiciaires, procédures.
Minute de vente des chênes de la commune et création d'une obligation. (1714)
P.28 Affaires judiciaires, procédures.
Convenant portant cession et subrogation des chênes de "Feuillouze". (1714)
P.29.1 Affaires judiciaires, procédures.
Le seigneur de Sarraux (Begnins) convoque le gouverneur de Prangins pour payer les d... (1717)
P.29.2 Affaires judiciaires, procédures.
Droit de chasse accordé à noble Samuel de Gingins. (1717)
P.30 Affaires judiciaires, procédures.
Marie Trichot, de Genève, s'adresse à la justice de Prangins pour que Goncerut lui r... (1720)
P.31 Affaires judiciaires, procédures.
Le seigneur de Crans réclame les censes à la commune qui a acquis le pré de Collonge... (1721)
P.32 Affaires judiciaires, procédures.
Passation à record d'un pré En Culaye appartenant au lieutenant colonel Damon. (1724)
P.33 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure et sentence contre Jean Maire, gouverneur, qui a commandé le commun et son... (1728)
P.34 Affaires judiciaires, procédures.
Affaire du cachet de la Commune. (1728)
P.35 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure au sujet du coffre, soit des Archives de la commune. (1729)
P.36 Affaires judiciaires, procédures.
Injure contre la baronnie de Prangins et procédure mettant fin au conflit. (1728)
P.37 Affaires judiciaires, procédures.
Alexandre Mestrezat, administrateur de la baronnie de Prangins, revendique des droit... (1728-1729)
P.38 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure concernant une taxe de dépens de 117 florins contre Pierre Vautier. (1729)
P.39 Affaires judiciaires, procédures.
Concerne l'habitation de Jean Michaud, vigneron de la commune à Sadex. (1738)
P.40 Affaires judiciaires, procédures.
Cession d'un morceau de terrain proche de Pont Farbel. (1750)
P.41 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction entre les communes de Duillier et de Prangins concernant les pâturages e... (1769)
P.42 Affaires judiciaires, procédures.
Fixation définitive des limites avec Gland. (1772)
P.43 Affaires judiciaires, procédures.
Prononcé du tribunal de district de Zurich contre Jean Daniel Briand. (1803)
P.44 Affaires judiciaires, procédures.
Deux décisions du juge de paix du Cercle de Nyon concernant des débiteurs de la Bour... (1805)
P.45 Affaires judiciaires, procédures.
La Municipalité est convoquée par le juge de paix Nicole de Nyon au sujet du règleme... (1808)
P.46 Affaires judiciaires, procédures.
Consultation de deux avocats pour la commune : droits de propriété d'un terrain cont... (1820)
P.47 Affaires judiciaires, procédures.
Reconnaissance de dette transformée en lettre de rente en faveur de la Bourse des pa... (1821)
P.48 Affaires judiciaires, procédures.
Note de l'avocat Barrilliet à Nyon. (1827)
P.49 Affaires judiciaires, procédures.
Promesses en faveur de la Bourse des pauvres de Prangins contre Jaques Prélaz et sa ... (1827)
P.50 Affaires judiciaires, procédures.
Bourse des pauvres contre Pierre Samuel Cley, de Givrins. (1835)
P.51 Affaires judiciaires, procédures.
Affaires Dessous-l'Eglise contre commune : plainte concernant un ruclon, échange de ... (1837)
P.52 Affaires judiciaires, procédures.
Affaire François Noguet Vinet, à Nyon. (1840)
P.53 Affaires judiciaires, procédures.
Affaire Isabelle Durand née Dessous-l'Eglise qui a dû restituer une place à la commu... (1843)
P.54 Affaires judiciaires, procédures.
Jean Marc Denogent condamné pour avoir utilisé à son profit la marque à feu de la co... (1847)
P.55 Affaires judiciaires, procédures.
Procès intenté par Ravenel, à Trélex, tuteur de Marie, dite Aline Dessous-l'Eglise, ... (1848)
P.56 Affaires judiciaires, procédures.
Concerne le salaire du régent Samuel Savary. (1855)
P.57 Affaires judiciaires, procédures.
André Sébille, propriétaire du château de Prangins, demande au Greffe du tribunal de... (1864)
P.58 Affaires judiciaires, procédures.
Reconstruction du couvert de la fontaine à l'entrée méridionale du village. (1874)
P.59 Affaires judiciaires, procédures.
Concerne la succession de Jean Samuel Léger. (1876)
P.60 Affaires judiciaires, procédures.
Contestation de propriété "En Bois Lançon" entre trois propriétaires et la commune. (1878)
P.61 Affaires judiciaires, procédures.
Levée de séquestre de la Municipalité contre Janine Bryand, représentée par son cura... (1881)
P.62.1 Affaires judiciaires, procédures.
Contestation entre John Mäder et la commune : permis de séjour. (1934)
P.62.2 Affaires judiciaires, procédures.
Recours Pierre Mutruz, écarté par la commission des améliorations foncières. (1943)
P.62.3 Affaires judiciaires, procédures.
Recours de Bleiker contre Wälti admis par la commission des améliorations foncières. (1947)
P.63 Affaires judiciaires, procédures.
Faillite Arnout et Nussbaum S A, distillerie à Nyon. (1949)
P.64 Affaires judiciaires, procédures.
Arrêt du tribunal fédéral : recours Pierre Offner accepté. (1950)
P.65 Affaires judiciaires, procédures.
Fondation Cordama (Promenthoux) : affaire de rôdeurs et gendarmerie de Nyon. (1951)
P.66 Affaires judiciaires, procédures.
Avis de droit de Maître Bonnard, avocat, concernant la réféction du ruisseau de la C... (1952)
QA.1-8 Vie civique.
Registre civique. (1849-1960)
QA.2 Vie civique.
Procès-verbaux des assemblées de commune. (1885-1897)
QB.1-2 Vie civique.
Registre des assemblées électorales de commune.
Procès-verbaux. (1898-1960)
QC.1 Vie civique.
Verbal de l'assemblée des citoyens actifs de Prangins au sujet de l'éléction de la Municipalité. (1799)
QC.2 Vie civique.
Verbal de l'assemblée primaire de Prangins et Duillier. (1799)
QC.3 Vie civique.
Procès-verbal de l'assemblée primaire pour la nomination d'un électeur. (1802)
QC.4 Vie civique.
Tableau civique. (1808)
QC.5 Vie civique.
Registre civique. (1813)
QC.6 Vie civique.
Rôle des citoyens de Prangins pour le commandant de la garde de police. (1846)
QC.7 Vie civique.
Procès verbal de l'assemblée électorale de commune pour la nomination de deux membres au Conseil national... (1863)
RAA.a Population.
Registre des décès. (1799-1884)
RAA.a Population.
Registre des naissances. (1799-1856)
RAA.b Population.
Naissances, baptêmes et décès.
Relevé de l'arrondissement d'état civil de Nyon, naissances à Prangins. (1876-1935)
RAA.b Population.
Naissances de bourgeois. (1876-1953)
RAA.c Population.
Naissances, baptêmes et décès.
Extraits des registres de l'état civil des paroisses puis des arrondissem... (1786-1939)
RAB.a Population.
Mariages, relevés de l'arrondissement d'état civil de Nyon, mariages de bourgeois. (1876-1953)
RAB.b Population.
Registres de mariages de paroisses. (1800-1881)
RAC.a-b Population.
Décès.
Registres. (1840-1923)
RAC.c Population.
Décès de bourgeois. (1876-1953)
RAC.c Population.
Décès.
Relevés de l'arrondissement d'état civil de Nyon, décès à Prangins. (1876-1935)
RAC.d Population.
Décès.
Procès verbaux d'inhumations à Prangins de personnes venant d'ailleurs. (1932-1960)
RAC.e Population.
Décès.
Procès verbaux d'inhumations à Prangins de personnes habitant Prangins. (1932-1960)
RAD.a.1-10 Population.
Contrôle des habitants.
Registres des permis de domicile et de séjour. (1849-1921)
RAD.b Population.
Contrôle des habitants.
Permis de domicile. (1922-1960)
RAD.c Population.
Contrôle des habitants.
Permis de séjour. (1922-1960)
RAD.d Population.
Contrôle des habitants.
Répertoire des permis de séjour. (1922-1955)
RAD.e Population.
Contrôle des habitants.
Fiches personnelles, domicile ou séjour. (Non indiqué)
RAD.f Population.
Contrôle des habitants.
Cartes d'indentité. (1870-1960)
RAD.g Population.
Contrôle des habitants.
Personnel étranger : avis d'arrivées et de départs. (1949-1960)
RAD.h Population.
Contrôle des habitants.
Activité professionnelle de personnes mineures : engagements et licenciements. (1944-1960)
RAE.a.1 Population.
Bourgeoisie et habitants.
Listes de communiers et de feux. (1501-1700)
RAE.a.2 Population.
Bourgeoisie et habitants.
Listes des habitants qu'il y a dans chaque commune du département de Prangins ... (1732)
RAE.a.2 Population.
Bourgeoisie et habitants.
Liste des étrangers qui se sont réfugiés et qui ont été reçus bourgeois ou hab... (1743)
RAE.b Population.
Bourgeoisie et habitants.
Actes de bourgeoisie. (1701-1960)
RAE.c Population.
Bourgeoisie et habitants.
Livre des bourgeois. (1958-)
RAE.d Population.
Bourgeoisie et habitants.
Recensements. (1804-1949)
RAE.e Population.
Bourgeoisie et habitants.
Actes d'origine. (Non indiqué)
RAF Population.
Etrangers.
Passeports, certificats d'immatriculation, permis de domicile, permis de séjour, livrets d'ou... (Non indiqué)
RAG.1-2 Population.
Registres de vaccination. (1873-1952)
RAG.3 Population.
Police sanitaire.
Vaccinations antivarioliques. (1952-1960)
RAG.3 Population.
Police sanitaire.
Vaccinations antipoliomyélitiques. (1956-1957)
RBA.1-3 Bétail.
Registre de contrôle pour l'inspecteur du bétail. (1931-1952)
RBB Bétail.
Recensements suisses du bétail. (1916-1960)
RBC.1 Bétail.
Visite à Gland du gouverneur de Prangins pour un boeuf mort "du mal de langue". (1763)
RBC.2 Bétail.
Rapport du vétérinaire Fournier sur le contrôle des boeufs destinés au ravitaillement des troupes autrichienne... (1814)
RBC.3 Bétail.
Convention proposée entre les communes du district de Nyon et le vétérinaire Fournier. (1816)
RBC.4 Bétail.
Nouveau mandat souverain et règlement de la passation à clos et record, comme aussi pour la garde du gros et m... (1717)
RC.a Agriculture.
Puceron lanigère et gui. (1908-1938)
RC.b Agriculture.
Hannetons et vers blancs. (1908-1942)
RC.c.1 Agriculture.
Type de questionnaire pour ménages. (1939)
RC.c.2-3 Agriculture.
Recensement fédéral des cultures. (1940-1941)
RC.c.4 Agriculture.
Recensement fédéral des arbres fruitiers. (1951)
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