Recherche dans le plan d'archivage

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      • Archives officielles
        • AC Prangins Fonds d'archives de la commune de Prangins (1301-1960)
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          • P.25.1 Affaires judiciaires, procédures. Pierre Rochaix, justicier de La Rippe, maintient une décision contre Nicolas Vautier... (1700)
          • P.25.2 Affaires judiciaires, procédures. Obligation contre Siméon Paccot. (1702)
          • P.25.3 Affaires judiciaires, procédures. Ordre du bailli de Diesbach aux communes de Prangins, Vich et Gland de s'assembler s... (1708)
          • P.25.4 Affaires judiciaires, procédures. Le Bailli de Diesbach donne à Gland l'ordre de la construction du pont Farbel (au fr... (1709)
          • P.26 Affaires judiciaires, procédures. Vente judicielle en faveur de Simon Pacot (achat de la pièce des Grebines). (1713)
          • P.27 Affaires judiciaires, procédures. Minute de vente des chênes de la commune et création d'une obligation. (1714)
          • P.28 Affaires judiciaires, procédures. Convenant portant cession et subrogation des chênes de "Feuillouze". (1714)
          • P.29.1 Affaires judiciaires, procédures. Le seigneur de Sarraux (Begnins) convoque le gouverneur de Prangins pour payer les d... (1717)
          • P.29.2 Affaires judiciaires, procédures. Droit de chasse accordé à noble Samuel de Gingins. (1717)
          • P.30 Affaires judiciaires, procédures. Marie Trichot, de Genève, s'adresse à la justice de Prangins pour que Goncerut lui r... (1720)
          • P.31 Affaires judiciaires, procédures. Le seigneur de Crans réclame les censes à la commune qui a acquis le pré de Collonge... (1721)
          • P.32 Affaires judiciaires, procédures. Passation à record d'un pré En Culaye appartenant au lieutenant colonel Damon. (1724)
          • P.33 Affaires judiciaires, procédures. Procédure et sentence contre Jean Maire, gouverneur, qui a commandé le commun et son... (1728)
          • P.34 Affaires judiciaires, procédures. Affaire du cachet de la Commune. (1728)
          • P.35 Affaires judiciaires, procédures. Procédure au sujet du coffre, soit des Archives de la commune. (1729)
          • P.36 Affaires judiciaires, procédures. Injure contre la baronnie de Prangins et procédure mettant fin au conflit. (1728)
          • P.37 Affaires judiciaires, procédures. Alexandre Mestrezat, administrateur de la baronnie de Prangins, revendique des droit... (1728-1729)
          • P.38 Affaires judiciaires, procédures. Procédure concernant une taxe de dépens de 117 florins contre Pierre Vautier. (1729)
          • P.39 Affaires judiciaires, procédures. Concerne l'habitation de Jean Michaud, vigneron de la commune à Sadex. (1738)
          • P.40 Affaires judiciaires, procédures. Cession d'un morceau de terrain proche de Pont Farbel. (1750)
          • P.41 Affaires judiciaires, procédures. Transaction entre les communes de Duillier et de Prangins concernant les pâturages e... (1769)
          • P.42 Affaires judiciaires, procédures. Fixation définitive des limites avec Gland. (1772)
          • P.43 Affaires judiciaires, procédures. Prononcé du tribunal de district de Zurich contre Jean Daniel Briand. (1803)
          • P.44 Affaires judiciaires, procédures. Deux décisions du juge de paix du Cercle de Nyon concernant des débiteurs de la Bour... (1805)
          • P.45 Affaires judiciaires, procédures. La Municipalité est convoquée par le juge de paix Nicole de Nyon au sujet du règleme... (1808)
          • P.46 Affaires judiciaires, procédures. Consultation de deux avocats pour la commune : droits de propriété d'un terrain cont... (1820)
          • P.47 Affaires judiciaires, procédures. Reconnaissance de dette transformée en lettre de rente en faveur de la Bourse des pa... (1821)
          • P.48 Affaires judiciaires, procédures. Note de l'avocat Barrilliet à Nyon. (1827)
          • P.49 Affaires judiciaires, procédures. Promesses en faveur de la Bourse des pauvres de Prangins contre Jaques Prélaz et sa ... (1827)
          • P.50 Affaires judiciaires, procédures. Bourse des pauvres contre Pierre Samuel Cley, de Givrins. (1835)
          • P.51 Affaires judiciaires, procédures. Affaires Dessous-l'Eglise contre commune : plainte concernant un ruclon, échange de ... (1837)
          • P.52 Affaires judiciaires, procédures. Affaire François Noguet Vinet, à Nyon. (1840)
          • P.53 Affaires judiciaires, procédures. Affaire Isabelle Durand née Dessous-l'Eglise qui a dû restituer une place à la commu... (1843)
          • P.54 Affaires judiciaires, procédures. Jean Marc Denogent condamné pour avoir utilisé à son profit la marque à feu de la co... (1847)
          • P.55 Affaires judiciaires, procédures. Procès intenté par Ravenel, à Trélex, tuteur de Marie, dite Aline Dessous-l'Eglise, ... (1848)
          • P.56 Affaires judiciaires, procédures. Concerne le salaire du régent Samuel Savary. (1855)
          • P.57 Affaires judiciaires, procédures. André Sébille, propriétaire du château de Prangins, demande au Greffe du tribunal de... (1864)
          • P.58 Affaires judiciaires, procédures. Reconstruction du couvert de la fontaine à l'entrée méridionale du village. (1874)
          • P.59 Affaires judiciaires, procédures. Concerne la succession de Jean Samuel Léger. (1876)
          • P.60 Affaires judiciaires, procédures. Contestation de propriété "En Bois Lançon" entre trois propriétaires et la commune. (1878)
          • P.61 Affaires judiciaires, procédures. Levée de séquestre de la Municipalité contre Janine Bryand, représentée par son cura... (1881)
          • P.62.1 Affaires judiciaires, procédures. Contestation entre John Mäder et la commune : permis de séjour. (1934)
          • P.62.2 Affaires judiciaires, procédures. Recours Pierre Mutruz, écarté par la commission des améliorations foncières. (1943)
          • P.62.3 Affaires judiciaires, procédures. Recours de Bleiker contre Wälti admis par la commission des améliorations foncières. (1947)
          • P.63 Affaires judiciaires, procédures. Faillite Arnout et Nussbaum S A, distillerie à Nyon. (1949)
          • P.64 Affaires judiciaires, procédures. Arrêt du tribunal fédéral : recours Pierre Offner accepté. (1950)
          • P.65 Affaires judiciaires, procédures. Fondation Cordama (Promenthoux) : affaire de rôdeurs et gendarmerie de Nyon. (1951)
          • P.66 Affaires judiciaires, procédures. Avis de droit de Maître Bonnard, avocat, concernant la réféction du ruisseau de la C... (1952)
          • QA.1-8 Vie civique. Registre civique. (1849-1960)
          • QA.2 Vie civique. Procès-verbaux des assemblées de commune. (1885-1897)
          • QB.1-2 Vie civique. Registre des assemblées électorales de commune. Procès-verbaux. (1898-1960)
          • QC.1 Vie civique. Verbal de l'assemblée des citoyens actifs de Prangins au sujet de l'éléction de la Municipalité. (1799)
          • QC.2 Vie civique. Verbal de l'assemblée primaire de Prangins et Duillier. (1799)
          • QC.3 Vie civique. Procès-verbal de l'assemblée primaire pour la nomination d'un électeur. (1802)
          • QC.4 Vie civique. Tableau civique. (1808)
          • QC.5 Vie civique. Registre civique. (1813)
          • QC.6 Vie civique. Rôle des citoyens de Prangins pour le commandant de la garde de police. (1846)
          • QC.7 Vie civique. Procès verbal de l'assemblée électorale de commune pour la nomination de deux membres au Conseil national... (1863)
          • RAA.a Population. Registre des décès. (1799-1884)
          • RAA.a Population. Registre des naissances. (1799-1856)
          • RAA.b Population. Naissances, baptêmes et décès. Relevé de l'arrondissement d'état civil de Nyon, naissances à Prangins. (1876-1935)
          • RAA.b Population. Naissances de bourgeois. (1876-1953)
          • RAA.c Population. Naissances, baptêmes et décès. Extraits des registres de l'état civil des paroisses puis des arrondissem... (1786-1939)
          • RAB.a Population. Mariages, relevés de l'arrondissement d'état civil de Nyon, mariages de bourgeois. (1876-1953)
          • RAB.b Population. Registres de mariages de paroisses. (1800-1881)
          • RAC.a-b Population. Décès. Registres. (1840-1923)
          • RAC.c Population. Décès de bourgeois. (1876-1953)
          • RAC.c Population. Décès. Relevés de l'arrondissement d'état civil de Nyon, décès à Prangins. (1876-1935)
          • RAC.d Population. Décès. Procès verbaux d'inhumations à Prangins de personnes venant d'ailleurs. (1932-1960)
          • RAC.e Population. Décès. Procès verbaux d'inhumations à Prangins de personnes habitant Prangins. (1932-1960)
          • RAD.a.1-10 Population. Contrôle des habitants. Registres des permis de domicile et de séjour. (1849-1921)
          • RAD.b Population. Contrôle des habitants. Permis de domicile. (1922-1960)
          • RAD.c Population. Contrôle des habitants. Permis de séjour. (1922-1960)
          • RAD.d Population. Contrôle des habitants. Répertoire des permis de séjour. (1922-1955)
          • RAD.e Population. Contrôle des habitants. Fiches personnelles, domicile ou séjour. (Non indiqué)
          • RAD.f Population. Contrôle des habitants. Cartes d'indentité. (1870-1960)
          • RAD.g Population. Contrôle des habitants. Personnel étranger : avis d'arrivées et de départs. (1949-1960)
          • RAD.h Population. Contrôle des habitants. Activité professionnelle de personnes mineures : engagements et licenciements. (1944-1960)
          • RAE.a.1 Population. Bourgeoisie et habitants. Listes de communiers et de feux. (1501-1700)
          • RAE.a.2 Population. Bourgeoisie et habitants. Listes des habitants qu'il y a dans chaque commune du département de Prangins ... (1732)
          • RAE.a.2 Population. Bourgeoisie et habitants. Liste des étrangers qui se sont réfugiés et qui ont été reçus bourgeois ou hab... (1743)
          • RAE.b Population. Bourgeoisie et habitants. Actes de bourgeoisie. (1701-1960)
          • RAE.c Population. Bourgeoisie et habitants. Livre des bourgeois. (1958-)
          • RAE.d Population. Bourgeoisie et habitants. Recensements. (1804-1949)
          • RAE.e Population. Bourgeoisie et habitants. Actes d'origine. (Non indiqué)
          • RAF Population. Etrangers. Passeports, certificats d'immatriculation, permis de domicile, permis de séjour, livrets d'ou... (Non indiqué)
          • RAG.1-2 Population. Registres de vaccination. (1873-1952)
          • RAG.3 Population. Police sanitaire. Vaccinations antivarioliques. (1952-1960)
          • RAG.3 Population. Police sanitaire. Vaccinations antipoliomyélitiques. (1956-1957)
          • RBA.1-3 Bétail. Registre de contrôle pour l'inspecteur du bétail. (1931-1952)
          • RBB Bétail. Recensements suisses du bétail. (1916-1960)
          • RBC.1 Bétail. Visite à Gland du gouverneur de Prangins pour un boeuf mort "du mal de langue". (1763)
          • RBC.2 Bétail. Rapport du vétérinaire Fournier sur le contrôle des boeufs destinés au ravitaillement des troupes autrichienne... (1814)
          • RBC.3 Bétail. Convention proposée entre les communes du district de Nyon et le vétérinaire Fournier. (1816)
          • RBC.4 Bétail. Nouveau mandat souverain et règlement de la passation à clos et record, comme aussi pour la garde du gros et m... (1717)
          • RC.a Agriculture. Puceron lanigère et gui. (1908-1938)
          • RC.b Agriculture. Hannetons et vers blancs. (1908-1942)
          • RC.c.1 Agriculture. Type de questionnaire pour ménages. (1939)
          • RC.c.2-3 Agriculture. Recensement fédéral des cultures. (1940-1941)
          • RC.c.4 Agriculture. Recensement fédéral des arbres fruitiers. (1951)
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