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 Archives officielles
 AC Pomy Fonds d'archives de la commune de Pomy (1413-1960)
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 F 20 Procédures.
Litige opposant la commune de Lausanne à celle de Pomy à cause des pâturages rière Chevressy. (1617)
F 21 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Valeyres-sous-Ursins à propos du droit de pâturage En Paluss... (1618)
F 22 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Ursins à cause du droit de pâturage au lieudit La Bioleyre. (1618-1619)
F 23 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon à celle de Pomy à cause des droits de pâturage que ceux de Pomy préte... (1628)
F 24 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Yverdon à propos des droits de pâturage respectifs sur le lie... (1630)
F 25 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cronay à propos du coupage de bois au lieudit En la Perrerea... (1632)
F 26 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos du droit d'affouage au lieudit A la Mulaz; a... (1632)
F 27 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos des droits de pâturage aux lieudits Derrière... (1644)
F 28 Procédures.
Litige opposant Pomy au sieur Rodolphe Thomas, bourgeois d'Yverdon à cause des droits de pâturage situés E... (1645)
F 29 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à égrège Abraham Vuillemin notaire de Pomy, au sujet du refus que ledit... (1674)
F 30 Procédures.
Litige opposant les communes de Valeyres-sous-Ursins à Pomy à cause des droits de pâturage A La Maulaz; ac... (1676)
F 31 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon et son ressort contre Pomy à propos du refus touchant la réparation d... (1681)
F 32 Procédures.
Sentence de LL EE de Berne au sujet des limites de juridiction du bailliage d'Yverdon et du seigneur de Cr... (1683)
F 33 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cronay à propos de la jouissance des montagnes de Perrereaz ... (1683)
F 34 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy au granger de Chevressy qui fait pâturer les fins de pie par son bétail... (1687)
F 35 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos du pâturage sans autorisation sur l'Essert A... (1688)
F 36 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Martin Henri à propos du droit de pâturage En La Fin De Longemale. (1688)
F 37 Procédures.
Litige opposant Pomy à François Miéville, maître tailleur à Pomy, à propos des droits d'utilisation d'eau ... (1691)
F 38 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Monsieur le ministre Gabriel Févot, ministre à Pomy, à cause du voitu... (1692)
F 39 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Martin Henri à propos des droits de pâturage Au Praz, Au Rey et En Lo... (1692)
F 40 Procédures.
Litige opposant la bailli d'Yverdon à la commune de Pomy à propos de la réparation des dommages causés par... (1694-1696)
F 41 Procédures.
Litige opposant Pomy au granger de Chevressy à propos des droits de pâturage rière Chevressy. (1696-1698)
F 42 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Ursins à propos du droit de propriété au lieudit A La Maulaz;... (1696)
F 43 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Valeyres-sous-Ursins aux consorts Martin à propos du rétablissemen... (1695)
F 44 Procédures.
Litige opposant le gouverneur de Belmont-sur-Yverdon aux communes de Pomy, Cuarny et Cronay, à propos du p... (1697)
F 45 Procédures.
Litige opposant la commune de Cronay à celle de Pomy à cause des défrichements effectués En Perrereaz. (1699-1703)
F 46 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy aux hoirs de Henri Martin de Sermuz, à propos du droit de pâturage En L... (1700)
F 47 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy aux hoirs de Henri Martin de Sermuz, à cause de la fermeture de leur pi... (1702)
F 48 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Ursins à Jean-Humbert Beney de Valeyres-sous-Ursins devant la just... (1705)
F 49 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Valeyres-sous-Ursins et Ursins, à cause de la défense imposée de coup... (1709)
F 50 Procédures.
Litige opposant la commune de Cuarny à celle de Pomy à propos de défrichements excessifs effectués Au Vern... (1710-1711)
F 51 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Frédéric Martin à cause de ses droits de propriété situés En Longemal... (1711)
F 52 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy au seigneur dudit lieu, soit à sa petite fille Salomé Paccotton, femme ... (1715-1722)
F 53 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Cuarny à propos du droit de pâturage au lieudit Au Petit Bruit et ... (1725)
F 54 Procédures.
Litige opposant la commune d'Ursins à celle de Pomy à cause de poursuites pour paiement d'une dette; acte ... (1730)
F 55 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Ursins à cause de la délimitation peu précise des dîmes d'Ursins; ... (1736)
F 56 Procédures.
Subhastation contre les hoirs de feu Thobie Pillioud de Pomy en faveur de la commune de Pomy; parchemin si... (1737)
F 57 Procédures.
Acte opposant la commune de Pomy à la famille Gruet, au sujet du pâturage de la Charrière soit Au Champ Le... (1744)
F 58 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Valeyres-sous-Ursins à propos du droit de passage En La Maul... (1745)
F 59 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy aux familles Vuillemin et Peytregnet pour recherche en paternité. (1747-1759)
F 60 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cronay à propos de la clôture de La Fin De Chamberoz; signé ... (1749)
F 61 Procédures.
Litige opposant la ville d'Yverdon à celle de Pomy à propos des droits d'amodiation réclamés par la ville ... (1753)
F 62 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon à celle de Pomy à propos de leurs droits respectifs de pâturage sur l... (1753)
F 63 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon à celle de Pomy à propos de leurs droits respectifs de pâturage sur l... (1755)
F 64 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy au château d'Yverdon à cause du paiement de la giète de guerre et des f... (1753-1755)
F 65 Procédures.
Opposition entre la commune de Pomy et celle d'Yverdon à cause des passations à clos et à record sur La Fi... (1757)
F 66 Procédures.
Rénovation des droits de la cure de Pomy, signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général. (1760)
F 67 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Ursins à celle de Cronay à cause du bornage En Vuarembert; acte si... (1765-1766)
F 68 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à spectable et savant Jean-Henri Conod, pasteur à Pomy, à propos du dro... (1767)
F 69 Procédures.
Litige tranché devant le Tribunal du district d'Yverdon opposant la commune de Pomy à celle d'Yverdon à ca... (1805)
F 70 Procédures.
Litige opposant les communes de Cuarny et Pomy à cause de leurs droits de pâturage respectifs sur les conf... (1808)
G 1 Cadastres.
Délimitation entre les territoires de Pomy et Cuarny. (1601-1700)
G 2 Travaux.
Fourniture d'une horloge. (1792)
G 3 Travaux.
Fourniture d'une pompe à incendie. (1796)
G 4 Cadastre communal de l'Hélvétique. (1801)
G 5 Cadastres.
Délimitation des territoires de Gressy et Pomy. (1834)
G 6 Cadastres.
Procès-verbal des limites territoriales entre Pomy et Cuarny. (1845)
G 7 Travaux.
Fourniture d'une pompe à incendie. (1851)
G 8 Travaux publics.
Projet d'établissement d'un chemin de fer Genève - Berne par la Compagnie de l'Ouest des chemins de f... (1853)
G 9 Travaux publics et cadastres.
Chemin de Prés Mellet. (1868)
G 10 Travaux.
Construction du collège. (1869)
G 11 Travaux.
Restauration du temple. (1871)
G 12 Travaux publics.
Recherche d'eau Aux Biolles. (1874)
G 13 Travaux publics.
Pétition au Grand-Conseil touchant la construction de la route de Poupan rière Pomy. (1876)
G 14 Travaux.
Réfection du mur du cimetière et construction de la fromagerie. (1878)
G 15 Travaux.
Dallage du temple de Pomy. (1886)
G 16 Travaux.
Réparation du collège et du hangar des pompes. (1890)
G 17 Travaux.
Fourniture de la mécanique du poids public. (1893)
G 18 Travaux.
Fourniture de 25 tables d'école. (1901)
G 19 Cadastre original levé par le commissaire Lucien Guerry. (1852)
G 20-22 Cadastres de Pomy. (1898-1911)
G 23 Cadastres.
Cottet du territoire de Pomy. (1919-1935)
H 1 Mandats souverains. (1626-1799)
H 2 Circulaires. (1810-1915)
H 3 Placards, lois et circulaires. (1863-1870)
H 4 Règlement touchant l'entretien du régent. (1701-1800)
H 5 Mandats souverains.
Ordonnance concernant les grands chemins du canton de Berne, comme ils doivent être entretenus par... (1744)
H 6 Règlement communal.
Conditions d'engagement des employés communaux. (1801-1900)
H 7 Règlement communal.
Règlement sur la police du feu. (1851)
H 8 Règlement communal.
Règlement pour l'utilisation du four. (1864)
H 9 Règlement communal.
Règlement pour la pompe à incendie. (1864)
H 10 Règlement communal.
Règlement pour l'utilisation du four. (1880)
H 11 Règlement communal.
Règlement de police de la commune de Valeyres-sous-Ursins. (1881)
H 12 Règlement communal.
Règlement de police de la commune de Pomy. (1884)
H 13 Règlement communal.
Règlement pour l'utilisation du four. (1886)
H 14 Règlement communal.
Règlement pour l'utilisation du four. (1888)
H 15 Règlement communal.
Règlement du corps des sapeurs-pompiers. (1889)
H 16 Règlement communal.
Règlement du Conseil général de Donneloye. (1904)
H 17 Règlement communal.
Règlement des concessions d'eau de Pomy. (1914)
IA 1 Population - Familles.
Famille Burdet. (Non indiqué)
IA 2 Population - Familles.
Famille Lugrin. (Non indiqué)
IA 3 Population - Familles.
Famille Miéville. (Non indiqué)
IA 4 Population - Familles.
Famille Ottonin. (Non indiqué)
IA 5 Population - Familles.
Famille Pacotton, seigneur de Pomy. (Non indiqué)
IA 6 Population - Familles.
Famille Pellaux. (Non indiqué)
IA 7 Population - Familles.
Famille Pillioud. (Non indiqué)
IA 8 Population - Familles.
Famille Roulier. (Non indiqué)
IA 9 Population - Familles.
Famille Vuillemin. (Non indiqué)
IA 10 Population.
Vérification des décès dans la commune de Pomy. (1884-1888)
IA 11 Population.
Inhumations et incinérations. (1896-1925)
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