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 Archives officielles
 AC Pomy Fonds d'archives de la commune de Pomy (1413-1960)
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 E 95 Droits communaux, conventions.
Echange entre David Vulliamoz et la commune de Pomy. (1871)
E 96 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1871)
E 97 Droits communaux, conventions.
Polices d'assurances de la commune de Pomy. (1877)
E 98 Droits communaux, conventions.
Convention entre la commune de Pomy et les ramoneurs Jean Richinaz (1878) et Pierre Bar... (1878-1890)
E 99 Droits communaux, conventions.
Police d'assurance contre l'incendie de la commune de Pomy : le mobilier est assuré à 9... (1878)
E 100 Droits communaux, conventions.
Bail.
La Municipalité de Pomy loue à la Jeunesse de Pomy la chambre et la cuisine de ... (1880)
E 101 Droits communaux, conventions.
Bail.
La Municipalité de Pomy loue une place située sur le réservoir de commune. (1884)
E 102 Droits communaux, conventions.
Convention entre Auberson à Gressy et la Municipalité de Pomy pour la pension et l'entr... (1885)
E 103 Droits communaux, conventions.
Acta confirmatif entre la commune de Pomy et Paul-Henri, Eugène-Auguste, Julie et Sophi... (1885)
E 104 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1887)
E 105 Droits communaux, conventions.
Echange entre François Cuche et la commune de Pomy. (1887)
E 106 Droits communaux, conventions.
Acte de vente en faveur de la commune de Pomy. (1887)
E 107 Droits communaux, conventions.
Convention entre Jean Pellaux et la commune de Pomy. (1889)
E 108 Droits communaux, conventions.
Engagement.
Louis Léquereux s'engage à remplir la fonction de taupier de la commune d... (1889)
E 109 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1890)
E 110 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1890)
E 111 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1890)
E 112 Droits communaux, conventions.
Convention entre Samuel Richardet, propriétaire à Chevressy et la commune de Pomy. (1890)
E 113 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et la Jeunesse de cette localité. (1891)
E 114 Droits communaux, conventions.
Convention entre le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et la Municipalité de Pomy pour l'... (1891)
E 115 Droits communaux, conventions.
Convention entre le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et la Municipalité de Pomy pour l'... (1891)
E 116 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Jules Despland. (1891)
E 117 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Jean Pierre Dind de Saint-Cierges. (1892)
E 118 Droits communaux, conventions.
Convention avec la commune de Pomy pour la fourniture de matériel pour la route cantona... (1893)
E 119 Droits communaux, conventions.
Convention avec la commune de Pomy pour la fourniture de matériel pour la route cantona... (1893)
E 120 Droits communaux, conventions.
Convention entre Jules Bovey, maître-tailleur et la Municipalité de Pomy au sujet de Cy... (1893)
E 121 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy d'une part et d'autre part Daniel Cuche et François Mi... (1895)
E 122 Droits communaux, conventions.
Convention avec la commune de Pomy pour la fourniture de matériaux pour la route canton... (1895)
E 123 Droits communaux, conventions.
Police d'assurance contre l'incendie de la commune de Pomy. (1897)
E 124 Droits communaux, conventions.
Police d'assurance contre l'incendie de la commune de Pomy. (1897)
E 125 Droits communaux, conventions.
La commune de Pomy contracte un abonnement pour l'éclairage électrique auprès de la Com... (1907)
F 1 Procédures.
Antoine, Josué et Jehan Des Sauges autrement Vuillemin, commissaires, recteurs et gouverneurs du village e... (1415)
F 2 Procédures.
Litige opposant Pomy à Sermuz à cause des droits de pâturage aux lieudits En Longemalaz ou En Betullet et ... (1424)
F 3 Procédures.
Litige opposant Pomy à Belmont-sur-Yverdon et Gressy à propos des droits de pâturage et de gagée des bêtes... (1525)
F 4 Procédures.
Litige opposant les communes de Cronay, Valeyres-sous-Ursins et Pomy à cause des pâturages En Pererey et E... (1529)
F 5 Procédures.
Litige opposant Pomy à Cuarny à cause du droit de pâturage sur les communs situés Derrière-la-ville. (1544)
F 6 Procédures.
Litige opposant Pomy à Cuarny à cause des pâturages communs sur les confins; sentence baillivale; signé : ... (1571)
F 7 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Cronay à celle de Cuarny à propos des droits de pâturage En Praz-V... (1572)
F 8 Procédures.
Litige opposant LL EE de Berne, par l'intermédiaire du châtelain Jérôme Masset d'Yverdon, à Georges Norman... (1591)
F 9 Procédures.
Litige opposant LL EE de Berne, par l'intermédiaire de noble Jérôme Masset, châtelain d'Yverdon, à Jehan O... (1591)
F 10 Procédures.
Litige opposant Cronay à Pomy à propos des droits d'affouage; sont présents : Pierre Guidoz, François Bess... (1593)
F 11 Procédures.
Litige opposant Pomy à Ursins à propos du droit de pâturage A La Maulaz. (1595)
F 12 Procédures.
Litige opposant Pomy à Ursins à cause du pâturage et de l'affouage sur Les Planches de la Niottaz, et En V... (1595)
F 13 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à François Borthoniaz, bourgeois d'Yverdon portant sur des questions de... (1501-1600)
F 14 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos de la limite territoriale entre les deux com... (1601-1700)
F 15 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Yverdon à propos du droit de pâturage au lieudit Es Sauges. (1601)
F 16 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Cuarny à l'hôpital d'Yverdon à propos du paiement des dîmes et des... (1603)
F 17 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Claude et Jaques Pilliod (Pilloud) et Abraham Vuillemin pour avoir fe... (1606)
F 18 Procédures.
Litige opposant Pomy à la commune de Cuarny à cause des droits de pâturage En la Planche Aux Chèvres, Derr... (1606-1607)
F 19 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Guillaume Pigneron de Cuarny sur une question de calomnie. (1606-1607)
F 20 Procédures.
Litige opposant la commune de Lausanne à celle de Pomy à cause des pâturages rière Chevressy. (1617)
F 21 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Valeyres-sous-Ursins à propos du droit de pâturage En Paluss... (1618)
F 22 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Ursins à cause du droit de pâturage au lieudit La Bioleyre. (1618-1619)
F 23 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon à celle de Pomy à cause des droits de pâturage que ceux de Pomy préte... (1628)
F 24 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Yverdon à propos des droits de pâturage respectifs sur le lie... (1630)
F 25 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cronay à propos du coupage de bois au lieudit En la Perrerea... (1632)
F 26 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos du droit d'affouage au lieudit A la Mulaz; a... (1632)
F 27 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos des droits de pâturage aux lieudits Derrière... (1644)
F 28 Procédures.
Litige opposant Pomy au sieur Rodolphe Thomas, bourgeois d'Yverdon à cause des droits de pâturage situés E... (1645)
F 29 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à égrège Abraham Vuillemin notaire de Pomy, au sujet du refus que ledit... (1674)
F 30 Procédures.
Litige opposant les communes de Valeyres-sous-Ursins à Pomy à cause des droits de pâturage A La Maulaz; ac... (1676)
F 31 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon et son ressort contre Pomy à propos du refus touchant la réparation d... (1681)
F 32 Procédures.
Sentence de LL EE de Berne au sujet des limites de juridiction du bailliage d'Yverdon et du seigneur de Cr... (1683)
F 33 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cronay à propos de la jouissance des montagnes de Perrereaz ... (1683)
F 34 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy au granger de Chevressy qui fait pâturer les fins de pie par son bétail... (1687)
F 35 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos du pâturage sans autorisation sur l'Essert A... (1688)
F 36 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Martin Henri à propos du droit de pâturage En La Fin De Longemale. (1688)
F 37 Procédures.
Litige opposant Pomy à François Miéville, maître tailleur à Pomy, à propos des droits d'utilisation d'eau ... (1691)
F 38 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Monsieur le ministre Gabriel Févot, ministre à Pomy, à cause du voitu... (1692)
F 39 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Martin Henri à propos des droits de pâturage Au Praz, Au Rey et En Lo... (1692)
F 40 Procédures.
Litige opposant la bailli d'Yverdon à la commune de Pomy à propos de la réparation des dommages causés par... (1694-1696)
F 41 Procédures.
Litige opposant Pomy au granger de Chevressy à propos des droits de pâturage rière Chevressy. (1696-1698)
F 42 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Ursins à propos du droit de propriété au lieudit A La Maulaz;... (1696)
F 43 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Valeyres-sous-Ursins aux consorts Martin à propos du rétablissemen... (1695)
F 44 Procédures.
Litige opposant le gouverneur de Belmont-sur-Yverdon aux communes de Pomy, Cuarny et Cronay, à propos du p... (1697)
F 45 Procédures.
Litige opposant la commune de Cronay à celle de Pomy à cause des défrichements effectués En Perrereaz. (1699-1703)
F 46 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy aux hoirs de Henri Martin de Sermuz, à propos du droit de pâturage En L... (1700)
F 47 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy aux hoirs de Henri Martin de Sermuz, à cause de la fermeture de leur pi... (1702)
F 48 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Ursins à Jean-Humbert Beney de Valeyres-sous-Ursins devant la just... (1705)
F 49 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Valeyres-sous-Ursins et Ursins, à cause de la défense imposée de coup... (1709)
F 50 Procédures.
Litige opposant la commune de Cuarny à celle de Pomy à propos de défrichements excessifs effectués Au Vern... (1710-1711)
F 51 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Frédéric Martin à cause de ses droits de propriété situés En Longemal... (1711)
F 52 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy au seigneur dudit lieu, soit à sa petite fille Salomé Paccotton, femme ... (1715-1722)
F 53 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Cuarny à propos du droit de pâturage au lieudit Au Petit Bruit et ... (1725)
F 54 Procédures.
Litige opposant la commune d'Ursins à celle de Pomy à cause de poursuites pour paiement d'une dette; acte ... (1730)
F 55 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Ursins à cause de la délimitation peu précise des dîmes d'Ursins; ... (1736)
F 56 Procédures.
Subhastation contre les hoirs de feu Thobie Pillioud de Pomy en faveur de la commune de Pomy; parchemin si... (1737)
F 57 Procédures.
Acte opposant la commune de Pomy à la famille Gruet, au sujet du pâturage de la Charrière soit Au Champ Le... (1744)
F 58 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Valeyres-sous-Ursins à propos du droit de passage En La Maul... (1745)
F 59 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy aux familles Vuillemin et Peytregnet pour recherche en paternité. (1747-1759)
F 60 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cronay à propos de la clôture de La Fin De Chamberoz; signé ... (1749)
F 61 Procédures.
Litige opposant la ville d'Yverdon à celle de Pomy à propos des droits d'amodiation réclamés par la ville ... (1753)
F 62 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon à celle de Pomy à propos de leurs droits respectifs de pâturage sur l... (1753)
F 63 Procédures.
Litige opposant la commune d'Yverdon à celle de Pomy à propos de leurs droits respectifs de pâturage sur l... (1755)
F 64 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy au château d'Yverdon à cause du paiement de la giète de guerre et des f... (1753-1755)
F 65 Procédures.
Opposition entre la commune de Pomy et celle d'Yverdon à cause des passations à clos et à record sur La Fi... (1757)
F 66 Procédures.
Rénovation des droits de la cure de Pomy, signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général. (1760)
F 67 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Ursins à celle de Cronay à cause du bornage En Vuarembert; acte si... (1765-1766)
F 68 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à spectable et savant Jean-Henri Conod, pasteur à Pomy, à propos du dro... (1767)
F 69 Procédures.
Litige tranché devant le Tribunal du district d'Yverdon opposant la commune de Pomy à celle d'Yverdon à ca... (1805)
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