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 Archives officielles
 AC Pomy Fonds d'archives de la commune de Pomy (1413-1960)
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 E 45 Droits communaux, conventions.
Convention entre la commune de Pomy et la commune de Valeyres-sous-Ursins. (1715)
E 46 Droits communaux, conventions.
Accord entre les communes de Pomy et de Cronay au sujet d'un bois Es Bioles à Pomy. (1718)
E 47 Droits communaux, conventions.
Acquis en faveur de la commune de Pomy. (1731)
E 48 Droits communaux, conventions.
Passation à clos. (1735)
E 49 Droits communaux, conventions.
Reconnaissance en faveur de la commune de Pomy, signé : J-R De Traytorrens. (1736)
E 50 Droits communaux, conventions.
Convention au sujet de clôtures. (1736)
E 51 Droits communaux, conventions.
Vente.
La commune de Pomy vend une terre "Au Petit Champ de Pin". (1738)
E 52 Droits communaux, conventions.
Concession faite à un particulier d'engager son propre taupier. (1742)
E 53 Droits communaux, conventions.
Echange.
La commune de Pomy cède une terre En Froide Fontaine contre un droit de pass... (1746)
E 54 Droits communaux, conventions.
Vente de l'ancienne cure à Pomy. (1748)
E 55 Droits communaux, conventions.
Reconnaissance faite par la commune de Pomy en faveur de LL EE de Berne. (1759)
E 56 Droits communaux, conventions.
Procuration donnée par la commune de Pomy. (1760)
E 57 Droits communaux, conventions.
Procuration donnée par la commune de Pomy. (1760)
E 58 Droits communaux, conventions.
Convention entre les communes de Cronay, Pomy et Cuarny, d'une part et Elie Vulliemin d... (1768)
E 59 Droits communaux, conventions.
Arrangement entre la ville de Lausanne et la commune de Pomy au sujet de pâturages et d... (1769)
E 60 Droits communaux, conventions.
Achat.
Les communes de Pomy et de Cronay acquièrent un droit de passage En la Fin de ... (1788)
E 61 Droits communaux, conventions.
Arrangement entre la ville de Lausanne et la commune de Pomy pour les passages sur le d... (1790)
E 62 Droits communaux, conventions.
Passation à clos. (1796)
E 63 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et celle de Cuarny concernant le rachat de cen... (1808)
E 64 Droits communaux, conventions.
Extrait du procès-verbal du petit Conseil du Canton de Vaud. (1808)
E 65 Droits communaux, conventions.
Convention entre les communes de Pomy et de Cronay concernant le partage du mas des Bio... (1812)
E 66 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et François Pellaux. (1815)
E 67 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et David Pilloud. (1815)
E 68 Droits communaux, conventions.
Convention entre la municipalité de Valeyres et celle de Pomy pour le ban des bois de l... (1815)
E 69 Droits communaux, conventions.
Echange entre la Municipalité de Pomy et Samuel Kuentzy. (1815)
E 70 Droits communaux, conventions.
Acquis en faveur d'Abram Michoud contre la commune de Pomy. (1826)
E 71 Droits communaux, conventions.
Acquis en faveur de Jean Henri, maître-charpentier, contre la commune de Pomy. (1827)
E 72 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et l'hoirie Cuche. (1832)
E 73 Droits communaux, conventions.
Concession en faveur de Monsieur Henri Cordey contre la commune de Pomy. (1834)
E 74 Droits communaux, conventions.
Acquis en faveur de la commune de Pomy. (1834)
E 75 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et Isaac Barbay. (1836)
E 76 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et l'hoirie Henri-Louis Cordey. (1843)
E 77 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Daniel Miéville, propriétaire à la Scie des... (1850)
E 78 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Valeyres-sous-Ursins et celle de Pomy. (1855)
E 79 Droits communaux, conventions.
Acquisition par la commune de Pomy. (1856)
E 80 Droits communaux, conventions.
Acquisition par la commune de Pomy. (1858)
E 81 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et Isaac Pellaux. (1862)
E 82 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et David Vulliamoz. (1862)
E 83 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et Jean-Louis Barbey. (1862)
E 84 Droits communaux, conventions.
Partage entre la commune de Pomy et la commune de Cuarny. (1863)
E 85 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et Eugène et Adine, enfants de Daniel Miéville. (1863)
E 86 Droits communaux, conventions.
Frais de travaux.
Des particuliers de Pomy s'engagent à payer pour l'établissement de... (1865)
E 87 Droits communaux, conventions.
Concessions de passage; L-P Sugnet, notaire. (1865)
E 88 Droits communaux, conventions.
Convention entre la commune de Pomy et Daniel Richardet. (1865)
E 89 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Barbay, maître-cordonnier à Vuarrens. (1868)
E 90 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1868)
E 91 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy et François Louis Cruchet de Pailly. (1869)
E 92 Droits communaux, conventions.
Convention entre la commune de Pomy et celle de Cronay. (1869)
E 93 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1869)
E 94 Droits communaux, conventions.
Acquisition par la commune de Pomy. (1869)
E 95 Droits communaux, conventions.
Echange entre David Vulliamoz et la commune de Pomy. (1871)
E 96 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1871)
E 97 Droits communaux, conventions.
Polices d'assurances de la commune de Pomy. (1877)
E 98 Droits communaux, conventions.
Convention entre la commune de Pomy et les ramoneurs Jean Richinaz (1878) et Pierre Bar... (1878-1890)
E 99 Droits communaux, conventions.
Police d'assurance contre l'incendie de la commune de Pomy : le mobilier est assuré à 9... (1878)
E 100 Droits communaux, conventions.
Bail.
La Municipalité de Pomy loue à la Jeunesse de Pomy la chambre et la cuisine de ... (1880)
E 101 Droits communaux, conventions.
Bail.
La Municipalité de Pomy loue une place située sur le réservoir de commune. (1884)
E 102 Droits communaux, conventions.
Convention entre Auberson à Gressy et la Municipalité de Pomy pour la pension et l'entr... (1885)
E 103 Droits communaux, conventions.
Acta confirmatif entre la commune de Pomy et Paul-Henri, Eugène-Auguste, Julie et Sophi... (1885)
E 104 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1887)
E 105 Droits communaux, conventions.
Echange entre François Cuche et la commune de Pomy. (1887)
E 106 Droits communaux, conventions.
Acte de vente en faveur de la commune de Pomy. (1887)
E 107 Droits communaux, conventions.
Convention entre Jean Pellaux et la commune de Pomy. (1889)
E 108 Droits communaux, conventions.
Engagement.
Louis Léquereux s'engage à remplir la fonction de taupier de la commune d... (1889)
E 109 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1890)
E 110 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1890)
E 111 Droits communaux, conventions.
Vente en faveur de la commune de Pomy. (1890)
E 112 Droits communaux, conventions.
Convention entre Samuel Richardet, propriétaire à Chevressy et la commune de Pomy. (1890)
E 113 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et la Jeunesse de cette localité. (1891)
E 114 Droits communaux, conventions.
Convention entre le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et la Municipalité de Pomy pour l'... (1891)
E 115 Droits communaux, conventions.
Convention entre le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et la Municipalité de Pomy pour l'... (1891)
E 116 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Jules Despland. (1891)
E 117 Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Jean Pierre Dind de Saint-Cierges. (1892)
E 118 Droits communaux, conventions.
Convention avec la commune de Pomy pour la fourniture de matériel pour la route cantona... (1893)
E 119 Droits communaux, conventions.
Convention avec la commune de Pomy pour la fourniture de matériel pour la route cantona... (1893)
E 120 Droits communaux, conventions.
Convention entre Jules Bovey, maître-tailleur et la Municipalité de Pomy au sujet de Cy... (1893)
E 121 Droits communaux, conventions.
Echange entre la commune de Pomy d'une part et d'autre part Daniel Cuche et François Mi... (1895)
E 122 Droits communaux, conventions.
Convention avec la commune de Pomy pour la fourniture de matériaux pour la route canton... (1895)
E 123 Droits communaux, conventions.
Police d'assurance contre l'incendie de la commune de Pomy. (1897)
E 124 Droits communaux, conventions.
Police d'assurance contre l'incendie de la commune de Pomy. (1897)
E 125 Droits communaux, conventions.
La commune de Pomy contracte un abonnement pour l'éclairage électrique auprès de la Com... (1907)
F 1 Procédures.
Antoine, Josué et Jehan Des Sauges autrement Vuillemin, commissaires, recteurs et gouverneurs du village e... (1415)
F 2 Procédures.
Litige opposant Pomy à Sermuz à cause des droits de pâturage aux lieudits En Longemalaz ou En Betullet et ... (1424)
F 3 Procédures.
Litige opposant Pomy à Belmont-sur-Yverdon et Gressy à propos des droits de pâturage et de gagée des bêtes... (1525)
F 4 Procédures.
Litige opposant les communes de Cronay, Valeyres-sous-Ursins et Pomy à cause des pâturages En Pererey et E... (1529)
F 5 Procédures.
Litige opposant Pomy à Cuarny à cause du droit de pâturage sur les communs situés Derrière-la-ville. (1544)
F 6 Procédures.
Litige opposant Pomy à Cuarny à cause des pâturages communs sur les confins; sentence baillivale; signé : ... (1571)
F 7 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Cronay à celle de Cuarny à propos des droits de pâturage En Praz-V... (1572)
F 8 Procédures.
Litige opposant LL EE de Berne, par l'intermédiaire du châtelain Jérôme Masset d'Yverdon, à Georges Norman... (1591)
F 9 Procédures.
Litige opposant LL EE de Berne, par l'intermédiaire de noble Jérôme Masset, châtelain d'Yverdon, à Jehan O... (1591)
F 10 Procédures.
Litige opposant Cronay à Pomy à propos des droits d'affouage; sont présents : Pierre Guidoz, François Bess... (1593)
F 11 Procédures.
Litige opposant Pomy à Ursins à propos du droit de pâturage A La Maulaz. (1595)
F 12 Procédures.
Litige opposant Pomy à Ursins à cause du pâturage et de l'affouage sur Les Planches de la Niottaz, et En V... (1595)
F 13 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à François Borthoniaz, bourgeois d'Yverdon portant sur des questions de... (1501-1600)
F 14 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle de Cuarny à propos de la limite territoriale entre les deux com... (1601-1700)
F 15 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à celle d'Yverdon à propos du droit de pâturage au lieudit Es Sauges. (1601)
F 16 Procédures.
Litige opposant les communes de Pomy et Cuarny à l'hôpital d'Yverdon à propos du paiement des dîmes et des... (1603)
F 17 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Claude et Jaques Pilliod (Pilloud) et Abraham Vuillemin pour avoir fe... (1606)
F 18 Procédures.
Litige opposant Pomy à la commune de Cuarny à cause des droits de pâturage En la Planche Aux Chèvres, Derr... (1606-1607)
F 19 Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Guillaume Pigneron de Cuarny sur une question de calomnie. (1606-1607)
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