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Archives officielles
AC Pompaples Fonds d'archives de la commune de Pompaples (1370-1960)
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7 Impôts.
Etat des fonds décimables et actuellement en labour et expliquant la perception de la dîme, et constatant que ... (1799)
7 Impôts.
Récapitulation des censes payées par chaque propriétaire habitant Pompaples. (1791)
7 Impôts.
Arrêt du Tribunal relatif aux censes du four. (1804)
7 Impôts.
Liquidation des dîmes et censes. (1804)
7 Impôts.
Tableau de répartition pour le rachat des dîmes et censes du territoire de Pompaples. (1805)
7 Impôts.
Inscription des immeubles pour le rachat des dîmes et censes. (1805)
7 Impôts.
Correspondance concernant le rachat des dîmes et censes. (1803-1808)
7 Impôts.
Reçus concernant le rachat des dîmes et censes. (1806-1810)
7 Impôts.
Reçu du receveur pour la liquidation de 1808 et taxe des immeubles appartenant à la commune. (1808)
7 Impôts.
Indication des censes dues au château de La Sarraz. (Non indiqué)
7 Impôt industriel et commercial. (1816)
7 Tableau des établissement qui sont assujettis à l'impôt sur la vente des boissons dans le district de Cossonay. (1835-1839)
7 Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons. (1838)
7 Impôts.
Etat des chiens existant dans la commune. (1838)
7 Tableau des établissement qui seront assujettis à l'impôt sur les boissons dans le district de Cossonay. (1840-1847)
7 Rôle pour l'impôt mobilier. (1879)
7 Rôle pour l'impôt mobilier. (1898-1899)
7 Rôle pour l'impôt personnel. (1900-1915)
7 Arrêtés d'impositions communales. (1901-1920)
7 Comptes d'impôts rendus par le receveur. (1903-1915)
7 Rôle pour l'impôt mobilier. (1912-1914)
7 Impôts.
Cottet spécifique des pièces et parcelles que les particuliers de Pompaples [tiennent] du fief direct Seigneur... (1787)
7 Impôts.
Rôles des contribuables etc. (1941-1960)
8 Rentiers.
Obligations contre Abraham Bonzon. (1702)
8 Rentiers.
Obligation contre David fils de Jean Baptiste Bonzon. (1720)
8 Rentiers.
Obligation contre Abraham Bonzon. (1724)
8 Rentiers.
Lettre de rente contre Isaac Favey. (1729)
8 Rentiers.
Lettres de rente de l'honorable commune de Pompaples, copiées par le curial Devenoge du dit Lieu. (1742)
8 Rentiers.
Note des obligations de la bourse des pauvres et comptes rendus par les recteurs de la dite bourse. (1750-1800)
8 Rentiers.
Inventaire des créances des pauvres. (1803)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre Isaac Favey. (1805)
8 Rentiers.
Liste des redevables à la commune pour le rachat des droits féodales. (1813)
8 Rentiers.
Extrait des livraisons faites à la famille de David Marc Bonzon. (1813)
8 Rentiers.
Cédule en faveur de la commune contre David Marc Bonzon. (1816)
8 Rentiers.
Lettre de rente en faveur de la commune contre François L.
Favey. (1827)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre David Marc Bonzon. (1837)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre Pierre François Bonzon. (1854)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre Pierre François et Abraham de Jean Bonzon. (1854)
8 Rentiers.
Acte de revers en faveur de la commune contre Daniel fils de François feu Anthoine Bonzon. (1840)
8 Rentiers.
Convention et compte d'Alphonse Bonzon. (1890-1891)
8 Rentier de l'honorable commune de Pompaples. (1760)
8 Rentier de la bourse des pauvres. (1789)
8 Rentier de la bourse des pauvres. (1836-)
9. Paquet 1 Titres.
Reçu du Diacre Delespinasse à La Sarraz pour 12 florins quote-part de la commune pour le transport de son baga... (1649)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 166 florins en faveur de Joseph de Gingins seigneur d'Ornier, remboursée en 1677. (1668)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 300 florins en faveur d'Isaac Favey, remboursée en 1680. (1676)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 130 florins en faveur d'Isaac Favey, remboursée en 1700. (1693)
9. Paquet 1 Titres.
Reçus constatant le paiement de l'avoine due à la commune d'Arnex pour l'abergement de La Vaux. (1703-1720)
9. Paquet 1 Titres.
Lettre de rente de 1430 florins en faveur de Gabriel de Gingins seigneur d'Eclépens, remboursée en 1743. (1715)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation en faveur de de Diesbach, bailli de Romainmôtier de 1200 florins, remboursée en 1748. (1715)
9. Paquet 1 Titres.
Bordereau de quittances d'intérêt de l'hoirie de Diesbach. (1716-1733)
9. Paquet 1 Titres.
Reçu constatant un don de graine en faveur des incendiés de Grancy. (1722)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 50 florins en faveur de Madame Valloton de Vallorbe, remboursée en 1731. (1729)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 43 florins en faveur de André Kelhoffre (?) meunier au moulin Bornu. (1729)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 377 florins 2 sols 6 deniers en faveur de Gabriel de Gingins seigneur d'Eclépens, remboursée en ... (1729)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 186 florins 3 sols en faveur de Gabriel de Gingins d'Eclépens, bailli de Gessen[ay] et Rougemont... (1731)
9. Paquet 1 Titres.
Don aux pauvres de Pompaples en paiement d'un legs de Madame de Gingins.
Obligation de 186 florins 3 sols en... (1748)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 400 florins en faveur de Victor de Gingins seigneur de Moiry, remboursée en 1750. (1748)
9. Paquet 1 Titres.
Reçu constatant le paiement de 10 florins quote-part de Pompaples pour 8 loups et un ours tué dans le bailliag... (1739)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 245 florins 11 sols 3 deniers en faveur de David François Cand, pasteur à Saint Cierges, rembour... (1759)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 613 florins en faveur des pauvres de Pompaples, remboursée en 1766. (1761)
9. Paquet 1 Titres.
Lettre de revers de 800 florins en faveur de Frédérich Devenoge de La Sarraz, remise en 1775 à François Louis ... (1774)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation en faveur de la caisse de la très noble et très illustre famille de Gingins contre la commune. (1797)
9. Paquet 1 Titres.
Lettre de rente contre la commune en faveur de François Bonzon feu Nicolas. (1799)
9. Paquet 1 Titres.
Cédule contre la commune en faveur des frères Georges et Henri Faraudo. (1799)
9. Paquet 1 Titres.
Cédule en faveur des pauvres contre la commune. (1799)
9. Paquet 1 Titres.
Cédule en faveur des hoirs Favey contre la commune. (1799)
9. Paquet 1 Titres.
Cédule en faveur de Jacques feu David Bonzon contre la commune. (1799)
9. Paquet 1 Titres.
Cédule en faveur des hoirs de Louis Favey contre la commune. (1799)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de David Favey contre la commune. (1801)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur des pauvres contre la commune. (1802)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Jacques François Bonzon contre la commune. (1803)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de David ffeu Jean Jacques Favey contre la commune. (1803)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur des pauvres contre la commune. (1803)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur des pauvres contre la commune. (1804)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Louis Henri Favey contre la commune. (1804)
9. Paquet 2 Titres.
Obligation en faveur de l'Etat de Vaud contre la commune, pour le rachat des droits féodaux. (1804)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur des pauvres contre la commune. (1805)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur des frères Jean Jacques Adam et Louis Favey contre la commune. (1805)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de la bourse des pauvres contre la commune. (1807)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Françoise Brun d'Oulens contre la commune. (1807)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Daniel Favey contre la commune. (1807)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Marguerite Bonzon née Brun contre la commune. (1807)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Jean Jacques Luthy contre la commune. (1808)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Brun femme de Jacques François Bonzon contre la commune. (1808)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Joseph Huguenin contre la commune. (1808)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Olympe Devenoge contre la commune. (1808)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Gabriel Michaud de Ferreyres contre la commune. (1808)
9. Paquet 2 Titres.
Cédules en faveur des pauvres contre la commune. (1808)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Jean Pierre Vincent de Poliez-le-Grand contre la commune. (1809)
9. Paquet 2 Titres.
Louis Favey juge de paix contre la commune. (1809)
9. Paquet 2 Titres.
Cédules en faveur de Jacques Louis Michaud contre la commune. (1809)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Gabriel Michaud de Ferreyres contre la commune. (1809)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Jean Pierre ffeu Jean David Bonzon contre la commune. (1810)
9. Paquet 2 Titres.
Cédule en faveur de Françoise Brun d'Oulens contre la commune. (1810)
9. Paquet 3 Titres.
Obligation en faveur de Jacques Simon commis de poste à Romainmôtier contre la commune. (1811)
9. Paquet 3 Titres.
Obligation contre la commune en faveur de David Guillaume de Bretonnières. (1811)
9. Paquet 3 Titres.
Cédules en faveur des pauvres contre la commune. (1813)
9. Paquet 3 Titres.
Cédule en faveur de Isaac Bonzon contre la commune. (1817)
9. Paquet 3 Titres.
Cédule en faveur des frères Samuel, Janot et Louis fils de Adam Favey contre la commune. (1818)
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