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 Archives officielles
 AC Pompaples Fonds d'archives de la commune de Pompaples (1370-1960)
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 6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de S.
Redard boulanger à La Sarraz, d'un bois aux Vaunaises de Pinchon. (1794)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Isaac Favey d'un bois au bois Carrard. (1794)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Acquisition de petites parcelles de terrain. (1797)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Appels et suppliques. (1560-1800)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Cession d'immeubles. (1800)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une parcelles au Devent. (1803)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Affranchissement des redevances féodales. (1804)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Investiture en faveur de la commune contre Jean Isaac Favey. (1805)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Quittance d'affranchissement pour le rachat des censes féodales, auprès de la c... (1805)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Henri Pascal d'une forge pour bâtir un moulin sur l'emplacement. (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange et transaction entre les communes d'Orny et de Pompaples à la côte de M... (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Vision de dégâts au bois du Mazel. (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure entre les communes de Pompaples et Orny. (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre Monsieur de Senarclens propriétaire du moulin Bornu, au sujet ... (1809-1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Pierre feu David Bonzon d'une maison au village et 1/2 pose au Bu... (1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation du Petit Conseil pour la vente de terrains appartenant à la commun... (1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange d'un peu de terrain sis au village entre la commune et Isaac Favey. (1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure avec les Baudat d'Arnex pour du terrain à la Gottaz et arrangement in... (1811)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure en reconnaissance de dette contre Daniel Favey concernant le rachat d... (1813)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre la commune d'Arnex parce que cette dernière a sorti du bois pa... (1818)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure entre la commune et Frédérich Piguet de Gollion. (1823)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure et bornage avec Jean Isaac Baudat d'Arnex. (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Remise en état des bornes de territoire entre Orny et Pompaples. (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Bornage des Prés Vauchy. (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux. Reconnaissance des limites des Prés Vauchy par Louis Juvet arpenteur à Saint-Loup... (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Louis Guignard d'un bâtiment sur La Creusaz. (1833)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Inventaire des biens de la commune et des pauvres. (1837)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Frédérich Droz d'un bâtiment et d'un jardin au village de Pompaples. (1838)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Ventes de terrains et d'aisances. (1838)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès-verbal de bornage entre les communes d'Arnex et de Pompaples pour les bo... (1845)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange de terrain à La Lechire, avec Georges Favey pasteur. (1846)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Promesse de vente en faveur de la commune contre Jean Daniel Bonzon pour un bât... (1850)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat du Pré du Moulin. (1853)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Pompaples et Marc Louis Potterat d'Orny pour du ter... (1863)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Charles et Louis Charles Bonzon à Morges, d'un pré en Orgevaux. (1875)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Jérémie Bonzon de 5 toises de terrain. (1875)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Marc Etienne Favey d'un champ sus Saillet. (1875)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation du Conseil d'Etat pour vendre du terrain à la Société de fromageri... (1886)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre La Sarraz, Ferreyres et Pompaples pour le terrain situé derriè... (1891)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de F Favey d'un jardin attenant au collège. (1902)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange intervenu avec Louis Chabloz pour le passage de la conduite d'eau. (1904)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Cession de terrain et constitution de servitude faite par l'institution des Dia... (1909)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jules Henri Favey de terrain pour la voirie. (1910)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Vente aux CFF d'une parcelle de terrain sis au Pré du Moulin, pour construire l... (1906-1910)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation accordée à l'administration des Postes pour planter des poteaux au... (1912)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Radiation pour le transformateur. (1919)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre Julie dite Jeannette Favre veuve de Louis Bonzon au sujet d'un... (1856)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Grosse des principaux droits et titres appartenant à l'honorable commune de Pom... (1748)
7 Impôts.
Rentier à 4 limites de la rénovation des droitures de la terre et Seigneurie de Pompaples, fixant les dîmes et... (1784)
7 Impôts.
Recouvré pour les censes de la seigneurie de Pompaples. (1793-1797)
7 Impôts.
Etat des fonds décimables et actuellement en labour et expliquant la perception de la dîme, et constatant que ... (1799)
7 Impôts.
Récapitulation des censes payées par chaque propriétaire habitant Pompaples. (1791)
7 Impôts.
Arrêt du Tribunal relatif aux censes du four. (1804)
7 Impôts.
Liquidation des dîmes et censes. (1804)
7 Impôts.
Tableau de répartition pour le rachat des dîmes et censes du territoire de Pompaples. (1805)
7 Impôts.
Inscription des immeubles pour le rachat des dîmes et censes. (1805)
7 Impôts.
Correspondance concernant le rachat des dîmes et censes. (1803-1808)
7 Impôts.
Reçus concernant le rachat des dîmes et censes. (1806-1810)
7 Impôts.
Reçu du receveur pour la liquidation de 1808 et taxe des immeubles appartenant à la commune. (1808)
7 Impôts.
Indication des censes dues au château de La Sarraz. (Non indiqué)
7 Impôt industriel et commercial. (1816)
7 Tableau des établissement qui sont assujettis à l'impôt sur la vente des boissons dans le district de Cossonay. (1835-1839)
7 Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons. (1838)
7 Impôts.
Etat des chiens existant dans la commune. (1838)
7 Tableau des établissement qui seront assujettis à l'impôt sur les boissons dans le district de Cossonay. (1840-1847)
7 Rôle pour l'impôt mobilier. (1879)
7 Rôle pour l'impôt mobilier. (1898-1899)
7 Rôle pour l'impôt personnel. (1900-1915)
7 Arrêtés d'impositions communales. (1901-1920)
7 Comptes d'impôts rendus par le receveur. (1903-1915)
7 Rôle pour l'impôt mobilier. (1912-1914)
7 Impôts.
Cottet spécifique des pièces et parcelles que les particuliers de Pompaples [tiennent] du fief direct Seigneur... (1787)
7 Impôts.
Rôles des contribuables etc. (1941-1960)
8 Rentiers.
Obligations contre Abraham Bonzon. (1702)
8 Rentiers.
Obligation contre David fils de Jean Baptiste Bonzon. (1720)
8 Rentiers.
Obligation contre Abraham Bonzon. (1724)
8 Rentiers.
Lettre de rente contre Isaac Favey. (1729)
8 Rentiers.
Lettres de rente de l'honorable commune de Pompaples, copiées par le curial Devenoge du dit Lieu. (1742)
8 Rentiers.
Note des obligations de la bourse des pauvres et comptes rendus par les recteurs de la dite bourse. (1750-1800)
8 Rentiers.
Inventaire des créances des pauvres. (1803)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre Isaac Favey. (1805)
8 Rentiers.
Liste des redevables à la commune pour le rachat des droits féodales. (1813)
8 Rentiers.
Extrait des livraisons faites à la famille de David Marc Bonzon. (1813)
8 Rentiers.
Cédule en faveur de la commune contre David Marc Bonzon. (1816)
8 Rentiers.
Lettre de rente en faveur de la commune contre François L.
Favey. (1827)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre David Marc Bonzon. (1837)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre Pierre François Bonzon. (1854)
8 Rentiers.
Obligation en faveur de la commune contre Pierre François et Abraham de Jean Bonzon. (1854)
8 Rentiers.
Acte de revers en faveur de la commune contre Daniel fils de François feu Anthoine Bonzon. (1840)
8 Rentiers.
Convention et compte d'Alphonse Bonzon. (1890-1891)
8 Rentier de l'honorable commune de Pompaples. (1760)
8 Rentier de la bourse des pauvres. (1789)
8 Rentier de la bourse des pauvres. (1836-)
9. Paquet 1 Titres.
Reçu du Diacre Delespinasse à La Sarraz pour 12 florins quote-part de la commune pour le transport de son baga... (1649)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 166 florins en faveur de Joseph de Gingins seigneur d'Ornier, remboursée en 1677. (1668)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 300 florins en faveur d'Isaac Favey, remboursée en 1680. (1676)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation de 130 florins en faveur d'Isaac Favey, remboursée en 1700. (1693)
9. Paquet 1 Titres.
Reçus constatant le paiement de l'avoine due à la commune d'Arnex pour l'abergement de La Vaux. (1703-1720)
9. Paquet 1 Titres.
Lettre de rente de 1430 florins en faveur de Gabriel de Gingins seigneur d'Eclépens, remboursée en 1743. (1715)
9. Paquet 1 Titres.
Obligation en faveur de de Diesbach, bailli de Romainmôtier de 1200 florins, remboursée en 1748. (1715)
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