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 AC Pompaples Fonds d'archives de la commune de Pompaples (1370-1960)
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 6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune, de Claude Gauthey, d'Arnex d'une parcelle au Pré [Ts... (1667)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'un petit pré au Pré [Ts]auchy . (1667)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une petite parcelle au Pré Perry. (1676)
6 folio 127 Conventions, titres, droits communaux.
Partage des marais entre les communes de Pompaples et Orny. (1678)
6 folio 9 Conventions, titres, droits communaux.
Laud général pour la commune de Pompaples, accordé par François de Gingins, bar... (1685)
6 folio 132 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune à François Nicod de Pompaples de terre et bois à La V... (1685)
6 folio 103 Conventions, titres, droits communaux.
Sentence de bornage au lieu-dit Es Marest, entre les communes de Pompaples et d... (1688)
6 folio 135 Conventions, titres, droits communaux.
Accord entre la commune de Pompaples et Samuel Olivay d'Arnex au sujet d'un fos... (1702)
6 folio 108 (?) Conventions, titres, droits communaux.
Droit de passage sous Mormont, accordé à la commune de Pompaples par Jean Jacqu... (1702)
6 folio 110 Conventions, titres, droits communaux.
Droit de passage sous Mormont, accordé à la commune de Pompaples par Joseph Jac... (1702)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès entre Pierre Exchaquet d'Orny et la commune de Pompaples, au sujet d'un ... (1706)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune de la veuve de Nicolas Bonzon de terre en Coudray. (1705)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Jaquinet d'Orny de terres sises au Monsaton. (1705)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès entre Pierre Exchaquet d'Orny et la commune de Pompaples, au sujet d'un ... (1707)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une moitié de maison sise à Pompaples. (1708)
6 folio 113 Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et record d'une parcelle en Prés Vauchy accordée par la commun... (1708)
6 folio 145 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean François Favey d'une pièce de terre sise en Coudray. (1709)
6 folio 146 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Pierre et Jean Isaac Bonzon d'une pièce de terre sise La Vaux. (1709)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Louise de Gingins veuve de Frédérich d'Asperlin d'une 1/2 pose de terr... (1710)
6 folio 146 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Batiste Bonzon d'une pièce de terre sise à La Gottaz. (1712)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Pierre Michaud d'Orny d'une pièce de terre sise en Coudray. (1710)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Sébastien Vannod d'Orny d'une pièce de terre sise en Coudray. (1710)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Transactions entre les communes de Pompaples et d'Orny, entre ces communes et d... (1401-1600)
6 folio 112 Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et record d'une parcelle en Prés Vauchy accordée à Samuel Thom... (1715)
6 folio 6 Conventions, titres, droits communaux.
Bornage fait au bois à La Gottaz entre la commune et plusieurs particuliers d'A... (1716)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance de la commune de Pompaples au seigneur Baron de La Sarraz pour d... (1716)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Sommation du seigneur d'Eclépens, au nom du bailli de Romainmôtier de rendre ju... (1717)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Pierre Michaud d'Orny d'une pièce de terre sise en Coudray. (1718)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de noble Thomasset lieutenant baillival à Romainmôtier d'un pré au Prés V... (1718)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait de Pierre Michaud d'Orny pour un droit de passer un fossé au Pré Nan... (1721)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès intentés par les communautés de La Vallée du Lac de Joux et de la baronn... (1732)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange fait par la commune avec Isaac Bonzon, armurier. (1754)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de la faillite d'Isaac feu David Bonzon d'un pré à record au lieu-dit Es ... (1758)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Pierre Bonzon de 10 quarteron en Planche La Bel. (1760)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure pour achat de terrain dans le but de construire un chemin au lieu-dit... (1760)
6 Conventions, titres, droits communaux. Sommation adressée par le châtelain de Pompaples à Claude Juvet à Saint-Loup à re... (1766)
6 folio 149 Conventions, titres, droits communaux. Partage et bornage du cimetière de Saint-Loup entre Ferreyres et Claude Juvet. (1766)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Transactions avec Orny au sujet de la répartition des charges militaires. (1767)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Etat de bois de la commune de Pompaples, réclamé par le bailli de Romainmôtier. (1768)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Déclaration prouvant que les cens et autres droits sur le pré et la côte de boi... (1774)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat des frères Devenoge à La Sarraz de prés à record et bois lieu-dit en Pré ... (1774)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange fait par la commune avec Daniel Bonzon, de parcelles de bois indivises ... (1776)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Engagement pris par Claude Juvet de réparer les dégâts faits par le Nozon sur l... (1779)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure au sujet d'une taxe servant à l'entretien des chemins réclamée par la... (1778-1780)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du bailli de Romainmôtier au sujet du droit de pâturage accordé à Pompap... (1781)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Partage des droits de coupe de bois que possèdent les communes de la baronnie d... (1783)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Etienne Pascal maréchal, d'une terre à record à la Prélaz. (1785)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits seigneuriaux appartenant aux barons de La Sarraz seigneurs de Pompaples ... (1599)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Rachat par les bourgeois de Pompaples des corvées et coupes de moisson dues au ... (1793)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Acquisition de petites parcelles de terrain. (1790)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de S.
Redard boulanger à La Sarraz, d'un bois aux Vaunaises de Pinchon. (1794)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Isaac Favey d'un bois au bois Carrard. (1794)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Acquisition de petites parcelles de terrain. (1797)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Appels et suppliques. (1560-1800)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Cession d'immeubles. (1800)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une parcelles au Devent. (1803)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Affranchissement des redevances féodales. (1804)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Investiture en faveur de la commune contre Jean Isaac Favey. (1805)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Quittance d'affranchissement pour le rachat des censes féodales, auprès de la c... (1805)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Henri Pascal d'une forge pour bâtir un moulin sur l'emplacement. (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange et transaction entre les communes d'Orny et de Pompaples à la côte de M... (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Vision de dégâts au bois du Mazel. (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure entre les communes de Pompaples et Orny. (1807)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre Monsieur de Senarclens propriétaire du moulin Bornu, au sujet ... (1809-1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Pierre feu David Bonzon d'une maison au village et 1/2 pose au Bu... (1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation du Petit Conseil pour la vente de terrains appartenant à la commun... (1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange d'un peu de terrain sis au village entre la commune et Isaac Favey. (1810)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure avec les Baudat d'Arnex pour du terrain à la Gottaz et arrangement in... (1811)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure en reconnaissance de dette contre Daniel Favey concernant le rachat d... (1813)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre la commune d'Arnex parce que cette dernière a sorti du bois pa... (1818)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure entre la commune et Frédérich Piguet de Gollion. (1823)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure et bornage avec Jean Isaac Baudat d'Arnex. (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Remise en état des bornes de territoire entre Orny et Pompaples. (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Bornage des Prés Vauchy. (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux. Reconnaissance des limites des Prés Vauchy par Louis Juvet arpenteur à Saint-Loup... (1821)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Louis Guignard d'un bâtiment sur La Creusaz. (1833)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Inventaire des biens de la commune et des pauvres. (1837)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Frédérich Droz d'un bâtiment et d'un jardin au village de Pompaples. (1838)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Ventes de terrains et d'aisances. (1838)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès-verbal de bornage entre les communes d'Arnex et de Pompaples pour les bo... (1845)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange de terrain à La Lechire, avec Georges Favey pasteur. (1846)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Promesse de vente en faveur de la commune contre Jean Daniel Bonzon pour un bât... (1850)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat du Pré du Moulin. (1853)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Pompaples et Marc Louis Potterat d'Orny pour du ter... (1863)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Charles et Louis Charles Bonzon à Morges, d'un pré en Orgevaux. (1875)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Jérémie Bonzon de 5 toises de terrain. (1875)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Marc Etienne Favey d'un champ sus Saillet. (1875)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation du Conseil d'Etat pour vendre du terrain à la Société de fromageri... (1886)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre La Sarraz, Ferreyres et Pompaples pour le terrain situé derriè... (1891)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de F Favey d'un jardin attenant au collège. (1902)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange intervenu avec Louis Chabloz pour le passage de la conduite d'eau. (1904)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Cession de terrain et constitution de servitude faite par l'institution des Dia... (1909)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jules Henri Favey de terrain pour la voirie. (1910)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Vente aux CFF d'une parcelle de terrain sis au Pré du Moulin, pour construire l... (1906-1910)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation accordée à l'administration des Postes pour planter des poteaux au... (1912)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Radiation pour le transformateur. (1919)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre Julie dite Jeannette Favre veuve de Louis Bonzon au sujet d'un... (1856)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Grosse des principaux droits et titres appartenant à l'honorable commune de Pom... (1748)
7 Impôts.
Rentier à 4 limites de la rénovation des droitures de la terre et Seigneurie de Pompaples, fixant les dîmes et... (1784)
7 Impôts.
Recouvré pour les censes de la seigneurie de Pompaples. (1793-1797)
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