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 Archives officielles
 AC Pompaples Fonds d'archives de la commune de Pompaples (1370-1960)
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 3 Bulletin des arrêtés et décrets de la République helvétique. (1798-1801)
3 Feuille populaire helvétique. (1798-1799)
3 Feuille officielle du Directoire helvétique. (1798)
3 Lois, décrets et arrêtés fédéraux.
3 Lois, décrets et arrêtés cantonaux. (1808-1921)
3 Procès-verbaux de l'assemblée constituante. (1884)
3 Compte rendu du Département de l'Instruction publique. (1898)
4 R.1-10, L.V.1-3, 6-54, 57-90 Lois et autres actes du gouvernement vaudois. (1803-1921)
4 R.11 Lois vaudoises. (1916)
4 R.12-13 Lois usuelles de la Confédération suisse par le Dr P Wolf. (1916)
4 L.V.4 Code de procédure pénale du canton de Vaud. (1836)
4 L.V. 5 Code de procédure pénale du canton de Vaud. (1836)
4 L.V. 55-56 Recueil des lois vaudoises.
Impositions communales. (1886)
4 Lois vaudoises. (1922-1960)
5 L.F.1-2 Droit public de la Suisse. (1838-1839)
5 L.F.3-49 Recueil des lois fédérales. (1850-1920)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Grosse.
Cahier de reconnaissances et transactions. (1370-1550)
6 folio 30 Conventions, titres, droits communaux.
Concession à perpétuité de terrain à faucher et pâturer par Guillaume de La Sar... (1449)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre Orny et Pompaples au sujet de Prés Vauchy (?). (1549)
6 folio 115 Conventions, titres, droits communaux.
Abergement de côtes et rippes de bois dès la roche du Grand Chanay à l'eau du N... (1554)
6 folio 71 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure et sentence entre Orny et Pompaples au sujet des pâturages des marais... (1559)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Délimitation entre la baronnie de La Sarraz et la terre de Romainmôtier. (1563)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation pour un nommé Henri Luquiens de Pompaples, malade de la lèpre. (1566)
6 folio 88 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre Pompaples et Orny, fixant les limites dans lesquelles les c... (1576)
6 folio 1 Conventions, titres, droits communaux.
Abergement du four banal, fait à la commune par Michel Cathelin de Gingins, bar... (1578)
6 folio 103 Conventions, titres, droits communaux.
Arrangement entre les communes d'Orny et de Pompaples et Noble François Thomass... (1583)
6 folio 82 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre Orny et Pompaples au sujet d'un pré clôturé par ceux d'Orny... (1588)
6 folio 13 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre Orny et Pompaples au sujet de propriétés en indivision. (1595)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Arrêt de la suprême chambre des appellations concernant la moisson et les corvé... (1598)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure et sentence concernant les forges d'Orny et de Pompaples. (1599)
6 folio 38 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre Joseph de Gingins, baron de La Sarraz et les communes d'Orn... (1599)
6 folio 41 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre les communes d'Orny et de Pompaples au sujet des limites de... (1601-1602)
6 folio 54 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre Orny et Pompaples d'une part et La Sarraz au sujet des bois... (1608)
6 folio 119 Conventions, titres, droits communaux.
Partage des biens entre Orny et Pompaples. (1612)
6 folio 46 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation entre les gouverneurs d'Orny et de Pompaples, réglant les modalit... (1616)
6 folio 20 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation pour les réparations de l'église de La Sarraz et aussi pour le vi... (1617)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune de Petermann Faure de Goumoens-la-Ville d'un bois sis... (1617)
6 folio 92 Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation réglant la part de Pompaples pour l'entretien et l'administration... (1618)
6 folio 143 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune lors de la discussion de Pierre Michaud d'environ 1 p... (1621)
6 folio 139 Conventions, titres, droits communaux.
Laud en faveur de la commune pour deux poses au Devent achetées de Noble Jean M... (1626)
6 folio 133 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de terres et bois à La Vaux, fait par la commune de Pierre Huguet dudit l... (1626)
6 folio 142 Conventions, titres, droits communaux.
Collocation en faveur de la commune dans la discussion d'Isaac Michaud. (1629)
6 folio 9 Conventions, titres, droits communaux.
Quittance du Seigneur d'Orny pour un chemin aux Combes. (1629)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Concession accordée par Berne, à Noble Jean de Turettini de Genève, au nom des ... (1637)
6 folio 4 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'un terrain au lieu-dit Es Côtes de la Gottaz, en indivision entre Isaac... (1645)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une terre en Coudrey. (1652)
6 folio 115 Conventions, titres, droits communaux.
Dénombrement de l'argent de guerre de Pompaples. (1663)
6 folio 98 Conventions, titres, droits communaux.
Accord et prononciation entre Orny et Pompaples pour le bornage du Chauchy du B... (1659)
6 folio 136 Conventions, titres, droits communaux.
Prise de terrain par la commune pour se couvrir des hypothèques dues par Abram ... (1663)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Concession accordée à N et G Daniel Henri de Gingins, seigneur de Pompaples de ... (1666)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune, de Claude Gauthey, d'Arnex d'une parcelle au Pré [Ts... (1667)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'un petit pré au Pré [Ts]auchy . (1667)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une petite parcelle au Pré Perry. (1676)
6 folio 127 Conventions, titres, droits communaux.
Partage des marais entre les communes de Pompaples et Orny. (1678)
6 folio 9 Conventions, titres, droits communaux.
Laud général pour la commune de Pompaples, accordé par François de Gingins, bar... (1685)
6 folio 132 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune à François Nicod de Pompaples de terre et bois à La V... (1685)
6 folio 103 Conventions, titres, droits communaux.
Sentence de bornage au lieu-dit Es Marest, entre les communes de Pompaples et d... (1688)
6 folio 135 Conventions, titres, droits communaux.
Accord entre la commune de Pompaples et Samuel Olivay d'Arnex au sujet d'un fos... (1702)
6 folio 108 (?) Conventions, titres, droits communaux.
Droit de passage sous Mormont, accordé à la commune de Pompaples par Jean Jacqu... (1702)
6 folio 110 Conventions, titres, droits communaux.
Droit de passage sous Mormont, accordé à la commune de Pompaples par Joseph Jac... (1702)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès entre Pierre Exchaquet d'Orny et la commune de Pompaples, au sujet d'un ... (1706)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait par la commune de la veuve de Nicolas Bonzon de terre en Coudray. (1705)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Jaquinet d'Orny de terres sises au Monsaton. (1705)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès entre Pierre Exchaquet d'Orny et la commune de Pompaples, au sujet d'un ... (1707)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat d'une moitié de maison sise à Pompaples. (1708)
6 folio 113 Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et record d'une parcelle en Prés Vauchy accordée par la commun... (1708)
6 folio 145 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean François Favey d'une pièce de terre sise en Coudray. (1709)
6 folio 146 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Pierre et Jean Isaac Bonzon d'une pièce de terre sise La Vaux. (1709)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Louise de Gingins veuve de Frédérich d'Asperlin d'une 1/2 pose de terr... (1710)
6 folio 146 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Batiste Bonzon d'une pièce de terre sise à La Gottaz. (1712)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Pierre Michaud d'Orny d'une pièce de terre sise en Coudray. (1710)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Sébastien Vannod d'Orny d'une pièce de terre sise en Coudray. (1710)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Transactions entre les communes de Pompaples et d'Orny, entre ces communes et d... (1401-1600)
6 folio 112 Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et record d'une parcelle en Prés Vauchy accordée à Samuel Thom... (1715)
6 folio 6 Conventions, titres, droits communaux.
Bornage fait au bois à La Gottaz entre la commune et plusieurs particuliers d'A... (1716)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance de la commune de Pompaples au seigneur Baron de La Sarraz pour d... (1716)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Sommation du seigneur d'Eclépens, au nom du bailli de Romainmôtier de rendre ju... (1717)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Pierre Michaud d'Orny d'une pièce de terre sise en Coudray. (1718)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de noble Thomasset lieutenant baillival à Romainmôtier d'un pré au Prés V... (1718)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat fait de Pierre Michaud d'Orny pour un droit de passer un fossé au Pré Nan... (1721)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procès intentés par les communautés de La Vallée du Lac de Joux et de la baronn... (1732)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange fait par la commune avec Isaac Bonzon, armurier. (1754)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de la faillite d'Isaac feu David Bonzon d'un pré à record au lieu-dit Es ... (1758)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Jean Pierre Bonzon de 10 quarteron en Planche La Bel. (1760)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure pour achat de terrain dans le but de construire un chemin au lieu-dit... (1760)
6 Conventions, titres, droits communaux. Sommation adressée par le châtelain de Pompaples à Claude Juvet à Saint-Loup à re... (1766)
6 folio 149 Conventions, titres, droits communaux. Partage et bornage du cimetière de Saint-Loup entre Ferreyres et Claude Juvet. (1766)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Transactions avec Orny au sujet de la répartition des charges militaires. (1767)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Etat de bois de la commune de Pompaples, réclamé par le bailli de Romainmôtier. (1768)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Déclaration prouvant que les cens et autres droits sur le pré et la côte de boi... (1774)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat des frères Devenoge à La Sarraz de prés à record et bois lieu-dit en Pré ... (1774)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Echange fait par la commune avec Daniel Bonzon, de parcelles de bois indivises ... (1776)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Engagement pris par Claude Juvet de réparer les dégâts faits par le Nozon sur l... (1779)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Procédure au sujet d'une taxe servant à l'entretien des chemins réclamée par la... (1778-1780)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du bailli de Romainmôtier au sujet du droit de pâturage accordé à Pompap... (1781)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Partage des droits de coupe de bois que possèdent les communes de la baronnie d... (1783)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de Etienne Pascal maréchal, d'une terre à record à la Prélaz. (1785)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits seigneuriaux appartenant aux barons de La Sarraz seigneurs de Pompaples ... (1599)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Rachat par les bourgeois de Pompaples des corvées et coupes de moisson dues au ... (1793)
6 Conventions, titres, droits communaux.
Acquisition de petites parcelles de terrain. (1790)
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