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Archives officielles
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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O 2 Affaires judiciaires.
Minutaire du notaire Frédéric Jacaud, de Payerne. (1727-1736)
O 2 Affaires judiciaires.
Règlement des affaires judiciaires, soit sorte de "code de procédure civile". (1728)
O 3 Affaires judiciaires.
Avis de droit et commentaires de différentes procédures. (1701-1800)
O 3 Affaires judiciaires.
Correspondance relative à différentes affaires judiciaires. (1728-1826)
O 3 Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires jugées à l'extérieur de Payerne ou concernant des litiges en dehors de Paye... (1730-1803)
O 3 Affaires judiciaires.
Procédure entre la ville de Payerne contre le sieur Emmanuel Dériaz, demeurant à Prabert, pour n... (1773)
O 3 Affaires judiciaires.
Procédure fiscale contre les sieurs Jaques Saidoux, médecin de bestiaux, son valet nommé Perriar... (1781)
O 3 Affaires judiciaires.
Brouillard pour la discussion des biens de Salomon-Louis Jan, de Corcelles-près-Payerne. (1781)
O 3 Affaires judiciaires.
Affaire opposant l'avoyer Comte et la famille De Trey concernant une succession testamentaire. (1786-1803)
O 3 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Payerne contre M De Dompierre, lieutenant d'avoyer, à propos de... (1796)
O 3 Affaires judiciaires.
Affaire de l'héritage des enfants de feu Daniel Mestral, cordonnier, et de feu François-Louis Me... (1796-1822)
O 3 Affaires judiciaires.
Inventaires après décès. (1799-1802)
O 3 Affaires judiciaires.
Extrait du protocole du Tribunal du district de Payerne dans un litige opposant la communauté de... (1800)
O 4 Affaires judiciaires.
Litige opposant la Municipalité de Payerne à Jaques Rapin et consorts, de Corcelles-près-Payerne... (1810-1811)
O 4 Affaires judiciaires.
Inventaires après décès dressés par la justice de paix ainsi que les opérations de saisies et de... (1811-1813)
O 4 Affaires judiciaires.
Litige opposant l'Etat de Vaud à la commune de Payerne concernant l'entretien de la route canton... (1826)
O 4 Affaires judiciaires.
Poursuites et faillites. (1828-1929)
O 4 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Payerne et les frères Benjamin et François Savary, de cette ville,... (1835-1837)
O 5 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Payerne et le citoyen Félix, fils de David Rapin, de Corcelles-prè... (1835)
O 5 Correspondance relative à des affaires judiciaires. (1837-1929)
O 6 Affaires judiciaires.
Procès opposant la commune de Payerne à son ex-boursier, Louis Comte-Zbinden. (1856-1858)
O 6 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Payerne et Aimé Rapin à propos de l'achat du passage des Rammey. (1883-1884)
O 6 Affaires judiciaires.
Sursis concordataire avec Louis Doudin, facteur postal à Payerne. (1913)
O 6 Affaires judiciaires.
Affaire Edouard Reber, concernant les droits de propriété sur un petit terrain à Payerne. (1927)
O 6 Affaires judiciaires.
Affaire judiciaire opposant la commune de Payerne à Henri Jomini-Morel, fils d'Aimé pour frais d... (1931-1958)
O 7 Affaires judiciaires.
Héritages, tutelles et curatelles, partages, successions. (1734-1929)
O 7 Affaires judiciaires.
Recherches en paternité. (1794-1847)
O 7 Affaires judiciaires.
Recherches en paternité. (1850-1929)
O 7 Affaires judiciaires.
Divorces, abandons de familles, adoptions. (1828-1929)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des juges et des jurés. (1802-1924)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des jurés fédéraux et des tribunaux de prud'hommes. (1824-1929)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections et procès-verbaux des assemblées générales des tribunaux de prud'hommes. (1891-1934)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des tribunaux de prud'hommes. (1930-1960)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des jurés cantonaux et fédéraux. (1947-1960)
O 8 Affaires judiciaires.
Justice de paix de Payerne. (1932-1941)
O 8 Affaires judiciaires.
Succession d'Augustine Laruée, ancienne institutrice. (1944-1948)
P 1 Règlements de police.
Projets concernant la création des gardes et autres fonctions de police. (1421)
P 1 Règlements de police.
Différents règlements de police de l'époque bernoise. (1619-1757)
P 1 Règlements de police.
Livre des règlements de la commune de Payerne, soit copie de tous les règlements en vigueur dura... (1800-1868)
P 1 Règlements de police.
Etablissement du règlement de police, délibérations et décisions. (1878)
P 1 Règlements de police.
Règlements de police d'autres communes demandés en exemples. (1880)
P 1 Règlements de police.
Règlements de police et de circulation pour la commune de Payerne. (1878-1932)
P 1 Règlements de police.
Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieuses. (1909)
P 1 Règlements de police.
Demandes écrites d'autres communes pour obtenir le règlement de police de la commune de Payerne. (1928)
P 2 Registres et rapports de police.
Registre de la section de police. (1812-1824)
P 2 Registres et rapports de police.
Registre des délibérations de Municipalité et de la section de police. (1824-1842)
P 2 Registres et rapports de police.
Rapport de l'inspecteur de police. (1832-1835)
P 2 Registres et rapports de police.
Rapports des agents de police de la commune de Payerne.
P 3 Registres des rapports de police. (1841-1884)
P 3 Registres des rapports de police.
Registre des guets. (1877-1881)
P 4-11 Rapports de police. (1884-1958)
P 12 Agendas du poste de police.
Agendas et journal. (1918-1939)
P 12 Agendas du poste de police.
Service des agents au poste de police. (1918-1919)
P 12 Agendas du poste de police.
Agendas des agents du poste de police. (1931-1939)
P 13 Agendas du poste de police. (1940-1947)
P 14-15 Journal du poste de police de Payerne. (1948-1957)
P 16 Police locale.
Registre des amendes. (1776-1795)
P 16 Police locale.
Correspondance concernant le personnel de la police et les guets. (1804-1890)
P 16 Police locale.
Correspondance touchant la police locale. (1930-1952)
P 16 Police municipale.
Amendes. (1846-1850)
P 17 Police locale. (1953-1960)
P 17 Police locale.
Affaire G Michel et consorts, recours à la cours de cassation pénale contre des sentences municipales. (1960)
P 18 Police.
Rapports champêtres. (1796-1928)
P 18 Police.
Plaintes. (1800-1929)
P 18 Rapports de police et amendes. (1801-1910)
P 18 Police.
Demandes de renseignements sur : 1) tourisme et exposition ; 2) foires et marchés ; 3) commerces ; 4) construc... (1868-1929)
P 18 Rapports de police et amendes. (1911-1929)
P 19 Police.
Registre, soit rapports faits par les gardes-champêtres de la commune de Payerne. (1849-1861)
P 19 Police.
Registre des rapports champêtres. (1861-1902)
P 19 Police.
Rapports champêtres. (1884-1938)
P 19 Police.
Enquête sur le garde-champêtre. (1912)
P 20 Police.
Correspondance touchant les interdits de séjour. (1798-1929)
P 20 Police.
Recueil des signalements. (1883-1954)
P 20 Police.
Registre des signalements manuscrits du poste de police de Payerne. (1919-1936)
P 21-23 Police.
Registre d'écrou pour détenus civils. (1882-1937)
P 24-25 Police.
Registre d'écrou pour militaires. (1916-1936)
P 26 Police.
Avis pour les détenus.
Extrait du règlement des prisons du district et de cercle du 18 avril 1902. (1902)
P 27 Police.
Prisons.
Correspondance touchant les condamnés. (1801-1929)
P 27 Police.
Correspondance touchant les prisons et l'hôpital. (1800-1829)
P 27 Police.
Prison de Payerne - règlements et circulaires. (1902-1918)
P 27 Police.
Prisons de district. (1918-1941)
P 27 Police.
Prisons.
Mandats d'arrêt et pièces justificatives. (1916-1937)
P 28 Police.
Prison de Payerne, mandats et ordres. (1902-1916)
P 28 Police.
Prisons.
Listes et descriptions des condamnés, soit registre d'écrou. (1911-1915)
P 29 Police.
Correspondance avec la gendarmerie. (1800-1928)
P 29 Police.
Inventaire des effets du poste de gendarmerie de Payerne. (1850-1857)
P 29 Police.
Rapports de gendarmerie avec répertoire. (1925-1934)
PA 1 Police du feu.
Rôle des compagnies de pompiers avec l'inventaire des pompes et de leur attirail. (1818-1854)
PA 1 Police du feu.
Correspondance touchant le corps des pompiers et les incendies. (1818-1854)
PA 1 Police du feu.
Règlement sur l'organisation des pompes à feu et sur l'administration des secours en cas d'incendie, La... (1837)
PA 1 Police du feu.
Rôle des compagnies de pompiers avec l'inventaire des pompes et de leur attirail. (1855-1900)
PA 1 Police du feu.
Correspondance touchant le corps des pompiers et les incendies. (1856-1900)
PA 1 Police du feu.
Convention réglant le mode de vivre entre différentes communes vaudoises et fribourgeoises dans les cas... (1868)
PA 2 Police du feu.
Correspondance touchant le corps des pompiers et les incendies. (1901-1929)
PA 2 Police du feu.
Rôle des pompiers et inventaires concernant le matériel contre les incendies. (1900-1914)
PA 2 Police du feu.
Commune de Payerne, corps des sapeurs-pompiers. (1916-1931)
PA 2 Police du feu.
Correspondance et rapports avec la caisse des secours des pompiers. (1892-1930)
PA 2 Police du feu.
Assurances. (1907)
PA 3 Police du feu.
Défense contre l'incendie. (1930-1960)
PA 3 Police du feu.
Pont-Neuf.
Défense du bâtiment contre l'incendie. (1937-1960)
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