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        • AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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          • O 2 Affaires judiciaires. Minutaire du notaire Frédéric Jacaud, de Payerne. (1727-1736)
          • O 2 Affaires judiciaires. Règlement des affaires judiciaires, soit sorte de "code de procédure civile". (1728)
          • O 3 Affaires judiciaires. Avis de droit et commentaires de différentes procédures. (1701-1800)
          • O 3 Affaires judiciaires. Correspondance relative à différentes affaires judiciaires. (1728-1826)
          • O 3 Affaires judiciaires. Affaires judiciaires jugées à l'extérieur de Payerne ou concernant des litiges en dehors de Paye... (1730-1803)
          • O 3 Affaires judiciaires. Procédure entre la ville de Payerne contre le sieur Emmanuel Dériaz, demeurant à Prabert, pour n... (1773)
          • O 3 Affaires judiciaires. Procédure fiscale contre les sieurs Jaques Saidoux, médecin de bestiaux, son valet nommé Perriar... (1781)
          • O 3 Affaires judiciaires. Brouillard pour la discussion des biens de Salomon-Louis Jan, de Corcelles-près-Payerne. (1781)
          • O 3 Affaires judiciaires. Affaire opposant l'avoyer Comte et la famille De Trey concernant une succession testamentaire. (1786-1803)
          • O 3 Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Payerne contre M De Dompierre, lieutenant d'avoyer, à propos de... (1796)
          • O 3 Affaires judiciaires. Affaire de l'héritage des enfants de feu Daniel Mestral, cordonnier, et de feu François-Louis Me... (1796-1822)
          • O 3 Affaires judiciaires. Inventaires après décès. (1799-1802)
          • O 3 Affaires judiciaires. Extrait du protocole du Tribunal du district de Payerne dans un litige opposant la communauté de... (1800)
          • O 4 Affaires judiciaires. Litige opposant la Municipalité de Payerne à Jaques Rapin et consorts, de Corcelles-près-Payerne... (1810-1811)
          • O 4 Affaires judiciaires. Inventaires après décès dressés par la justice de paix ainsi que les opérations de saisies et de... (1811-1813)
          • O 4 Affaires judiciaires. Litige opposant l'Etat de Vaud à la commune de Payerne concernant l'entretien de la route canton... (1826)
          • O 4 Affaires judiciaires. Poursuites et faillites. (1828-1929)
          • O 4 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Payerne et les frères Benjamin et François Savary, de cette ville,... (1835-1837)
          • O 5 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Payerne et le citoyen Félix, fils de David Rapin, de Corcelles-prè... (1835)
          • O 5 Correspondance relative à des affaires judiciaires. (1837-1929)
          • O 6 Affaires judiciaires. Procès opposant la commune de Payerne à son ex-boursier, Louis Comte-Zbinden. (1856-1858)
          • O 6 Affaires judiciaires. Procès entre la commune de Payerne et Aimé Rapin à propos de l'achat du passage des Rammey. (1883-1884)
          • O 6 Affaires judiciaires. Sursis concordataire avec Louis Doudin, facteur postal à Payerne. (1913)
          • O 6 Affaires judiciaires. Affaire Edouard Reber, concernant les droits de propriété sur un petit terrain à Payerne. (1927)
          • O 6 Affaires judiciaires. Affaire judiciaire opposant la commune de Payerne à Henri Jomini-Morel, fils d'Aimé pour frais d... (1931-1958)
          • O 7 Affaires judiciaires. Héritages, tutelles et curatelles, partages, successions. (1734-1929)
          • O 7 Affaires judiciaires. Recherches en paternité. (1794-1847)
          • O 7 Affaires judiciaires. Recherches en paternité. (1850-1929)
          • O 7 Affaires judiciaires. Divorces, abandons de familles, adoptions. (1828-1929)
          • O 8 Affaires judiciaires. Elections des juges et des jurés. (1802-1924)
          • O 8 Affaires judiciaires. Elections des jurés fédéraux et des tribunaux de prud'hommes. (1824-1929)
          • O 8 Affaires judiciaires. Elections et procès-verbaux des assemblées générales des tribunaux de prud'hommes. (1891-1934)
          • O 8 Affaires judiciaires. Elections des tribunaux de prud'hommes. (1930-1960)
          • O 8 Affaires judiciaires. Elections des jurés cantonaux et fédéraux. (1947-1960)
          • O 8 Affaires judiciaires. Justice de paix de Payerne. (1932-1941)
          • O 8 Affaires judiciaires. Succession d'Augustine Laruée, ancienne institutrice. (1944-1948)
          • P 1 Règlements de police. Projets concernant la création des gardes et autres fonctions de police. (1421)
          • P 1 Règlements de police. Différents règlements de police de l'époque bernoise. (1619-1757)
          • P 1 Règlements de police. Livre des règlements de la commune de Payerne, soit copie de tous les règlements en vigueur dura... (1800-1868)
          • P 1 Règlements de police. Etablissement du règlement de police, délibérations et décisions. (1878)
          • P 1 Règlements de police. Règlements de police d'autres communes demandés en exemples. (1880)
          • P 1 Règlements de police. Règlements de police et de circulation pour la commune de Payerne. (1878-1932)
          • P 1 Règlements de police. Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieuses. (1909)
          • P 1 Règlements de police. Demandes écrites d'autres communes pour obtenir le règlement de police de la commune de Payerne. (1928)
          • P 2 Registres et rapports de police. Registre de la section de police. (1812-1824)
          • P 2 Registres et rapports de police. Registre des délibérations de Municipalité et de la section de police. (1824-1842)
          • P 2 Registres et rapports de police. Rapport de l'inspecteur de police. (1832-1835)
          • P 2 Registres et rapports de police. Rapports des agents de police de la commune de Payerne.
          • P 3 Registres des rapports de police. (1841-1884)
          • P 3 Registres des rapports de police. Registre des guets. (1877-1881)
          • P 4-11 Rapports de police. (1884-1958)
          • P 12 Agendas du poste de police. Agendas et journal. (1918-1939)
          • P 12 Agendas du poste de police. Service des agents au poste de police. (1918-1919)
          • P 12 Agendas du poste de police. Agendas des agents du poste de police. (1931-1939)
          • P 13 Agendas du poste de police. (1940-1947)
          • P 14-15 Journal du poste de police de Payerne. (1948-1957)
          • P 16 Police locale. Registre des amendes. (1776-1795)
          • P 16 Police locale. Correspondance concernant le personnel de la police et les guets. (1804-1890)
          • P 16 Police locale. Correspondance touchant la police locale. (1930-1952)
          • P 16 Police municipale. Amendes. (1846-1850)
          • P 17 Police locale. (1953-1960)
          • P 17 Police locale. Affaire G Michel et consorts, recours à la cours de cassation pénale contre des sentences municipales. (1960)
          • P 18 Police. Rapports champêtres. (1796-1928)
          • P 18 Police. Plaintes. (1800-1929)
          • P 18 Rapports de police et amendes. (1801-1910)
          • P 18 Police. Demandes de renseignements sur : 1) tourisme et exposition ; 2) foires et marchés ; 3) commerces ; 4) construc... (1868-1929)
          • P 18 Rapports de police et amendes. (1911-1929)
          • P 19 Police. Registre, soit rapports faits par les gardes-champêtres de la commune de Payerne. (1849-1861)
          • P 19 Police. Registre des rapports champêtres. (1861-1902)
          • P 19 Police. Rapports champêtres. (1884-1938)
          • P 19 Police. Enquête sur le garde-champêtre. (1912)
          • P 20 Police. Correspondance touchant les interdits de séjour. (1798-1929)
          • P 20 Police. Recueil des signalements. (1883-1954)
          • P 20 Police. Registre des signalements manuscrits du poste de police de Payerne. (1919-1936)
          • P 21-23 Police. Registre d'écrou pour détenus civils. (1882-1937)
          • P 24-25 Police. Registre d'écrou pour militaires. (1916-1936)
          • P 26 Police. Avis pour les détenus. Extrait du règlement des prisons du district et de cercle du 18 avril 1902. (1902)
          • P 27 Police. Prisons. Correspondance touchant les condamnés. (1801-1929)
          • P 27 Police. Correspondance touchant les prisons et l'hôpital. (1800-1829)
          • P 27 Police. Prison de Payerne - règlements et circulaires. (1902-1918)
          • P 27 Police. Prisons de district. (1918-1941)
          • P 27 Police. Prisons. Mandats d'arrêt et pièces justificatives. (1916-1937)
          • P 28 Police. Prison de Payerne, mandats et ordres. (1902-1916)
          • P 28 Police. Prisons. Listes et descriptions des condamnés, soit registre d'écrou. (1911-1915)
          • P 29 Police. Correspondance avec la gendarmerie. (1800-1928)
          • P 29 Police. Inventaire des effets du poste de gendarmerie de Payerne. (1850-1857)
          • P 29 Police. Rapports de gendarmerie avec répertoire. (1925-1934)
          • PA 1 Police du feu. Rôle des compagnies de pompiers avec l'inventaire des pompes et de leur attirail. (1818-1854)
          • PA 1 Police du feu. Correspondance touchant le corps des pompiers et les incendies. (1818-1854)
          • PA 1 Police du feu. Règlement sur l'organisation des pompes à feu et sur l'administration des secours en cas d'incendie, La... (1837)
          • PA 1 Police du feu. Rôle des compagnies de pompiers avec l'inventaire des pompes et de leur attirail. (1855-1900)
          • PA 1 Police du feu. Correspondance touchant le corps des pompiers et les incendies. (1856-1900)
          • PA 1 Police du feu. Convention réglant le mode de vivre entre différentes communes vaudoises et fribourgeoises dans les cas... (1868)
          • PA 2 Police du feu. Correspondance touchant le corps des pompiers et les incendies. (1901-1929)
          • PA 2 Police du feu. Rôle des pompiers et inventaires concernant le matériel contre les incendies. (1900-1914)
          • PA 2 Police du feu. Commune de Payerne, corps des sapeurs-pompiers. (1916-1931)
          • PA 2 Police du feu. Correspondance et rapports avec la caisse des secours des pompiers. (1892-1930)
          • PA 2 Police du feu. Assurances. (1907)
          • PA 3 Police du feu. Défense contre l'incendie. (1930-1960)
          • PA 3 Police du feu. Pont-Neuf. Défense du bâtiment contre l'incendie. (1937-1960)
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