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Archives officielles
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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NA 2/2 Communications.
Téléphones : PTT.
Correspondance à propos du téléphone. (1926-1960)
NA 2/3 Communications.
Société de radiophonie de Lausanne. (1912-1925)
NB 1/1 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Préavis et rapports. (1846-1871)
NB 1/2 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Contrats de vente, enquêtes et plans. (1872-1874)
NB 1/3 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Correspondance avec le Département des finances du canton de Vaud et l... (1875-1876)
NB 1/4 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Concessions et réclamations. (1877-1899)
NB 1/5 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Horaires et permis de circulation. (1900-1920)
NB 1/6 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Servitudes, plans et correspondance. (1921-1929)
NB 2/1 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports et mémoire pour un chemin de fer entre les lacs Léman et de N... (1852-1861)
NB 2/2 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports, mémoire et notice du Conseil d'Etat sur les chemins de fer r... (1856-1870)
NB 2/3 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Préavis et acte constitutif pour la fusion avec la Compagnie de chemin... (1870-1873)
NB 2/4 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer ... (1876-1879)
NB 2/5 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports du Conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fe... (1881-1886)
NB 2/6 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports du Conseil d'administration de chemins de fer Jura-Simplon. (1897-1900)
NB 2/7 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Plans du tracé ferroviaire entre Lucens et Avenches. (1851-1900)
NB 3/1 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports de gestion de la Direction des chemins de fer du Jura-Simplon... (1890-1894)
NB 3/2 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Rapports de gestion de la Direction des chemins de fer du Jura-Simplon... (1895-1902)
NB 3/3 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Avant-projet d'un chemin de fer électrique de Daillens à Vallorbe. (1901)
NB 3/4 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Avant-projet d'un chemin de fer à double voie La Ferrière à Pontarlier... (1901)
NB 3/5 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Lettres de voitures. (1901-1934)
NB 3/6 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Imprimés. (1928-1945)
NB 4/1 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Plans pour l'extension de la gare de Payerne. (1903-1911)
NB 4/2 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Correspondance. (1903-1960)
NB 4/3 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Horaires pour la navigation sur le lac de Neuchâtel. (1908-1929)
NB 4/4 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Projet de raccordement industriel entre la Gare et les Abattoirs. (1916)
NB 4/5 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Correspondance concernant les horaires Chemins de fer fédéraux (CFF) e... (1930-1960)
NB 4/6 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Projets d'extension de la gare de Payerne. (1933-1944)
NB 4/7 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Projets de passage sous-voies en gare de Payerne. (1944-1945)
NB 5/1 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Règlements pour la circulation et les signaux des trains. (1886-1895)
NB 5/2 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Notices et circulaires de service du chemin de fer Jura-Simplon. (1886-1897)
NB 5/3 Chemins de fer fédéraux (CFF) : communications.
Lettres-circulaires de service. (1890-1898)
O 1 Affaires judiciaires.
Litige concernant des adjudications pour dommages causés aux cultures, soit bêtes gagées et vend... (1444)
O 1 Affaires judiciaires.
Litige signé Johannes Banca de Mureto, notaire au diocèse de Lausanne. (1455)
O 1 Affaires judiciaires.
Livre des gagées du bétail et adjudications pour dommages. (1536-1552)
O 1 Affaires judiciaires.
Registre des bamps, amendes de messeillerie et des visitations rière Payerne et Corcelles-près-P... (1560-1577)
O 1 Affaires judiciaires.
Lettre de l'avoyer du Conseil de Berne à Daniel Gatchet, avoyer de Payerne, pour examiner une de... (1580)
O 1 Affaires judiciaires.
Litige jugé en Cour de justice de Payerne entre Benoît et Jaques Lemat/Limat, de Chapelle-sur-Mo... (1581)
O 1 Affaires judiciaires.
Liste des missions soit frais de justice touchant un procès entre Payerne et Vallon (Fribourg). (1588)
O 2 Affaires judiciaires.
Renvoi suprême devant la Cour des appellations romandes à Berne entre noble Claude de Brétigny, ... (1605)
O 2 Affaires judiciaires.
Fragment de répertoire touchant un registre de bamps. (1613)
O 2 Affaires judiciaires.
Affaires consistoriales. (1615-1694)
O 2 Affaires judiciaires.
Litige des causes présentées devant les appellations et le banderet assesseur en appellations ex... (1622-1623)
O 2 Affaires judiciaires.
Laud sur parchemin. (1636)
O 2 Affaires judiciaires.
Répertoire isolé d'un registre de justice, vraisemblablement. (1685)
O 2 Affaires judiciaires.
Inventaires après décès. (1698-1834)
O 2 Affaires judiciaires.
Livre des bamps soit amendes. (1711-1791)
O 2 Affaires judiciaires.
Procès-verbaux ou brouillards des délibérations de la Cour de justice de Payerne. (1714-1715)
O 2 Affaires judiciaires.
Affaire Jacob d'Engisberg, fils de feu Bastian, relative à une succession testamentaire. (1719-1720)
O 2 Affaires judiciaires.
Litige opposant la ville de Payerne à Jean-Pierre Banquettaz concernant une succession testament... (1720)
O 2 Affaires judiciaires.
Ordonnances contre les abus relevés dans les poursuites, échutes, amendes et émoluments. (1722)
O 2 Affaires judiciaires.
Minutaire du notaire Frédéric Jacaud, de Payerne. (1727-1736)
O 2 Affaires judiciaires.
Règlement des affaires judiciaires, soit sorte de "code de procédure civile". (1728)
O 3 Affaires judiciaires.
Avis de droit et commentaires de différentes procédures. (1701-1800)
O 3 Affaires judiciaires.
Correspondance relative à différentes affaires judiciaires. (1728-1826)
O 3 Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires jugées à l'extérieur de Payerne ou concernant des litiges en dehors de Paye... (1730-1803)
O 3 Affaires judiciaires.
Procédure entre la ville de Payerne contre le sieur Emmanuel Dériaz, demeurant à Prabert, pour n... (1773)
O 3 Affaires judiciaires.
Procédure fiscale contre les sieurs Jaques Saidoux, médecin de bestiaux, son valet nommé Perriar... (1781)
O 3 Affaires judiciaires.
Brouillard pour la discussion des biens de Salomon-Louis Jan, de Corcelles-près-Payerne. (1781)
O 3 Affaires judiciaires.
Affaire opposant l'avoyer Comte et la famille De Trey concernant une succession testamentaire. (1786-1803)
O 3 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Payerne contre M De Dompierre, lieutenant d'avoyer, à propos de... (1796)
O 3 Affaires judiciaires.
Affaire de l'héritage des enfants de feu Daniel Mestral, cordonnier, et de feu François-Louis Me... (1796-1822)
O 3 Affaires judiciaires.
Inventaires après décès. (1799-1802)
O 3 Affaires judiciaires.
Extrait du protocole du Tribunal du district de Payerne dans un litige opposant la communauté de... (1800)
O 4 Affaires judiciaires.
Litige opposant la Municipalité de Payerne à Jaques Rapin et consorts, de Corcelles-près-Payerne... (1810-1811)
O 4 Affaires judiciaires.
Inventaires après décès dressés par la justice de paix ainsi que les opérations de saisies et de... (1811-1813)
O 4 Affaires judiciaires.
Litige opposant l'Etat de Vaud à la commune de Payerne concernant l'entretien de la route canton... (1826)
O 4 Affaires judiciaires.
Poursuites et faillites. (1828-1929)
O 4 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Payerne et les frères Benjamin et François Savary, de cette ville,... (1835-1837)
O 5 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Payerne et le citoyen Félix, fils de David Rapin, de Corcelles-prè... (1835)
O 5 Correspondance relative à des affaires judiciaires. (1837-1929)
O 6 Affaires judiciaires.
Procès opposant la commune de Payerne à son ex-boursier, Louis Comte-Zbinden. (1856-1858)
O 6 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Payerne et Aimé Rapin à propos de l'achat du passage des Rammey. (1883-1884)
O 6 Affaires judiciaires.
Sursis concordataire avec Louis Doudin, facteur postal à Payerne. (1913)
O 6 Affaires judiciaires.
Affaire Edouard Reber, concernant les droits de propriété sur un petit terrain à Payerne. (1927)
O 6 Affaires judiciaires.
Affaire judiciaire opposant la commune de Payerne à Henri Jomini-Morel, fils d'Aimé pour frais d... (1931-1958)
O 7 Affaires judiciaires.
Héritages, tutelles et curatelles, partages, successions. (1734-1929)
O 7 Affaires judiciaires.
Recherches en paternité. (1794-1847)
O 7 Affaires judiciaires.
Recherches en paternité. (1850-1929)
O 7 Affaires judiciaires.
Divorces, abandons de familles, adoptions. (1828-1929)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des juges et des jurés. (1802-1924)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des jurés fédéraux et des tribunaux de prud'hommes. (1824-1929)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections et procès-verbaux des assemblées générales des tribunaux de prud'hommes. (1891-1934)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des tribunaux de prud'hommes. (1930-1960)
O 8 Affaires judiciaires.
Elections des jurés cantonaux et fédéraux. (1947-1960)
O 8 Affaires judiciaires.
Justice de paix de Payerne. (1932-1941)
O 8 Affaires judiciaires.
Succession d'Augustine Laruée, ancienne institutrice. (1944-1948)
P 1 Règlements de police.
Projets concernant la création des gardes et autres fonctions de police. (1421)
P 1 Règlements de police.
Différents règlements de police de l'époque bernoise. (1619-1757)
P 1 Règlements de police.
Livre des règlements de la commune de Payerne, soit copie de tous les règlements en vigueur dura... (1800-1868)
P 1 Règlements de police.
Etablissement du règlement de police, délibérations et décisions. (1878)
P 1 Règlements de police.
Règlements de police d'autres communes demandés en exemples. (1880)
P 1 Règlements de police.
Règlements de police et de circulation pour la commune de Payerne. (1878-1932)
P 1 Règlements de police.
Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieuses. (1909)
P 1 Règlements de police.
Demandes écrites d'autres communes pour obtenir le règlement de police de la commune de Payerne. (1928)
P 2 Registres et rapports de police.
Registre de la section de police. (1812-1824)
P 2 Registres et rapports de police.
Registre des délibérations de Municipalité et de la section de police. (1824-1842)
P 2 Registres et rapports de police.
Rapport de l'inspecteur de police. (1832-1835)
P 2 Registres et rapports de police.
Rapports des agents de police de la commune de Payerne.
P 3 Registres des rapports de police. (1841-1884)
P 3 Registres des rapports de police.
Registre des guets. (1877-1881)
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