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Archives officielles
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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F 3 Litiges avec les communes voisines.
Demande du Conseil et Communauté de Payerne contre 6 habitants de Manens au sujet ... (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Bailli de Montagny au Banneret de Dompierre. (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Manual de Cour de Montagny. (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
M le Banneret de Dompierre suit en cause contre le sieur Louis Renevey et consorts... (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Bailli de Montagny aux 6 habitants de Manens qui refusent le paiement de... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres du Bailli de Montagny à M le Banneret de Dompierre au sujet du paieme... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Liste de frais dus aux sieurs Renevey, Nicolas et Pierre Joye, Mollard et Denervau... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Liste de frais dus au sergent Mollard de Manens par le Banneret de Dompierre pour ... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Note de frais supportés pour le règlement des listes. (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres de l'avoyer de la Ville de Fribourg à M le Banneret de Payerne pour c... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M de Dompierre à Louis Renevey de Manens (renvoi d'un jour). (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M de Dompierre qui sert de plein pouvoir et procure à l'avocat Gottefroy... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre annonçant la nomination de deux hauts modérateurs. (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Gottefroy avocat à Fribourg à M de Dompierre au sujet des modérateurs. (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre attestant que M de Dompierre a remis aux postes une lettre à l'adresse de M... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Attestation de Samuel Buache, officier, qui certifie que M de Dompierre ne peut pr... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Biellmann, curial à M le Banneret de Dompierre pour convocation en jus... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Traduction et copie de la lettre souveraine du 2 mai 1776 adressée par l'Avoyer et... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Demande de la Ville de Payerne par M le Banneret de Dompierre contre 6 habitants d... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Copie de la lettre de la Ville à LL EE qui réclame ses droits sur la dîme de la po... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Traduction d'une lettre de LL EE au Gouverneur de Payerne au sujet de la dîme de l... (1776)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Bailli de Montagny à propos de la prise de cailloux dans l'Erbogne. (1795)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Missy veut bien faire partie de notre district s'il ne peut faire autrement. (1798)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la municipalité de Grandcour concernant l'amende de 20 batz sur le bétai... (1801)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de Cugy au sujet du troupeau élargi sur les limites de Payerne. (1801)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du président municipal de Montagny-les-Monts concernant l'amende de 1 batz ... (1802)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du sous-préfet de Payerne à la municipalité au sujet de la prise de pierres... (1802)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du préfet national au sous-préfet de Payerne qui rappelle que les municipal... (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait... (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz... (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Publication de la municipalité de Payerne faite à Dompierre au sujet de dégâts, co... (1816)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Publication à Cugy pour découvrir l'auteur de la coupe de 15 petits chênes dans la... (1818)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Demande de publication de Payerne à Dompierre pour utiliser le sentier qu'à pieds ... (1825)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Plainte de Cugy contre enfants de Payerne préparant les Brandons. (1833)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Convocation de Michel préfet, à Dompierre des propriétaires de fonds dépendant de ... (1834)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du syndic d'Estavayer au sujet des marchands de pains d'épices. (1834)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite territoriale avec la commune de Cugy aux... (1859)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général concernant la propriété d'un triangle de terrain aux... (1863)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite territoriale aux Avanturies. (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite territoriale aux Avanturies avec Cugy. (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour bornage aux Avanturies avec Cugy. (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général relatant le procès-verbal de limite entre Payerne et... (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Copie du verbal de délimitation signé à Morat. (1757)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général qui aimerait faire une recherche de borne brute au b... (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite avec Bussy aux Seitorées. (1866)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Projet de lettre de la municipalité de Payerne au Département des finances pour ré... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait de l'ancien plan de Payerne sur lequel on a mis les numéros des bornes du ... (1757-)
FA 1-3 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Correspondance. (1758-1817)
FA 1 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Extraits des livres des contrôles ; Extraits de comptes, notes et copies. (1776-1806)
FA 2 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Lettres de Bourgeois à l'étranger ou forains demandant leur attachement à... (1802-1816)
FA 3 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Correspondance entre Payerne et Corcelles au sujet de la Broye, des taupe... (1839-1928)
FA 3 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Prélèvement, etc. (Non indiqué)
FA 4 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Inventaire général des meubles et immeubles de la Communauté de Payerne e... (1802-1806)
FA 5 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Projet de partages des biens communaux de Payerne entre la Ville de Payer... (1804)
FA 6 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Acte de partage des Biens de la commune générale de Payerne entre les deu... (1803-1817)
FA 6 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Etat nominatif des Bourgeois copropriétaires de la Ville de Payerne et de... (1803-1817)
AE 3 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Voir aussi : Protocole de la Régie préposée aux partages avec Corcelles +... (1802-1803)
AC 8 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Voir aussi : Compte avec la commune de Corcelles sur l'indivision de la v... (1819-1825)
AC 9 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Voir aussi : Compte avec la commune de Corcelles sur l'indivision de la v... (1825-1833)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Bulle. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Cheyres. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Corcelles-Payerne. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Cugy (Fribourg). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Curtilles. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Dompierre (Fribourg). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Estavayer-le-Lac. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Fribourg. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Granges. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Granges-sous-Trey. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Lausanne. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Le Landeron (Neuchâtel). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Marnand. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Missy (Notes sur les Quillet et les Thévoz). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Montagny-la-Ville /Les Monts. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Montet et Vesin (Fribourg). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Morat. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Moudon. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
St-Aubin (Fribourg. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Trey. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Vallon (Fribourg). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Villarzel. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Villeneuve (Fribourg). (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Yverdon. (1601-1960)
FB 1 Relations avec les communes avoisinante.
Sassel, Chevroux, Grandcour, Lucens, Moudon et Ressudens. (1601-1960)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Williermeta Gelley, pour la chapelle. (1330)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Johannodus de Rueta, don à la chapelle. (1330)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Jordana, veuve de Pierre Mestralat, pour la chapelle. (1331)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Johanneta, mère de Johannodus Doncetor. (1333)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Oliverus Doncetor, pour chapelle. (1335)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Johanneta uxor O. (1335)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Jaquetus de Wicens, vente pour chapelle. (1335)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Nantalimis de Rueta, legs à la chapelle. (1336)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Johanneta Palliat, legs à la chapelle. (1336)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Johanneta Bachipila, legs à la chapelle. (1337)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Nicolas Guilliet, cense à la chapelle. (1337)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Raymond Malet, cense à la chapelle. (1338)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Vente au clergé par Johannodus Pietet de Tours. (1340)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Guillaume Grangier, don aux chapelains. (1340)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Nicolas Escorra Nicolas, legs à la chapelle. (1341)
G 1 Biens ecclésiastiques.
Perrodus dit Maruglier fils de Jacob dit Grangier, cense pour chapelle. (1342)
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