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 AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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 F 3 Litiges avec les communes voisines.
Rapport de Payerne à LL EE sur les faits survenus au sujet du dixme de l'Essert Pu... (1703)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Factum des bourgeois de Payerne au sujet du dixme de l'Essert Puthoud contre les a... (1703)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication pour la Ville de Payerne concernant l'offre de la Ville de Fribourg. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Remarque du commissaire général Gaudard. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles concernant l'Essert P... (1707)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Missy concernant les Mottes et le Creux-des-Tronches. (1638-1899)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre la Ville de Payerne et ceux de Missy sur les pasquiers communs... (1638)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Arrangement et prononciation entre Payerne et Missy concernant les pasquiers commu... (1782)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Président du Tribunal de district qui informe Payerne que la Chambre de ... (1800)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Saisie de chevaux appartenant à Missy par les Utilisateurs aux Mottes. (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy au sujet de la créance dont Payerne était nanti... (1807)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Corcelles à celle de Missy concernant la rente. (1807)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy qui désire que Payerne referme le Creux-des-Tro... (1811)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy à celle de Payerne concernant les clôtures au C... (1823)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy à celle de Payerne au sujet des cloisons au bas... (1837)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Assignation par le Juge de paix du cercle de Grandcour de la municipalité de Payer... (1837)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Payerne concernant le procès que M... (1838)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
MM Grivaz et Defelice délégués par la municipalité de Payerne dans l'action que lu... (1838)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy au sujet des cloisons au Creux-des-Tronches et ... (1839)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Morel, syndic de Missy, au syndic de Payerne au sujet des cloisons. (1839)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy pour clôture au Creux-des-Tronches. (1842)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres de M Roulet de Missy : classification du terrain et imposition du Cre... (1899)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Requête de Payerne à Berne à propos de Missy. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Requête de Payerne à Berne. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Estavayer à Payerne à cause d'un coup de feu sur un charretier d'Estavayer passant... (1650)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre d'arrêt et conditions entre les seigneuries de Payerne et Cugy touchant la ... (1673)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Délimitation des souverainetés de Berne et Fribourg par les territoires de Corcell... (1693)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Montagny ; Dîme des Incrougnes. (1720-1736)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait de la sentence de LL EE rend contre Pierre, Daniel et Emanuel Ja de Corcel... (1720)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Information du Conseil de Payerne contre Jean Terrapon de Velarey au sujet du dixm... (1721)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du bailli de Montagny à Jean Terrapon de Vellarey au sujet des 7 gerbes du ... (1721)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre où "l'on peut voir combien l'on a faict de renvois à la Ville de Payerne sa... (1721-1722)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre envoyée à M Wonderverd au sujet du dixme des Incrougnes. (1722)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Mémoire de la vision que le Général Wonderverd a fait sur les lieux des Incrougnes... (1722)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Procure du Banderet et Conseil de Payerne à M le Chastelain Jacaud pour se présent... (1729)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de l'avoyer et conseil de Fribourg à la Ville de Payerne au sujet du dixme. (1730)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Fribourg au sujet du dixme des Escrognes qui fixe le 2 juin 173... (1730)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Procédure entre le sieur Bruno Joseph Guiot advocat, bourgeois de Fribourg, agissa... (1734)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Bruno Guiot à M le secrétaire Jacaud à Payerne. (1735)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Manual de Cour de la justice de Montagny pour le dixme des Incrougnes. (1735)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Ville de Payerne à l'avocat Guiot. (1735)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Bapst officier à M Guyot en qualité de procureur de LL EE de Fribourg. (1736)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Plan. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Délimitation et spécification du dixme que Jean Castellaz Conseiller d'Etat de Fri... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Griefs des députés de la Ville de Payerne à la sentence inférieure de Montagny. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de la Ville de Payerne à LL EE au sujet du dixme sur une demi pose es... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Délimitation Payerne-Trey. (1738)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Réquisition de Trey. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de Charles-Louis Stürler, gouverneur de Payerne, concernant le pasquier com... (1780)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Paquet du procès avec Mannens à propos de la dîme de la pomme de terre. (1784-1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Demande du Conseil et Communauté de Payerne contre 6 habitants de Manens au sujet ... (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Bailli de Montagny au Banneret de Dompierre. (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Manual de Cour de Montagny. (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
M le Banneret de Dompierre suit en cause contre le sieur Louis Renevey et consorts... (1784)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Bailli de Montagny aux 6 habitants de Manens qui refusent le paiement de... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres du Bailli de Montagny à M le Banneret de Dompierre au sujet du paieme... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Liste de frais dus aux sieurs Renevey, Nicolas et Pierre Joye, Mollard et Denervau... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Liste de frais dus au sergent Mollard de Manens par le Banneret de Dompierre pour ... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Note de frais supportés pour le règlement des listes. (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres de l'avoyer de la Ville de Fribourg à M le Banneret de Payerne pour c... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M de Dompierre à Louis Renevey de Manens (renvoi d'un jour). (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M de Dompierre qui sert de plein pouvoir et procure à l'avocat Gottefroy... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre annonçant la nomination de deux hauts modérateurs. (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Gottefroy avocat à Fribourg à M de Dompierre au sujet des modérateurs. (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre attestant que M de Dompierre a remis aux postes une lettre à l'adresse de M... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Attestation de Samuel Buache, officier, qui certifie que M de Dompierre ne peut pr... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Biellmann, curial à M le Banneret de Dompierre pour convocation en jus... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Traduction et copie de la lettre souveraine du 2 mai 1776 adressée par l'Avoyer et... (1785)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Demande de la Ville de Payerne par M le Banneret de Dompierre contre 6 habitants d... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Copie de la lettre de la Ville à LL EE qui réclame ses droits sur la dîme de la po... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Traduction d'une lettre de LL EE au Gouverneur de Payerne au sujet de la dîme de l... (1776)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Bailli de Montagny à propos de la prise de cailloux dans l'Erbogne. (1795)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Missy veut bien faire partie de notre district s'il ne peut faire autrement. (1798)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la municipalité de Grandcour concernant l'amende de 20 batz sur le bétai... (1801)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de Cugy au sujet du troupeau élargi sur les limites de Payerne. (1801)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du président municipal de Montagny-les-Monts concernant l'amende de 1 batz ... (1802)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du sous-préfet de Payerne à la municipalité au sujet de la prise de pierres... (1802)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du préfet national au sous-préfet de Payerne qui rappelle que les municipal... (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait... (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz... (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Publication de la municipalité de Payerne faite à Dompierre au sujet de dégâts, co... (1816)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Publication à Cugy pour découvrir l'auteur de la coupe de 15 petits chênes dans la... (1818)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Demande de publication de Payerne à Dompierre pour utiliser le sentier qu'à pieds ... (1825)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Plainte de Cugy contre enfants de Payerne préparant les Brandons. (1833)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Convocation de Michel préfet, à Dompierre des propriétaires de fonds dépendant de ... (1834)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du syndic d'Estavayer au sujet des marchands de pains d'épices. (1834)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite territoriale avec la commune de Cugy aux... (1859)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général concernant la propriété d'un triangle de terrain aux... (1863)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite territoriale aux Avanturies. (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour limite territoriale aux Avanturies avec Cugy. (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général pour bornage aux Avanturies avec Cugy. (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général relatant le procès-verbal de limite entre Payerne et... (1865)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Copie du verbal de délimitation signé à Morat. (1757)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Commissaire général qui aimerait faire une recherche de borne brute au b... (1865)
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Lettre du Commissaire général pour limite avec Bussy aux Seitorées. (1866)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Projet de lettre de la municipalité de Payerne au Département des finances pour ré... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait de l'ancien plan de Payerne sur lequel on a mis les numéros des bornes du ... (1757-)
FA 1-3 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Correspondance. (1758-1817)
FA 1 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Extraits des livres des contrôles ; Extraits de comptes, notes et copies. (1776-1806)
FA 2 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Lettres de Bourgeois à l'étranger ou forains demandant leur attachement à... (1802-1816)
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