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 AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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 F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettres à LL EE au sujet de la recherche de M le bailli de Montagny pour le coupag... (1661)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de MM de Fribourg qui déclarent qu'ils ne peuvent pas relâcher la juridicti... (1665)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de la Ville de Payerne à M Fischer, Commissaire général, au sujet du ... (1703)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extraits sommaires des Reconnaissances tirés des droits de LL EE au sujet du pasqu... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Très humble supplication du banderet de la Ville de Payerne "dressé à dessein de l... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Supplication du banderet de Payerne à LL EE de Fribourg et convocation pour le 3 a... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Supplication du banderet de Payerne produite à M l'advoyer Heidt. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Déclaration des prud'hommes de Corcelles au sujet des limites du pasquier du Serpe... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Plainte des Bourgeois de Payerne contre Dompierre au sujet du pasquier du Serpent. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Arrêt souverain du 28 juillet 1705. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation faite à Fribourg au sujet du pasquier de Serpent. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation au sujet des limites du pasquier de Serpent. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation du 1er septembre 1705 et confirmation de la prononciation le 15 avri... (1705-1706)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Procédure de la cour de justice de Montagny au sujet du pasquier de Serpent. (1750-1751)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation de LL EE de Fribourg qui fixe d'entente avec Payerne le compaquerage... (1751)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du registre des droitures de la Ville de Payerne. (1794)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Verbal du commissaire juré requis pour vérifier la contenance du commun de Serpent... (1819)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Exposé ou préavis de la municipalité de Payerne au Conseil communal proposant la v... (1819)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Deux plans du pasquier du Serpent. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Désignation des droits de la Ville de Payerne pour le pasquerage de Serpent. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Procès avec Missy pour les Vernes. (1557)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Jugement par le Bailli de Moudon d'un conflit entre Payerne et Missy. (1557)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Dernier arrêt et prononciation entre Payerne et Missy concernant le pré des Mottes... (1558)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre la Ville et Missy concernant les pasquerages et le bois des Ve... (1558)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation Payerne-Missy concernant les pasquiers des Vernes. (1559)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Dompierre ; Différends entre Payerne-Corcelles et Dompierre au sujet du ch... (1562-1709)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Manual concil de feu Benoît Nible vivant secrétaire de Payerne. (1562)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Copie d'affiches au limitrophe. (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Concession faite à Claude Verdon meunier de Dompierre le petit. (1562)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de Pierre Simon Monney. (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de l'Etat de Fribourg à LL EE de Berne au sujet du cours de l'eau de l'Arbo... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Berne à celles de Fribourg au sujet du cours de l'Arboche au Go... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Très humble information produite par devant LL EE en Sénat au sujet du cours de l'... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Fribourg à celles de Berne au sujet de la battue du Gor des Che... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Fribourg à celles de Berne au sujet de la Chaussée du Gor des C... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Information envoyée à LL EE de Berne au sujet de la Chaussée du Gor des Chenaux su... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles concernant l'Essert P... (1707)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Fribourg à Payerne à propos de bétail de Dompierre et Russy. (1579)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Conflit Payerne-Missy pour pâturage et coupage de bois aux Mottes et aux Vernes. (1590)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Dompierre ; Dixme de l'Essert Puthod ou Pethoud. (1611-1703)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Déposition de témoins au sujet du dixme de l'Essert Puthod. (1611)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du secrétaire de Fribourg au sujet de la dîme. (1650)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Contestes sur les pièces du dixme de bize et des oppositions et contre-oppositions... (1655)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Passement pour David Henri Jan et Abram Jan de Corcelles contre Claudi Poschon de ... (1655)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication adressée à LL EE pour l'Essert Puthod. (1655)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Vision du dixme de bize où les droits de chaque partie sont renfermés pour l'Esser... (1656)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Recueil des titres servant à vérifier que le possessoir que ceux de Dompierre prét... (1656)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Déclarations des prud'hommes de Corcelles. (1693)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Sentence touchant la dîme. (1696-1699)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Sentence de LL EE de Fribourg au sujet du dixme sur 3 poses en plan de l'Essert Pe... (1702)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Rapport de Payerne à LL EE sur les faits survenus au sujet du dixme de l'Essert Pu... (1703)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Factum des bourgeois de Payerne au sujet du dixme de l'Essert Puthoud contre les a... (1703)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication pour la Ville de Payerne concernant l'offre de la Ville de Fribourg. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Remarque du commissaire général Gaudard. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles concernant l'Essert P... (1707)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Missy concernant les Mottes et le Creux-des-Tronches. (1638-1899)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre la Ville de Payerne et ceux de Missy sur les pasquiers communs... (1638)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Arrangement et prononciation entre Payerne et Missy concernant les pasquiers commu... (1782)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Président du Tribunal de district qui informe Payerne que la Chambre de ... (1800)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Saisie de chevaux appartenant à Missy par les Utilisateurs aux Mottes. (1803)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy au sujet de la créance dont Payerne était nanti... (1807)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Corcelles à celle de Missy concernant la rente. (1807)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy qui désire que Payerne referme le Creux-des-Tro... (1811)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy à celle de Payerne concernant les clôtures au C... (1823)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy à celle de Payerne au sujet des cloisons au bas... (1837)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Assignation par le Juge de paix du cercle de Grandcour de la municipalité de Payer... (1837)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Payerne concernant le procès que M... (1838)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
MM Grivaz et Defelice délégués par la municipalité de Payerne dans l'action que lu... (1838)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy au sujet des cloisons au Creux-des-Tronches et ... (1839)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Morel, syndic de Missy, au syndic de Payerne au sujet des cloisons. (1839)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy pour clôture au Creux-des-Tronches. (1842)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Deux lettres de M Roulet de Missy : classification du terrain et imposition du Cre... (1899)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Requête de Payerne à Berne à propos de Missy. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Requête de Payerne à Berne. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Estavayer à Payerne à cause d'un coup de feu sur un charretier d'Estavayer passant... (1650)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre d'arrêt et conditions entre les seigneuries de Payerne et Cugy touchant la ... (1673)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Délimitation des souverainetés de Berne et Fribourg par les territoires de Corcell... (1693)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Montagny ; Dîme des Incrougnes. (1720-1736)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait de la sentence de LL EE rend contre Pierre, Daniel et Emanuel Ja de Corcel... (1720)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Information du Conseil de Payerne contre Jean Terrapon de Velarey au sujet du dixm... (1721)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du bailli de Montagny à Jean Terrapon de Vellarey au sujet des 7 gerbes du ... (1721)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre où "l'on peut voir combien l'on a faict de renvois à la Ville de Payerne sa... (1721-1722)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre envoyée à M Wonderverd au sujet du dixme des Incrougnes. (1722)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Mémoire de la vision que le Général Wonderverd a fait sur les lieux des Incrougnes... (1722)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Procure du Banderet et Conseil de Payerne à M le Chastelain Jacaud pour se présent... (1729)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de l'avoyer et conseil de Fribourg à la Ville de Payerne au sujet du dixme. (1730)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Fribourg au sujet du dixme des Escrognes qui fixe le 2 juin 173... (1730)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Procédure entre le sieur Bruno Joseph Guiot advocat, bourgeois de Fribourg, agissa... (1734)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Bruno Guiot à M le secrétaire Jacaud à Payerne. (1735)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Manual de Cour de la justice de Montagny pour le dixme des Incrougnes. (1735)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Ville de Payerne à l'avocat Guiot. (1735)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de M Bapst officier à M Guyot en qualité de procureur de LL EE de Fribourg. (1736)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Plan. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Délimitation et spécification du dixme que Jean Castellaz Conseiller d'Etat de Fri... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Griefs des députés de la Ville de Payerne à la sentence inférieure de Montagny. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de la Ville de Payerne à LL EE au sujet du dixme sur une demi pose es... (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Délimitation Payerne-Trey. (1738)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Réquisition de Trey. (Non indiqué)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de Charles-Louis Stürler, gouverneur de Payerne, concernant le pasquier com... (1780)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Paquet du procès avec Mannens à propos de la dîme de la pomme de terre. (1784-1785)
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