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AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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F 1 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre Cugy et Payerne. (1360)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation sur un meurtre causant guerre entre Payerne et Montagny. (1363)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Sentence de Gauthier Malet, lieutenant de l'avoyer de Payerne au nom du comte Améd... (1381)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Missy et Payerne. (1388)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Confirmation d'un passement donné par la Comtesse de Savoie concernant les pasquie... (1388)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
(De Lausanne) ; Sentence arbitrale de la Comtesse Bona de Savoie entre le prieur (... (1389)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre Payerne et Estavayer concernant le cours de la Glâne. (1405)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Passement contre ceux de Saint-Aubin pour vol de bêtes. (1407)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Difficultés à propos des fortifications de Payerne avec Prez et Corseray. (1448)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de Payerne pour ses fortifications (St-Aubin, Prez et Corseray). (1448)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Accord entre Payerne et Estavayer touchant le fossé de Semoroz. (1448)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Passement contre ceux de Missy. (1457)
F 1 Litiges avec les communes voisines.
Copie faite en août 1835 par M Jean Schnell de Bâle, docteur en droit, de la prono... (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation pour les pasquiers "d'avec ceux de Missy". (1458)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Passement de Jean de Trevaul, lieutenant d'avoyer contre ceux de Missy pour irrupt... (1463)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Clame sur un certain remuement de chevaux aux Mottes ; Négative d'iceluy ; Serment... (1463)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation et ordonnance touchant les pasquerages de Payerne, Corcelles et Miss... (1466)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation d'Oddetus de Rippa entre Payerne et Trey pour ruisseau de Chanaz. (1484)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Mode de vivre entre Payerne et Estavayer et la chatelanie de Saint-Aubin. (1508)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre Payerne et Estavayer sur les fossés de Semauraux. (1526)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre concernant la dîme en Plan. (1543)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre Payerne et Grandcour sur la Glâne. (1544)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Accords entre Payerne et Missy. (1547-1553)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Payerne et Trey concernant le pasturage qu'ils ont et doivent avoir en commun rièr... (1551-1710)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Accord entre Payerne et Trey concernant le pasquier des Mottes, la juridiction et ... (1552)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Remarques sur Transact et Convenant du 18 juin. (1552)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extrait de quelques articles contenus dans l'arrêt du 18 juin. (1552)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation et arrêt absolu pour le passage et abreuvage prétendu par ceux du vi... (1671)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extraits et remarques faites sur de vieux actes touchant ceux d'Etrabloz et Trey a... (1699)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Copie de la lettre de Jean François Negueli, gouverneur, à Jean Mestral de Trey au... (1710)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Translation et extrait de la Chambre oeconomique du Pays de Vaud au Schaffner de P... (1710)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Translation d'un extrait de la Chambre oeconomique touchant le mas des Corsalettes... (1710)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du Conseil de Payerne au trésaurier Stürler. (1710)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Plan des Corsalettes. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extraits de la traduction des lettres latines de 1390 - 1498 concernant le marest ... (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Titres et raisons de ceux de Trey avec la réponse des Bourgeois de Payerne. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Mémoire pour les Corsalettes. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Pâquier du Serpent indivis entre Payerne et Dompierre. (1555-1819)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Acquis de 4 poses de Serpent. (1555)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
LL EE de Fribourg informe Payerne qu'ils ont permis à leurs sujets de "tirer à pro... (1579)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre en allemand de Fribourg et Berne. (1579)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Plaintes de LL EE de Fribourg au sujet du pasquier. (1579)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de convocation de l'avoyer et Conseil de la Ville de Berne à Payerne pour l... (1580)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du lieutenant et Conseil de Fribourg à Payerne au sujet de saisie de bétail... (1580)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Berne à M Daniel Gachet, avoyer à Payerne, au sujet du pasquier... (1580)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Requête de LL EE de Fribourg à Payerne demandant qu'on laisse pasturer le pasquier... (1580)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Article concernant le pasquier du Serpent extrait du verbal de la journée qui fut ... (1584)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extrait en allemand. (1593)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Copie touchant un bamp que le bailli de Montagny veut faire payer à André Oulevey ... (1661)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE à M l'Advoyer et Conseil de Fribourg concernant André Oulevey qui ... (1661)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettres à LL EE au sujet de la recherche de M le bailli de Montagny pour le coupag... (1661)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de MM de Fribourg qui déclarent qu'ils ne peuvent pas relâcher la juridicti... (1665)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de la Ville de Payerne à M Fischer, Commissaire général, au sujet du ... (1703)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extraits sommaires des Reconnaissances tirés des droits de LL EE au sujet du pasqu... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Très humble supplication du banderet de la Ville de Payerne "dressé à dessein de l... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Supplication du banderet de Payerne à LL EE de Fribourg et convocation pour le 3 a... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Supplication du banderet de Payerne produite à M l'advoyer Heidt. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Déclaration des prud'hommes de Corcelles au sujet des limites du pasquier du Serpe... (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Plainte des Bourgeois de Payerne contre Dompierre au sujet du pasquier du Serpent. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Arrêt souverain du 28 juillet 1705. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation faite à Fribourg au sujet du pasquier de Serpent. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation au sujet des limites du pasquier de Serpent. (1705)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation du 1er septembre 1705 et confirmation de la prononciation le 15 avri... (1705-1706)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Procédure de la cour de justice de Montagny au sujet du pasquier de Serpent. (1750-1751)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation de LL EE de Fribourg qui fixe d'entente avec Payerne le compaquerage... (1751)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du registre des droitures de la Ville de Payerne. (1794)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Verbal du commissaire juré requis pour vérifier la contenance du commun de Serpent... (1819)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Exposé ou préavis de la municipalité de Payerne au Conseil communal proposant la v... (1819)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Deux plans du pasquier du Serpent. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Désignation des droits de la Ville de Payerne pour le pasquerage de Serpent. (Non indiqué)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Procès avec Missy pour les Vernes. (1557)
F 2 Litiges avec les communes voisines.
Jugement par le Bailli de Moudon d'un conflit entre Payerne et Missy. (1557)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Dernier arrêt et prononciation entre Payerne et Missy concernant le pré des Mottes... (1558)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation entre la Ville et Missy concernant les pasquerages et le bois des Ve... (1558)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Prononciation Payerne-Missy concernant les pasquiers des Vernes. (1559)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Dompierre ; Différends entre Payerne-Corcelles et Dompierre au sujet du ch... (1562-1709)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Manual concil de feu Benoît Nible vivant secrétaire de Payerne. (1562)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Copie d'affiches au limitrophe. (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Concession faite à Claude Verdon meunier de Dompierre le petit. (1562)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication de Pierre Simon Monney. (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de l'Etat de Fribourg à LL EE de Berne au sujet du cours de l'eau de l'Arbo... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Berne à celles de Fribourg au sujet du cours de l'Arboche au Go... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Très humble information produite par devant LL EE en Sénat au sujet du cours de l'... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Fribourg à celles de Berne au sujet de la battue du Gor des Che... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre de LL EE de Fribourg à celles de Berne au sujet de la Chaussée du Gor des C... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Information envoyée à LL EE de Berne au sujet de la Chaussée du Gor des Chenaux su... (1706)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles concernant l'Essert P... (1707)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Fribourg à Payerne à propos de bétail de Dompierre et Russy. (1579)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Conflit Payerne-Missy pour pâturage et coupage de bois aux Mottes et aux Vernes. (1590)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Dompierre ; Dixme de l'Essert Puthod ou Pethoud. (1611-1703)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Déposition de témoins au sujet du dixme de l'Essert Puthod. (1611)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Lettre du secrétaire de Fribourg au sujet de la dîme. (1650)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Contestes sur les pièces du dixme de bize et des oppositions et contre-oppositions... (1655)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Passement pour David Henri Jan et Abram Jan de Corcelles contre Claudi Poschon de ... (1655)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Supplication adressée à LL EE pour l'Essert Puthod. (1655)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Vision du dixme de bize où les droits de chaque partie sont renfermés pour l'Esser... (1656)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Recueil des titres servant à vérifier que le possessoir que ceux de Dompierre prét... (1656)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Déclarations des prud'hommes de Corcelles. (1693)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Sentence touchant la dîme. (1696-1699)
F 3 Litiges avec les communes voisines.
Sentence de LL EE de Fribourg au sujet du dixme sur 3 poses en plan de l'Essert Pe... (1702)
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