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AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Article tiré des lois concédées par LL EE à leurs humbles s... (1691)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Au sujet de ceux qui peuvent prétendre à la grenaterie. (1693)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Raisons pour lesquelles Payerne a privé David Marcuard de s... (1700)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Berne ordonne de nommer un nouvel avoyer, cette nomination ... (1704)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Conflit avec le gouverneur au sujet de l'omguelt. (1706)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Sur l'omguelt ; Berne invite le gouverneur Fellenberg à res... (1706)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Berne demande à l'avoyer de mettre en lieu sûr les droits e... (1714)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Berne ordonne à l'avoyer d'assister à l'assemblée des Class... (1730)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Concession et corroboration des lois de Payerne. (1733)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
A propos de difficultés entre Conseil et avoyer et copie le... (1736)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Conflits entre les avoyers et le Conseil. (1687-1740)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Information sur la lieutenance d'avoyer. (1740)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Conflit entre l'avoyer G Tavel et le banneret Chuard sur le... (1740-1741)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Les lettres du Conseil à LL EE doivent porter le cachet de ... (1741)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
LL EE ne trouvent pas à propos d'accorder à l'avoyer de Pay... (1741)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Arrestation de bourgeois pour tumulte à la Saint-Jean. (1743)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Permis de chasse. (1744)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
La Ville réclame la moitié des bamps de chasse. (1745)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Information sur les bamps prétendus par Payerne. (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Refus à Payerne de la moitié des amendes résultant des mand... (1763)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Berne repousse les prétentions de Payerne au sujet des amen... (1764)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Arrêt souverain traitant des difficultés avec le seigneur g... (1764)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Arrêt sur les bamps dont la Ville a part. (1766)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Règlement souverain concernant l'Economie du public et la m... (1769)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Articles sur les notaires. (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Statuts et coutumes sur les emplois. (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Information et plainte du Conseil de Payerne contre major R... (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Création des notaires et autres points. (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Représentation à Berne à propos de Pierre Fivaz. (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Un fragment de supplication de Payerne. (Non indiqué)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Une lettre à Berne à propos de l'avoyer. (1741-)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Note des objets et provisions que M de Watteville doit récl... (1798)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Lettres en allemand. (1501-1700)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Lettres en allemand. (1701-1800)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Concession de l'Abbaye de Payerne à certains habitants de... (1519)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Confirmation de Berne des droits des gens des Hameaux en ... (1538)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Confirmation bernoise de l'acte de 1519. (1541)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Prononciation (2) sur le paissionnage en Boulex. (1547)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Prononciation avec copie d'un acte du 6 septembre 1578. (1547)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Copie sur le paissionnage. (1548)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Sur le paissionnage de Boulex ; Droits respectifs de Paye... (1551)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Abergement de Corges. (1571)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Liste de ceux qui ont commis des dommages en Boulex. (1572)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Liste de ceux qui ont commis des dommages en Boulex. (1574)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Daniel Gachet élu juge de fied pour rénovation des reconn... (1578)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Lettre de Berne sur différend entre Payerne et Hameaux. (1578)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Bamps des bois de Boulex. (1586)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Arrêt entre la Ville et ceux de Corges pour paission en B... (1603)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Arrêt entre la Ville et ceux de Corges pour paission en B... (1604)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Convocation du Conseil pour conflit avec le commissaire G... (1606)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Désignation des bois de Boulex. (1616)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Lettre de Berne sur les droits des Hameaux. (1616)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Arrangement pour le paissionnage en Boulex. (1622)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Justice de l'Abbaye, le Consistoire, les bamps de Boulex,... (1615-1636)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Conflit avec le Schaffner Muller (10 pièces) sur bamp de ... (1636-1638)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Déclaration des musseliers de Boulex contre les plaintes ... (1655)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Opposition de Payerne à un échange de terre en Boulex. (1694)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Mandat souverain pour l'enclos de Boulex. (1695)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Extrait du manual consiliaire pour bois pris en Boulex. (1703)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Sept pièces sur la juridiction de Boulex. (1706-1707)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Extrait du manual de Berne au sujet d'une difficulté. (1716)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Convention avec le Gouverneur pour le glandage en Boulex. (1721)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Neuf pièces sur le conflit pour la juridiction de Boulex. (1746-1747)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Cahier de procédure entre Nay et Savary de Corges, à caus... (1770)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Cahier de procédure entre Nay et Savary de Corges, à caus... (1776)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Au sujet du pré de la Madelaine. (1784)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Humble requête d'Etrabloz et autres lieux. (1793)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Lettre souveraine à propos des droits de 1519. (1797)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Sentence de LL EE au Sénat. (1797)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Trois pièces concernant la paission. (Non indiqué)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Droits des hameaux + discussion pour paissionnage. (1800-1851)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Divers + 3 petites enveloppes de notes de M Bürmeister. (1803-1926)
E 7 Conventions, titres, droits communaux.
Recueil d'actes anciens relatifs à Payerne, franchises, relevés en partie dans ... (Non indiqué)
E 7 Conventions, titres, droits communaux.
Chronique Moleri : N et savant Elie de Moleri est reçu, le 19 juin 1601, comme ... (1613)
E 7/1 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (Non indiqué)
E 7/2 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1283)
E 7/3 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1291)
E 7/4 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1299)
E 7/5 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1299)
E 7/6 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1301)
E 7/7 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1303)
E 7/8 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1305)
E 7/9 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1309)
E 7/10 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1309)
E 7/11 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1314)
E 7/12 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1313)
E 7/13 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1335)
E 7/14 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1336)
E 7/15 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1336)
E 7/16 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1343)
E 7/17 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1336)
E 7/18 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1346)
E 7/19 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1349)
E 7/20 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1354)
E 7/21 Conventions, titres, droits communaux.
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E 7/22 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1354)
E 7/23 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1355)
E 7/24 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1361)
E 7/25 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1362)
E 7/26 Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (... (1363)
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