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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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BA 8 Mandats Souverains. Annonce d'un vol dans une maison de Berne. (1774)
BA 8 Mandats Souverains. Droit de traite foraine. (1776)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur les monnaies. (1777)
BA 8 Mandats Souverains. Communication d'ordonnance zürichoise sur le mariage des femmes étrangères. (1780)
BA 8 Mandats Souverains. Commerce avec les Juifs. (1781)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur les colporteurs. (1785)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance contre les charlatans. (1785)
BA 8 Mandats Souverains. Défense de faire des présents aux baillis et délégués. (1786)
BA 8 Mandats Souverains. Instruction pour soigner les personnes gelées. (1789)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur la vente de poison. (1789)
BA 8 Mandats Souverains. Acquisition par les rois du Papagay. (1789)
BA 8 Mandats Souverains. Sur la vente des grains. (1789)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance concernant les eaux-de-vie et autres liqueurs fortes. (1790)
BA 8 Mandats Souverains. Commerce des chevaux. (1790)
BA 8 Mandats Souverains. Lettre sur les rôdeurs aperçus aux environs de Payerne. (1790)
BA 8 Mandats Souverains. Sur les faux assignats de 300 livres. (1793)
BA 8 Mandats Souverains. Conditions de remise des gîtes de guerre. (1793)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance contre rôdeurs et vagabonds. (1793)
BA 8 Mandats Souverains. A propos des étrangers. (1794)
BA 8 Mandats Souverains. Exhortation morale. (1794)
BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur les grains. (1794)
BA 8 Mandats Souverains. Lettre à propos d'un émigré. (1795)
BA 8 Mandats Souverains. De la punition du suicide pour les héritiers. (Non indiqué)
BA 8 Mandats Souverains. Tarif pour les papiers officiels. (Non indiqué)
BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique. Mandats et Arrêtés. (1798-1803)
BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique. Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République français... (1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Copies de lettres. (1802-1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Journal du bureau communal. (1802-1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Registre de la correspondance de la préfecture et des décrets arrêtés depuis... (1802-1803)
BC 1 Mandats - Lois - Arrêtés. (1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Jugement du Tribunal de district de Romont (députés du district de Payerne c... (1803)
BC 2 Lois et Arrêtés. (1804-1853)
BC 3-4 Lois et Arrêtés. Tableau publications de lois. (1799-1862)
BC 5 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Lois, circulaires et projets de loi. (1802-1816)
BC 6 Circulaires cantonales. Circulaires, décisions et directions du Gouvernement. (1803-1832)
BC 7-12 Lois, décrets et arrêtés du Gouvernement du Canton de Vaud. (1803-1850)
BC 9 bis Lois et Arrêtés. Loi concernant l'exercice de la profession de meunier. (1817)
BC 13 Circulaires + Règlements sur la comptabilité communale dans le Canton de Vaud. (1858-1880)
BC 14-16 Circulaires cantonales. (1803-1933)
C 1 Vie civique. Rôles civiques pour différentes élections. (1799-1870)
C 2 Vie civique. Procès-verbaux d'élections. (1799-1832)
C 3 Vie civique. Procès-verbaux de votations. (1800-1860)
C 4-5 Vie civique. Assemblées électorales, procès-verbaux. (1863-1921)
C 6 Vie civique. Renseignements concernant le registre civique et droits politiques. (1893-1901)
C 7-8 Vie civique. Bureau électoral ; listes électorales. (1908-1928)
C 9-17 Vie civique. Registres civiques. (1885-1924)
C 18 Vie civique. Concernant les votations. (1802-1959)
C 19 Vie civique. Initiatives et Référendums ; correspondance. (1930-1960)
C 19 Vie civique. Registre civique ; correspondance. (1932-1960)
C 19 Vie civique. Bureau électoral. (1934-1960)
C 19 Vie civique. Marché couvert ; correspondance + listes référendaires. (1932-1960)
C 20-23 Vie civique. Bureau électoral ; Contrôle des bulletins délivrés et correspondance. (1941-1960)
C 24 Vie civique. Registre de clôture du registre civique. (1949-1960)
C 25 Vie civique. Affaires civiques et propagande électorale. (1898-1960)
C 26-28 Vie civique. Contrôle des cartes civiques. (1933-1936)
D 1 Bourgeoisie. Extraits des manuaux du Conseil Bourgeoisie Cl Grivaz - Jean Crostel - Pierre Jan - Pierre Guenard - Adam... (1580-1593)
D 1 Bourgeoisie. Privation de la bourgeoisie des filles de bourgeois épousant des forains. (1609)
D 1 Bourgeoisie. Mandat bernois sur la bourgeoisie des filles. (1610)
D 1 Bourgeoisie. Bourgeoisie de Jean Fivaz de Sassel. (1621)
D 1 Bourgeoisie. Chambre des bourgeois forains éconduit le ministre La Serve et ses deux fils de la bourgeoisie. (1717)
D 1 Bourgeoisie. Règlement : ceux qui épouseront des femmes étrangères payeront à la Ville 20 écus blancs. (1731)
D 1 Bourgeoisie. Projet de règlement pour enfants illégitimes des bourgeois de Payerne. (Non indiqué)
D 1 Bourgeoisie. Information de la Ville de Payerne concernant les enfants illégitimes. (Non indiqué)
D 1 Bourgeoisie. Affaire Pierre Mestral, fils illégitime de David Mestral. (1734-1735)
D 1 Bourgeoisie. Refus à Eve Cherbuin de résider rière Payerne. (1735)
D 1 Bourgeoisie. Règlement souverain touchant les bâtards. (1736)
D 1 Bourgeoisie. Actes de bourgeoisie remis par LL EE aux nouveaux reçus. (1736)
D 1 Bourgeoisie. Formulaire imprimé pour certificat de bourgeoisie. (Non indiqué)
D 1 Bourgeoisie. Enfant illégitime de Daniel Rapin, banni de Fribourg. (1745)
D 1 Bourgeoisie. Louis Maret se plaint d'être privé des bénéfices de la bourgeoisie. (1749)
D 1 Bourgeoisie. Charles Fivat à qui on refuse la bourgeoisie perdue par son grand-père (meurtrier). (1751-1753)
D 1 Bourgeoisie. Berne verrait avec plaisir la famille Groux devenir bourgeoise de Payerne. (1758)
D 1 Bourgeoisie. M de Villettes remercie d'avoir reçu ses deux fils comme bourgeois. (1762)
D 1 Bourgeoisie. Teneur des lettres de bourgeoisie. (1766)
D 1 Bourgeoisie. Requête de Jonas Buache bâtard. (Non indiqué)
D 1 Bourgeoisie. Lettre de Berne en réponse à la requête de Jonas Buache : droit de bourgeoisie aux enfants légitimes dudi... (1775)
D 1 Bourgeoisie. Autorisation de naturalisation à Jean Michel Anderegg. (1781)
D 1 Bourgeoisie. Rose Maret renonce à la bourgeoisie de Payerne (à Berthoud). (1786)
D 1 Bourgeoisie. Résident d'Autriche au sujet du traitement réciproque des bourgeois. (1787-1788)
D 1 Bourgeoisie. A propos de la bourgeoisie et des biens communaux à partager. (1798)
D 1 Bourgeoisie. Actes d'origine expédiés par la municipalité. (1832-1840)
D 2 Bourgeoisie. Actes d'origine pour les bourgeois. (1832-1910)
D 3 Bourgeoisie. Contrôle des actes d'origine. (1910-1936)
D 4-5 Bourgeoisie. Reconnaissances d'enfants illégitimes ; correspondance. (1914-1933)
D 6 Bourgeoisie. Nomenclature des bourgeois de Payerne à laquelle on a joint celle des habitants jusqu'à l'an 1800 faite p... (1873)
D 7 Bourgeoisie. Distribution aux bourgeois (pots de vin, ducatons). (1808-1832)
D 8 - D 47 Bourgeoisie. Carnets de distribution de pots de vin. (1834-1874)
D 48-49 Bourgeoisie. Bourgeois ; correspondance. (1761-1929)
D 50 Bourgeoisie. Actes d'origine. (1930-1949)
D 50 Bourgeoisie. Actes d'origine et confirmation du droit de cité. (1946-1960)
D 50 Bourgeoisie. Réintégrations et rétablissements dans les droits de bourgeoisie. (1934-1954)
D 51 Bourgeoisie. lettres B - C. (Non indiqué)
D 52-55 Bourgeoisie. Famille de Dompierre. (Non indiqué)
D 56 Bourgeoisie. lettre D. (Non indiqué)
D 56 bis Bourgeoisie. Famille Contesson de Trey par Isaac de Trey. (1760-1837)
D 56 bis Bourgeoisie. Daniel Albert de Trey. (1765-1835)
D 57-58 Bourgeoisie. Lettres F - J. (Non indiqué)
D 59-61 Bourgeoisie. Général Jomini. (Non indiqué)
D 62 Bourgeoisie. Lettre K - Méan. (Non indiqué)
D 62 bis Bourgeoisie. Familles Maret. (Non indiqué)
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