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        • AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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          • BA 7 Mandats Souverains. Pour le Jeûne fixé au 15 septembre 1757. (1757)
          • BA 7 Mandats Souverains. Contre ceux qui monopolisent les graines. (1757)
          • BA 7 Mandats Souverains. Contre les faux-monnayeurs. (1757)
          • BA 7 Mandats Souverains. Sur la sortie des graines. (1757)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de sortir des graines et de faire de grosses emplettes et permission aux Fribourgeois d'en... (1757)
          • BA 7 Mandats Souverains. Certificats des sujets de Fribourg pour achat de graines sur les marchés du canton de Berne et cel... (1757)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de placer des capitaux hors du pays + une traduction publiée en chaire le 1er janvier 1758... (1757)
          • BA 8 Mandats Souverains. Saisir, emprisonner, bâtonner et chasser les faiseurs de chansons. (1758)
          • BA 8 Mandats Souverains. Les leçons du professeur de droit à Lausanne étaient peu fréquentées ; désormais personne ne peut ... (1758)
          • BA 8 Mandats Souverains. Pour les lauds. (1758)
          • BA 8 Mandats Souverains. Contre les ouvriers frauduleux. (1758)
          • BA 8 Mandats Souverains. Réduction du nombre des notaires. (1758)
          • BA 8 Mandats Souverains. Monnaies étrangères. (1759)
          • BA 8 Mandats Souverains. Veiller sur les collecteurs pour des incendiés. (1759)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense aux notaires de stipuler dans les terres médiates (Morat, Grandson, Echallens). (1759)
          • BA 8 Mandats Souverains. Sur les collecteurs d'aumônes qui usent de toutes sortes de prétextes pour mettre un chacun à cont... (1759)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense de passer des lettres de créance aux Fribourgeois. (1759)
          • BA 8 Mandats Souverains. Merciers et colporteurs défendus. (1761)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense de sortir du bois propre à faire des futailles. (1761)
          • BA 8 Mandats Souverains. Les Confédérés doivent renouveler tous les 4 ans leurs lettres de bourgeoisie. (1763)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ce que les villes du Pays de Vaud doivent pour la maréchaussée. (1764)
          • BA 8 Mandats Souverains. Règlement contre les jeux de hasard et le gros jeu en général. (1764)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense absolue des piécettes. (1764)
          • BA 8 Mandats Souverains. Contre maiges et charlatans. (1765)
          • BA 8 Mandats Souverains. Les mineurs ne peuvent faire des emprunts d'argent ni prendre à crédit toutes sortes de marchandis... (1765)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense d'acheter aux déserteurs leur équipement sous peine de restitution. (1766)
          • BA 8 Mandats Souverains. Contre l'exportation de grains, ainsi que farine et pain. (1766)
          • BA 8 Mandats Souverains. Sur les monnaies. (1766)
          • BA 8 Mandats Souverains. Lois somptuaires de la République de Berne. (1767)
          • BA 8 Mandats Souverains. Communication d'ordonnances lucernoises sur les monnaies. (1767)
          • BA 8 Mandats Souverains. Transit de marchandises. (1768)
          • BA 8 Mandats Souverains. Mandat sur les bois et forêts. (1768)
          • BA 8 Mandats Souverains. Extrait des registres de la Chambre de réforme de la Ville et République de Berne sur les habillem... (1769)
          • BA 8 Mandats Souverains. Permission d'entrer des grains et victuailles étrangers et défense de sortir des grains, farine et... (1770)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense d'exporter des grains, farine et pain. (1770)
          • BA 8 Mandats Souverains. Traduction sur l'entrée des vins étrangers. (1770)
          • BA 8 Mandats Souverains. Règlement des meuniers. (1771)
          • BA 8 Mandat souverain pour les bois. (1771)
          • BA 8 Mandats Souverains. Contre les fausses monnaies. (1771)
          • BA 8 Mandats Souverains. Rappel du traité de 1757 entre Berne et Fribourg défendant à toute voiture à char de vins et de gr... (1771)
          • BA 8 Mandats Souverains. Exportation des pâtes à papier défendue. (1772)
          • BA 8 Mandats Souverains. Traité des Etats et villes évangéliques du corps helvétique avec le Roi de France pour enlever les... (1772)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur le commerce de bétail. (1772)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance contre la vente de poison ; 2 certificats pour l'achat de poison. (1772)
          • BA 8 Mandats Souverains. Lettre demandant le rappel du mandat du 29 juin 1740 contre la contrebande du sel. (1772)
          • BA 8 Mandats Souverains. Sur la vente des vins. (1773)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense de sortir grains, farine et pain et d'aller aux moulins étrangers. (1773)
          • BA 8 Mandats Souverains. Lettre sur la vente des vins. (1773)
          • BA 8 Mandats Souverains. Poids des voitures et grosseur des fûts de vin. (1773)
          • BA 8 Mandats Souverains. Deux lettres de la secrétairerie des finances. (1774)
          • BA 8 Mandats Souverains. Annonce d'un vol dans une maison de Berne. (1774)
          • BA 8 Mandats Souverains. Droit de traite foraine. (1776)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur les monnaies. (1777)
          • BA 8 Mandats Souverains. Communication d'ordonnance zürichoise sur le mariage des femmes étrangères. (1780)
          • BA 8 Mandats Souverains. Commerce avec les Juifs. (1781)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur les colporteurs. (1785)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance contre les charlatans. (1785)
          • BA 8 Mandats Souverains. Défense de faire des présents aux baillis et délégués. (1786)
          • BA 8 Mandats Souverains. Instruction pour soigner les personnes gelées. (1789)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur la vente de poison. (1789)
          • BA 8 Mandats Souverains. Acquisition par les rois du Papagay. (1789)
          • BA 8 Mandats Souverains. Sur la vente des grains. (1789)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance concernant les eaux-de-vie et autres liqueurs fortes. (1790)
          • BA 8 Mandats Souverains. Commerce des chevaux. (1790)
          • BA 8 Mandats Souverains. Lettre sur les rôdeurs aperçus aux environs de Payerne. (1790)
          • BA 8 Mandats Souverains. Sur les faux assignats de 300 livres. (1793)
          • BA 8 Mandats Souverains. Conditions de remise des gîtes de guerre. (1793)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance contre rôdeurs et vagabonds. (1793)
          • BA 8 Mandats Souverains. A propos des étrangers. (1794)
          • BA 8 Mandats Souverains. Exhortation morale. (1794)
          • BA 8 Mandats Souverains. Ordonnance sur les grains. (1794)
          • BA 8 Mandats Souverains. Lettre à propos d'un émigré. (1795)
          • BA 8 Mandats Souverains. De la punition du suicide pour les héritiers. (Non indiqué)
          • BA 8 Mandats Souverains. Tarif pour les papiers officiels. (Non indiqué)
          • BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique. Mandats et Arrêtés. (1798-1803)
          • BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique. Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République français... (1803)
          • BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Copies de lettres. (1802-1803)
          • BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Journal du bureau communal. (1802-1803)
          • BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Registre de la correspondance de la préfecture et des décrets arrêtés depuis... (1802-1803)
          • BC 1 Mandats - Lois - Arrêtés. (1803)
          • BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Jugement du Tribunal de district de Romont (députés du district de Payerne c... (1803)
          • BC 2 Lois et Arrêtés. (1804-1853)
          • BC 3-4 Lois et Arrêtés. Tableau publications de lois. (1799-1862)
          • BC 5 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales. Lois, circulaires et projets de loi. (1802-1816)
          • BC 6 Circulaires cantonales. Circulaires, décisions et directions du Gouvernement. (1803-1832)
          • BC 7-12 Lois, décrets et arrêtés du Gouvernement du Canton de Vaud. (1803-1850)
          • BC 9 bis Lois et Arrêtés. Loi concernant l'exercice de la profession de meunier. (1817)
          • BC 13 Circulaires + Règlements sur la comptabilité communale dans le Canton de Vaud. (1858-1880)
          • BC 14-16 Circulaires cantonales. (1803-1933)
          • C 1 Vie civique. Rôles civiques pour différentes élections. (1799-1870)
          • C 2 Vie civique. Procès-verbaux d'élections. (1799-1832)
          • C 3 Vie civique. Procès-verbaux de votations. (1800-1860)
          • C 4-5 Vie civique. Assemblées électorales, procès-verbaux. (1863-1921)
          • C 6 Vie civique. Renseignements concernant le registre civique et droits politiques. (1893-1901)
          • C 7-8 Vie civique. Bureau électoral ; listes électorales. (1908-1928)
          • C 9-17 Vie civique. Registres civiques. (1885-1924)
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