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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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BA 7 Mandats Souverains.
Pour le Jeûne fixé au 15 septembre 1757. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre ceux qui monopolisent les graines. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre les faux-monnayeurs. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur la sortie des graines. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de sortir des graines et de faire de grosses emplettes et permission aux Fribourgeois d'en... (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Certificats des sujets de Fribourg pour achat de graines sur les marchés du canton de Berne et cel... (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de placer des capitaux hors du pays + une traduction publiée en chaire le 1er janvier 1758... (1757)
BA 8 Mandats Souverains.
Saisir, emprisonner, bâtonner et chasser les faiseurs de chansons. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Les leçons du professeur de droit à Lausanne étaient peu fréquentées ; désormais personne ne peut ... (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Pour les lauds. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre les ouvriers frauduleux. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Réduction du nombre des notaires. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Monnaies étrangères. (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Veiller sur les collecteurs pour des incendiés. (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense aux notaires de stipuler dans les terres médiates (Morat, Grandson, Echallens). (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur les collecteurs d'aumônes qui usent de toutes sortes de prétextes pour mettre un chacun à cont... (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de passer des lettres de créance aux Fribourgeois. (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Merciers et colporteurs défendus. (1761)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de sortir du bois propre à faire des futailles. (1761)
BA 8 Mandats Souverains.
Les Confédérés doivent renouveler tous les 4 ans leurs lettres de bourgeoisie. (1763)
BA 8 Mandats Souverains.
Ce que les villes du Pays de Vaud doivent pour la maréchaussée. (1764)
BA 8 Mandats Souverains.
Règlement contre les jeux de hasard et le gros jeu en général. (1764)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense absolue des piécettes. (1764)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre maiges et charlatans. (1765)
BA 8 Mandats Souverains.
Les mineurs ne peuvent faire des emprunts d'argent ni prendre à crédit toutes sortes de marchandis... (1765)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense d'acheter aux déserteurs leur équipement sous peine de restitution. (1766)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre l'exportation de grains, ainsi que farine et pain. (1766)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur les monnaies. (1766)
BA 8 Mandats Souverains.
Lois somptuaires de la République de Berne. (1767)
BA 8 Mandats Souverains.
Communication d'ordonnances lucernoises sur les monnaies. (1767)
BA 8 Mandats Souverains.
Transit de marchandises. (1768)
BA 8 Mandats Souverains.
Mandat sur les bois et forêts. (1768)
BA 8 Mandats Souverains.
Extrait des registres de la Chambre de réforme de la Ville et République de Berne sur les habillem... (1769)
BA 8 Mandats Souverains.
Permission d'entrer des grains et victuailles étrangers et défense de sortir des grains, farine et... (1770)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense d'exporter des grains, farine et pain. (1770)
BA 8 Mandats Souverains.
Traduction sur l'entrée des vins étrangers. (1770)
BA 8 Mandats Souverains.
Règlement des meuniers. (1771)
BA 8 Mandat souverain pour les bois. (1771)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre les fausses monnaies. (1771)
BA 8 Mandats Souverains.
Rappel du traité de 1757 entre Berne et Fribourg défendant à toute voiture à char de vins et de gr... (1771)
BA 8 Mandats Souverains.
Exportation des pâtes à papier défendue. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Traité des Etats et villes évangéliques du corps helvétique avec le Roi de France pour enlever les... (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance sur le commerce de bétail. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance contre la vente de poison ; 2 certificats pour l'achat de poison. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Lettre demandant le rappel du mandat du 29 juin 1740 contre la contrebande du sel. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur la vente des vins. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de sortir grains, farine et pain et d'aller aux moulins étrangers. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Lettre sur la vente des vins. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Poids des voitures et grosseur des fûts de vin. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Deux lettres de la secrétairerie des finances. (1774)
BA 8 Mandats Souverains.
Annonce d'un vol dans une maison de Berne. (1774)
BA 8 Mandats Souverains.
Droit de traite foraine. (1776)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance sur les monnaies. (1777)
BA 8 Mandats Souverains.
Communication d'ordonnance zürichoise sur le mariage des femmes étrangères. (1780)
BA 8 Mandats Souverains.
Commerce avec les Juifs. (1781)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance sur les colporteurs. (1785)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance contre les charlatans. (1785)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de faire des présents aux baillis et délégués. (1786)
BA 8 Mandats Souverains.
Instruction pour soigner les personnes gelées. (1789)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance sur la vente de poison. (1789)
BA 8 Mandats Souverains.
Acquisition par les rois du Papagay. (1789)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur la vente des grains. (1789)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance concernant les eaux-de-vie et autres liqueurs fortes. (1790)
BA 8 Mandats Souverains.
Commerce des chevaux. (1790)
BA 8 Mandats Souverains.
Lettre sur les rôdeurs aperçus aux environs de Payerne. (1790)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur les faux assignats de 300 livres. (1793)
BA 8 Mandats Souverains.
Conditions de remise des gîtes de guerre. (1793)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance contre rôdeurs et vagabonds. (1793)
BA 8 Mandats Souverains.
A propos des étrangers. (1794)
BA 8 Mandats Souverains.
Exhortation morale. (1794)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance sur les grains. (1794)
BA 8 Mandats Souverains.
Lettre à propos d'un émigré. (1795)
BA 8 Mandats Souverains.
De la punition du suicide pour les héritiers. (Non indiqué)
BA 8 Mandats Souverains.
Tarif pour les papiers officiels. (Non indiqué)
BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique.
Mandats et Arrêtés. (1798-1803)
BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique.
Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République français... (1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales.
Copies de lettres. (1802-1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales.
Journal du bureau communal. (1802-1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales.
Registre de la correspondance de la préfecture et des décrets arrêtés depuis... (1802-1803)
BC 1 Mandats - Lois - Arrêtés. (1803)
BC 1 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales.
Jugement du Tribunal de district de Romont (députés du district de Payerne c... (1803)
BC 2 Lois et Arrêtés. (1804-1853)
BC 3-4 Lois et Arrêtés.
Tableau publications de lois. (1799-1862)
BC 5 Lois et Arrêtés ; Circulaires cantonales.
Lois, circulaires et projets de loi. (1802-1816)
BC 6 Circulaires cantonales.
Circulaires, décisions et directions du Gouvernement. (1803-1832)
BC 7-12 Lois, décrets et arrêtés du Gouvernement du Canton de Vaud. (1803-1850)
BC 9 bis Lois et Arrêtés.
Loi concernant l'exercice de la profession de meunier. (1817)
BC 13 Circulaires + Règlements sur la comptabilité communale dans le Canton de Vaud. (1858-1880)
BC 14-16 Circulaires cantonales. (1803-1933)
C 1 Vie civique.
Rôles civiques pour différentes élections. (1799-1870)
C 2 Vie civique.
Procès-verbaux d'élections. (1799-1832)
C 3 Vie civique.
Procès-verbaux de votations. (1800-1860)
C 4-5 Vie civique.
Assemblées électorales, procès-verbaux. (1863-1921)
C 6 Vie civique.
Renseignements concernant le registre civique et droits politiques. (1893-1901)
C 7-8 Vie civique.
Bureau électoral ; listes électorales. (1908-1928)
C 9-17 Vie civique.
Registres civiques. (1885-1924)
C 18 Vie civique.
Concernant les votations. (1802-1959)
C 19 Vie civique.
Initiatives et Référendums ; correspondance. (1930-1960)
C 19 Vie civique.
Registre civique ; correspondance. (1932-1960)
C 19 Vie civique.
Bureau électoral. (1934-1960)
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