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 AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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 BA 7 Mandats Souverains.
Sur les grands chemins. (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
F Gerber, commissaire général, Berne, lettre d'envoi de la composition du lauds du bailliage de (?... (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de vendre de la bière à la campagne. (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
Demande d'envoi des minutes notariales pour les lauds. (1744)
BA 7 Mandat souverain au sujet des assistants et avocats non brevetés. (1745)
BA 7 Mandats Souverains.
Renvoi à LL EE des bâtards demandant à être légitimés. (1746)
BA 7 Mandats Souverains.
Ne pas accorder de lettres de bourgeoisie sans un acte de Berne. (1746)
BA 7 Mandats Souverains.
Traite foraine des ressortissants de Genève. (1747)
BA 7 Mandats Souverains.
Ne pas accepter opérateurs chirurgiens ou charlatans étrangers sans permission de Berne. (1747)
BA 7 Mandats Souverains.
Pas d'acte de capacité à ceux qui prétendent à l'art notarial qu'ils ne puissent prouver qu'ils on... (1748)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre à ceux qui se vouent au saint ministère d'aller à Lausanne pour se faire recevoir en éloquen... (1749)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre signalant l'envoi de mandats imprimés ordonnant le ramassage des hannetons. (1749)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre d'aider les patrouilleurs et d'établir des gardes aux villages contre les rôdeurs et déserte... (1749)
BA 7 Mandats Souverains.
Abus du charriage des pauvres, rôdeurs. (1754)
BA 7 Mandats Souverains.
Envoi d'une recette contre la rage. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre de nomination d'Ant Sam Jaccaud en remplacement de Gabriel Tavel. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
A propos des monnaies. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Jour de jeûne jeudi 11 septembre. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les monnaies de LL EE de Fribourg. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Marchands, colporteurs étrangers ne peuvent vendre sans patente. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense d'entrer des graines étrangères. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Valeur des Louys neufs et des écus neufs de France. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Commission des poudres pour ne pas acheter du salpêtre étranger. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre annonçant le signalement de Catherine Blanchard accusée d'infanticide et évadée de Fribourg... (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Confirmation du mandat souverain du 30 septembre 1734 concernant les dommages aux propriétés des m... (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Lire en chaire sur les monnaies défendues. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre de faire arrêter Jean Pierre Stebler de Seedorf pour meurtre (avec un signalement de Jean Lo... (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre d'arrêter Charles Montrond de Lausanne. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Jeûne du jeudi 19 février à l'occasion des tremblements de terre étrangers. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre les bas et bonnets étrangers. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Brouillon de réponse à la Chambre de commerce sur les monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Bétail devant aller sur les montagnes. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Extrait d'articles sur le transit de la poudre (Berne et Fribourg). (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Publier en chaire le ramassage des hannetons. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Reproches sur le libre cours des monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Signalement de Pierre Marc Louis et J.Marc Convers pour meurtre après une noce. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense des charivaris au jour des noces. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Respecter ordonnances contre les mauvaises monnaies. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Lire en chaire sur les monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Mandats d'arrêt contre J A Dianons et de Françoise Rittel de Genève. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Concerne la poudre et le transit des vins étrangers. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Jour du Jeûne. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Interdiction de quêter sans autorisation de LL EE. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de sortir du seigle et de l'avoine du pays. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de la chasse. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de sortir des peaux crues, non tannées. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Concerne les tanneurs et interdiction de sortir des cuirs. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Mandat d'arrêt contre une femme enceinte. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Charrois les jours de fêtes. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Pour le Jeûne fixé au 15 septembre 1757. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre ceux qui monopolisent les graines. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre les faux-monnayeurs. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur la sortie des graines. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de sortir des graines et de faire de grosses emplettes et permission aux Fribourgeois d'en... (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Certificats des sujets de Fribourg pour achat de graines sur les marchés du canton de Berne et cel... (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de placer des capitaux hors du pays + une traduction publiée en chaire le 1er janvier 1758... (1757)
BA 8 Mandats Souverains.
Saisir, emprisonner, bâtonner et chasser les faiseurs de chansons. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Les leçons du professeur de droit à Lausanne étaient peu fréquentées ; désormais personne ne peut ... (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Pour les lauds. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre les ouvriers frauduleux. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Réduction du nombre des notaires. (1758)
BA 8 Mandats Souverains.
Monnaies étrangères. (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Veiller sur les collecteurs pour des incendiés. (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense aux notaires de stipuler dans les terres médiates (Morat, Grandson, Echallens). (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur les collecteurs d'aumônes qui usent de toutes sortes de prétextes pour mettre un chacun à cont... (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de passer des lettres de créance aux Fribourgeois. (1759)
BA 8 Mandats Souverains.
Merciers et colporteurs défendus. (1761)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de sortir du bois propre à faire des futailles. (1761)
BA 8 Mandats Souverains.
Les Confédérés doivent renouveler tous les 4 ans leurs lettres de bourgeoisie. (1763)
BA 8 Mandats Souverains.
Ce que les villes du Pays de Vaud doivent pour la maréchaussée. (1764)
BA 8 Mandats Souverains.
Règlement contre les jeux de hasard et le gros jeu en général. (1764)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense absolue des piécettes. (1764)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre maiges et charlatans. (1765)
BA 8 Mandats Souverains.
Les mineurs ne peuvent faire des emprunts d'argent ni prendre à crédit toutes sortes de marchandis... (1765)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense d'acheter aux déserteurs leur équipement sous peine de restitution. (1766)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre l'exportation de grains, ainsi que farine et pain. (1766)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur les monnaies. (1766)
BA 8 Mandats Souverains.
Lois somptuaires de la République de Berne. (1767)
BA 8 Mandats Souverains.
Communication d'ordonnances lucernoises sur les monnaies. (1767)
BA 8 Mandats Souverains.
Transit de marchandises. (1768)
BA 8 Mandats Souverains.
Mandat sur les bois et forêts. (1768)
BA 8 Mandats Souverains.
Extrait des registres de la Chambre de réforme de la Ville et République de Berne sur les habillem... (1769)
BA 8 Mandats Souverains.
Permission d'entrer des grains et victuailles étrangers et défense de sortir des grains, farine et... (1770)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense d'exporter des grains, farine et pain. (1770)
BA 8 Mandats Souverains.
Traduction sur l'entrée des vins étrangers. (1770)
BA 8 Mandats Souverains.
Règlement des meuniers. (1771)
BA 8 Mandat souverain pour les bois. (1771)
BA 8 Mandats Souverains.
Contre les fausses monnaies. (1771)
BA 8 Mandats Souverains.
Rappel du traité de 1757 entre Berne et Fribourg défendant à toute voiture à char de vins et de gr... (1771)
BA 8 Mandats Souverains.
Exportation des pâtes à papier défendue. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Traité des Etats et villes évangéliques du corps helvétique avec le Roi de France pour enlever les... (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance sur le commerce de bétail. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Ordonnance contre la vente de poison ; 2 certificats pour l'achat de poison. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Lettre demandant le rappel du mandat du 29 juin 1740 contre la contrebande du sel. (1772)
BA 8 Mandats Souverains.
Sur la vente des vins. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Défense de sortir grains, farine et pain et d'aller aux moulins étrangers. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Lettre sur la vente des vins. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Poids des voitures et grosseur des fûts de vin. (1773)
BA 8 Mandats Souverains.
Deux lettres de la secrétairerie des finances. (1774)
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