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        • AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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          • BA 5 Registre de mandats souverains. (1742-1797)
          • BA 6 Mandats Souverains. Livre des placards pour l'Abbaye de Payerne. (1601-1700)
          • BA 7 Mandats Souverains. Invitation à se servir du sel de Lorraine. (1579)
          • BA 7 Mandats Souverains. Arrêt souverain concernant les successions. (1591)
          • BA 7 Mandats Souverains. Recueil d'ordonnances souveraines. (1613)
          • BA 7 Mandats Souverains. Protection des Papeteries du Pays de Vaud. (1620)
          • BA 7 Mandats Souverains. Au sujet de Bd Besson et D Decorges. (1655)
          • BA 7 Mandats Souverains. Les biens des condamnés à mort serviront en premier lieu pour les dépenses des vassaux. (1671)
          • BA 7 Mandats Souverains. Contre les trafiquants de graines. (1675)
          • BA 7 Mandats Souverains. Prescription des lauds ruraux après 30 ans. (1676)
          • BA 7 Mandats Souverains. Lettre concernant mandat sur les lettres de rentes. (1678)
          • BA 7 Mandats Souverains. Lettre à l'avoyer Mestral sur les pauvres. (1692)
          • BA 7 Mandats Souverains. Règlement des ports et joux. (1700)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de se marier hors du lieu et foire des serviteur. (1701)
          • BA 7 Mandats Souverains. Concerne les avocats (+ extrait). (1703)
          • BA 7 Extrait du mandat souverain sur les avocats. (1703)
          • BA 7 Mandats Souverains. Copie touchant la création des lettres de rentes. (1705)
          • BA 7 Mandats Souverains. Arrêt souverain sur les testaments. (1705)
          • BA 7 Mandats Souverains. Rappel du 14 janvier 1746 au ministre de Satigny d'obéir aux ordonnances concernant les lauds. (1707)
          • BA 7 Mandats Souverains. Prix du sel de Roche. (1711)
          • BA 7 Mandats Souverains. Perception des amendes. (1711)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de faire des rénovations de fiefs sans permission souveraine. (1714)
          • BA 7 Mandats Souverains. Perception des lauds. (1716)
          • BA 7 Nouveau mandat souverain et règlement sur passation à clos et garde du bétail rière Pays de Vaud. (1717)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de lâcher bétail et oies avant la rentrée des graines. (1717)
          • BA 7 Mandats Souverains. On ne doit point attirer, ni loger, ni prendre en service, ni admodier des biens à des Allemands q... (1720)
          • BA 7 Mandats Souverains. Nouvelle ordonnance touchant les amendes et plaintes à faire contre les baillis. (1721)
          • BA 7 Mandats Souverains. Traduction de l'ordonnance contre les emportements et violence. (1721)
          • BA 7 Mandats Souverains. Punition des mères qui exposent leurs enfants. (1725)
          • BA 7 Mandats Souverains. Traduction de l'ordonnance pour l'augmentation des bois du Pays allemand et pour en empêcher la so... (1725)
          • BA 7 Mandats Souverains. Mandat d'arrêt contre Marguerite Steiner, femme de Jacob Birman, avec 2 de ses enfants, évadée des... (1725)
          • BA 7 Mandats Souverains. Concerne les tabacs. (1727)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ordonnance contre les somptuosités des habillements et autres abus et excès. (1728)
          • BA 7 Mandats Souverains. Contre les rôdeurs et mendiants. (1729)
          • BA 7 Mandats Souverains. Sur les impressions des procédures et factums (2). (1732)
          • BA 7 Mandats Souverains. Accord entre Berne et Fribourg pour remise de prisonniers. (1735)
          • BA 7 Mandats Souverains. Réitération de la défense des loteries. (1735)
          • BA 7 Mandats Souverains. Dragée de fer (munition de chasse) défendue. (1736)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de vendre des liqueurs ailleurs que dans les cabarets et pintes avouées. (1736)
          • BA 7 Mandats Souverains. La bière qui se vend en pinte doit l'omguelt. (1739)
          • BA 7 Mandats Souverains. Nouveau règlement pour le commerce du vin. (1739)
          • BA 7 Mandats Souverains. A propos du sel étranger. (1740)
          • BA 7 Mandats Souverains. Règlement pour la préséance et autres faits. (1741)
          • BA 7 Mandats Souverains. Sur les graines. (1742)
          • BA 7 Mandats Souverains. Grand mandat pour la chasse. (1742)
          • BA 7 Copie du mandat souverain pour les testaments et contrats des bourgeois de Berne. (1742)
          • BA 7 Mandats Souverains. Les communes devront participer aux frais de la maréchaussée récemment établie. (1742)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ordre des 200 sur les contributions pour la maréchaussée qui a débarrassé le pays des rôdeurs. (1742)
          • BA 7 Mandats Souverains. Etrangers ayant acquis des bourgeoisies dans le pays et qui n'ont pas demandé la naturalisation. (1743)
          • BA 7 Mandats Souverains. Berne repousse la réclamation de Payerne de payer sa part pour la maréchaussée. (1744)
          • BA 7 Mandats Souverains. Sur les grands chemins. (1744)
          • BA 7 Mandats Souverains. F Gerber, commissaire général, Berne, lettre d'envoi de la composition du lauds du bailliage de (?... (1744)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense de vendre de la bière à la campagne. (1744)
          • BA 7 Mandats Souverains. Demande d'envoi des minutes notariales pour les lauds. (1744)
          • BA 7 Mandat souverain au sujet des assistants et avocats non brevetés. (1745)
          • BA 7 Mandats Souverains. Renvoi à LL EE des bâtards demandant à être légitimés. (1746)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ne pas accorder de lettres de bourgeoisie sans un acte de Berne. (1746)
          • BA 7 Mandats Souverains. Traite foraine des ressortissants de Genève. (1747)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ne pas accepter opérateurs chirurgiens ou charlatans étrangers sans permission de Berne. (1747)
          • BA 7 Mandats Souverains. Pas d'acte de capacité à ceux qui prétendent à l'art notarial qu'ils ne puissent prouver qu'ils on... (1748)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ordre à ceux qui se vouent au saint ministère d'aller à Lausanne pour se faire recevoir en éloquen... (1749)
          • BA 7 Mandats Souverains. Lettre signalant l'envoi de mandats imprimés ordonnant le ramassage des hannetons. (1749)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ordre d'aider les patrouilleurs et d'établir des gardes aux villages contre les rôdeurs et déserte... (1749)
          • BA 7 Mandats Souverains. Abus du charriage des pauvres, rôdeurs. (1754)
          • BA 7 Mandats Souverains. Envoi d'une recette contre la rage. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Lettre de nomination d'Ant Sam Jaccaud en remplacement de Gabriel Tavel. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. A propos des monnaies. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Jour de jeûne jeudi 11 septembre. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Sur les monnaies de LL EE de Fribourg. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Marchands, colporteurs étrangers ne peuvent vendre sans patente. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Défense d'entrer des graines étrangères. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Valeur des Louys neufs et des écus neufs de France. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Commission des poudres pour ne pas acheter du salpêtre étranger. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Lettre annonçant le signalement de Catherine Blanchard accusée d'infanticide et évadée de Fribourg... (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Confirmation du mandat souverain du 30 septembre 1734 concernant les dommages aux propriétés des m... (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Lire en chaire sur les monnaies défendues. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ordre de faire arrêter Jean Pierre Stebler de Seedorf pour meurtre (avec un signalement de Jean Lo... (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Ordre d'arrêter Charles Montrond de Lausanne. (1755)
          • BA 7 Mandats Souverains. Jeûne du jeudi 19 février à l'occasion des tremblements de terre étrangers. (1756)
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          • BA 7 Mandats Souverains. Contre les bas et bonnets étrangers. (1756)
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