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Archives officielles
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne (1201-1960)
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BA 5 Registre de mandats souverains. (1742-1797)
BA 6 Mandats Souverains.
Livre des placards pour l'Abbaye de Payerne. (1601-1700)
BA 7 Mandats Souverains.
Invitation à se servir du sel de Lorraine. (1579)
BA 7 Mandats Souverains.
Arrêt souverain concernant les successions. (1591)
BA 7 Mandats Souverains.
Recueil d'ordonnances souveraines. (1613)
BA 7 Mandats Souverains.
Protection des Papeteries du Pays de Vaud. (1620)
BA 7 Mandats Souverains.
Au sujet de Bd Besson et D Decorges. (1655)
BA 7 Mandats Souverains.
Les biens des condamnés à mort serviront en premier lieu pour les dépenses des vassaux. (1671)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre les trafiquants de graines. (1675)
BA 7 Mandats Souverains.
Prescription des lauds ruraux après 30 ans. (1676)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre concernant mandat sur les lettres de rentes. (1678)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre à l'avoyer Mestral sur les pauvres. (1692)
BA 7 Mandats Souverains.
Règlement des ports et joux. (1700)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de se marier hors du lieu et foire des serviteur. (1701)
BA 7 Mandats Souverains.
Concerne les avocats (+ extrait). (1703)
BA 7 Extrait du mandat souverain sur les avocats. (1703)
BA 7 Mandats Souverains.
Copie touchant la création des lettres de rentes. (1705)
BA 7 Mandats Souverains.
Arrêt souverain sur les testaments. (1705)
BA 7 Mandats Souverains.
Rappel du 14 janvier 1746 au ministre de Satigny d'obéir aux ordonnances concernant les lauds. (1707)
BA 7 Mandats Souverains.
Prix du sel de Roche. (1711)
BA 7 Mandats Souverains.
Perception des amendes. (1711)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de faire des rénovations de fiefs sans permission souveraine. (1714)
BA 7 Mandats Souverains.
Perception des lauds. (1716)
BA 7 Nouveau mandat souverain et règlement sur passation à clos et garde du bétail rière Pays de Vaud. (1717)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de lâcher bétail et oies avant la rentrée des graines. (1717)
BA 7 Mandats Souverains.
On ne doit point attirer, ni loger, ni prendre en service, ni admodier des biens à des Allemands q... (1720)
BA 7 Mandats Souverains.
Nouvelle ordonnance touchant les amendes et plaintes à faire contre les baillis. (1721)
BA 7 Mandats Souverains.
Traduction de l'ordonnance contre les emportements et violence. (1721)
BA 7 Mandats Souverains.
Punition des mères qui exposent leurs enfants. (1725)
BA 7 Mandats Souverains.
Traduction de l'ordonnance pour l'augmentation des bois du Pays allemand et pour en empêcher la so... (1725)
BA 7 Mandats Souverains.
Mandat d'arrêt contre Marguerite Steiner, femme de Jacob Birman, avec 2 de ses enfants, évadée des... (1725)
BA 7 Mandats Souverains.
Concerne les tabacs. (1727)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordonnance contre les somptuosités des habillements et autres abus et excès. (1728)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre les rôdeurs et mendiants. (1729)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les impressions des procédures et factums (2). (1732)
BA 7 Mandats Souverains.
Accord entre Berne et Fribourg pour remise de prisonniers. (1735)
BA 7 Mandats Souverains.
Réitération de la défense des loteries. (1735)
BA 7 Mandats Souverains.
Dragée de fer (munition de chasse) défendue. (1736)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de vendre des liqueurs ailleurs que dans les cabarets et pintes avouées. (1736)
BA 7 Mandats Souverains.
La bière qui se vend en pinte doit l'omguelt. (1739)
BA 7 Mandats Souverains.
Nouveau règlement pour le commerce du vin. (1739)
BA 7 Mandats Souverains.
A propos du sel étranger. (1740)
BA 7 Mandats Souverains.
Règlement pour la préséance et autres faits. (1741)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les graines. (1742)
BA 7 Mandats Souverains.
Grand mandat pour la chasse. (1742)
BA 7 Copie du mandat souverain pour les testaments et contrats des bourgeois de Berne. (1742)
BA 7 Mandats Souverains.
Les communes devront participer aux frais de la maréchaussée récemment établie. (1742)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre des 200 sur les contributions pour la maréchaussée qui a débarrassé le pays des rôdeurs. (1742)
BA 7 Mandats Souverains.
Etrangers ayant acquis des bourgeoisies dans le pays et qui n'ont pas demandé la naturalisation. (1743)
BA 7 Mandats Souverains.
Berne repousse la réclamation de Payerne de payer sa part pour la maréchaussée. (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les grands chemins. (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
F Gerber, commissaire général, Berne, lettre d'envoi de la composition du lauds du bailliage de (?... (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de vendre de la bière à la campagne. (1744)
BA 7 Mandats Souverains.
Demande d'envoi des minutes notariales pour les lauds. (1744)
BA 7 Mandat souverain au sujet des assistants et avocats non brevetés. (1745)
BA 7 Mandats Souverains.
Renvoi à LL EE des bâtards demandant à être légitimés. (1746)
BA 7 Mandats Souverains.
Ne pas accorder de lettres de bourgeoisie sans un acte de Berne. (1746)
BA 7 Mandats Souverains.
Traite foraine des ressortissants de Genève. (1747)
BA 7 Mandats Souverains.
Ne pas accepter opérateurs chirurgiens ou charlatans étrangers sans permission de Berne. (1747)
BA 7 Mandats Souverains.
Pas d'acte de capacité à ceux qui prétendent à l'art notarial qu'ils ne puissent prouver qu'ils on... (1748)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre à ceux qui se vouent au saint ministère d'aller à Lausanne pour se faire recevoir en éloquen... (1749)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre signalant l'envoi de mandats imprimés ordonnant le ramassage des hannetons. (1749)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre d'aider les patrouilleurs et d'établir des gardes aux villages contre les rôdeurs et déserte... (1749)
BA 7 Mandats Souverains.
Abus du charriage des pauvres, rôdeurs. (1754)
BA 7 Mandats Souverains.
Envoi d'une recette contre la rage. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre de nomination d'Ant Sam Jaccaud en remplacement de Gabriel Tavel. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
A propos des monnaies. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Jour de jeûne jeudi 11 septembre. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les monnaies de LL EE de Fribourg. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Marchands, colporteurs étrangers ne peuvent vendre sans patente. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense d'entrer des graines étrangères. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Valeur des Louys neufs et des écus neufs de France. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Commission des poudres pour ne pas acheter du salpêtre étranger. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Lettre annonçant le signalement de Catherine Blanchard accusée d'infanticide et évadée de Fribourg... (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Confirmation du mandat souverain du 30 septembre 1734 concernant les dommages aux propriétés des m... (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Lire en chaire sur les monnaies défendues. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre de faire arrêter Jean Pierre Stebler de Seedorf pour meurtre (avec un signalement de Jean Lo... (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Ordre d'arrêter Charles Montrond de Lausanne. (1755)
BA 7 Mandats Souverains.
Jeûne du jeudi 19 février à l'occasion des tremblements de terre étrangers. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Sur les monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Contre les bas et bonnets étrangers. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Brouillon de réponse à la Chambre de commerce sur les monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Bétail devant aller sur les montagnes. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Extrait d'articles sur le transit de la poudre (Berne et Fribourg). (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Publier en chaire le ramassage des hannetons. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Reproches sur le libre cours des monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Signalement de Pierre Marc Louis et J.Marc Convers pour meurtre après une noce. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense des charivaris au jour des noces. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Respecter ordonnances contre les mauvaises monnaies. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Lire en chaire sur les monnaies défendues. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Mandats d'arrêt contre J A Dianons et de Françoise Rittel de Genève. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Concerne la poudre et le transit des vins étrangers. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Jour du Jeûne. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Interdiction de quêter sans autorisation de LL EE. (1756)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de sortir du seigle et de l'avoine du pays. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de la chasse. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Défense de sortir des peaux crues, non tannées. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Concerne les tanneurs et interdiction de sortir des cuirs. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Mandat d'arrêt contre une femme enceinte. (1757)
BA 7 Mandats Souverains.
Charrois les jours de fêtes. (1757)
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