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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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U 188 a-b Affaires judiciaires.
Reconnaissance par Joseph Huber de Mauraz de la paternité d'un enfant illégitime d'Elizabeth Hub... (1778)
U 189 Affaires judiciaires.
Transaction entre la noble Dame de Cottens et la commune de Pampigny concernant le bocherage en ... (1778)
U 190/1-2 Affaires judiciaires.
Vente d'écorces de chênes provenant des toches, passée par la commune à un tanneur étranger.
O... (1781)
U 191/1 Affaires judiciaires.
Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny.
Ordre baillival de mettre l... (1781)
U 191/2 Affaires judiciaires.
Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny.
Convocation par le Conseil ... (1781)
U 192 Affaires judiciaires.
Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny.
Citation à comparaître deva... (1781)
U 193/1 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les chevaux de Pampigny dans les fins invêtues en blé, foin et graines de pr... (1781)
U 193/2 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les chevaux de Pampigny dans les fins invêtues en blé, foin et graines de pr... (1781)
U 194 Affaires judiciaires.
Corroboration demandée à la justice de Pampigny par le gouverneur et un conseiller de la commune... (1783)
U 195 Affaires judiciaires.
Procurations données par l'assemblée de la communauté de Pampigny pour traiter sur les propositi... (1783)
U 196 Affaires judiciaires.
Sommation par le châtelain de Pampigny au maréchal Henry Bachelard de quitter la forge communale... (1783)
U 197 Affaires judiciaires.
Protestation du seigneur de Pampigny contre l'exploitation par la commune d'un bois sis En Ferme... (1783)
U 198/1-11 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et François Tardy l'aîné de Pampigny, au sujet de 5 bamps infligés par l... (1783-1784)
U 199 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de Pampigny, adressée à David Tardy, châtelain de Yen... (1783)
U 200 Affaires judiciaires.
Mesures convenues par le châtelain, ses jurés et le gouverneur de Pampigny, suite à un mandat ba... (1783)
U 201/1-23 Affaires judiciaires.
Litige entre Jean Tardy et la commune de Pampigny au sujet de bois coupé par cette dernière dans... (1786)
U 202 Affaires judiciaires.
Collocation en faveur de la commune de Pampigny, obtenue dans la discussion des biens de Samuel ... (1787)
U 203/1 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron au préjudice de la commune de Pampigny, dû au dépôt d'un amas de p... (1787)
U 203/2 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron au préjudice de la commune de Pampigny, dû au dépôt d'un amas de p... (1787)
U 204/1-10 Affaires judiciaires.
Affaire d'adultère et naissance d'un enfant illégitime de Jeanne Degenève de Pampigny, reconnais... (1787-1788)
U 205 Affaires judiciaires.
Procès devant le bailli de Morges entre le seigneur et le Conseil de Pampigny au sujet du compte... (1788)
U 206 Affaires judiciaires.
Procès devant la Cour baillivale de Morges entre la commune de Pampigny et Gabriel Joly de Séver... (1789)
U 207/1 Affaires judiciaires.
Ordre donné à Isaac-François Tardy de Pampigny d'ouvrir une dévestiture et d'établir une couliss... (1790)
U 207/2 Affaires judiciaires.
Ordre donné à Isaac-François Tardy de Pampigny d'ouvrir une dévestiture et d'établir une couliss... (1790)
U 208/1 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 208/2 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/1 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/2 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/3 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/4 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 210/1 Affaires judiciaires.
Requête de protection, d'Isaac-François Tardy de Pampigny auprès du bailli de Morges, suite à de... (-1792)
U 210/2 Affaires judiciaires.
Requête de protection, d'Isaac-François Tardy de Pampigny auprès du bailli de Morges, suite à de... (1792)
U 211 Affaires judiciaires.
Déclaration d'Isaac-François Tardy devant le Conseil de Pampigny : il maintient son mandat contr... (1793)
U 212/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et le département de Montricher au sujet de charrois militai... (1793)
U 212/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et le département de Montricher au sujet de charrois militai... (1793)
U 213/1 Affaires judiciaires.
Litige entre Emmanuel Stoudmann citoyen d'Apples et sa femme Marie Gibaud, au sujet d'un gage en... (1799)
U 213/2 Affaires judiciaires.
Litige entre Emmanuel Stoudmann citoyen d'Apples et sa femme Marie Gibaud, au sujet d'un gage en... (1799)
U 214/1-10 Affaires judiciaires.
Actions prises par la commune de Pampigny pour recouvrer une créance prêtée par la Bourse des pa... (1800)
U 215 Affaires judiciaires.
Rapport des experts nommés pour constater et évaluer le dommage causé à des fosses et haies vive... (1806)
U 216 Affaires judiciaires.
Rapport des experts nommés à la requête de la Municipalité de Mauraz et des frères Rochat, qui d... (1806)
U 217 Affaires judiciaires.
Extrait du registre de la Justice de paix du cercle de L'Isle concernant une plainte de la Munic... (1810)
U 218/1 Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Réponse du Petit... (1811)
U 218/2 Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Sentence du juge... (1812)
U 218/3 Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Avis de saisie c... (1812)
U 219/1-16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et celles du Lieu et de L'Abbaye au sujet d'une convention p... (1824)
U 220 Affaires judiciaires.
Protestation de François Pittet de Pampigny auprès du Conseil d'Etat contre un refus de laisser ... (1825)
U 221/1-13 Affaires judiciaires.
Procédure pour la recherche en paternité de l'enfant Louis-Samuel né de Anne-Julie dite Nanette ... (1826)
U 222 Affaires judiciaires.
Procédure devant le Tribunal de Cossonay entre la commune de Pampigny et Marc-François Paquier, ... (1838)
U 223 Affaires judiciaires.
Adjudication de la paternité des 6 enfants de sa domestique Julie Piguet du Chenit, à Beat-Etien... (1846)
U 224/1 A-B Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jaques Pittet, aubergiste de Pampigny.
Intervention de la Municipalité... (1848)
U 224/2 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jaques Pittet, aubergiste de Pampigny.
Extrait du registre des saisies... (1849)
U 224/3 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jaques Pittet, aubergiste de Pampigny.
Saisie spéciale imposée par l'E... (1849)
U 225 Affaires judiciaires.
Avis de saisie par otage d'une hypothèque donnée par Jean-Isaac Tardy de Pampigny comme garantie... (1850)
U 226/1-10 Affaires judiciaires.
Demande en indemnité de l'hoirie de Fréderic Aubert du Chenit, accidenté sur un chemin en répara... (1851)
U 227/1 Affaires judiciaires.
Prise en charge de la forge communale de Pampigny.
Lettre du maréchal Benjamin Mayor à la Muni... (1852)
U 227/2 Affaires judiciaires.
Prise en charge de la forge communale de Pampigny.
Mise sous séquestre des biens du maréchal d... (1853)
U 227/3-5 Affaires judiciaires.
Prise en charge de la forge communale de Pampigny.
Mise sous séquestre des biens du maréchal d... (1853)
U 228 Affaires judiciaires.
Travaux commencés par la commune sur le terrain de Charles-Samuel Zimmermann en vue de la correc... (1854)
U 229 Affaires judiciaires.
Transaction entre la commune de Pampigny et Charles-François Monnet de Vevey concernant une parc... (1859)
U 230/1 Affaires judiciaires.
Convention entre la Municipalité et Abram-Louis Tanner, fontainier à Echallens, pour le creusage... (1857)
U 230/2 Affaires judiciaires.
Convention entre la Municipalité et Abram-Louis Tanner, fontainier à Echallens, pour le creusage... (1857)
U 230/3 Affaires judiciaires.
Convention entre la Municipalité et Abram-Louis Tanner, fontainier à Echallens, pour le creusage... (1857)
U 231/1-9 Affaires judiciaires.
Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour d... (1867-1868)
U 232 Affaires judiciaires.
Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux d... (1869)
U 233/1 Affaires judiciaires.
Autorisation du Conseil d'Etat accordée à la commune de Pampigny pour la cession gratuite d'une ... (1877)
U 233/2 Affaires judiciaires.
Vente de terrains sis En Bessens et près de la Grande Fontaine, par le boursier, le régisseur et... (1801)
U 233/3 Affaires judiciaires.
Cession d'une terre en pré par la commune à Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny. (1857)
U 233/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/5 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/6 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/7 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/8 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/9 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/10 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/11 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/12 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/13 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/14 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/15 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1877)
U 233/17 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/18 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/19 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/20 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/21 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/22 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/23 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 233/24 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par ... (1878)
U 234 Affaires judiciaires.
Réplique du sieur fiscal de la noble Dame de Pampigny devant la Cour de justice contre des commi... (-1798)
U 235 Affaires judiciaires.
Comparution devant la Cour de justice, du gouverneur et d'un conseiller de Pampigny, répondant à... (-1798)
U 236 Affaires judiciaires.
Litige entre le syndic de Mauraz et les députés de la Municipalité de Pampigny au sujet des ouvr... (1832)
U 237/1-37 Affaires judiciaires.
Procédure de saisie contre Jean-Isaac Tardy de Pampigny à l'instance d'un procureur juré au nom ... (1843-1852)
U 238/1-25 Affaires judiciaires.
Procédure de saisie contre Marc-Louis Pittet de Pampigny à l'instance du procureur juré Wadens a... (1846-)
U 239/1-23 Affaires judiciaires.
Procès intenté par les communes de Pampigny, Bière, Mollens, Montricher et L'Isle contre l'Etat ... (1877)
U 240 Affaires judiciaires.
Avis du Dr Sidney Schopfer, avocat à Lausanne, donné à la Municipalité de Pampigny quant à ses d... (1908)
U 241-247 Affaires judiciaires.
Litiges entre Pampigny et Montricher.
Projet de convention pour s'entraider si des différends ... (Non indiqué)
U 248 Affaires judiciaires.
Taxation d'un dommage provoqué par l'enlèvement de bois à l'arrivée du fossé du pré de Muraz dan... (Non indiqué)
U 249 Affaires judiciaires.
Lettre de David Ramel au Consistoire de Pampigny au sujet d'une vente de bois. (Non indiqué)
W 1-3 Fonds à durée limitée : ravitaillement.
Rationnement.
Cartes de pain, cartes de sucre, riz, macaronis. (1918)
W 4/1-6 Fonds à durée limitée : ravitaillement.
Lettres-circulaires avec instructions, émanant de la préfecture de Cossonay co... (1939)
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