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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 U 66/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet d... (1708)
U 66/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet d... (1709)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet d... (1708)
U 68 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le lieutenant de la justice de Pampigny, adressée à Isaac Tardy, c... (1713)
U 69 Affaires judiciaires.
Mandat baillival aux hoirs du seigneur Demestral, à l'instance de la commune de Pampigny, de pro... (1713)
U 70/1 Affaires judiciaires.
Plainte de la noble Dame de Pampigny pour bans et offenses contre des communiers de Pampigny qui... (1714)
U 70/2 Affaires judiciaires.
Plainte de la noble Dame de Pampigny pour bans et offenses contre des communiers de Pampigny qui... (1714)
U 71/1 Affaires judiciaires.
Opposition par le menu peuple contre une vente de vin de la commune par le gouverneur Pierre Tar... (1714)
U 71/2 Affaires judiciaires.
Opposition par le menu peuple contre une vente de vin de la commune par le gouverneur Pierre Tar... (1714)
U 72/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Madame de Pampigny au sujet d'une passation à clos d'un p... (1715)
U 72/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Madame de Pampigny au sujet d'une passation à clos d'un p... (1715)
U 72/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Madame de Pampigny au sujet d'une passation à clos d'un p... (1715)
U 73 Affaires judiciaires.
Ordre baillival au gouverneur de Pampigny, suite à une plainte du châtelain Tardy de Chavannes-l... (1715)
U 74/1 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 74/2 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 74/3 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 74/4 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 75/1 Affaires judiciaires.
Litige entre l'hoirie de feu Pierre-Anthoine Tardy et le gouverneur de Pampigny au sujet de sold... (1715)
U 75/2a-b Affaires judiciaires.
Litige entre l'hoirie de feu Pierre-Anthoine Tardy et le gouverneur de Pampigny au sujet de sold... (1715)
U 75/3 Affaires judiciaires.
Litige entre l'hoirie de feu Pierre-Anthoine Tardy et le gouverneur de Pampigny au sujet de sold... (1715)
U 76 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Daniel Pittet, gouverneur de la... (1715)
U 77/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther Lh... (1716)
U 77/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther Lh... (1716)
U 77/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther Lh... (1716)
U 78/1 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Opposition de la noble Dame de Pampigny. (1716)
U 78/2 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Avis baillival adressé à la noble Dame de Pampigny, l'... (1716)
U 78/3 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Appel de la noble Dame de Pampigny contre le mandat ba... (1716)
U 78/4 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Vision et bornage proposée par le Conseil de Pampigny ... (1717)
U 79 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther... (1716)
U 80 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Claudine Bachellard n'ayant pas... (1716)
U 81 Affaires judiciaires.
Procès intenté par la noble Dame de Pampigny à la commune au sujet de la possession d'une terre ... (1716)
U 82/a-b Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés à des terres de la noble Dame de Pampigny.
Projets de... (1717)
U 82/c Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés à des terres de la noble Dame de Pampigny.
Réponses d... (1717)
U 83/1-19 Affaires judiciaires.
Procédure entre le seigneur de Pampigny et la commune concernant la rétraction de certains fonds... (1719-1723)
U 84 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Pampigny et maître Jaques Vial de Mauraz concernant la taxe due pour ... (1720)
U 85/1 Affaires judiciaires.
Vente de vin en détail et sans taxe par Isaac Tardy, châtelain de Chavannes-le-Veyron.
Citatio... (1720)
U 85/2 Affaires judiciaires.
Vente de vin en détail et sans taxe par Isaac Tardy, châtelain de Chavannes-le-Veyron.
Citatio... (1720)
U 86 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée au gouverneur d'Apples à l'instan... (1720)
U 87 Affaires judiciaires.
Renvoi d'une audition après les féries judiciaires de Pâques. (1720)
U 88 Affaires judiciaires.
Ordre donné par le gouverneur de Pampigny à Pierre Cloux de La Coudre, de cesser l'essertage d'u... (1720)
U 89 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Jean-Marc Bachelard de ce lieu ... (1720)
U 90 Affaires judiciaires.
Déclaration de Pierre Schopfer, granger du seigneur de Pampigny d'avoir gardé des vaches étrangè... (1723)
U 91 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de la dot due par les frères Michel et Abraham Gaillard à leur soeur Esther Gaill... (1721)
U 92 Affaires judiciaires.
Litige devant la justice de Pampigny entre la commune de Pampigny et le châtelain Gaulis de Colo... (1721)
U 93/1 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1721)
U 93/2 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1700-1799)
U 93/3 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1721)
U 93/4a-d Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1721)
U 93/5 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (Non indiqué)
U 93/6 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1723)
U 93/7 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1723)
U 94/1 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1721)
U 94/2 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1721)
U 94/3 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1721)
U 94/4 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1722)
U 95 Affaires judiciaires.
Citation judiciaire, adressée à la commune de Saint-Livre à l'instance de la commune de Pampigny... (1721)
U 96 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adre... (1721)
U 97 Affaires judiciaires.
Propositions du seigneur de Pampigny à la commune pour liquider à l'amiable 4 procès qu'ils ont. (1721)
U 98 Affaires judiciaires.
Propositions du seigneur de Pampigny à la commune pour liquider à l'amiable 4 procès qu'ils ont.... (1721)
U 99/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/3a-d Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/5 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/6 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/7 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/8 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/9 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1723)
U 100 Affaires judiciaires.
Barrage et séquestration des deniers dus par le gouverneur de Pampigny au châtelain à Montricher... (1722)
U 101/1 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1722)
U 101/2 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (Non indiqué)
U 101/3 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1722-1723)
U 101/4 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1723)
U 101/5 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1722)
U 102 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée au gouverneur de la commune par l... (1722)
U 103 Affaires judiciaires.
Désignation d'un arbitre dans une contestation entre la commune et le seigneur de Pampigny. (1722)
U 104 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le bailli de Morges, adressée au gouverneur de la commune à l'inst... (1722)
U 103 bis Affaires judiciaires.
Désignation d'un arbitre dans une contestation entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Ré... (1722)
U 105/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Suzanne Salaz de Sévery à l'ins... (1722)
U 105/2 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Suzanne Salaz de Sévery à l'ins... (1722)
U 105/3 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Suzanne Salaz de Sévery à l'ins... (1722)
U 106 Affaires judiciaires.
Lettre baillivale au gouverneur de Pampigny concernant Suzanne Salaz de Sévery qui a été gagée p... (1722)
U 107/1 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Samuel Cottier et Marie sa fille, de Grancy, à l'instance du gouverneur de ... (1722)
U 107/2 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Samuel Cottier et Marie sa fille, de Grancy, à l'instance du gouverneur de ... (1722)
U 108 Affaires judiciaires.
Réponse de la commune de Pampigny à l'action en rétraction du seigneur de Pampigny concernant de... (1722)
U 109/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de Pampigny, adressée au gouverneur de la commune à l... (1723)
U 109/2 Affaires judiciaires.
Demande de paiement pour journées et vacations par François Barel maçon de Lausanne contre la co... (1723)
U 110 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny concernant le choix du contrôleur, agrégé de ... (1723)
U 110 bis Affaires judiciaires.
Lettre baillivale au gouverneur de Pampigny concernant une particulière de Sévery (femme de Chri... (1723)
U 111/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur et la commune de Pampigny au sujet de 2 chênes dans un bois à Grancy.
... (1723)
U 111/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur et la commune de Pampigny au sujet de 2 chênes dans un bois à Grancy.
... (1723)
U 111/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur et la commune de Pampigny au sujet de 2 chênes dans un bois à Grancy.
... (1723)
U 112 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître par le lieutenant Preudhomme, procureur fiscal de la seigneurie de Pampig... (1723)
U 113 Affaires judiciaires.
Enquête baillivale pour connaître la mère d'un nouveau-né qui a été abandonné devant la porte du... (1723)
U 114 Affaires judiciaires.
Procédure en hostage contre David Ramel de Pampigny à l'instance de la commune, subhastation lau... (1724-1749)
U 115 Affaires judiciaires.
Cessions d'indivisions de bois à la commune par Suzanne Bachelard, femme de Jean-Pierre Delapier... (1724)
U 116 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître par le lieutenant de justice de Pampigny, adressée à la femme du maître S... (1726)
U 117 Affaires judiciaires.
Arbitrage par le pasteur Mayor, d'un différend entre la commune de Pampigny et le chef du départ... (1726)
U 118 Affaires judiciaires.
Citation en justice adressée à François Longchamp de Villars-Bozon à l'instance du gouverneur de... (1727)
U 119 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Abram Gounet (Gonet) et Semeon ... (1727)
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