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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 U 45/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1694)
U 45/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1709)
U 45/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1709)
U 45/4 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1710)
U 45/5 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1710)
U 46/1 Affaires judiciaires.
Demande par le seigneur de Pampigny, d'une passation à clos et record de la Sionnaz.
Délibérat... (1695)
U 46/2 Affaires judiciaires.
Demande par le seigneur de Pampigny, d'une passation à clos et record de la Sionnaz.
Lettre du... (1695)
U 46/3 Affaires judiciaires.
Demande par le seigneur de Pampigny, d'une passation à clos et record de la Sionnaz.
Lettre du... (1695)
U 47 Affaires judiciaires.
Requête du châtelain Jean-Baptiste Aguet au bailli de Morges concernant l'exécution des lettres ... (1695)
U 48/1 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/2 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/3 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/4 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/5 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1696)
U 48/6 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1696)
U 48/7 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/8 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/9a-e Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/10 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1715)
U 48/11 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1717)
U 48/12 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1717)
U 48/13 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1717)
U 48/14 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/15 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/16 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 49/1-22 Affaires judiciaires.
Procès intenté par le seigneur d'Aruffens contre les communiers de Pampigny pour exiger que les ... (1695-1722)
U 50/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître dans la maison seigneuriale par le châtelain de Pampigny adressée é égrèg... (1696)
U 50/2 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de L'Isle adressée aux communiers de Pampigny pour re... (1696)
U 51 Affaires judiciaires.
Défense communiquée au gouverneur de Pampigny à l'instance d'Isaac Courvoisier de Vullierens, de... (1696)
U 52 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le bailli de Morges, adressée à Jean-Baptiste Demonterjaud. (1697)
U 53 Affaires judiciaires.
Condamnation du gouverneur de Pampigny, par la Cour baillivale, à payer une dîme. (1697)
U 54 Affaires judiciaires.
Procès intenté par le ministre Isaac Moret contre la commune de Pampigny pour paiement d'une som... (1701)
U 55 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dette de Guillaume Chamoz, en faveur de la commune. (1701)
U 56 Affaires judiciaires.
Révocation par le bailli de Morges, d'un interdit imposé par le seigneur de Montricher aux commu... (1702)
U 57 Affaires judiciaires.
Procuration du Conseil de Pampigny donnée à Jean Pittet, premier conseil et châtelain de Ballens... (1705)
U 58/1 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1705)
U 58/2 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1708)
U 58/3 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1709)
U 58/4 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1709)
U 58/5 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1710)
U 59/1 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1705)
U 59/2-23 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1707)
U 60/1 Affaires judiciaires.
Ordre par l'officier baillival au gouverneur de Pampigny de faire reconnaître des pièces de pré ... (1705)
U 60/2 Affaires judiciaires.
Ordre par l'officier baillival au gouverneur de Pampigny de faire reconnaître des pièces de pré ... (1705)
U 61 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 62/1 Affaires judiciaires.
Condamnation par la justice de Pampigny d'un particulier de Chavannes-le-Veyron à l'instance du ... (1705)
U 62/2 Affaires judiciaires.
Condamnation par la justice de Pampigny d'un particulier de Chavannes-le-Veyron à l'instance du ... (1708)
U 63 Affaires judiciaires.
Litige avec Jacob Aubert devant le Conseil de Pampigny concernant l'abergement d'une pièce de te... (1706)
U 64 Affaires judiciaires.
Recherche pour taxe et dépens par le gouverneur de Pampigny contre Estienne Pittet l'aîné et Jac... (1707)
U 65 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Marc-Daniel Bettens créditeur de la commune de Pampigny ; collocation du... (1707)
U 66/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet d... (1708)
U 66/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet d... (1709)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet d... (1708)
U 68 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le lieutenant de la justice de Pampigny, adressée à Isaac Tardy, c... (1713)
U 69 Affaires judiciaires.
Mandat baillival aux hoirs du seigneur Demestral, à l'instance de la commune de Pampigny, de pro... (1713)
U 70/1 Affaires judiciaires.
Plainte de la noble Dame de Pampigny pour bans et offenses contre des communiers de Pampigny qui... (1714)
U 70/2 Affaires judiciaires.
Plainte de la noble Dame de Pampigny pour bans et offenses contre des communiers de Pampigny qui... (1714)
U 71/1 Affaires judiciaires.
Opposition par le menu peuple contre une vente de vin de la commune par le gouverneur Pierre Tar... (1714)
U 71/2 Affaires judiciaires.
Opposition par le menu peuple contre une vente de vin de la commune par le gouverneur Pierre Tar... (1714)
U 72/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Madame de Pampigny au sujet d'une passation à clos d'un p... (1715)
U 72/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Madame de Pampigny au sujet d'une passation à clos d'un p... (1715)
U 72/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Madame de Pampigny au sujet d'une passation à clos d'un p... (1715)
U 73 Affaires judiciaires.
Ordre baillival au gouverneur de Pampigny, suite à une plainte du châtelain Tardy de Chavannes-l... (1715)
U 74/1 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 74/2 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 74/3 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 74/4 Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés Au Champ de la Dame, possession de la noble Dame de Pam... (1715)
U 75/1 Affaires judiciaires.
Litige entre l'hoirie de feu Pierre-Anthoine Tardy et le gouverneur de Pampigny au sujet de sold... (1715)
U 75/2a-b Affaires judiciaires.
Litige entre l'hoirie de feu Pierre-Anthoine Tardy et le gouverneur de Pampigny au sujet de sold... (1715)
U 75/3 Affaires judiciaires.
Litige entre l'hoirie de feu Pierre-Anthoine Tardy et le gouverneur de Pampigny au sujet de sold... (1715)
U 76 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Daniel Pittet, gouverneur de la... (1715)
U 77/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther Lh... (1716)
U 77/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther Lh... (1716)
U 77/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther Lh... (1716)
U 78/1 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Opposition de la noble Dame de Pampigny. (1716)
U 78/2 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Avis baillival adressé à la noble Dame de Pampigny, l'... (1716)
U 78/3 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Appel de la noble Dame de Pampigny contre le mandat ba... (1716)
U 78/4 Affaires judiciaires.
Prise de sable dans le bois de Fermens.
Vision et bornage proposée par le Conseil de Pampigny ... (1717)
U 79 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le couple Pierre Aubert et sa femme Esther... (1716)
U 80 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Claudine Bachellard n'ayant pas... (1716)
U 81 Affaires judiciaires.
Procès intenté par la noble Dame de Pampigny à la commune au sujet de la possession d'une terre ... (1716)
U 82/a-b Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés à des terres de la noble Dame de Pampigny.
Projets de... (1717)
U 82/c Affaires judiciaires.
Dégâts causés par des cochons mal gardés à des terres de la noble Dame de Pampigny.
Réponses d... (1717)
U 83/1-19 Affaires judiciaires.
Procédure entre le seigneur de Pampigny et la commune concernant la rétraction de certains fonds... (1719-1723)
U 84 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Pampigny et maître Jaques Vial de Mauraz concernant la taxe due pour ... (1720)
U 85/1 Affaires judiciaires.
Vente de vin en détail et sans taxe par Isaac Tardy, châtelain de Chavannes-le-Veyron.
Citatio... (1720)
U 85/2 Affaires judiciaires.
Vente de vin en détail et sans taxe par Isaac Tardy, châtelain de Chavannes-le-Veyron.
Citatio... (1720)
U 86 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée au gouverneur d'Apples à l'instan... (1720)
U 87 Affaires judiciaires.
Renvoi d'une audition après les féries judiciaires de Pâques. (1720)
U 88 Affaires judiciaires.
Ordre donné par le gouverneur de Pampigny à Pierre Cloux de La Coudre, de cesser l'essertage d'u... (1720)
U 89 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Jean-Marc Bachelard de ce lieu ... (1720)
U 90 Affaires judiciaires.
Déclaration de Pierre Schopfer, granger du seigneur de Pampigny d'avoir gardé des vaches étrangè... (1723)
U 91 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de la dot due par les frères Michel et Abraham Gaillard à leur soeur Esther Gaill... (1721)
U 92 Affaires judiciaires.
Litige devant la justice de Pampigny entre la commune de Pampigny et le châtelain Gaulis de Colo... (1721)
U 93/1 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1721)
U 93/2 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1700-1799)
U 93/3 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1721)
U 93/4a-d Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1721)
U 93/5 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (Non indiqué)
U 93/6 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1723)
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