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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 U 31/1 Affaires judiciaires.
Différend entre Abraham Favre de Chavannes-le-Veyron et les communiers de Pampigny concernant un... (1677)
U 31/2a-b Affaires judiciaires.
Différend entre Abraham Favre de Chavannes-le-Veyron et les communiers de Pampigny concernant un... (1677)
U 32 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la Cour baillivale de Morges contre les gouverneurs de Pampigny à ... (1678)
U 33 Affaires judiciaires.
Extrait sur les indominures de la terre de Pampigny, concernant la messeillerie. (1682)
U 34/1 Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une ... (1683)
U 34/2 Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une ... (1683)
U 34/3 Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une ... (1683)
U 35 Affaires judiciaires.
Taxe des dépens prétendus par la commune contre Jean Aubert de Pampigny pour action devant la ju... (1688)
U 36/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/5 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1690)
U 36/6 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1690)
U 37 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Jean Aubert de Pampigny concernant le paiement des frais d'un procès ... (1688)
U 38 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant LL EE, adressée au gouverneur de Pampigny par le lieutenant bailli... (1689)
U 39 Affaires judiciaires.
Levée de gage sur des biens de la communauté de Pampigny pour obtenir le paiement de frais et dé... (1689)
U 40 Affaires judiciaires.
Conclusions de Gabriel Aubert, gouverneur de Pampigny, sur les répliques du procureur fiscal con... (1685-)
U 41 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en justice, adressée à Jacob Wuichet, fermier des revenus de Pampigny à l... (1692)
U 42/1 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/2 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/3 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/4 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/5 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/6-13 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1535-1641)
U 42/14 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1694)
U 42/15 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693-1694)
U 42/16 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1704)
U 42/17 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1704)
U 42/18 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1704)
U 42/19 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/20 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/21 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/22 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/23 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (Non indiqué)
U 42/24 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/25 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/26 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/27 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/28 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/29 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/30 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/31 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/32a-b Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/33 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/34 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1711)
U 42/35 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1711)
U 42/36 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1711)
U 43 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 44 Affaires judiciaires.
Difficulté surgie entre Michel Berthet, moderne gouverneur et Pierre Pittet, l'ancien gouverneur... (1694)
U 45/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1694)
U 45/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1709)
U 45/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1709)
U 45/4 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1710)
U 45/5 Affaires judiciaires.
Litige entre le voyer de LL EE et le gouverneur de Pampigny, au sujet de l'entretien du pont pro... (1710)
U 46/1 Affaires judiciaires.
Demande par le seigneur de Pampigny, d'une passation à clos et record de la Sionnaz.
Délibérat... (1695)
U 46/2 Affaires judiciaires.
Demande par le seigneur de Pampigny, d'une passation à clos et record de la Sionnaz.
Lettre du... (1695)
U 46/3 Affaires judiciaires.
Demande par le seigneur de Pampigny, d'une passation à clos et record de la Sionnaz.
Lettre du... (1695)
U 47 Affaires judiciaires.
Requête du châtelain Jean-Baptiste Aguet au bailli de Morges concernant l'exécution des lettres ... (1695)
U 48/1 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/2 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/3 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/4 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1695)
U 48/5 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1696)
U 48/6 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1696)
U 48/7 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/8 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/9a-e Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/10 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1715)
U 48/11 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1717)
U 48/12 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1717)
U 48/13 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (1717)
U 48/14 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/15 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 48/16 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record e... (Non indiqué)
U 49/1-22 Affaires judiciaires.
Procès intenté par le seigneur d'Aruffens contre les communiers de Pampigny pour exiger que les ... (1695-1722)
U 50/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître dans la maison seigneuriale par le châtelain de Pampigny adressée é égrèg... (1696)
U 50/2 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de L'Isle adressée aux communiers de Pampigny pour re... (1696)
U 51 Affaires judiciaires.
Défense communiquée au gouverneur de Pampigny à l'instance d'Isaac Courvoisier de Vullierens, de... (1696)
U 52 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le bailli de Morges, adressée à Jean-Baptiste Demonterjaud. (1697)
U 53 Affaires judiciaires.
Condamnation du gouverneur de Pampigny, par la Cour baillivale, à payer une dîme. (1697)
U 54 Affaires judiciaires.
Procès intenté par le ministre Isaac Moret contre la commune de Pampigny pour paiement d'une som... (1701)
U 55 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dette de Guillaume Chamoz, en faveur de la commune. (1701)
U 56 Affaires judiciaires.
Révocation par le bailli de Morges, d'un interdit imposé par le seigneur de Montricher aux commu... (1702)
U 57 Affaires judiciaires.
Procuration du Conseil de Pampigny donnée à Jean Pittet, premier conseil et châtelain de Ballens... (1705)
U 58/1 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1705)
U 58/2 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1708)
U 58/3 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1709)
U 58/4 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1709)
U 58/5 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1710)
U 59/1 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1705)
U 59/2-23 Affaires judiciaires.
Litige concernant un bornage entre des prés et bois à La Croix, appartenant à Pampigny, et ceux ... (1707)
U 60/1 Affaires judiciaires.
Ordre par l'officier baillival au gouverneur de Pampigny de faire reconnaître des pièces de pré ... (1705)
U 60/2 Affaires judiciaires.
Ordre par l'officier baillival au gouverneur de Pampigny de faire reconnaître des pièces de pré ... (1705)
U 61 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 62/1 Affaires judiciaires.
Condamnation par la justice de Pampigny d'un particulier de Chavannes-le-Veyron à l'instance du ... (1705)
U 62/2 Affaires judiciaires.
Condamnation par la justice de Pampigny d'un particulier de Chavannes-le-Veyron à l'instance du ... (1708)
U 63 Affaires judiciaires.
Litige avec Jacob Aubert devant le Conseil de Pampigny concernant l'abergement d'une pièce de te... (1706)
U 64 Affaires judiciaires.
Recherche pour taxe et dépens par le gouverneur de Pampigny contre Estienne Pittet l'aîné et Jac... (1707)
U 65 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Marc-Daniel Bettens créditeur de la commune de Pampigny ; collocation du... (1707)
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