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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 T 5 Communications.
Convention entre la Municipalité et A Pittet-Guex qui installe dans sa maison un bureau de téléphone, ... (1896)
T 6 Transports.
Rapport sur un projet de service public d'automobiles pour le pied du Jura. (1917)
U 1 Affaires judiciaires.
Mémoire de droits de la communauté de Pampigny sur leur montagne située au territoire de Montric... (1383)
U 2/1 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Pampigny et de Montricher pour des bêtes gagées sur le territ... (1548)
U 2/2 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Pampigny et de Montricher pour des bêtes gagées sur le territ... (1549)
U 3 Affaires judiciaires.
Procès jugé en justice de Pampigny, entre Pampigny et Sévery au sujet du paquerage de Bessens. (1554)
U 3 bis Affaires judiciaires.
Procès entre les communautés de Chavannes-le-Veyron et de Pampigny.
Condamnation, recours et c... (1558)
U 4 Affaires judiciaires.
Litige entre Jean Lhomoz de Chavannes-le-Veyron et la commune de Pampigny. (1659)
U 5 Affaires judiciaires.
Suite à une amende, subhastation de tous les biens de l'amendé Claude Bachellard, et leur amodia... (1567)
U 6 Affaires judiciaires.
Bornage entre les communes de Pampigny et de Chavannes-le-Veyron, fixé sous l'arbitrage de Jérôm... (1571)
U 7 Affaires judiciaires.
Demande de pardon et amende honorable de Pierre Panisset, pour des propos injurieux à l'égard du... (1583)
U 8 Affaires judiciaires.
Arbitrage par les seigneurs de Montricher et de Cottens d'un litige entre les syndics et des par... (1584)
U 9 Affaires judiciaires.
Appel en justice de Claude Clert par le syndic de Pampigny, pour dommage occasionné par le bétai... (1585)
U 10 Affaires judiciaires.
Mémoire et supplique à LL EE par les prud'hommes de Pampigny en opposition à ceux de Sévery au s... (1585)
U 11 Affaires judiciaires.
A l'instance de noble André de Lalex, procureur du seigneur d'Aruffens : levée de gage sur tous ... (1594)
U 12/1 Affaires judiciaires.
Différend avec Claude Bourricod, étranger habitant à Pampigny, au sujet du paiement de la souffe... (1598)
U 12/2 Affaires judiciaires.
Différend avec Claude Bourricod, étranger habitant à Pampigny, au sujet du paiement de la souffe... (1613)
U 12/3 Affaires judiciaires.
Différend avec Claude Bourricod, étranger habitant à Pampigny, au sujet du paiement de la souffe... (1614)
U 13 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de feu Wilhelm de Vulliermin vivant baron de Montricher.
La communauté de... (1615)
U 14/a-b Affaires judiciaires.
Partage et bornage de la montagne dite de la Costaz sur Eschonoz entre la commune de Montricher ... (1608)
U 15 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Pampigny et Claude David de Cottens au sujet de bois coupé sur le ter... (1610)
U 16/1 Affaires judiciaires.
Appel devant la cour baillivale de Morges, par le seigneur de Cottens contre une sentence de la ... (1612-1617)
U 16/2 Affaires judiciaires.
Appel devant la cour baillivale de Morges, par le seigneur de Cottens contre une sentence de la ... (1612-1617)
U 17 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de feu Wilhelm de Vulliermin vivant seigneur baron de Montricher et coseign... (1615)
U 18/1 Affaires judiciaires.
Procès entre Anthoine Michon, donzel d'Yens et la commune de Pampigny portant sur la réintégrati... (1616)
U 18/2 Affaires judiciaires.
Procès entre Anthoine Michon, donzel d'Yens et la commune de Pampigny portant sur la réintégrati... (1619)
U 19/1 Affaires judiciaires.
Procuration donnée par Madeleine Herport, veuve de Marcuard Zehender, conseiller de Berne pour o... (1617)
U 19/2 Affaires judiciaires.
Attestation donnée par Pierre Romey, pasteur de Pampigny à Samuel Oggenfuss, héraut juré de la v... (1617)
U 19/3 Affaires judiciaires.
Hostage pour défaut de paiement signifié par le lieutenant baillival de Morges aux gouverneurs d... (1618)
U 20 Affaires judiciaires.
Litige au sujet d'une soufferte d'habitation imposée à Pierre Cabassou, amodiataire à Pampigny. (1626)
U 21/1 Affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Pampigny contre Jaqueline Failletaz, concernant une contributio... (1629-)
U 21/2 Affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Pampigny contre Jaqueline Failletaz, concernant une contributio... (1629-)
U 22 Affaires judiciaires.
Litige devant le seigneur trésorier de LL EE, entre le commissaire Chastellain et le gouverneur ... (1642)
U 23 Affaires judiciaires.
Appel en cause par les barons de Montricher contre Jaques Baud, Thomas Piccot et Pierre Carmentr... (1643)
U 24 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître à l'instance du seigneur de Sévery contre le gouverneur de Pampigny conce... (1643)
U 25/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le gouverneur de Pampigny, et celui de Sévery au sujet de bêtes de bovin gagés sur ... (1643)
U 25/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le gouverneur de Pampigny, et celui de Sévery au sujet de bêtes de bovin gagés sur ... (1643)
U 25/3a-b Affaires judiciaires.
Litige entre le gouverneur de Pampigny, et celui de Sévery au sujet de bêtes de bovin gagés sur ... (1643-1644)
U 26/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1656)
U 26/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1657)
U 26/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1657)
U 26/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1657)
U 26/5 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1658)
U 26/6 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (Non indiqué)
U 26/7 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (Non indiqué)
U 27/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1658)
U 27/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1659)
U 28 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Benedict Bertot de Saint-Saphorin au sujet de bois coupé ... (1672)
U 29 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Moyse Pittet de Pampigny au sujet de la cense du four banal. (1672)
U 30 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Moyse Berthet, Pierre Aubert, Salomé Aubert et Dorothée Christia de P... (1675)
U 31/1 Affaires judiciaires.
Différend entre Abraham Favre de Chavannes-le-Veyron et les communiers de Pampigny concernant un... (1677)
U 31/2a-b Affaires judiciaires.
Différend entre Abraham Favre de Chavannes-le-Veyron et les communiers de Pampigny concernant un... (1677)
U 32 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la Cour baillivale de Morges contre les gouverneurs de Pampigny à ... (1678)
U 33 Affaires judiciaires.
Extrait sur les indominures de la terre de Pampigny, concernant la messeillerie. (1682)
U 34/1 Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une ... (1683)
U 34/2 Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une ... (1683)
U 34/3 Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une ... (1683)
U 35 Affaires judiciaires.
Taxe des dépens prétendus par la commune contre Jean Aubert de Pampigny pour action devant la ju... (1688)
U 36/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1688)
U 36/5 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1690)
U 36/6 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Françoise Aubert, femme de David Pittet, curial de Pampigny, concerna... (1690)
U 37 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Jean Aubert de Pampigny concernant le paiement des frais d'un procès ... (1688)
U 38 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant LL EE, adressée au gouverneur de Pampigny par le lieutenant bailli... (1689)
U 39 Affaires judiciaires.
Levée de gage sur des biens de la communauté de Pampigny pour obtenir le paiement de frais et dé... (1689)
U 40 Affaires judiciaires.
Conclusions de Gabriel Aubert, gouverneur de Pampigny, sur les répliques du procureur fiscal con... (1685-)
U 41 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en justice, adressée à Jacob Wuichet, fermier des revenus de Pampigny à l... (1692)
U 42/1 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/2 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/3 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/4 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/5 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 42/6-13 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1535-1641)
U 42/14 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1694)
U 42/15 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693-1694)
U 42/16 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1704)
U 42/17 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1704)
U 42/18 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1704)
U 42/19 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/20 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/21 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/22 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/23 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (Non indiqué)
U 42/24 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/25 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/26 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/27 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/28 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/29 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/30 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/31 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/32a-b Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/33 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1705)
U 42/34 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1711)
U 42/35 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1711)
U 42/36 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1711)
U 43 Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet d... (1693)
U 44 Affaires judiciaires.
Difficulté surgie entre Michel Berthet, moderne gouverneur et Pierre Pittet, l'ancien gouverneur... (1694)
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